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Calendrier des CCMA


Vous trouverez ci-dessous le calendrier complet des CCMA 

REUNIONS CCMA 2021-2022  14.10.2021
DATES LIBELLE OBJET
17 novembre 2021 CCMA - Recours notation administrative des maîtres délégués 2020-2021 14h30
Vacances scolaires 18 décembre 2021 au 2 janvier 2022 inclus
9 février 2022 CCMA - Recours appréciations finales RDVC 2020-2021
– Liste d’aptitude d’acccès à l’ECR des
agrégés 2022-2023
14h30
Vacances scolaires d’hiver 19 février au 6 mars 2022 inclus
6 avril 2022 CCMA - Avancement d’échelon des maîtres délégués et avancement accéléré d’échelon des maîtres contractuels 2021-2022
– Liste d’aptitude exceptionnelle (d’intégration)
desmaîtres délégués aux ECR des certifiés, PEPS et PLP 2022-2023
-
Congé formation 2022-2023
14h30
Vacances scolaires de printemps 23 avril au 8 mai 2022 inclus
25 mai 2022 CCMA -Tableau d’avancement  HC des agrégés et liste d’aptitude au grade de chaire supérieure  2022-2023
Tableau d’avancement à la HC des certifiés, PEPS, PLP  2022-2023
Tableau d’avancement classe exceptionnelle agrégés, certifiés, PEPS et PLP 2022-2023
– Echelon spécial de la classe exceptionnelle des certifiés, PEPS et PLP  2022-2023
14h30
8 juin 2022 GT Groupe de travail sur le mouvement 2022 14h30
15 juin 2022 CCMA Mouvement  2nd degré 2022 14h30

 

Marc, Valérie et Emilie : vos élu.e.s de combat en CCMA


 

Ça sert à quoi une CCMA ?

 Valérie : La Commission Consultative Mixte Académique est une instance de dialogue social entre l’administration du rectorat (la Division enseignement privé, la secrétaire générale du rectorat, la DRH, le doyen des inspecteurs) et les représentants élus des enseignants du privé, qui siègent sous une étiquette syndicale. La CFDT est majoritaire à Paris, et majoritaire sur le plan national. Il y a 4 réunions par an, durant lesquelles nous examinons la gestion collective des enseignants du privé de Paris : leur avancement bonifié, leur promotion à la hors classe ou à la classe exceptionnelle, leur intégration dans les échelles de rémunération des certifiés, PLP, PEPS ou agrégés, leurs congés de formation et leurs mutations/1ère nomination. Ces réunions sont aussi une tribune pour nous permettre d’interpeller nos employeurs sur vos conditions de travail, la situation sanitaire ou les carences de l’administration. Voilà pourquoi j’invite les enseignants à faire remonter leurs demandes avant chaque CCMA.

Concrètement, que font les élus syndicaux ?

 Valérie : Les élus accompagnent et soutiennent les enseignants en demande ou en difficulté, confrontés à la lourdeur administrative, à la complexité des textes et de certaines situations administratives, à la restructuration perpétuelle des services du rectorat. Nous aidons les enseignants à gérer leur mutation, nous intervenons pour que les priorités dans l’attribution des postes soient respectées et pour que les chefs d’établissement n’agissent pas de façon arbitraire. De plus, nous luttons concrètement pour l’amélioration des conditions de travail. C’est grâce à notre mobilisation que le statut de MA2 a été supprimé au profit de celui de MA1.

Marc : J’ajouterai que nous défendons les enseignants en portant leurs problématiques de salaire, d’évaluation et de mutation directement auprès de la direction de la division de l’enseignement privé (DEP). Nous mettons ainsi notre savoir-faire, dans la rédaction de recours, au service des collègues.

 subir ou agir

D’après vous, qu’est-ce qui distingue les élus CFDT ?

Valérie : Notre culture de la négociation et du résultat, notre assiduité dans les groupes de travail, notre volonté d’être efficaces. C’est ce qui fait de nous des acteurs reconnus et écoutés dans l’académie de Paris où, grâce à vous, nous sommes majoritaires (3 élus sur 6).

Marc : Par ailleurs, nous savons aussi fédérer et coopérer avec les autres organisations syndicales lorsqu’il en va de l’intérêt commun. Nous plaçons la défense des enseignants au-delà de toute vision partisane.

Emilie : Nous nous distinguons par notre le dialogue avec les différents acteurs, notre sens de l’engagement, la connaissance des dossiers et du droit 

Quels conseils donneriez-vous aux enseignants parisiens ?

