Archives pour la catégorie Sous contrat – Premier degré

Communiqué : appel à la grève jeudi 13 janvier


 

Paris, le 09 janvier 2022

Communiqué : Le SPEP – CFDT se joint à l’appel à la grève du 13 janvier

Depuis la reprise du 3 janvier, la situation est catastrophique : 

- Les écoles sont des clusters géants – le déni du ministère n’y change rien – et les personnels de l’Éducation Nationale ne sont pas correctement équipés.

- L’absence de moyens déployés pour répondre à l’accentuation de la crise avec le variant Omicron, rend la situation des enseignants et personnels de l’Éducation Nationale intenable ! La souffrance au travail est grande et les absences de toutes parts liées aux contaminations sont ingérables.

- La discontinuité pédagogique est majeure, là encore en raison du nombre de cas atteints du covid, que ce soit du côté des personnels comme des élèves.

 Nous attendons de M. Blanquer, ministre de l’Éducation Nationale de :

- fournir les enseignants en masques ffp2,

- fermer les classes dès le premier cas positif au covid,

- reconnaître financièrement que les enseignants font partie des  » premières lignes » très exposées au risque sanitaire – et en particulier les enseignants du premier degré,

- revoir la situation structurelle qui conduit à cette situation de crise paroxystique : il est temps que l’État dote l’Éducation Nationale de moyens suffisants en recrutant et en rendant le métier attractif.

Le SPEP – CFDT fait le choix de s’associer au mouvement de grève du 13 janvier.

Nous savons que d’autres positions ont été adoptées et nous les respectons. Nous respectons le choix individuel de chacun.e de faire grève ou non. Nous restons ouverts au dialogue, comme à toute initiative permettant d’apporter rapidement les changements nécessaires pour faire face à la situation actuelle.

Ensemble, mobilisons-nous le 13 janvier 2022 et faisons grève massivement pour faire entendre notre voix, pour faire comprendre que la ligne rouge a été dépassée.

Judith Volcot, la Secrétaire générale du SPEP – CFDT

Le DUERP : document d’évaluation des risques professionnels


Qu’est-ce que le DUER ?

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) existe depuis 2001(décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001-article R. 230-1 et suivants). La mise en place du document unique est obligatoire dès que l’établissement emploie au moins un salarié. L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.(Ct. art.Article L4121-1).En tant qu’employeur, le chef de service ou le chef d’établissement a l’obligation d’évaluer l’ensemble des risques auxquels sont soumis les agents placés sous son autorité et de préserver leur santé physique et mentale, ce qui inclut les troubles musculo-squelettiques, les agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction(CMR) mais aussi les risques psychosociaux.

L’employeur transcrit et met à jour, dans un document unique, les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques (Ct. art.Article L4121-2) Cette évaluation est transcrite dans le document unique dont la production est obligatoire depuis le 5 novembre 2002 (Fonction publique).
Le chef d’établissement, le chef de service ou l’autorité territoriale, doivent le mettre à jour au moins une fois par an et chaque fois qu’il sera constaté un changement dans l’établissement affectant l’exposition des salariés à un ou plusieurs risques non identifiés.La note du 18 mai 2010 du ministre chargé de la Fonction publique rappelle les obligations des administrations d’État en matière d’évaluation des risques professionnels et les conséquences de l’absence du document unique. En cas d’absence de document unique, l’employeur encourt une amende. 

Qui peut consulter le document unique d’évaluation des risques ?

Le document unique doit être tenu à la disposition des salariés, des représentants du personnel et du médecin du travail.Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l’inspection du travail ou des agents des services de préventiondes organismes de sécurité sociale et des organismes professionnels. Afin d’assurer l’accès des salariés au document unique, l’employeur affiche un avis à une place dédiée et aisément accessible dans les lieux de travail ou au même emplacement que le règlement intérieur dans les établissements dotés d’un tel règlement(Ct. art. R. 4121-4).

Quand utiliser et mettre à jour le DUER ?

