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Réunion des élus et DS : complémentaire santé et prévoyance


Les syndicats SPEP de Paris et SEPEF de Créteil organisent une rencontre en visioconférence le mercredi 5 mai 2021 à 18h30.

 Nous aborderons le thème de la protection sociale, et en particulier les questions de la complémentaire santé et de la prévoyance en présence de Diégo Léon, notre spécialiste de la FEP-CFDT.

Après une présentation générale, un débat sera engagé afin de répondre à vos questions. Sujet d’actualité trop souvent mal maîtrisé, nous vous apporterons tous les éclairages, y compris celui des possibilités de négociations – pour les délégués syndicaux.

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Mutuelle des enseignants


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Les agents publics ne sont pas aidés par leurs employeurs pour l’acquisition d’une mutuelle alors que pour les salariés du privé, c’est obligatoire avec une participation des employeurs à hauteur d’au moins 50 %.

La CFDT s’est mobilisée sans relâche pour que la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 améliore la situation des agents.  L’ordonnance issue de cette loi répond en grande partie aux revendications de la CFDT. Elle constitue une évolution majeure et une victoire syndicale.

Tous les agents seront concernés (titulaires et contractuels). Et en 2022, les agents publics de l’État verront sur leur fiche de paie une participation forfaitaire à leur complémentaire santé, en attendant le taux de 50 % minimum prévu.

Prévoyance des maîtres


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Tous les établissements privés sous contrat d’association ont l’obligation de souscrire une prévoyance pour leurs enseignants. Mais de nombreux enseignants l’ignorent car les établissements les informent rarement.

Qu’est-ce que la prévoyance et que couvre-t-elle ?

La prévoyance assure un revenu complémentaire qui atteint 95% du traitement net lorsque l’agent, placé en arrêt maladie, arrive en fin de droit de plein traitement.

La prévoyance donne droit également à un capital décès versé aux ayants-droits de l’enseignant et éventuellement une rente d’éducation aux enfants.

Quelles sont les démarches à effectuer par l’établissement et celles à effectuer par l’enseignant ?

L’établissement, souscripteur du contrat, doit remettre une notice individuelle d’information à chaque enseignant et déclarer les sinistres à l’institut de prévoyance.

Il appartient à l’agent de renseigner le formulaire des bénéficiaires et de fournir les pièces justificatives demandées en cas de sinistre.

La Fep-CFDT a constitué un dossier très complet sur la protection sociale. Vous pouvez le consulter ici

CAP SUR LA RETRAITE. LE SAVEZ-VOUS ?


retraite

Les maîtres ne disposant pas de tous leurs trimestres pour partir à la retraite au taux plein fin août peuvent demander à partir à la retraite au 1er octobre et à être affectés en surnombre dans leur établissement pendant le mois de septembre.

Ils peuvent aussi demander à cesser leur activité au 31 août pour bénéficier du Retrep (ou Acta) en septembre et liquider définitivement leur retraite au 1er octobre.

Comme les années précédentes, le ministère de l’Education nationale nous a confirmé qu’allait être reconduit le dispositif permettant aux maîtres ne disposant pas de tous les trimestres de partir à la retraite au 1er octobre tout en étant affecté en surnombre dans leur établissement pendant le mois de septembre (ce qui permet de libérer leur poste qui devra passer au mouvement de l’emploi).

 

TOUT SAVOIR SUR LA RETRAITE !


 

retraiteUNE OCCASION EXCEPTIONNELLE

Réunion d’information sur les retraites pur les enseignants et personnels des établissements privés.

Mercredi 1er février 2017 de 17h à 20h

À l’URI CFDT

78, rue de Crimée

75019 Paris

Métro Botzaris

Vous allez bientôt partir à la retraite

¨ Quelles sont les démarches à enclencher ?

¨ Qui prévenir ? Quand s’y prendre ?

¨ Quand pouvez-vous partir ?

¨ Quel sera le montant de votre future pension de retraite ?

¨ Quelles sont les nouvelles dispositions législatives ?

Pour répondre à ces questions et à bien d’autres… Venez nombreux à cette rencontre conviviale  !

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Une réunion organisée par le SPEP CFDT.

 

 

ENSEIGNANTS ADHERENTS : UNE COMPLEMENTAIRE SANTE POUR VOUS !


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La Fep-CFDT va proposer dès janvier à ses adhérents enseignants, une complémentaire santé dont l’offre a été élaborée par Harmonie mutuelle.

Trois niveaux de garanties à des tarifs attractifs

Plusieurs raisons nous ont conduits à retenir cette offre. D’abord, elle est déjà éprouvée par certains syndicats qui en sont satisfaits. Ensuite, il  y a trois niveaux de garanties qui intègrent des prestations contribuant à la prévention. Deux exemples : Équilibre alimentaire – Diététique (60 €/An ; 20 € maximum par séance) ; Vie sans tabac – Sevrage tabagique (50 €/An).

