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CCMA du 19 juin 2026 : déclaration liminaire


DÉCLARATION LIMINAIRE DU VENDREDI 19 JUIN 2026

Nous sommes réunis aujourd’hui en CCMA concernant les avancements.

Le SPEP‑CFDT souhaite attirer l’attention sur l’insuffisance persistante des contingents de promotions, tant pour l’accès à la hors‑classe que pour la classe exceptionnelle. Ces contingents, manifestement trop limités, ne permettent toujours pas de reconnaître à leur juste valeur l’ancienneté, l’engagement et les compétences des personnels. Ils génèrent frustration et incompréhension chez de nombreux collègues qui, malgré des parcours professionnels solides, se voient durablement écartés des possibilités d’évolution. A quand une revalorisation significative de ces contingents afin de garantir des perspectives de carrière plus équitables et plus lisibles pour tous, à défaut de celle du point d’indice ?

En cette fin d’année scolaire, le Spep-CFDT souhaite aborder un angle mort préoccupant dans l’enseignement privé : la faiblesse de la médecine de prévention et du suivi en santé au travail. Or, l’employeur a l’obligation de protéger la santé physique et mentale des agents et de prévenir les risques professionnels, notamment psychosociaux. Dans un contexte d’intensification du travail, les risques psychosociaux — stress, épuisement professionnel, tensions relationnelles — sont désormais largement installés dans les établissements privés et affectent durablement les personnels.

Le Spep-CFDT souhaite alerter une nouvelle fois sur les conditions de travail des enseignants en cette fin d’année scolaire. Aujourd’hui, la réalité est claire : les missions s’accumulent sans cadrage ni organisation soutenable. Cours, examens, surveillances, corrections, oraux, jurys… les collègues doivent tout assumer simultanément, parfois sur plusieurs sites, dans des journées devenues impossibles à tenir, malgré la réunion avec le SIEC que vous nous aviez obtenue. L’enquête menée par notre Fédération, la Fep-CFDT auprès de plus de 2 600 personnels confirme l’ampleur du problème : plus de 84 % sont mobilisés pour les surveillances, 66 % pour les corrections, 65 % pour les oraux, sur un temps très concentré en fin d’année déjà éprouvante.
Les conséquences sont lourdes : près de la moitié des collègues dénoncent des emplois du temps intenables, et un tiers cumule cours et missions d’examens sur une même journée. Cette situation génère fatigue, stress et dégradation des conditions de travail.

Cette situation n’est plus acceptable. Oui, les examens font partie des obligations de service. Mais non, ils ne peuvent pas justifier des organisations qui mettent les personnels en difficulté et reposent uniquement sur leur engagement. Nous vous demandons donc des mesures concrètes : un véritable cadrage des missions de fin d’année, une anticipation des convocations, et des organisations enfin soutenables et respectueuses des personnels.

Aujourd’hui, le système tient… mais au prix d’un coût humain qui n’est plus acceptable. Et qu’en sera-t-il avec la canicule ?

 Nous souhaiterions voir la mise en place d’un groupe de travail sur la prévention des risques où tous les acteurs concernés (OS, OP, DEP) travailleraient de concert sur un cahier des charges défini afin d’aider au mieux et rapidement nos collègues. 

Enfin, certains collègues bénéficiant d’une RQTH se retrouvent en difficultés dans leurs Établissements. Nous tenons à rappeler les obligations qui incombent au rectorat en matière d’accompagnement des agents publics bénéficiant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (notamment la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »).

La loi impose en effet à l’employeur public de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’égalité de traitement et permettre le maintien dans l’emploi, notamment à travers l’aménagement des postes de travail, des conditions d’exercice et du temps de travail.

Ces obligations ne relèvent pas d’une simple faculté mais bien d’un cadre réglementaire contraignant. Elles doivent se traduire concrètement par des réponses rapides, adaptées et individualisées aux situations des collègues concernés. Or, nous constatons encore trop souvent des délais importants, des réponses insuffisantes, voire une absence de prise en compte effective des préconisations médicales.

Nous demandons donc au rectorat de respecter pleinement ses engagements en matière d’inclusion, de renforcer les moyens dédiés au suivi des dossiers RQTH, et de garantir une mise en œuvre effective des aménagements nécessaires, dans le respect de la dignité et de la santé des agents. Nous sommes, là aussi, prêts à travailler de concert avec la DEP et la Médecine de prévention.

Nous souhaitons également vous interpeller sur les modalités d’évaluation des Maitres délégués. Ils ne bénéficient ni de la sécurité de l’emploi ni des mêmes avantages sociaux (par exemple, le délai de carence en cas d’arrêt de travail s’élève à trois jours). Cette situation les rend vulnérables, tant sur le plan financier que psychologique. Ceci, d’autant que, ces derniers sont souvent confrontés à des conditions de travail particulièrement difficiles. Ils doivent s’adapter rapidement à différents environnements scolaires, prendre en charge des classes hétérogènes et gérer des situations complexes sans bénéficier du soutien et des ressources dont disposent généralement les enseignants titulaires. De plus, leur charge de travail peut être lourde, avec des horaires irréguliers et des exigences élevées.

