Archives pour la catégorie Représentants du personnel

Réunion des élus et DS : complémentaire santé et prévoyance


Les syndicats SPEP de Paris et SEPEF de Créteil organisent une rencontre en visioconférence le mercredi 5 mai 2021 à 18h30.

 Nous aborderons le thème de la protection sociale, et en particulier les questions de la complémentaire santé et de la prévoyance en présence de Diégo Léon, notre spécialiste de la FEP-CFDT.

Après une présentation générale, un débat sera engagé afin de répondre à vos questions. Sujet d’actualité trop souvent mal maîtrisé, nous vous apporterons tous les éclairages, y compris celui des possibilités de négociations – pour les délégués syndicaux.

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RDV de vos élus au rectorat le 7 avril


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Vos élus Valérie GINET et Marc DANTE étaient à la DEP du rectorat, cette semaine, pour régulariser des situations en souffrance : problèmes de paies, recours, reclassement. Le rectorat a rappelé, à cette occasion, l’importance de vous connecter au service en ligne de l’ensap pour consulter votre bulletin de paie numérisé et comprendre les régularisations effectuées.

Réunion des délégués syndicaux : des outils pour agir en CSE


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Mercredi 3 février de 18h à 19h30

« Des outils pour agir en C.S.E. »

Le SPEP, le SEPEF, le SEPOF vous invitent à échanger sur le thème « Comment se saisir d’un problème concret et mener une action syndicale ? ».

En tant qu’élu.e ou délégué.e syndical.e, vous pouvez être confronté.e à une situation de travail dégradée, à une augmentation des problèmes d’organisation du travail ou encore à la dissolution progressive des collectifs de travail. Que faire dans ces configurations ?

Pour évoquer cette question, nous recevrons Blaise PORCHERON, Directeur du cabinet d’intervention en RPS « Alterventions ». Spécialiste des questions de santé au travail, M. PORCHERON évoquera les outils de coopération entre son cabinet et les syndicats pour agir sur l’organisation du travail.

Dans un second temps, nous pourrons nous nourrir de son intervention et de nos expériences respectives pour échanger, partager nos pratiques et savoir-faire. Nous pourrons ainsi repenser ensemble nos stratégies syndicales, faire le point sur les moyens légaux et institutionnels dont nous disposons, et augmenter nos chances de faire réussir nos actions syndicales.

Au plaisir de vous retrouver,

Les équipes du SPEP, du SEPEF et du SEPOF

 

I.Fep 2020 – 2021 – application à télécharger


Couverture

C’est la rentrée : la Fep-CFDT met à votre disposition une version actualisée de l’ifep.

Réalisé pour le personnel enseignant et non enseignant, de droit public et de droit privé, il est devenu au fil des années l’outil numérique en ligne dont ne peuvent se passer ceux qui l’ont déjà utilisé. 

Véritable guide pratique et juridique, vous y trouverez, pêle-mêle :

  • une présentation de la Fep et de ses actions,
  • un calendrier des démarches administratives,
  • des informations sur les avancements, les concours, les rendez-vous de carrière, l’emploi et le mouvement,
  • les grilles de salaires d’un grand nombre d’acteurs de notre champ professionnel (Men et Maa),
  • des éléments juridiques relatifs aux congés, aux autorisations d’absence, au temps de travail, à la santé et à l’action sociale,
  • des informations pratiques sur la retraite. 

Application à télécharger sur  Playstore ou Applestore

Instances représentatives du personnel, quels changements ?


cse élusOrdonnance n°2 : fusion des IRP

L’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social rend obligatoire dans toute entreprise d’au moins 11 salariés, la mise en place d’une nouvelle instance de représentation du personnel : le Comité Social et Economique (CSE).