Par ailleurs, les cotisations sont moins coûteuses que celles des contrats individuels ou d’autres assureurs. L’offre est particulièrement attractive pour les jeunes entrants dans le métier. Le montant de la cotisation augmente en effet raisonnablement avec l’âge du bénéficiaire. Cela permet, avec le premier niveau de garanties, de proposer une offre à faible coût. Avec cette offre, la Fep-CFDT œuvre donc clairement pour l’égalité de tous devant la santé.

Solidaire et responsable

Il n’y a pas de questionnaire médical préalable et donc pas de refus d’adhésion en fonction de l’état de santé de la personne ; il respecte également certains minima de remboursement et les plafonds de remboursement du contrat responsable – il a donc un taux de cotisation réduit 7% (au lieu de 14%) + 6,27% pour la CMU. Cette offre propose d’autres avantages parmi lesquels : une aide financière aux personnes en situation de handicap pour l’achat d’un véhicule ; une prime pour chaque naissance ; une prise en charge de l’orthodontie et des lentilles refusées par le régime obligatoire.

De plus, Harmonie propose le réseau de soins Kalivia qui est qualifié comme le meilleur réseau de soins dans le milieu de la protection sociale. Grâce aux conventions passées avec les professionnels de santé, le reste à charge pour l’assuré est limité.

Le détail de l’offre et le kit d’adhésion seront disponibles sur le site de la Fep-CFDT et les bulletins d’adhésion seront à adresser aux syndicats qui transmettront à Harmonie mutuelle.

Harmonie Mutuelle dispose de plus de 300 agences sur tout le territoire. Les enseignants adhérents Fep-CFDT pourront être accueillis en agence pour les aider à comparer avec leur contrat complémentaire santé actuel et être conseillés dans le choix du niveau de garanties le plus adapté à leurs besoins.

Avec cette complémentaire santé, la Fep-CFDT fait un pas de plus vers le syndicalisme de service.

Contactez-nous pour avoir de plus amples informations !

 

« Retraité et toujours CFDT »


Retraité et toujours CFDT

 La fin de l’année scolaire est souvent choisie pour partir en retraite. Mais quitter son emploi ne signifie pas quitter la CFDT. Il faut demander au syndicat de transmettre sa fiche d’adhérent à l’Union Territoriale des Retraités (UTR). La Fep a fait le choix de regrouper les retraités dans des Sections Syndicales de Retraités, (SSR FEP), l’Union Fédérale des Retraités (UFR FEP) assurant le lien. Ils reçoivent les infos et publications propres aux retraités CFDT et continuent de recevoir le Fep’mag. Ils peuvent continuer à apporter leur soutien technique au syndicat Fep, et s’investir avec les retraités dans l’interpro.

Toutes les préoccupations des retraités et des salariés sont portées par la CFDT. Les revendications sociétales (logement, santé, vivre ensemble …) sont principalement soutenues pas les retraités ; c’est d’ailleurs une des raisons du syndicalisme retraités CFDT.

Assemblée générale de l’UFR le mercredi 9 novembre 2016

Nous souhaitons que toutes les SSR soient représentées. Nous avons adressé un courrier aux correspondants connus mais cela ne couvre pas l’ensemble des retraités Fep. En effet la clôture de l’exercice 2015 fait apparaître des lieux où il y a des cotisants retraités Fep mais pas d’interlocuteur. C’est pourquoi nous invitons les syndicats Fep à favoriser des rencontres de retraités Fep et à transmettre à l’UFR le nom d’un correspondant.

L’assemblée générale de l’UFR Fep sera l’occasion d’échanger sur nos pratiques et de faire le point sur l’action du conseil. Un nouveau conseil sera élu, avec des candidats présentés par les SSR.

REUNION RETRAITE EXCEPTIONNELLE LE 13 JANVIER !


Réunion d’information sur les retraites – Enseignants et personnels des établissements privés.

Mercredi 13 janvier 2016

de 17h à 20h

SPEP CFDT

7 rue Euryale Dehaynin

75935 PARIS cedex 19 Métro Laumière

 – Vous allez bientôt partir à la retraite ?

- Vous vous posez des questions sur ce que vous
allez toucher ?

- Quelles sont les démarches à enclencher ? Qui prévenir? Quand s’y prendre ?

- Quand pouvez-vous partir ? 

- Quelles sont les nouvelles dispositions législatives?


Pour répondre à ces questions et à bien d’autres, rejoignez-nous !

Venez nombreux ! Une réunion organisée par la Section syndicale des Retraités CFDT

Affichette réunion retraite ILE DE FRANCE

COMPLEMENTAIRE SANTE


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Des accords de branche ont été signés et vont permettre aux personnels hors contrat et aux personnels des organismes de formation de bénéficier de complémentaires santé à moindre coût. Le collège employeur prend en charge une part de la cotisation. Des conventions ont été signées avec certaines mutuelles. Renseignez-vous ! Rapprochez-vous de vos délégués syndicaux ou laissez nous un message et nous vous contacterons.

