Archives pour la catégorie Salariés de droit privé

LA PLUS PRECIEUSE DES APPLICATIONS A TELECHARGER


 

 

 

 

 

… OFFERTE A TOUS LES PERSONNELS DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE

A Télécharger et consulter sans modération !

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Une véritable bibliothèque d’informations mise à jour régulièrement :

A ce jour :

– Le guide de rentrée 2016-2017 contenant toutes les grilles de salaire, démarches à entreprendre , retraite, évolution de carrière, congés et autorisation d’absence, statuts…

– Le guide du nouveau Parcours professionnel, Carrières et Rémunérations (PPCR) qui propose une présentation du dispositif. Une refonte à venir présentera sous peu les nouvelles dispositions.

– Le guide des élections des Trés Petites Entreprises (TPE) qui expose l’importance pour nos petits établissements d’avoir des représentations.

 

 

 

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DEVENEZ ACTEUR DE VOTRE AVENIR PROFESSIONNEL


Vous êtes adhérent au Syndicat parisien CFDT,
Vous êtes enseignant de droit public,
Vous êtes personnel salarié d’un établissement privé, sous contrat ou hors contrat, ou encore un organisme de formation.

Vous vous sentez concerné par l’actualité :

– Réforme du collège,
– Réévaluation du point de la Fonction publique,
– Le nouveau parcours professionnel des carrières et rémunération (nouvelles grilles de salaires des enseignants, nouveau mode d’évaluation des enseignants… transfert des primes en points…),
– La nouvelle convention collective des agents de droit privé,
– Le regroupement des branches,
– La sensibilisation aux valeurs de la République…

Un domaine vous intéresse particulièrement et vous souhaiteriez y travailler. Contactez-nous, parlons-en ensemble…

spep.paris@gmail.com

 

 

RÉUNION DÉLÉGUÉS SYNDICAUX


Le 13 Octobre à 17h
Les délégués syndicaux des établissements privés sous contrat ont été reçus au siège du syndicat mercredi soir. Ils ont pu recueillir des informations précieuses sur la réforme du collège, sa mise en oeuvre difficile des instances de concertation, des conseils sur une bonne distribution des EPI etc.
Ils ont également pris connaissance des nouvelles grilles de salaires tenant compte de l’augmentation du point d’indice de la fonction publique mais également de la nouvelle revalorisation négocier dans le cadre du Nouveau Parcours Professionnel des Carrières et Rémunération (PPCR)1. Ils ont vu la nouvelle grille d’évaluation des enseignants qui va bouleverser les habitudes  et notamment celles des inspecteurs et chefs d’établissement. Cette nouvelle manière d’évaluer se veut accompagnante et non plus sanctions car déconnectée de l’avancement. Une véritable révolution ! Espérons qu’elle soit bien comprise par tous les protagonistes !


Les rencontres que nous organisons avec les délégués syndicaux sont essentielles, elles permettent de diffuser les informations que nous obtenons du ministère et les négociations que nous conduisons dans les sections syndicales de chaque établissement  et à tous leurs collègues. Elles permettent aux délégués syndicaux de faire remonter leurs interrogations et leur connaissance du terrain. Ce sont des moments qui donnent sens à l’engagement syndical.

S’il n’y a pas de délégués syndicaux dans vos établissements, demandez à devenir référent syndical et vous pourrez bénéficier d’informations précieuses pour vous et vos collègues… dans certains cas, vous pourrez même assister à nos réunions.

Parce qu’il suffit d’un rien parfois pour devenir acteur de son avenir professionnel… 

1- Retrouver toutes ces informations sur l’application Ifep en téléchargement gratuit sur App store et Play store.

LETTRE AUX SALARIES OGEC N°14


 

 Salaires 2016-2017 zéro et une révision des classifications minceur

 Une négociation annuelle obligatoire 2016 0%

Cette année, les salariés n’auront droit à aucune revalorisation du point Sep ni du salaire minimum de branche. Le Collège employeur a en effet « proposé » 0% d’augmentation. La Fep-CFDT a porté plusieurs revendications concernant l’égalité professionnelle afin d’améliorer la situation des femmes dans la branche très majoritairement féminine (76% de femmes). Et en la matière, il y a fort à faire étant donné que plus on monte dans les classifications, et donc en rémunération, plus la proportion de femmes diminue (89% de femmes en strate I contre 11% d’hommes et un salaire net moyen, pour un temps plein, de 1.940 € pour les hommes contre 1.480 € pour les femmes). Face au blocage, l’intersyndicale (toutes les organisations syndicales sauf la CGT) a demandé notamment une augmentation du point de +0,4% et la proposition systématique d’un départ en formation au retour d’un congé parental. Les employeurs n’ont même pas daigné accepter ce dernier point.