Ce document peut s’avérer essentiel en cas d’accident du travail. En effet, si le salarié victime engage la responsabilité de l’employeur pour faute inexcusable, disposer du document unique à jour avec l’ensemble des mesures de protection prévues et mises en œuvre-permettra très certainement de démontrer sa bonne foi et d’atténuer les sanctions encourues.

Utiliser le DUER lors de chaque enquête ou analyse d’accident du travail; pour préparer les visites et inspections; lors de la présentation d’un projet par l’employeur impactant les conditions de travail; après tout changement d’organisation ou création de nouvelles activités; lors de la construction du plan de prévention.

 
 
 
 

 

Mouvement 2022


Les dossiers de mutations intra ou inter académiques sont arrivés dans les établissements.

Ces dossiers concernent

  • Les maîtres en contrat définitif ou en disponibilité
  • Les maîtres en contrat provisoire (lauréats du CAFEP ou du CAER) en année de validation qui doivent obligatoirement participer au mouvement intra-académique pour rechercher un premier poste définitif

Ils ne concernent pas les CDIstes, les suppléants et les délégués auxiliaires.

Ces dossiers sont à déposer remplis et accompagnés des pièces demandées, auprès de votre Chef d’établissement, , au plus tard le VENDREDI 14 JANVIER 2022

 

Vous pouvez télécharger ci-dessous le document de la CAE rappelant les démarches à effectuer

Modalités de services 2022 – 2023


La circulaire afférente aux modalités de services pour la rentrée 2022-2023 a été publiée. Elle concerne les demandes de temps partiel, de congé parental, de mise en disponibilité ou de cessation d’activité.

Les dossiers de ces demandes ont été transmis aux établissements et seront à retourner d’ici fin janvier.

Vous pouvez télécharger ci- dessous

1/ la circulaire 2022 2023

Modalités de services 2022 2023

2/ La demande de temps partiel de droit

Temps partiel de droit 2022 2023

3/ La demande de temps partiel sur autorisation

Temps partiel sur autorisation 2022 2023

4/ La demande de cessation d’activité

Cessation d’activité 2022 2023

5/ La mise en disponibilité de droit

Mise en disponibilité de droit 2022 2023

6/ La mise en disponibilité sous réserve des nécessités de service

Mise en disponibilité nécessité de service 2022 2023

 

Pass éducation 2022


Le Pass Éducation permet d’accéder gratuitement aux collections permanentes de musées et monuments nationaux. Le nouveau Pass Éducation 2022 sera valable jusqu’en 2024.

Rappelons que tous les personnels rémunérés par l’Éducation nationale, qu’ils soient stagiaires, titulaires ou contractuels, peuvent en bénéficier

La distribution du nouveau Pass Éducation interviendra à partir du 3 janvier 2022. Elle sera effectuée par les directeurs et les chefs d’établissement dans les écoles, collèges et lycées publics et privés sous contrat.

Pour plus d’informations, consultez la page du ministère ici

Remboursement partiel de la complémentaire santé


Sont concernés :

les documentalistes et les enseignants titulaires ou stagiaires des classes sous contrat d’association à condition d’avoir souscrit un contrat complémentaire santé en qualité de bénéficiaire ou d’ayant droit

Sont éligibles les enseignants en :

  • activité (à temps plein, temps partiel ou incomplet)
  • congé parental
  • disponibilité d’office pour raison de santé
  • congé sans rémunération pour raison de santé (non titulaires)
  • congé de proche aidant congé de présence parentale ou de solidarité familiale
  • congé donnant lieu à une rémunération ou prestation en espèces
  • congé de mobilité

Pour en bénéficier  :

Faire la demande en ligne via l’application COLIBRIS https://portail.colibris.education.gouv.fr

Joindre une attestation de son organisme de complémentaire santé

Pour vous aider, vous trouverez 2 modèles à télécharger:

1/ modèle de demande de remboursement

Modele_demande_agent_remboursement-PSC

2/ modèle d’attestation à fournir

Modele_attestation_remboursement_forfaitaire-PSC