Il est prévu que d’ici le 31 décembre 2019, le CSE se substitue aux délégués du personnel (DP) dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux délégués du personnel (DP), au Comité d’entreprise (CE) ou à la Délégation Unique du personnel (DUP) et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Rappel : dans les établissements sous contrat, le nombre de salariés tient compte des personnels de droit privé (Sep dans les établissements catholiques) et de droit public (enseignants).

 

Mise en place du CSE

 Elle se fera au moment des prochaines élections professionnelles prévues dans l’entreprise. La durée des mandats en cours pourra cependant être prorogée ou réduite par accord ou décision de l’employeur.

 

Composition, durée des mandats et fréquence des réunions

 Le CSE sera composé de l’employeur, assisté éventuellement au maximum de 3 collaborateurs ; de la délégation des élus du personnel ; des représentants syndicaux ; et parfois d’invités.

Les élus au CSE seront élus pour 4 ans. Un accord pourra réduire la durée du mandat à 2 ans. Les élus ne pourront pas faire plus de 3 mandats de 4 ans successifs soit 12 ans au maximum.

 

Le CSE se réunira une fois tous les deux mois pour les entreprises de moins de 300 salariés et une fois par mois pour les plus de 300 salariés. Quatre de ces réunions devront porter sur des questions de santé, sécurité et conditions de travail, comme dans l’actuelle DUP.

À noter : Les suppléants ne pourront plus participer aux réunions, sauf pour remplacer un titulaire absent. Pour la CFDT cela va à l’encontre de la qualité du dialogue social (le jour où il devra remplacer, il n’aura pas connaissance des dossiers en cours).

 

Compétences

Dans les entreprises de 11 et 49 salariés, les compétences sont celles des délégués du personnel.

À partir de 50 salariés, le CSE bénéficie des compétences du comité d’entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel réunis.

Dans les établissements de plus de 300 salariés, la commission « hygiène, sécurité et conditions de travail » sera obligatoire.

Consultations récurrentes

L’ordonnance ne remet  pas en cause les trois grandes consultations annuelles. Dans les établissements de plus de 49 salariés, le CSE sera consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise ; la situation économique et financière de l’entreprise ; la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

La BDES[1] constitue toujours le support obligatoire pour ces consultations.

Moyens

Le crédit d’heures de délégation des membres titulaires du CSE devrait être au minimum de 10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés et de 16 heures au moins dans les autres entreprises.

Pour les établissements de 50 à 2000 salariés, la subvention de fonctionnement sera toujours de 0,2% de la masse salariale brute (personnels et enseignants).

Le CSE pourra consacrer une partie de ce budget à la formation des élus mais aussi des délégués syndicaux.

 

Attention : Le CSE aura la possibilité de transférer tout ou partie de l’excédent de ce budget de fonctionnement à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles. Très séduisant mais pour la Fep-CFDT, les élus ne doivent pas oublier qu’ils vont devoir se former et financer un certain nombre d’expertises, à hauteur de 20%, alors qu’auparavant elles étaient à la charge exclusive de l’employeur. L’accompagnement des élus par des experts dans la préparation et la compréhension des différents dossiers complexes devra être une priorité pour les élus CFDT et peut parfaitement être financé par le budget de fonctionnement.

 

 

Position de la Fep-CFDT

 La fusion des instances représentatives des personnels nourrit des inquiétudes concernant l’exercice d’un dialogue social de qualité. Si ce regroupement est parfois souhaité par les élus, ils devront veiller plus que jamais à la question des conditions de travail des salariés et à ce que leurs droits ne soient pas menacés.

 Cette menace sera d’autant plus forte dans les TPE et les établissements de moins de 20 salariés. En effet, l’employeur pourra, dans ces établissements, recourir au référendum et proposer aux salariés de manière unilatérale un projet d’accord pouvant porter sur de nombreux thèmes ouverts désormais par la Loi à la négociation d’entreprise. Pour être valide, l’accord devra être approuvé par les 2/3 des salariés.

Ce dispositif risque fort de soumettre les salariés à la seule décision de l’employeur sans les garanties de loyauté et d’équilibre entre les parties qu’apporte une intervention syndicale.

