Archives pour la catégorie Retraites

Remboursement partiel de la complémentaire santé


Sont concernés :

les documentalistes et les enseignants titulaires ou stagiaires des classes sous contrat d’association à condition d’avoir souscrit un contrat complémentaire santé en qualité de bénéficiaire ou d’ayant droit

Sont éligibles les enseignants en :

  • activité (à temps plein, temps partiel ou incomplet)
  • congé parental
  • disponibilité d’office pour raison de santé
  • congé sans rémunération pour raison de santé (non titulaires)
  • congé de proche aidant congé de présence parentale ou de solidarité familiale
  • congé donnant lieu à une rémunération ou prestation en espèces
  • congé de mobilité

Pour en bénéficier  :

Faire la demande en ligne via l’application COLIBRIS https://portail.colibris.education.gouv.fr

Joindre une attestation de son organisme de complémentaire santé

Pour vous aider, vous trouverez 2 modèles à télécharger:

1/ modèle de demande de remboursement

Modele_demande_agent_remboursement-PSC

2/ modèle d’attestation à fournir

Modele_attestation_remboursement_forfaitaire-PSC

 

Réunion des élus et DS : complémentaire santé et prévoyance


Les syndicats SPEP de Paris et SEPEF de Créteil organisent une rencontre en visioconférence le mercredi 5 mai 2021 à 18h30.

 Nous aborderons le thème de la protection sociale, et en particulier les questions de la complémentaire santé et de la prévoyance en présence de Diégo Léon, notre spécialiste de la FEP-CFDT.

Après une présentation générale, un débat sera engagé afin de répondre à vos questions. Sujet d’actualité trop souvent mal maîtrisé, nous vous apporterons tous les éclairages, y compris celui des possibilités de négociations – pour les délégués syndicaux.

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Mutuelle des enseignants


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Les agents publics ne sont pas aidés par leurs employeurs pour l’acquisition d’une mutuelle alors que pour les salariés du privé, c’est obligatoire avec une participation des employeurs à hauteur d’au moins 50 %.

La CFDT s’est mobilisée sans relâche pour que la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 améliore la situation des agents.  L’ordonnance issue de cette loi répond en grande partie aux revendications de la CFDT. Elle constitue une évolution majeure et une victoire syndicale.

Tous les agents seront concernés (titulaires et contractuels). Et en 2022, les agents publics de l’État verront sur leur fiche de paie une participation forfaitaire à leur complémentaire santé, en attendant le taux de 50 % minimum prévu.

Prévoyance des maîtres


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Tous les établissements privés sous contrat d’association ont l’obligation de souscrire une prévoyance pour leurs enseignants. Mais de nombreux enseignants l’ignorent car les établissements les informent rarement.

Qu’est-ce que la prévoyance et que couvre-t-elle ?

La prévoyance assure un revenu complémentaire qui atteint 95% du traitement net lorsque l’agent, placé en arrêt maladie, arrive en fin de droit de plein traitement.

La prévoyance donne droit également à un capital décès versé aux ayants-droits de l’enseignant et éventuellement une rente d’éducation aux enfants.

Quelles sont les démarches à effectuer par l’établissement et celles à effectuer par l’enseignant ?

L’établissement, souscripteur du contrat, doit remettre une notice individuelle d’information à chaque enseignant et déclarer les sinistres à l’institut de prévoyance.

Il appartient à l’agent de renseigner le formulaire des bénéficiaires et de fournir les pièces justificatives demandées en cas de sinistre.

La Fep-CFDT a constitué un dossier très complet sur la protection sociale. Vous pouvez le consulter ici

L’inaptitude en 50 questions


Un Document complet sur l’inaptitude eu travail

.Réalisé par la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des Pays-de-la-Loire, il date de 2009 mais il apporte un certain nombre de réponses claires à des situations concrètes concernant l’inaptitude et l’invalidité.

Il est à usage des salariés mais également des représentants du personnel et reprend les références des textes légaux et réglementaires en annexe.

L’inaptitude en 50 questions. 2009