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Mutuelle des enseignants


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Les agents publics ne sont pas aidés par leurs employeurs pour l’acquisition d’une mutuelle alors que pour les salariés du privé, c’est obligatoire avec une participation des employeurs à hauteur d’au moins 50 %.

La CFDT s’est mobilisée sans relâche pour que la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 améliore la situation des agents.  L’ordonnance issue de cette loi répond en grande partie aux revendications de la CFDT. Elle constitue une évolution majeure et une victoire syndicale.

Tous les agents seront concernés (titulaires et contractuels). Et en 2022, les agents publics de l’État verront sur leur fiche de paie une participation forfaitaire à leur complémentaire santé, en attendant le taux de 50 % minimum prévu.

Prévoyance des maîtres


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Tous les établissements privés sous contrat d’association ont l’obligation de souscrire une prévoyance pour leurs enseignants. Mais de nombreux enseignants l’ignorent car les établissements les informent rarement.

Qu’est-ce que la prévoyance et que couvre-t-elle ?

La prévoyance assure un revenu complémentaire qui atteint 95% du traitement net lorsque l’agent, placé en arrêt maladie, arrive en fin de droit de plein traitement.

La prévoyance donne droit également à un capital décès versé aux ayants-droits de l’enseignant et éventuellement une rente d’éducation aux enfants.

Quelles sont les démarches à effectuer par l’établissement et celles à effectuer par l’enseignant ?

L’établissement, souscripteur du contrat, doit remettre une notice individuelle d’information à chaque enseignant et déclarer les sinistres à l’institut de prévoyance.

Il appartient à l’agent de renseigner le formulaire des bénéficiaires et de fournir les pièces justificatives demandées en cas de sinistre.

La Fep-CFDT a constitué un dossier très complet sur la protection sociale. Vous pouvez le consulter ici