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L’inaptitude en 50 questions


Un Document complet sur l’inaptitude eu travail

.Réalisé par la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des Pays-de-la-Loire, il date de 2009 mais il apporte un certain nombre de réponses claires à des situations concrètes concernant l’inaptitude et l’invalidité.

Il est à usage des salariés mais également des représentants du personnel et reprend les références des textes légaux et réglementaires en annexe.

L’inaptitude en 50 questions. 2009