Complémentaire santé pour les personnels Hors contrat 

D’un commun accord, les partenaires sociaux ont décidé la mise en place d’une complémentaire santé pour les salariés de la branche de l’enseignement privé hors contrat. Cet accord constitue le socle conventionnel obligatoire pour tous les employeurs et les salariés. Il s’adresse à tous les établissements privés hors contrat, ceux déjà pourvus d’un régime devront s’assurer de la conformité de leur contrat avec celui de la branche. Un assureur a été retenu pour assurer la complémentaire santé du régime : HUMANIS (à compter du 1 janvier 2016).

Un seul niveau de garantie est proposé pour le salarié qui améliore sensiblement le panier légal et prend en compte les spécificités de la branche. La cotisation est de 34,55 €* et couvre gratuitement l’enfant handicapé. Cette complémentaire peut être améliorée par une couverture optionnelle décidée par l’employeur pour un supplément de 51,35€*. Les cotisations seront réparties à 50/50 entre le salarié et l’employeur.

Le conjoint, pacsé ou concubin peut être couvert par une extension des garanties du salarié à ses ayant-droits pour le panier de base, cotisation d’un montant de 37,80€*  et l’enfant pour une cotisation de 22,36€*. La cotisation est gratuite à partir du 3ème enfant. La cotisation de l’option pour le conjoint est de 56,07€* et pour l’enfant de 32,76€*.

Cette couverture permet l’accès à des actions de prévention sur le plan dentaire, auditif, ostéodensitométrie et vaccination. Elle permet le recours à une assistance santé pour les urgences médicales ou les litiges. Le salarié pourra avoir également accès à des prestations d’action sociale.

Cette couverture santé bénéficie d’une portabilité de 12 mois pour tout salarié quittant l’entreprise.

*calculée sur la base du plafond mensuel de la Sécurité sociale au 1 janvier 2015

Complémentaire santé pour les Organisme de formation

La négociation demandée à plusieurs reprises par la CFDT au patronat depuis l’Ani de 2013 s’est enfin déroulée à marche forcée sur les quatre derniers mois. L’accord s’est fait à l’unanimité des partenaires sociaux. Cet accord constitue le socle conventionnel obligatoire pour tous les employeurs et les salariés. Il s’adresse à tous les organismes de formation, ceux déjà pourvus d’un régime devront s’assurer de la conformité de leur contrat avec celui de la branche. Trois assureurs ont été retenus pour assurer la complémentaire santé du régime : AG2R La Mondiale, Harmonie Mutuelle et Malakoff Mederic à compter du 1er janvier 2016. Les cotisations seront réparties à 50/50 entre le salarié et l’employeur.

Deux niveaux de garanties pour les salariés sont proposés aux entreprises qui décident de celui qu’elles proposeront :

  • niveau 1, cotisation de 35€, il améliore le panier de soin minimum en hospitalisation et remboursement des médicaments ;
  • niveau 2, cotisation de 41€, il renforce les garanties du niveau 1 et prévoit un meilleur remboursement sur la chirurgie, l’hospitalisation et une prise en charge plus importante des consultations et soins dentaires.

Les organismes de formation déjà dotés d’une couverture santé doivent s’assurer que le niveau 1 est respecté et que des actions de solidarité sont bien mises en place.

L’employeur peut retenir des dispositions allant au-delà  du niveau 2 dès lors que le contrat répond aux exigences du contrat responsable.

Ce régime conventionnel offre aux salariés l’accès aux actions sociales et aux mesures de prévention des assureurs.

Pour la couverture santé de sa famille –conjoint et enfants- le salarié pourra à titre individuel accéder à des garanties identiques aux siennes selon des cotisations définies collectivement avec les assureurs et à des options supplémentaires.

Prévoyance : de meilleures garanties mais une conclusion encore insuffisante !


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CHAMP D’APPLICATION : maîtres contractuels, agréés, PSAEE, CNEAP

Les organisations syndicales, dans leur dernière contreproposition, demandaient :

  • que le taux des indemnités en cas d’incapacité de travail soit porté de 92 à 95 % du salaire net,
  • que celui de l’invalidité passe de 94 à 96 %, tout en harmonisant les taux de cotisation salariés à 0,20 %.

Les employeurs avaient refusé d’aller au-delà de 95 % (pour l’incapacité et l’invalidité).

Le seul terrain d’entente possible a été l’obtention de la diminution de la franchise pour les salariés de droit privé ayant moins d’un an d’ancienneté -revendication portée initialement par l’intersyndicale, mais qui s’était perdue en cours de route.

Au cours de cette séance, les organisations syndicales avaient fait valoir unanimement qu’il était parfaitement possible de financer les 96 % en invalidité tout en restant en dessous du taux d’équilibre du régime.

Sur la base d’une étude chiffrée, la Fep-CFDT a cherché à convaincre les autres organisations syndicales qu’il était possible d’obtenir d’avantage. Cela n’aura pas suffi à les convaincre puisqu’à la mi-septembre, la plupart des syndicats ont signé les protocoles d’accord.