Cependant, le nouveau cadre de gestion, négocié au Ministère de l’Éducation nationale par notre Fédération, la FEP-CFDT, a permis d’obtenir des avancées concernant les maîtres délégués, en commençant par une meilleure reconnaissance. Les maîtres délégués bénéficient enfin de visites d’inspecteurs. Cette évaluation mise en place cette année, leur ouvre des perspectives d’amélioration de leurs compétences professionnelles via les conseils de l’IPR, via l’accès normalisé à la formation continue, via un encouragement pour passer les concours et devenir titulaire.

 Par souci d’équité, il nous paraît souhaitable que les modalités d’évaluation soient alignées sur celles des enseignants titulaires et qu’à l’amont, l’agent soit suivi par un conseiller pédagogique. La reconnaissance et le soutien des maîtres délégués sont essentiels pour assurer la stabilité et l’efficacité du système éducatif, et pour attirer et retenir les talents dans la profession enseignante.

Nous vous remercions pour votre écoute.

Les élus CCMA du Spep-CFDT.

Hors classe et chaires supérieures – 2026


La  circulaire a pour objet de préciser, pour l’année 2026, les conditions d’avancement à la hors classe des maîtres contractuels ou agréés relevant des échelles de rémunération (ECR) des professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel (PLP) et des professeurs d’éducation physique et sportive (PEPS), exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat

Calendrier pour l’avancement à la hors classe et l’accès à l’échelle de rémunération de chaires supérieures

Tableau d’avancement à la hors classe :
23 mars – 6 avril 2026 : Période d’actualisation des CV sur IProfessionnel pour les personnels enseignants éligibles à la hors classe

7 avril – 4 mai 2026 : Période de saisie des avis des chefs d’établissement et des inspecteurs

Liste d’aptitude d’accès à l’échelle de rémunération de chaires supérieurs :
9 avril 2026 : Date limite d’envoi des fiches de candidature et des avis des chefs d’établissement

4 mai au 18 mai 2026 : Recueil de l’avis des inspectrices et des inspecteurs.

La circulaire 2026

 

Annexe 1 : valorisation des critères 

Annexe 1 pdf

Annexe 2 : Candidature chaire supérieure

Annexe 2

Passage à la hors classe : valorisation des critères 1er et 2nd degrés


L’inscription au tableau d’avancement à la hors classe se fonde sur les critères d’appréciation suivants :

  • l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel, représentée par l’échelon et l’ancienneté conservée dans l’échelon à la date d’observation (au 31 août 2023 pour la campagne 2023)
  • une appréciation sur la valeur professionnelle de l’agent.

La valorisation des critères se traduit par un barème dans le 1er comme dans le 2nd degré

Barème du 1er degré

Valorisation des critères – 1er degré 2023

Barème du 2nd degré

Valorisation critères 2023 – 2nd degré

Déclaration liminaire du SPEP : CCMA du 29 juin


Déclaration liminaire SPEP-CFDT

CCMA du Mercredi 29 juin.

Mesdames, Messieurs,

Nous voici réunis, pour cette dernière commission de l’année 2021-2022, afin de statuer sur les dernières promotions, dans un contexte d’inflation, de grands questionnements autour du devenir de notre profession et de sa considération aussi bien par notre Ministère que par le public.

Concernant le passage à la hors-classe, compte-tenu du contingent octroyé par le Ministère, le SPEP-CFDT se demande si,

  • La mixité proportionnelle sera  appliquée ?
  • La représentativité des disciplines sera prise en compte ?
  • Quelles seront les règles en cas d’égalité entre deux agents ?
  • L’ancienneté des services est prise en compte ?

Un certain nombre de professeurs sont sans rendez-vous de carrière. De fait, leur appréciation finale n’est pas celle que l’Inspecteur et le Recteur auraient pu leur mettre. Ces situations se retrouvent chez les certifiés 10ème échelon par exemple mais également chez certains professeurs agrégés pouvant prétendre à la Hors-Classe.

Prenons ainsi, l’exemple de l’année dernière : en Lettres modernes, deux promouvables ont été remontées au Ministère. La n°2 a obtenu la promotion et celle classée l’an passé n°1 est encore là, cette année en n°1.

Nous demandons donc à la DEP, quels critères sont retenus au niveau national dans l’attribution de cette promotion ?

Le SPEP-CFDT demande également à la DEP, s’il est possible d’obtenir un document concernant le mouvement : une fois les dernières installations faites après la CCMA et l’installation des lauréats de concours. Nous ne disposons pas d’un document final permettant de clôturer l’année scolaire.

Enfin, le mardi 28 juin 2022 a été annoncé un dégel du point d’indice de 3,5% à partir du 1er juillet, après plusieurs années de blocage mais dont les contours sont particulièrement flous :

  • Il s’agit du premier dégel du point d’indice depuis 2017 qui avait été suivi d’une hausse des charges affaiblissant ainsi les effets positifs de cette mesure.
  • L’inflation devrait atteindre 7% sur un an à partir du mois de septembre (après une augmentation de près de 5% en mai).
  • Comment s’assurer que le pouvoir d’achat de nos collègues ne sera pas impacté, voire que beaucoup ne basculeront pas dans la précarité?

Nous remercions les services de la DEP / du Rectorat pour le suivi diligent des dossiers en souffrance, tant sur le plan financier que pour la résolution de situations complexes ce, particulièrement dans le mouvement.