Archives du mot-clé prévoyance

Prévoyance : les véritables informations !


Lors du Conseil Supérieur de la fonction publique d’Etat qui s’est réuni le 27 février, a été examiné un projet de décret portant transposition des dispositions de l’accord interministériel de prévoyance du 20/10/2023 sur le volet du régime facultatif complémentaire.

focus-prevoyance_octobre_2023

A cette occasion, la CFDT a demandé à ce que les enseignants sous contrat avec l’Etat, bénéficient de la participation financière de l’Etat (de 7€) au titre du régime de prévoyance obligatoire qui couvre les enseignants sous contrat.

La CFDT n’a absolument pas demandé la suppression du régime de prévoyance obligatoire dont bénéficient les enseignants sous contrat, co-financé par les établissements.

L’ensemble des organisation syndicales s’est prononcé contre la proposition de la CFDT de constituer un groupe de travail ayant comme objectif la mise en oeuvre de cette participation financière de l’Etat.  Et l’’administration s’est saisie de ce refus pour rejeter la proposition de la CFDT. Chacun comprendra pourquoi. Une participation financière à hauteur de 7€ pour chaque agent ne serait pas sans impact budgétaire.

Les communications récentes de deux syndicats sur ce sujet relèvent purement et simplement de la désinformation !

Prévoyance des maîtres


prévoyance

Tous les établissements privés sous contrat d’association ont l’obligation de souscrire une prévoyance pour leurs enseignants. Mais de nombreux enseignants l’ignorent car les établissements les informent rarement.

Qu’est-ce que la prévoyance et que couvre-t-elle ?

La prévoyance assure un revenu complémentaire qui atteint 95% du traitement net lorsque l’agent, placé en arrêt maladie, arrive en fin de droit de plein traitement.

La prévoyance donne droit également à un capital décès versé aux ayants-droits de l’enseignant et éventuellement une rente d’éducation aux enfants.

Quelles sont les démarches à effectuer par l’établissement et celles à effectuer par l’enseignant ?

L’établissement, souscripteur du contrat, doit remettre une notice individuelle d’information à chaque enseignant et déclarer les sinistres à l’institut de prévoyance.

Il appartient à l’agent de renseigner le formulaire des bénéficiaires et de fournir les pièces justificatives demandées en cas de sinistre.

La Fep-CFDT a constitué un dossier très complet sur la protection sociale. Vous pouvez le consulter ici