Notre défi principal est pour l’heure, d’accroître au plus vite notre présence syndicale partout où cela est possible pour une meilleure défense des droits et des conditions de travail de tous les personnels.

[1] Banques de Données Économiques et Sociales

RÉUNION DÉLÉGUÉS SYNDICAUX


 

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Le 13 Octobre à 17h

Les délégués syndicaux des établissements privés sous contrat ont été reçus au siège du syndicat mercredi soir. Ils ont pu recueillir des informations précieuses sur la réforme du collège, sa mise en oeuvre difficile des instances de concertation, des conseils sur une bonne distribution des EPI etc.
Ils ont également pris connaissance des nouvelles grilles de salaires tenant compte de l’augmentation du point d’indice de la fonction publique mais également de la nouvelle revalorisation négocier dans le cadre du Nouveau Parcours Professionnel des Carrières et Rémunération (PPCR). Ils ont vu la nouvelle grille d’évaluation des enseignants qui va bouleverser les habitudes  et notamment celles des inspecteurs et chefs d’établissement. Cette nouvelle manière d’évaluer se veut accompagnante et non plus sanctions car déconnectée de l’avancement. Une véritable révolution ! Espérons qu’elle soit bien comprise par tous les protagonistes !


Les rencontres que nous organisons avec les délégués syndicaux sont essentielles, elles permettent de diffuser les informations que nous obtenons du ministère et les négociations que nous conduisons dans les sections syndicales de chaque établissement  et à tous leurs collègues. Elles permettent aux délégués syndicaux de faire remonter leurs interrogations et leur connaissance du terrain. Ce sont des moments qui donnent sens à l’engagement syndical.

S’il n’y a pas de délégués syndicaux dans vos établissements, demandez à devenir référent syndical et vous pourrez bénéficier d’informations précieuses pour vous et vos collègues… dans certains cas, vous pourrez même assister à nos réunions.

Parce qu’il suffit d’un rien parfois pour devenir acteur de son avenir professionnel… 

Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel


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JORF n°0151 du 30 juin 2016

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032796091&dateTexte=&categorieLien=id

Ce décret précise les délais dans lesquels les différentes instances représentatives du personnel remettent leurs avis, ainsi que les modalités de fonctionnement du CHSCT.

Il précise également le contenu des informations trimestrielles que l’employeur doit mettre à disposition du comité d’entreprise ainsi que celles qu’il met à disposition du comité d’entreprise en vue de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise et de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise. Dans ce cadre, il précise notamment les indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes afférents aux nouveaux domaines introduits par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Il adapte par ailleurs les dispositions relatives à la négociation obligatoire en entreprise en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes afin de tenir compte des évolutions introduites par la loi du 17 août 2015.
Il détermine enfin les modalités de mise en œuvre de la prise de position formelle de l’administration, quant à la conformité d’un accord ou d’un plan d’action aux obligations des employeurs en matière d’égalité professionnelle, prévue par l’ordonnance du 10 décembre 2015.

STOP AUX ABUS !


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ABANDON DE PROJET

Un établissement scolaire fait stopper une réorganisation d’un espace de travail !

Encouragés par un courrier du médecin du travail alertant la direction sur les risques psycho-sociaux encourus par le personnel administratif liés à un projet de réorganisation spatiale de leur environnement de travail (open space), soutenus par le personnel concerné, les représentants syndicaux du Syndicat Parisien de l’Enseignement Privé d’un établissement de l’est parisien ont obtenu l’abandon du projet en usant de tous les moyens juridiques à leur disposition. La concertation tardive des IRP leur a permis de remettre leurs avis motivés négatifs à une date avancée, ce qui a empêché la réalisation des travaux pendant l’été. Pour le bien des salariés.

Le CHSCT vient de décider de conduire une enquête sur les risques psycho-sociaux, avec le soutien du médecin du travail.