Classifications : quelques avancées… mais modestes

 Comme le demande la Fep-CFDT, les employeurs reconnaissent enfin la nécessité d’une fiche de poste et d’une fiche de classification pour tous les salariés en poste actuellement et pas uniquement au moment de l’embauche. Ils reconnaissent également que ces deux fiches seront amenées à être modifiées tout au long de la carrière en fonction des évolutions du poste de travail. Cela va dans le sens de l’évolution de carrière, revendiquée par la Fep-CFDT.

La Fep-CFDT revendique, pour les Ogec de moins de 50 salariés, un dispositif d’abondement du Compte Personnel de Formation (CPF) lorsque le salarié n’a pas suivi de formation ou n’a pas eu de progression salariale au bout de six ans. Pour les salariés de ces établissements, le Collège employeur envisage l’attribution de 12 points au bout de 6 années de travail si aucune action de formation n’a été réalisée, sauf en cas de refus du salarié de partir en formation. La Fep-CFDT estime le nombre de points proposé insuffisant pour promouvoir une véritable politique de formation des personnels. Rappelons que l’attribution des 15 points prévue par la convention collective pour les salariés de strate I est dans de nombreux cas pas mise en œuvre.

Concernant les rémunérations les plus faibles, le Collège employeur propose d’augmenter de 5 points la valeur de base de la strate II et de neutraliser les bas de grilles de la strate I. Ainsi un salarié ne pourrait pas être classé en-dessous de strate I et 7 degrés. Cela ne répond pas au problème de sous-évaluation de la strate II et dénaturerait les classifications actuelles.

Et aussi des blocages certains

Pour les employeurs, il n’est pas question qu’il y ait un lien entre diplôme et classification. La Fep-CFDT demande que le diplôme en lien avec les fonctions exercées soit valorisé si les compétences acquises sont mobilisées pour l’exercice de son métier ou s’il est la seule voie à l’acquisition des compétences en lien avec les fonctions exercées.

 Réintroduction de droits à congés payés pendant la maladie ? 

Depuis le 1er septembre 2015, les salariés en congé maladie d’origine non professionnelle n’acquièrent plus de droits à congés payés. Le Collège employeur a conditionné l’acquisition de droits à congés payés (dans la limite de 5 semaines !) à l’instauration d’un dispositif assurantiel. À ce stade, il n’est pas certain que ce système soit viable. Pour la Fep-CFDT, ces droits doivent être réintroduits même à défaut de dispositif d’assurance, et à concurrence de 6 semaines pour les personnels supports et 8,5 semaines pour ceux d’éducation et vie scolaire.

Fep’météo

 La négociation annuelle obligatoire s’est traduite pour les salariés par un régime sec. Inacceptable ! Le Collège employeur n’a pas su mesurer les enjeux, ni saisir les propositions qui lui étaient faites par l’intersyndicale, propositions pourtant raisonnables et peu coûteuses pour la plupart. Parallèlement, les propositions du Collège employeur pour la révision des classifications sont à ce stade bien modestes et ne répondent pas aux défauts structurels. Le point Sep reste donc à 17,27€ et le salaire minimum de branche à 1511,02€.

Fep’revendications

 Pour une égalité professionnelle, la Fep-CFDT demande notamment la prise en compte intégrale du congé parental d’éducation dans le calcul de l’ancienneté du salarié.

Si le salarié n’a pas vu sa classification (critères classant) évoluée au bout de six années, il doit se voir attribuer une bonification de 3 degrés.

Nous revendiquons aussi la revalorisation de la valeur des degrés de strate I (de 18 à 20 points), de strate II (de 25 à 40 points) et l’augmentation de la valeur de base de strate I (928 à 980 points) et II (925 à 950 points).

 Fep’échos

Dans la dynamique de restructuration des branches impulsée par le ministère du Travail, la Fep-CFDT a signé au mois de juillet avec le Spelc et la CFTC une Convention collective unique (CCEPNL) qui regroupe l’ensemble des conventions collectives relevant de la Fnogec ainsi que celles de la Fesic (écoles d’ingénieurs) et de l’Udesca (universités catholiques).

Calendrier des prochaines réunions :

Six séances de négociations ont déjà eu lieu. Il ne reste plus que trois séances : les 18 et 19 octobre (pour la rédaction des dispositions conventionnelles nouvelles) et le 24 novembre (séance conclusive).

 

 

 

 

 

HORS CONTRAT


Le savez-vous ?

Hors Contrat : Certaines écoles ingénieur Fesic font désormais partie de la convention du hors contrat.

Les écoles d’ingénieur UFEI GP ont abandonné la convention collective de la Fesic et font automatiquement partie de la convention collective hors contrat. Le temps de travail est donc automatiquement aligné sur celui des salariés du hors contrat c’est-à-dire une diminution des heures annuelles. C’était pour éviter d’appliquer cette baisse que les établissements cherchaient à faire signer des accords d’entreprise.