Valérie : Les enseignants doivent avoir conscience qu’ils doivent « gérer » leur carrière. C’est à ce prix qu’ils passeront à la hors classe, ou qu’ils sauront à quoi ils ont droit au bon moment. Pour être bien informés, et défendus si nécessaire, ils ont tout intérêt à se syndiquer.

Marc : En premier lieu, je conseille aux enseignants d’avoir fréquemment recours à leur messagerie professionnelle, devenue un outil indispensable pour correspondre avec leur hiérarchie et se tenir informés de l’actualité syndicale – c’est par ce canal que les informations circulent. D’autre part, notre rôle est d’inciter nos collègues à se syndiquer pour une inscription durable dans une démarche collective. Cet engagement doit s’articuler tant à l’échelle des établissements, en incitant les enseignants à se présenter aux élections professionnelles, qu’à l’échelle de l’académie où les adhérents ne doivent pas hésiter à solliciter les élus CCMA et à les encourager. Ce sont les questions et les problèmes remontés par les enseignants qui font de nous pleinement des représentants, qui nous confortent dans notre légitimité. Et la défense des collectifs exige de faire respecter le droit même pour les cas individuels.

Emilie : Les enseignants doivent se syndiquer, se renseigner, ne pas hésiter à faire appel à leurs représentants syndicaux ou au Bureau syndical. Il est très important qu’ils se mobilisent au sein de leur établissement mais aussi pour leur carrière. Parfois, certains collègues n’osent pas…Il le faut !

Calendrier des prochaines CCMA


 

 

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Nous vous rappelons que les élus SPEP-CFDT siègent majoritairement à ces commissions ce qui leur permet de suivre précisément et efficacement vos dossiers.

14 avril 2021 :

  • Avancement d’échelon des MA et avancement accéléré d’échelon 2020-2021
  • Congé formation 2021-2022

23 juin 2021 :

  • Mouvement du 2nddegré

 30 juin 2021 :

  • Tableau d’avancement HC des agrégés et liste d’aptitude au grade de chaire supérieure  2021-2022
  • Tableau d’avancement à la HC des certifiés, PEPS, PLP  2021-2022
  • Tableau d’avancement classe exceptionnelle agrégés, certifiés, PEPS et PLP 2021-2022
  • Echelon spécial de la classe exceptionnelle des certifiés, PEPS et PLP  2021-2022

 

CCMA DU 03 MARS 2021 : déclaration liminaire


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Pour rappel : le syndicat parisien est le syndicat majoritaire de l’enseignement privé. Nous n’hésitons pas à faire entendre votre voix !

Déclaration liminaire

CCMA du mercredi 3 mars 2021

Mesdames, Messieurs,

Nous évoquerons tout d’abord la situation sanitaire dans nos établissements. Nous avons eu la stupéfaction d’apprendre qu’un nouveau revirement de la part du ministère en termes de conduite à tenir en cas de Covid avait débouché sur un allègement subreptice du protocole sanitaire durant les vacances scolaires. Une fois de plus, la méthode comme le fond laissent tristement à désirer : cet allègement a été décidé sans concertation avec les organisations représentatives et dans la plus parfaite déconnexion avec les réalités sanitaires. Plusieurs études commencent à documenter que les classes d’âge scolaire ont des taux de prévalence parmi les plus élevés. Par conséquent, il paraît illusoire de vouloir freiner le nombre de personnes infectées quand le maintien de l’ouverture des écoles, avec un protocole laxiste, favorisera l’entrée du virus dans les foyers français. L’essentiel, pour le ministère, n’est pas la santé de ses administrés mais de faire baisser statistiquement le nombre de classes fermées pour pouvoir continuer à soutenir que l’école n’est pas un lieu de contaminations, quitte à s’enfermer dans des dénégations, en dépit de l’arrivée des nouveaux variants. Nous comprenons que la question du maintien de l’ouverture des écoles soit une question d’intérêt public : nous croyons possible de débattre sereinement de cette question mais à la condition que l’administration cesse de s’entêter dans un déni de la situation sanitaire qui ne peut que nourrir le mécontentement, l’esprit de complot et la rancœur. Car une fois de plus, l’institution scolaire brille par son exceptionnalité et déroge aux mesures de précaution qui sont prises dans d’autres administrations ou dans le secteur marchand. Quelle confiance désormais pouvons-avoir envers notre hiérarchie qui ne cesse d’ahaner un slogan creux, « l’école de la confiance », comme une formule liturgique vide de tout contenu spirituel, depuis l’arrivée de Monsieur Banquer à la tête du ministère ? La confiance ne se décrète pas, elle se conquiert progressivement par la reconnaissance réciproque et dans le dialogue authentique de l’ensemble des acteurs de la sphère scolaire. Elle implique surtout la conformité des discours avec les actions. Or, nous observons sur ce sujet, comme sur tous les autres, une distorsion intégrale entre les paroles et les politiques conduites. Nous continuons à observer des difficultés à approvisionner les enseignants en masques (ils n’ont toujours pas de masques chirurgicaux, pourquoi ?). Quid des tests, des vaccins ? Le ministre promet, promet, mais là aussi sans tenir compte de la situation de pénurie, au point même d’être désavoué au plus haut sommet de l’Etat, comme ce fut le cas fin janvier sur l’accès aux vaccins. Alors, concrètement, puisque la scolarisation des élèves semblent un enjeu majeur pour nos gouvernants, nous pourrions espérer que la santé des personnels impliqués dans nos établissements devienne enfin une priorité à la hauteur de cet enjeu : quelles sont les mesures réalistes envisagées pour donner à ces personnels accès aux masques chirurgicaux, aux tests, aux vaccins ? Est-ce trop demander que d’attendre moins d’improvisation et plus de cohérence dans la mise en œuvre des règles sanitaires lesquelles changent plusieurs fois à chaque confinement ? Des recrutements sont-ils envisagés pour la mise en œuvre des dispositions sanitaires ? Quelle place est laissée aux organisations syndicales pour discuter de cette situation ? Quel avenir du reste est réservé aux CCMA de l’enseignement privé ?

