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ORS et liberté de conscience dans le 1er degré


Les  ORS  (Obligations Réglementaires de Services) pour les maîtres du 1er degré sont de 24 heures hebdomadaires de face à face pédagogique et de 3 heures de plus, annualisées, correspondant à 108 heures.

 Les 108 heures se déclinent comme suit :

  • 36h d’APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) en groupes restreints. Ces heures doivent être destinées en priorité aux élèves qui maîtrisent le moins les compétences de l’année précédente. Elles sont à distinguer des « groupes d’études ».
  • 48h de travail en équipe : réunions, rencontres avec les parents, élaboration de projets spécifiques
  • 18h de formation
  • 6h pour le conseil d’école. Pour les écoles catholiques sous contrat, ce temps est consacré à des travaux en équipe pédagogique ou au conseil d’établissement.

Dans certains établissements privés catholiques, une heure supplémentaire est ajoutée à l’emploi du temps des élèves et des enseignants (15 minutes de plus par jour). Cette heure, la « 28ème heure » ne fait pas partie des ORS des professeurs. Rappelons que le temps lié au caractère propre d’un établissement doit être placé dans l’emploi du temps afin de permettre à chacun d’exercer sa liberté de conscience.

La Fep-CFDT exige le respect de la liberté de conscience pour chacun.e et la rémunération de la 28ème heure par l’OGEC pour tout volontaire qui souhaiterait effectuer une heure supplémentaire.

Vos Obligations Réglementaires de Service (ORS)


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PREMIER DEGRE

27 heures pour les professeurs des écoles et instituteurs (24 + 3)

24 heures d’enseignement hebdomadaire + 108 heures annuelles dont :

  • 36 heures consacrées à des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) en groupe restreint d’élèves principalement,
  • 48 heures forfaitaires de préparation des APC, identification des besoins, organisation, concertation (travail en équipes pédagogiques, en cycles, lien entre les cycles, élaboration et suivi de Programmes Personnalisés de Réussite Educative (PPRE), relations avec les parents),
  • 18 heures de formation continue. Le suivi d’actions de formation continue représente au moins la moitié des 18 heures,
  • 6 heures à définir en remplacement du Conseil d’école.

 Pour un temps partiel, la part des 108 h est calculée au prorata du temps de travail hebdomadaire devant élèves.

Important !

Sous contrat d’association, aucun service supplémentaire ne peut être imposé au-delà du temps de service réglementaire de 27 heures. Aucun texte ne le prévoit.

 SECOND DEGRE

 

Échelle de Rémunération ORS hebdomadaire  
Agrégés 15 heures
Agrégés en EPS 14 heures + 3 h Asso. sportive*
Certifiés, PEGC 18 heures
Certifiés, PEGC enEPS 17 heures + 3 h Asso. sportive*
Documentalistes 30 heures + 6 h (relations avecl’extérieur)
Enseignant du 1er degré en Ulis, Segpa, EREA 21 heures

*développement de l’association sportive et l’entraînement de ses membres

L’ensemble de ces enseignants, à l’exception des professeurs documentalistes, des enseignants du premier degré exerçant en enseignement adapté et des PEGC, peuvent être tenus d’effectuer, dans l’intérêt du service, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service.

 

 

Professeur principal

Pour tout savoir de ses missions spécifiques : consultez la note de service défini par la circulaire 93087 du 21 janvier 1993.