COMPTE-RENDU DE LA REUNION INTERSYNDICALE DU 31 MARS 2022 AU RECTORAT

GROUPE DE TRAVAIL – 2^EME DEGRE.

1/ La rémunération des maîtres délégués

Les syndicats signalent que certains Maitres Délégués ont été reclassés en 2017 et 2018 sans report d’ancienneté alors que le reclassement 2021 l’a été.

Globalement, une très grande majorité de maîtres a été pénalisée : une très grande disparité entre ceux qui sont reclassés entre 2017 et 2021. Ajoutons à cela que pour certains, il s’agit d’une véritable inversion de carrière puisqu’ils gagnent moins.

Le décret paru le 10 février 2022 permet d’améliorer la situation des Maîtres Délégués. Que peut-on faire ? Des éléments de comparaison avec le public sont apportés.

Le Rectorat explique que le décret s’accompagne d’une circulaire d’application. Il ne s’applique que pour la période de la crise sanitaire. Il ne s’applique que pour 2022.

Il faut donc demander à ce que cette décision dure et se mobiliser en ce sens. A ce titre, il faudrait échanger avec la DAF.

Le Rectorat ne sait pas préciser quel est le volume de recrutement depuis le 11 février et ne sait pas estimer combien de Maitres Délégués sont concernés (donc quelle enveloppe budgétaire).

Sur le terrain, il faudra assumer des différences de situation (avant et après le décret) en termes de rémunération pour les Chefs d’Etablissement.

Décision finale :

A compter du 11 février 2022, les Maîtres Délégués recrutés bénéficient du décret du 10 février 2022

A la date de recrutement, reprise de l’ancienneté de 0 à 3 ans révolues : 1^er échelon. Au-delà : 2^ème échelon.

Par ancienneté, on entend des fonctions d’enseignement ou en lien avec la discipline enseignée. Une tolérance est laissée à l’appréciation du chef d’Etablissement.

Les représentants des Chefs d’Etablissement souhaite écrire au Ministère de l’Education Nationale afin de demander la poursuite de l’application du Décret.

2/ Les CDI

Question de la fermeture de CDI abordée à la dernière CCMA. Il n’y a pas de textes en la matière. Le corps d’inspection poursuit ses investigations. Pour Monsieur Pierre, il s’agit d’une organisation en interne.

Il est à noter au mouvement que le poste de Documentaliste de Saint Thomas d’Aquin a été publié. Il aurait été retiré aujourd’hui.

3/ La demande de protection fonctionnelle

Cette question avait été soulevée par notre seul syndicat à la dernière CCMA

La demande de Protection fonctionnelle :

• En règle générale, au bout de deux mois, l’absence de réponse vaut refus.
• Quand l’agent est victime, la réponse de l’Institution doit être ferme.
• Quand l’agent est auteur, on le suspend, même si il y a suspicion d’innocence.

Les réponses aux professeurs du Lycée Jules Richard qui ont demandé la protection fonctionnelle arriveront dans les jours qui viennent (d’ici 10 jours).

A savoir pour la suite si besoin était, les témoignages rédigés sont à être davantage factuels et étayés.