Les personnels concernés sont les maîtres contractuels à titre définitif et les maîtres délégués en CDI
1/ Calendrier
Les candidatures sont à envoyer pour le 6 février 2025 dernier délai
2/ Constitution du dossier
Une lettre manuscrite argumentée doit indiquer la nature de la formation envisagée, la date de début et de fin (sa durée), ainsi que le nom de l’organisme qui la dispensera.
Les demandes doivent comporter impérativement l’avis motivé du chef d’établissement.
Toute demande doit être obligatoirement assortie de
– l’état des services
– et d’une lettre d’engagement
3/ Conditions d’obtention du congé de formation
Etre en activité et avoir accompli au moins trois ans de services effectifs d’enseignement dans un établissement privé sous contrat ou dans un établissement public.
S’engager à reprendre un emploi dans un établissement sous contrat à l’expiration de ce congé, pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle l’indemnité forfaitaire aura été versée et à rembourser le montant de cette indemnité en cas de non-respect de cet engagement.
Exemple : après un congé indemnisé de 6 mois, servir 6 x 3, soient 18 mois.