Le savez-vous ?

Hors contrat : Le conjoint pacsé ou concubin et les enfants du salarié peuvent être couverts par la complémentaire santé négociée.

Depuis le 1er janvier, il existe une mutuelle d’entreprise obligatoire avec participation de l’employeur. La Fep-CFDT a fortement insisté pour qu’il y ait une solution au niveau de la branche. Cette couverture permet l’accès à des actions de prévention en dentaire, audition, ostéodensitométrie et vaccination. Elle permet le recours à une assistance santé pour les urgences médicales ou les litiges. Le salarié pourra avoir également accès à des prestations d’action sociale. Cette couverture santé bénéficie d’une portabilité de 12 mois pour tout salarié quittant l’entreprise. Le conjoint, pacsé ou concubin, peut être couvert par une extension des garanties du salarié à ses ayant-droits pour le panier de base,  cotisation d’un montant de 37,80€* et l’enfant pour une cotisation de 22,36€*. La cotisation est gratuite à partir du 3ème enfant.

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COMPLEMENTAIRE SANTE


Des accords de branche ont été signés et vont permettre aux personnels hors contrat et aux personnels des organismes de formation de bénéficier de complémentaires santé à moindre coût. Le collège employeur prend en charge une part de la cotisation. Des conventions ont été signées avec certaines mutuelles. Renseignez-vous ! Rapprochez-vous de vos délégués syndicaux ou laissez nous un message et nous vous contacterons.

Complémentaire santé pour les personnels Hors contrat 

D’un commun accord, les partenaires sociaux ont décidé la mise en place d’une complémentaire santé pour les salariés de la branche de l’enseignement privé hors contrat. Cet accord constitue le socle conventionnel obligatoire pour tous les employeurs et les salariés. Il s’adresse à tous les établissements privés hors contrat, ceux déjà pourvus d’un régime devront s’assurer de la conformité de leur contrat avec celui de la branche. Un assureur a été retenu pour assurer la complémentaire santé du régime : HUMANIS (à compter du 1 janvier 2016).

Un seul niveau de garantie est proposé pour le salarié qui améliore sensiblement le panier légal et prend en compte les spécificités de la branche. La cotisation est de 34,55 €* et couvre gratuitement l’enfant handicapé. Cette complémentaire peut être améliorée par une couverture optionnelle décidée par l’employeur pour un supplément de 51,35€*. Les cotisations seront réparties à 50/50 entre le salarié et l’employeur.

Le conjoint, pacsé ou concubin peut être couvert par une extension des garanties du salarié à ses ayant-droits pour le panier de base, cotisation d’un montant de 37,80€*  et l’enfant pour une cotisation de 22,36€*. La cotisation est gratuite à partir du 3ème enfant. La cotisation de l’option pour le conjoint est de 56,07€* et pour l’enfant de 32,76€*.

Cette couverture permet l’accès à des actions de prévention sur le plan dentaire, auditif, ostéodensitométrie et vaccination. Elle permet le recours à une assistance santé pour les urgences médicales ou les litiges. Le salarié pourra avoir également accès à des prestations d’action sociale.

Cette couverture santé bénéficie d’une portabilité de 12 mois pour tout salarié quittant l’entreprise.

*calculée sur la base du plafond mensuel de la Sécurité sociale au 1 janvier 2015

Complémentaire santé pour les Organisme de formation

La négociation demandée à plusieurs reprises par la CFDT au patronat depuis l’Ani de 2013 s’est enfin déroulée à marche forcée sur les quatre derniers mois. L’accord s’est fait à l’unanimité des partenaires sociaux. Cet accord constitue le socle conventionnel obligatoire pour tous les employeurs et les salariés. Il s’adresse à tous les organismes de formation, ceux déjà pourvus d’un régime devront s’assurer de la conformité de leur contrat avec celui de la branche. Trois assureurs ont été retenus pour assurer la complémentaire santé du régime : AG2R La Mondiale, Harmonie Mutuelle et Malakoff Mederic à compter du 1er janvier 2016. Les cotisations seront réparties à 50/50 entre le salarié et l’employeur.

Deux niveaux de garanties pour les salariés sont proposés aux entreprises qui décident de celui qu’elles proposeront :

  • niveau 1, cotisation de 35€, il améliore le panier de soin minimum en hospitalisation et remboursement des médicaments ;
  • niveau 2, cotisation de 41€, il renforce les garanties du niveau 1 et prévoit un meilleur remboursement sur la chirurgie, l’hospitalisation et une prise en charge plus importante des consultations et soins dentaires.

Les organismes de formation déjà dotés d’une couverture santé doivent s’assurer que le niveau 1 est respecté et que des actions de solidarité sont bien mises en place.

L’employeur peut retenir des dispositions allant au-delà  du niveau 2 dès lors que le contrat répond aux exigences du contrat responsable.

