Remboursement des transports : nouvelles modalités


Une circulaire, publiée le 22 novembre, modifie les modalités du remboursement des frais de transports. La procédure de vérification et de renouvellement des demandes de prise en charge des frais de transports s’effectuera désormais via l’application colibris

  •   pour une 1ère demande, un dossier de prise en charge doit être constitué par les intéressés ;
  •   pour le renouvellement, la vérification, une nouvelle procédure est mise en place via Colibris.Remarque : seuls les utilisateurs de transports en commun ou d’un service public de location de vélos possédant un titre d’abonnement peuvent prétendre à ce remboursement. A ne pas confondre avec le forfait mobilités durables qui fait l’objet d’une circulaire spécifique.

Le renouvellement, la vérification à la rentrée scolaire Cette année, 2 procédures distinctes vont se succéder.

  •   Soit la vérification a déjà été effectuée et il n’y a rien à faire
  •   Si vous n’avez pas encore transmis de justificatif, la procédure se fera via Colibris https://portail-paris.colibris.education.gouv.fr/ :Si cette vérification n’a pas été mise en œuvre dans votre structure : les personnels doivent faire cette démarche via Colibris jusqu’au 17 décembre 2022 date de sa fermeture dans Colibris
    Pour cela chaque agent concerné devra se munir de

    son dernier bulletin de paye afin de s’identifier dans Colibris
    3 fichiers sous format pdf : recto de la carte de transport ; verso de cette même carte et la preuve du paiement du titre de transport. Ces fichiers seront à télécharger dans Colibris.

    Pour information :
    Pour permettre cette vérification, une liste des personnels percevant le remboursement domicile-transport sur le bulletin de salaire du mois de septembre est remise aux services RH au cours du mois d’octobre.

Les personnels de cette même liste vont recevoir un mail d’information (joint en annexe) pour les inciter à effectuer la démarche de vérification via Colibris, s’ils ne l’ont pas déjà effectuée par votre intermédiaire. Sans réception via Colibris des justificatifs de remboursement domicile-travail avant le 17 décembre 2022, le versement sera interrompu avec effet rétro actif au 01/09/2022.

Remarques :
Une fois le dossier de 1ère demande de prise en charge de frais de transport constitué :
Cette vérification doit être renouvelée tous les ans via Colibris qui sera ouvert du 15 septembre au 15 octobre.
Les pièces justifiant de l’utilisation des transports en commun ou du service public de location de vélos doivent être conservées par les agents en cas de vérification en cours d’année.

Lire l’intégralité de la circulaire ci-dessous

Remboursement frais de transports

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