1/ La demande de protection fonctionnelle
La protection fonctionnelle bénéficie à tous les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires, stagiaires, ou agents non titulaires.
Il revient à l’agent victime de solliciter personnellement par écrit le bénéfice de la protection fonctionnelle auprès de son autorité hiérarchique, sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
2/ Le DUERP
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) existe depuis 2001(décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001-article R. 230-1 et suivants). La mise en place du document unique est obligatoire dès que l’établissement emploie au moins un salarié.
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.(Ct. art.Article L4121-1)
http://paris.aveclafepcfdt.fr/2021/12/12/le-duerp-document-devaluation-des-risques-professionnels/
3/ La formation des élus
4/ Enquête sur l’épuisement professionnel
Dans le cadre d’une étude sur la relation au travail des enseignants, la FEP – CFDT a répondu favorablement à une équipe de chercheurs (Université de la Rioja, Espagne ; Université Catholique de Lille, France; Université de Valence, Espagne) pour diffuser un questionnaire auprès des enseignants.
https://forms.gle/5oTSkjqF9W4YLxdb9