Archives du mot-clé autorisation d’absence

AUTORISATIONS D’ABSENCE DE DROIT


Les autorisations d’absence de droit : elles ne peuvent en principe être refusées à l’enseignant. Seul un motif légitime, dument justifié,  peut être invoqué par l’administration pour refuser la demande d’autorisation d’absence de l’enseignant.

 

  • Autorisations d’absence accordées à un membre d’un conseil municipal, général ou régional, de participer aux réunions des séances plénières, des commissions dont il est membre ; des assemblées délibérantes.
  • Crédit d’heures accordé aux maires, adjoints, conseillers municipaux des communes de 3 500 habitants au moins, présidents et membres des conseils généraux, présidents et membres des conseils régionaux. Ce crédit d’heures est forfaitaire et trimestriel.
  • Préparation à un concours de recrutement ou un examen professionnel : 5 jours par an. Attention : un enseignant ayant bénéficié d’une autorisation d’absence pour participer à une action de formation destinées à préparer un concours ne peut obtenir un congé de formation professionnelle dans les douze mois qui suivent la fin de l’action pour laquelle l’autorisation lui a été accordée.
  • Participation à un jury de la cour d’assises

  • Autorisation d’absence à titre syndical :
  • Pour assister aux congrès syndicaux ou aux réunions de leurs organismes directeurs : 20 jours.
  • Pour siéger au CCMMEP, aux CCMA, CCMD, CCMI : durée de la réunion + un temps de préparation et compte rendu + délai de route.
  • Prendre part à des réunions de travail convoquées par l’administration.
  • Examens médicaux obligatoires pour se rendre aux examens médicaux liés à la grossesse ou liés à la surveillance médicale de prévention en faveur des agents.
  • Autorisations accordées aux réservistes opérationnels pour accomplir leur engagement à servir dans la réserve opérationnelle (5 jours par an).