D’autres sujets viennent s’ajouter à ces préoccupations majeures : la DHG dans les lycées vient à nouveau illustrer ce constat d’un improvisation permanente jusqu’au dysfonctionnement non assumé. La dotation allouée aux établissements dépend du nombre de classes prévues ; or la nouvelle réforme a créé des groupes liés aux spécialités. Des enseignements obligatoires réglementaires ne sont même pas financés, ce qui est un comble quand le service après-vente de la réforme mettait en exergue le libre-choix des élèves, lequel sera de moins en moins assuré, comte tenu des prévisions sur l’académie. Les chefs d’établissement en sont réduits à fermer des options pour grappiller des heures : le grec ancien, l’italien, le latin sont le plus souvent menacés. Cette réforme qui se présentait comme celle de l’excellence et de l’exigence intellectuelle conduit en réalité à un appauvrissement culturel et ne paraît plus guère motivée que par un utilitarisme autoritaire. Dans l’enseignement technologique, la perte d’heures est un effet direct de la réforme.

Cette indifférence aux contenus disciplinaires se retrouve dans la réforme du CAPES ; nombreuses sont les organisations syndicales et professionnelles qui alertent sur le danger d’une telle réforme qui va uniformiser les modalités de formation de tous les enseignants et faire de ceux-ci des agents interchangeables, comme la mise en place d’un nouvel oral, au contenu indécis, pour ne pas dire louche, en lieu et place d’un oral scientifique et didactique.

Déclaration des élus CFDT à la CCMA du 31 janvier 2019


 Déclaration CCMA

Madame, Monsieur,

Nous sommes donc de retour après les élections de décembre dernier en CCMA,  prêts à assumer ce second mandat. Bienvenue aux nouveaux élus et il n’est presque pas trop tard pour souhaiter une bonne année à tout le monde.

Ces dernières élections ont été  entachées par des incidents ; nous ne nous y attarderons pas ici mais nous demandons qu’une réunion de bilan soit prévue prochainement. Elles ont été également marquées par un fort taux d’abstentions, comme en 2014, ce qui ne peut nous laisser, ni les uns, ni les autres, indifférents. La modalité du scrutin ne suffit pas seule à expliquer ce phénomène, qu’il faudrait analyser.

Nous faisons le vœu que nos échanges et débats soient fructueux et servent les agents que nous représentons en tant qu’organisations syndicales et surtout dans cette instance en tant qu’élus. Nous souhaitons rappeler l’attachement que notre organisation porte à ce lieu qui doit être celui du dialogue social entre les agents représentés par les élus ici présents et l’Etat employeur à travers les représentants du rectorat.

Une de nos revendications porte sur les échanges des maîtres avec leur employeur et nous demandons que les questions des maîtres sur leur salaire, reclassement indemnités ou statut ou toute situation professionnelle soient entendues et traitées dans des délais raisonnables. Chaque maître de l’enseignement privé doit pouvoir s’adresser à l’administration en toute confiance et recevoir une réponse à ses questions. Même si le personnel de la division de l’enseignement privé est diligent, de trop nombreux dysfonctionnements affectent la carrière et la vie des maîtres. Si les enseignants  s’arrêtaient de travailler sur toutes les heures qui n’étaient pas rémunérées ou rémunérées dans des délais inacceptables et au prix de démarches chronophages, il y aurait (et il y aura peut-être tant l’exaspération et la colère s’amplifie) des vacances de service qu’à ce moment on trouverait inacceptables et dont les enseignants seraient tenus pour responsables.

