Archives pour la catégorie Circulaires MEN ou rectorat de Paris

Changement d’échelle de rémunération

Publié le 13 mars 2023

La procédure de changement d’échelle de rémunération s’adresse exclusivement aux maîtres remplissant les conditions suivantes :

  • être titulaire d’un contrat ou d’un agrément définitif
  • avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans une échelle de rémunération à l’issue d’un concours ou d’une intégration pas liste d’aptitude (professeur des écoles, professeur certifié, professeur de lycée professionnel et professeur d’éducation physique et sportive)

La demande du maître doit être adressée, par l’intermédiaire du chef d’établissement, au recteur de l’académie dans laquelle il exerce du lundi 6 mars au lundi 13 mars 2023

La circulaire

23AN0051 Changement d’échelle de rémunération

L’annexe à compléter

23AN0051 Annexe projet de circulaire changement ECR

Laisser une réponse

Promotion à la Hors classe et à l’échelle de rémunération des chaires supérieures 2023 – 2024

Publié le 15 février 2023

La  circulaire a pour objet de préciser, pour l’année 2023, les conditions d’avancement à la hors classe des maîtres contractuels ou agréés relevant des échelles de rémunération (ECR) des professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel (PLP) et des professeurs d’éducation physique et sportive (PEPS), exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat

Peuvent accéder à la hors classe de leur corps les agents comptant au 31 août 2023 au moins deux ans d’ancienneté dans le neuvième échelon de la classe normale, y compris ceux qui sont stagiaires dans d’autres échelles de rémunération.

Circulaire HC et CS 23-24 V3

Annexe 2 Candidature chaire sup 23-24

Laisser une réponse

Allègement de service 2023 – 2024

Publié le

La circulaire portant sur les allègements de service a été publiée lundi 9 février. Sont concernés les personnels enseignants titulaires exerçant dans le premier et le second degrés.

L’allègement de service est une mesure exceptionnelle accordée en raison de l’état de santé de l’agent. Elle vise à permettre le maintien en activité des personnels titulaires enseignants du premier et du second degrés.

Elle se traduit par une diminution des obligations réglementaires de service (ORS) avec maintien de l’intégralité du traitement. L’allègement porte, au maximum, sur le tiers des ORS.

La demande d’allègement doit être formalisée en remplissant un formulaire en ligne via l’application Colibris.

La date limite de dépôt des demandes d’allègement est fixée au 31 mars 2023. Sauf situation exceptionnelle médicalement justifiée, les dossiers ne seront pas examinés après cette date.

allègements de service 2023 2024 Paris version définitive-1

Laisser une réponse

Rupture conventionnelle 2023 – 2024

Publié le 14 février 2023

La circulaire relative à la rupture conventionnelle a été publiée le 7 février. Elle indique les conditions et la procédure selon lesquelles l’administration et l’agent public peuvent convenir d’un commun accord de la cessation définitive des fonctions ou de la fin du contrat. La date limite de dépôt des demandes est fixée au vendredi 17 mars 2023.

Les demandes sont à adresser avant le vendredi 17 mars 2023 à l’adresse suivante

personnels de l’enseignement privé sous contrat : ce.dep@ac-paris.fr

CALENDRIER DES OPERATIONS

page5image21466576 page5image21473232 page5image21470112 page5image21472192 page5image21464288 page5image21463248

Demande à l’initiative de l’agent ou de l’administration

Date limite : vendredi 17 mars 2023

Entretien entre 10 et 30 jours après réception de la demande de rupture conventionnelle

Commission d’examen des demandes de rupture conventionnelle placée auprès du DRH

Printemps 2023

Signature de la convention au moins 15 jours après le dernier entretien et après avis de la commission académique

Délai de rétractation de 15 jours après la signature de la convention

Cessation effective de fonctions au plus tôt 1 jour après la fin du délai de rétractation de 15 jours

Projet circulaire académique rupture conventionnelle 05012023 version def

Laisser une réponse

Congés de formation – 1er degré

Publié le 10 janvier 2023

Les maîtres doivent être en activité et avoir accompli au moins trois ans de services effectifs d’enseignement dans un établissement privé sous contrat ou dans un établissement public.

Les candidatures devront être adressées à la Division des Enseignants du Privé au plus tard le 17 février 2023

Congé formation 2023 2024

Laisser une réponse

Liste d’aptitude à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles

Publié le

Peuvent faire acte à l’inscription sur la liste d’aptitude les maîtres contractuels ou agréés qui justifient, au 1er septembre 2023, de cinq années de services effectifs accomplis depuis leur accès à l’échelle de rémunération des instituteurs, avec un contrat ou un agrément définitif, y compris les maîtres placés dans les échelles de rémunération des instituteurs spécialisés.

Le dossier de candidature est à adresser au rectorat avant le 17 février 2023

La circulaire

circulaire LAPE 2023

L’annexe

LAPE 2023 ANNEXE 1

Laisser une réponse

Correction des épreuves de spécialité

Publié le 5 mai 2022

Les épreuves terminales d’enseignements de spécialité pour les voies générales et technologiques sont programmées du 11 au 13 mai 2022 (ou du 18 au 20 mai 2022 pour Mayotte), en lieu et place du mois de mars, pour cette seule session.

La correction des copies des épreuves de spécialité sera dématérialisée et les copies seront disponibles en ligne sur l’espace dédié à chaque correcteur, au plus tard le 17 mai 2022 au matin, à la suite des commissions d’entente qui se tiendront au plus tard le 16 mai 2022.

Compte tenu du contexte particulier de correction de ces copies du baccalauréat, les professeurs convoqués par les services des divisions des examens et concours de leurs académies, pour la correction des copies des épreuves d’enseignements de spécialité, bénéficieront d’un forfait maximum de 4 demi-journées libérées de cours pour correction.

Ce forfait sera utilisable, au choix du professeur après accord du chef d’établissement, entre le 17 mai et le 3 juin 2022. 

https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo18/MENE2213016N.htm

Laisser une réponse

Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel

Publié le 29 juin 2016

textes_officiels_or-375x377

JORF n°0151 du 30 juin 2016

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032796091&dateTexte=&categorieLien=id

Ce décret précise les délais dans lesquels les différentes instances représentatives du personnel remettent leurs avis, ainsi que les modalités de fonctionnement du CHSCT.

Il précise également le contenu des informations trimestrielles que l’employeur doit mettre à disposition du comité d’entreprise ainsi que celles qu’il met à disposition du comité d’entreprise en vue de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise et de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise. Dans ce cadre, il précise notamment les indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes afférents aux nouveaux domaines introduits par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Il adapte par ailleurs les dispositions relatives à la négociation obligatoire en entreprise en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes afin de tenir compte des évolutions introduites par la loi du 17 août 2015.
Il détermine enfin les modalités de mise en œuvre de la prise de position formelle de l’administration, quant à la conformité d’un accord ou d’un plan d’action aux obligations des employeurs en matière d’égalité professionnelle, prévue par l’ordonnance du 10 décembre 2015.

Laisser une réponse