Archives pour la catégorie Circulaires MEN ou rectorat de Paris

Forfait mobilité durable


Le forfait mobilité durable, initié l’année dernière, est reconduit. Si vous n’avez pas rempli votre demande de remboursement de transports pour l’année 2021 – 2022, vous avez jusqu’au 15 novembre pour le faire. Un dossier de prise en charge doit en effet être constitué chaque année même en cas de renouvellement.

Le formulaire de prise en charge

21AN0156 formulaire forfait mobilte-2121

 

La circulaire du MEN

21AN0156 circulaire forfait mobilité durable_2021

Calendrier des CCMA


Vous trouverez ci-dessous le calendrier complet des CCMA 

REUNIONS CCMA 2021-2022  14.10.2021
DATES LIBELLE OBJET
17 novembre 2021 CCMA - Recours notation administrative des maîtres délégués 2020-2021 14h30
Vacances scolaires 18 décembre 2021 au 2 janvier 2022 inclus
9 février 2022 CCMA - Recours appréciations finales RDVC 2020-2021
– Liste d’aptitude d’acccès à l’ECR des
agrégés 2022-2023
14h30
Vacances scolaires d’hiver 19 février au 6 mars 2022 inclus
6 avril 2022 CCMA - Avancement d’échelon des maîtres délégués et avancement accéléré d’échelon des maîtres contractuels 2021-2022
– Liste d’aptitude exceptionnelle (d’intégration)
desmaîtres délégués aux ECR des certifiés, PEPS et PLP 2022-2023
-
Congé formation 2022-2023
14h30
Vacances scolaires de printemps 23 avril au 8 mai 2022 inclus
25 mai 2022 CCMA -Tableau d’avancement  HC des agrégés et liste d’aptitude au grade de chaire supérieure  2022-2023
Tableau d’avancement à la HC des certifiés, PEPS, PLP  2022-2023
Tableau d’avancement classe exceptionnelle agrégés, certifiés, PEPS et PLP 2022-2023
– Echelon spécial de la classe exceptionnelle des certifiés, PEPS et PLP  2022-2023
14h30
8 juin 2022 GT Groupe de travail sur le mouvement 2022 14h30
15 juin 2022 CCMA Mouvement  2nd degré 2022 14h30

 

Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel


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JORF n°0151 du 30 juin 2016

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032796091&dateTexte=&categorieLien=id

Ce décret précise les délais dans lesquels les différentes instances représentatives du personnel remettent leurs avis, ainsi que les modalités de fonctionnement du CHSCT.

Il précise également le contenu des informations trimestrielles que l’employeur doit mettre à disposition du comité d’entreprise ainsi que celles qu’il met à disposition du comité d’entreprise en vue de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise et de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise. Dans ce cadre, il précise notamment les indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes afférents aux nouveaux domaines introduits par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Il adapte par ailleurs les dispositions relatives à la négociation obligatoire en entreprise en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes afin de tenir compte des évolutions introduites par la loi du 17 août 2015.
Il détermine enfin les modalités de mise en œuvre de la prise de position formelle de l’administration, quant à la conformité d’un accord ou d’un plan d’action aux obligations des employeurs en matière d’égalité professionnelle, prévue par l’ordonnance du 10 décembre 2015.