Le mandat quadriennal de cette CCMA s’ouvre dans un contexte social agité et troublé. Dans le champ éducatif, les fameux « Stylos rouges » manifestent des revendications que nous portons depuis des mois. Nous venons avec les deux autres organisations ici présentes plus quatre autres de manifester ce que ce mouvement révèle. Cette large intersyndicale n’est pas fréquente et doit interpeller le Ministre. S’il nous reçoit comme cela nous a été confirmé en CCMMEP, nous aurons l’occasion de préciser les attentes de nos collègues. Les revendications portées par l’intersyndicale concerne les points suivants :

La revalorisation des salaires, le refus d’une 2èmeheure supplémentaire imposée, l’amélioration des conditions de travail, l’équité de traitement entre les enseignants du 1eret 2nddegré, la résorption de la précarité et l’arrêt des réformes en cours qui entraînent des pertes d’emplois et ne prennent pas en compte l’avis des personnels. Nous aurons l’occasion d’y revenir lors de prochaines CCMA, et notamment les questions de pertes d’heures et d’emplois lors du mouvement.

En ce qui concerne l’ordre du jour, nous tenons à rappeler que, suite à l’annulation de la CCMA Hors classe, de nombreux maîtres ont été destitués de leur promotion et nous demandons que leur situation soit examinée particulièrement afin qu’ils ne soient pas victimes de cette erreur de procédure, qu’ils vivent avec un sentiment d’injustice.

Du reste, de nombreuses questions demeurent sur la mise en place du PPCR et nous demandons qu’une réunion puisse se tenir avec les inspecteurs pour préciser de nombreux points qui nous semblent litigieux : Pourquoi des gens ont-ils reçu en décembre leur rendez-vous de carrière ? Quid de l’avancement des personnes qui ne peuvent pas pour une raison ou une autre avoir de rendez-vous de carrière ? Sur quoi les avis sont-ils fondés ? Pourquoi les avis sont-ils parfois impossibles à consulter ? Etc…

Les élus CFDT

CCMA du 04 AVRIL 2018


DECLARATION LIMINAIRE DU SYNDICAT PARISIEN

Nous tenons à attirer l’attention de l’administration du rectorat de Paris sur certaines difficultés auxquelles sont confrontés les enseignants de Paris et certaines questions légitimes qu’ils se posent :`

  • Les retards administratifs conduisent les maîtres à se retrouver dans des situations désagréables, parfois même dramatiques et notamment pour les maîtres délégués : retards de paiement, de production de documents nécessaires pour s’inscrire à Pôle Emploi, erreurs de reclassements… A la précarité et à une rémunération sur une grille indécente, s’ajoutent des errements inacceptables dans la gestion de leurs dossiers.

        Réponse du rectorat :
Suite à des négociations avec le ministère, les MA2 devraient être revalorisés dans la
grille des MA1 selon certaines conditions moins limitatives qu’aujourd’hui.
Le rectorat effectue un chiffrage des besoins. Nous en saurons davantage à la
rentrée prochaine.

  • Les aléas administratifs desservent également les maîtres contractuels. Nous avons constaté de nombreuses erreurs de reclassement et un paiement des heures supplémentaires tardif.

Nous sommes de plus en plus confrontés à des personnels en souffrance dans certains établissements.  Ils sont souvent malmenés par leurs directeurs ou par un management agressif. Nous demandons que ces personnels soient accompagnés et que les services du rectorat leur apporte un soutien et propose des solutions.

 

  • Les enseignants sont en attente d’informations concernant leur CPF et l’impôt retenu à la source. Le rectorat est-il prêt ?

      Réponse du rectorat :
Concernant le Compte personnel de Formation : les textes et
dispositions sont à venir.

  • Le dossier à remplir permettant de faire une demande d’accès à la classe exceptionnelle comporte des rubriques qui ne sont pas directement applicables aux enseignants du privé sous contrat. De plus, le rectorat demande des documents justifiant de certaines fonctions, de quels documents s’agit-il ? Enfin, des ajustements sont à prévoir afin de ne pas désavantager les maîtres.

      Réponse du rectorat
Pour toute question relative à l’éligibilité des fonctions pour la classe
exceptionnelle, s’adresser à Mme Vial au rectorat de Paris.

Les élus CFDT