Archives pour la catégorie Sous contrat – Premier degré

Prévoyance : les véritables informations !


Lors du Conseil Supérieur de la fonction publique d’Etat qui s’est réuni le 27 février, a été examiné un projet de décret portant transposition des dispositions de l’accord interministériel de prévoyance du 20/10/2023 sur le volet du régime facultatif complémentaire.

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A cette occasion, la CFDT a demandé à ce que les enseignants sous contrat avec l’Etat, bénéficient de la participation financière de l’Etat (de 7€) au titre du régime de prévoyance obligatoire qui couvre les enseignants sous contrat.

La CFDT n’a absolument pas demandé la suppression du régime de prévoyance obligatoire dont bénéficient les enseignants sous contrat, co-financé par les établissements.

L’ensemble des organisation syndicales s’est prononcé contre la proposition de la CFDT de constituer un groupe de travail ayant comme objectif la mise en oeuvre de cette participation financière de l’Etat.  Et l’’administration s’est saisie de ce refus pour rejeter la proposition de la CFDT. Chacun comprendra pourquoi. Une participation financière à hauteur de 7€ pour chaque agent ne serait pas sans impact budgétaire.

Les communications récentes de deux syndicats sur ce sujet relèvent purement et simplement de la désinformation !

CPF : compte personnel de formation


La campagne de mobilisation du CPF (compte personnel de formation) sera ouverte du 25 mars au 21 avril 2024. Le CPF permet d’acquérir des droits à la formation. Ces droits prennent la forme d’heures qui peuvent être mobilisées pour suivre une formation et en obtenir le financement.

Chaque agent public peut consulter ses droits sur le site : www.moncompteformation.gouv.fr

Le CPF permet de mobiliser toute action de formation – hors celles relevant de l’adaptation à l’emploi – s’inscrivant dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle ou permettant le développement des compétences.

Une commission ad-hoc examine les demandes réputées complètes et éligibles au mois de mai 2024. Les réponses motivées de l’académie sont notifiées dans le courant du mois de juin 2024.

Circulaire – CPF 2024

Aménagement du poste de travail et allègement de service 2024 -2025


1/ Aménagement du poste de travail

La circulaire relative à l’aménagement du poste de travail au titre handicap ou des difficultés de santé pour l’année scolaire 2024-2025

date limite de transmission de la demande : 24 avril 2024

aménagement 24-25

2/ Allègement de service

La circulaire présentant les modalités de mise en oeuvre du dispositif d’allégement de service pour raison de santé pour l’année scolaire 2024-2025

date limite de dépôt des demandes : 31 mars 2024

allègement de service 24-25

 

Modalités de services 2024 – 2025


La circulaire afférente aux modalités de services pour la rentrée 2023-2024 a été publiée. Elle concerne les demandes de temps partiel, de congé parental, de mise en disponibilité ou de cessation d’activité.

Les dossiers de ces demandes ont été transmis aux établissements et seront à retourner d’ici le 26 janvier.

Vous pouvez télécharger ci- dessous

La circulaire 2024-25

Modalités services 2ème degré du privé – Rentrée 2024-25

La demande de temps partiel de droit

Annexe 1 – Temps partiel de droit – Rentrée 2024-25

La demande de temps partiel sur autorisation

Annexe 2 – Temps partiel sur autorisation – Rentrée 2024-25

La mise en disponibilité de droit

Annexe 3 – Mise en disponibilité de droit – Rentrée 2024-25

La mise en disponibilité de droit sous réserve des nécessité de service

Annexe 4 – disponibilité nécessité de service – Rentrée 2024-25

La demande de congé de présence parentale, de congé parental ou de réintégration après un congé parental

Annexe 5 – Demande de congé de présence parentale – Rentrée 2024-25

Annexe 6- Demande de congé parental Réintégration- Rentrée 2024-25

La demande de cessation d’activité

Annexe 7 – Cessation d’activité – Rentrée 2024-25

La demande de régime additionnel de retraite

Annexe 8 – Régime additionnel de retraite – Rentrée 2024-25

Etat de services

Annexe 9 – Etat de services – Rentrée 2024-2025

Demande de poursuite d’activité

Annexe 10 – Poursuite d’activité au-delà de la limite – Rentrée – 2024-25

Changement d’échelle de rémunération 2024 – 2025


La procédure de changement d’échelle de rémunération s’adresse exclusivement aux maîtres remplissant les conditions suivantes :

  • être titulaire d’un contrat ou d’un agrément définitif
  • avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans une échelle de rémunération à l’issue d’un concours ou d’une intégration pas liste d’aptitude (professeur des écoles, professeur certifié, professeur de lycée professionnel et professeur d’éducation physique et sportive). L’année « de stage » en contrat ou agrément provisoire validé compte parmi les trois ans de services effectifs.

La demande du maître doit être adressée, par l’intermédiaire du chef d’établissement, au recteur de l’académie dans laquelle il exerce du lundi 18 décembre 2023 au vendredi 19 janvier 2024

La circulaire

23AN0196 – DEP – Circulaire changement d’ECR 2024-2025

Annexe 1

23AN0196 – DEP – Annexe 1

Annexe 2

23AN0196 – DEP – Annexe 2

Annexe 3

23AN0196 – DEP – Annexe 3

Forfait mobilités durables


Depuis le 1er septembre 2022, le versement du FMD est cumulable avec la prise en charge mensuelle des frais d’abonnement de transport public ou de service de location de vélo.

La déclaration s’effectue, en application de l’article 4 du décret n° 2022-1562, au plus tard le 31 décembre de l’année de référence (année au titre de laquelle le forfait est versé) pour un paiement au premier trimestre de l’année N+1.

La demande de FMD via l’outil COLIBRIS sera ouverte du 01/12/2023 au 31/12/2023

23AN0189 – SCP – Circulaire forfait mobiltés durables 2023

Inscriptions aux concours 2023 – 2024


Les inscriptions aux concours de recrutement d’enseignants de la session 2024 devaient se terminer jeudi 9 novembre 2023 à midi. Le faible nombre d’inscriptions a entraîné la prolongation du délai d’ouverture de la plateforme au jeudi 07 décembre à midi.

Notre profession, malgré une revalorisation qui nous a été promise et que nous attendons toujours comme révolutionnaire, attire peu ! Nos dirigeants devraient en tirer des conclusions rapides.

A la CFDT, nous incitons tous les collègues non-titulaires à passer les concours afin de sécuriser et d’améliorer leur situation. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous accompagner dans vos démarches de reclassement.

Liens vers la plateforme d’inscription ici

Hausse du taux de remboursement des transports en commun


75% du tarif de l’abonnement à hauteur maximum de 96,36 € par mois, seront pris en charge par le Rectorat à compter du 1er septembre 2023.

N’oubliez pas de faire votre déclaration sur Colibris : ici

Pour cela, chaque agent concerné devra se munir de :

  • son dernier bulletin de paye afin de s’identifier dans Colibris
  • 3 fichiers sous format pdf : recto de la carte de transport ; verso de cette même carte et la preuve du paiement du titre de transport.

Ces fichiers seront à télécharger dans Colibris.

Pour les agents intégrant l’académie de Paris à cette rentrée, ils devront attendre leur 1er bulletin de paye téléchargeable sur le site de l’ENSAP (https://ensap.gouv.fr) pour effectuer cette démarche sur l’outil Colibris.