Ce régime conventionnel offre aux salariés l’accès aux actions sociales et aux mesures de prévention des assureurs.

Pour la couverture santé de sa famille –conjoint et enfants- le salarié pourra à titre individuel accéder à des garanties identiques aux siennes selon des cotisations définies collectivement avec les assureurs et à des options supplémentaires.

La dénonciation de la convention collective PSAEE est annulée par le Tribunal de Grande Instance


 

Le Tribunal de Grande Instance a annulé la dénonciation partielle de la Convention collective dans un jugement rendu le 03 février. Il donne ainsi raison à la Fep CFDT qui avait introduit ce recours alors les négociations de réécriture de la Convention collective étaient bloquées.

Par conséquent, toutes les dispositions conventionnelles de la Convention collective de 2004 (modifiée par l’avenant du 10 novembre 2010 qui a introduit les classifications de 2010 dans la Convention collective) s’appliquent.

Le Tribunal de Grande Instance ayant également donné raison à la Fep le 03 juillet 2013 sur la question du temps de travail des nouveaux embauchés, on peut en déduire que les avantages catégoriels s’appliquent également, bien qu’il ne soit plus fait référence aux anciennes catégories de personnels dans les classifications de 2010.

Concrètement, cela veut dire que :
les différents temps de travail et droits à congés payés définis de l’annexe 7 s’appliquent

– il n’y a pas de jour de carence

en cas d’arrêt maladie, les salariés ont droit à un maintien de salaire pendant 3 mois à 100% par l’employeur (s’ils ont au moins un an d’ancienneté)

en cas de congé maladie, ils continuent à acquérir des droits à congés payés

on ne parle plus d’avantages individuels acquis : ces avantages étaient liés à la dénonciation de la Convention collective et au fait qu’il n’y avait pas eu d’accord de substitution. Ces AIA n’étaient pas forcément pérennes et ils correspondaient aux droits ouverts au 06/12/2011, ce qui voulait dire par exemple qu’un éducateur ayant eu troisième enfant au 01/01/2014 ne voyait pas son supplément familial de traitement augmenter. Avec l’annulation de la dénonciation, les salariés acquièrent de nouveaux droits (avec effet rétroactif le cas échéant), ce qui est plus avantageux que les AIA.

- Les éducateurs ont droit, le cas échéant, à l’indemnité de résidence
Les dispositions de la Recommandation patronale n’ont donc plus lieu d’être. Etant donné que la plupart de ces dispositions étaient moins favorables que celles de la Convention collective (il n’y a que sur l’avantage en nature repas que la recommandation était un peu plus favorable assurant la gratuité à tout personnel sans distinction, la CCN donnant que 50% pour les temps partiels inférieurs à un ½ temps par exemple. La recommandation semblait instituer un véritable droit — et donc aller plus loin que la CCN — d’exonération partielle à 30% de la contribution famille pour les enfants scolarisés dans l’établissement où travaillait le salarié. Mais pour l’année 2014/2015, le Collège employeur avait de nouveau conditionné cet avantage aux possibilités économiques de l’établissement).

Les conséquences du jugement touchent tous les personnels, quelle que soit leur date d’embauche (antérieure ou postérieure au 06/12/2011). Les salariés sont donc en droit de demander la régularisation de leur situation, tant pour l’avenir, que pour le passé (si certains avantages ou le temps de travail conventionnels ne leur étaient pas appliqués jusqu’ici).

Par ailleurs, la Fep a adressé un courrier au Collège employeur pour demander l’ouverture de négociations, qui reste la seule voie possible. Les avantages catégoriels sont définis par rapport aux anciennes catégories qui ne sont plus en vigueur. Un travail de réécriture de la Convention collective est donc nécessaire pour les adapter aux nouvelles classifications. La Fep s’était engagée dans l’accord de méthode de mai 2010 à négocier le temps de travail et les avantages conventionnels une fois signé l’accord sur les classifications.

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Formation professionnelle : Nouveaux droits pour les salariés et demandeurs d’emploi


Au 1er janvier 2015, le Compte personnel de formation, ou CPF, se substitue au Droit individuel de formation (Dif) et est plafonné à 150 heures. C’est un droit à la formation attaché à chaque personne, dès son entrée sur le marché du travail, et jusqu’à son départ à la retraite.
Lire l’article

 

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Rassemblement Jeunes Adhérents Fep 8-9-10 avril 2015


Vous êtes adhérent Fep-CFDT ; vous avez moins de 36 ans,
Nous vous invitons à :
– Découvrir, donner votre avis, confronter vos idées
– Rencontrer d’autres jeunes, des responsables
nationaux et confédéraux CFDT
– Questionner l’action syndicale

Le système éducatif
L’évolution du métier et la carrière
Les négociations en cours
Les valeurs partagées