Les ORS (Obligations Réglementaires de Services) pour les maîtres du 1er degré sont de 24 heures hebdomadaires de face à face pédagogique et de 3 heures de plus, annualisées, correspondant à 108 heures.
Les 108 heures se déclinent comme suit :
- 36h d’APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) en groupes restreints. Ces heures doivent être destinées en priorité aux élèves qui maîtrisent le moins les compétences de l’année précédente. Elles sont à distinguer des « groupes d’études ».
- 48h de travail en équipe : réunions, rencontres avec les parents, élaboration de projets spécifiques
- 18h de formation
- 6h pour le conseil d’école. Pour les écoles catholiques sous contrat, ce temps est consacré à des travaux en équipe pédagogique ou au conseil d’établissement.
Dans certains établissements privés catholiques, une heure supplémentaire est ajoutée à l’emploi du temps des élèves et des enseignants (15 minutes de plus par jour). Cette heure, la « 28ème heure » ne fait pas partie des ORS des professeurs. Rappelons que le temps lié au caractère propre d’un établissement doit être placé dans l’emploi du temps afin de permettre à chacun d’exercer sa liberté de conscience.
La Fep-CFDT exige le respect de la liberté de conscience pour chacun.e et la rémunération de la 28ème heure par l’OGEC pour tout volontaire qui souhaiterait effectuer une heure supplémentaire.