Archives pour la catégorie Retraites

Bonne année et informations pour le personnel académique


Tout d’abord, bonne année et bonne rentrée!
– la circulaire du rectorat concernant les congés formation
– la circulaire du rectorat concernant les temps partiels, disponibilités et départs à la retraite
Les circulaires sont normalement affichées dans les établissements, mais n’hésitez pas à les envoyer à vos collègues qui ne sont pas forcément attentifs aux affichages : les dates sont IMPÉRATIVES.

Arrêts maladies : l’abrogation du jour de carence est effectif au 30 décembre 2013 : la loi de finance 2014, vient d’abroger le jour de carence pour les fonctionnaires et assimilés (cf. article 126 de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 qui abroge l’article 105 de la loi 2011-1977). L’application de la mesure prend effet à partir de la publication de la loi, soit le 30 décembre 2013. Attention, la loi introduit l’obligation pour les agents de faire parvenir l’arrêt de travail à leur administration dans les 48 heures (cf. le III de l’article 126 de la loi de finances 2014 & l’article 25 du décret 86-442) :  Décret n°86-442 du 14 mars 1986 – Article 25, Modifié par Décret n°2012-713 du 7 mai 2012 – art. 1
Pour obtenir un congé de maladie, ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire doit adresser, dans un délai de quarante-huit heures, à l’administration dont il relève, par l’intermédiaire de son chef de service, une demande appuyée d’un certificat d’un médecin, d’un chirurgien-dentiste ou d’une sage-femme.
L’administration peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d’interruption du versement de sa rémunération, à cette contre-visite.
Le comité médical compétent peut être saisi, soit par l’administration, soit par l’intéressé, des conclusions du médecin agréé.

Rappel de la procédure à suivre en cas d’arrêt de travail pour les maîtres :
Les enseignants sous contrat doivent faire parvenir les volets 2 et 3 de l’arrêt de travail à leur établissement sous 48h. En aucun cas ils ne doivent transmettre le volet n°1 de l’arrêt car ce dernier comporte le motif médical. Or, l’employeur, c’est-à-dire le Rectorat (et encore moins l’établissement scolaire) n’a pas à connaître le motif médical du congé maladie (qui est couvert par le secret médical). Néanmoins, le maître doit conserver précieusement ce volet n°1 de manière à le remettre au médecin agréé qui sera éventuellement désigné par l’administration qui a la possibilité de diligenter un contrôle comme l’indique l’article 25 du décret 86-442.
L’article 126 de la loi de finances 2014  est consultable :  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399511&dateTexte=&categorieLien=id

Une bonne rentrée et des infos


Chers collègues, Le syndicat parisien vous souhaite une bonne rentrée. Quelques infos pour vous donner du grain à moudre…

  • 1er degré: des nouveautés, une indemnité de suivi pour les enseignants, des promotions plus nombreuses à la hors classe, des rythmes scolaires revus. Si vous avez des questions, contactez-nous
  • La réforme des retraites: la CFDT n’y est pas hostile. Un argumentaire pour vous faire une idée, à demander à votre délégué syndical.
  • Des modifications pour le recrutement des enseignants : votre DS a reçu un diaporama qui récapitule la réforme

D’autres nouvelles à suivre. Faites-nous remonter les difficultés que vous rencontrez dans les établissement, nous vous aiderons à les traiter. Bon courage et bonne rentrée!

Baisse du RAEP : campagne intersyndicale à diffuser largement


Comment protester contre les mesures visant à réduire la retraite additionnelle pour le enseignants du privé ? (RAEP : Régime Additionnel de retraite de l’Enseignement Privé).
Cette action consiste à proposer aux enseignants de calculer la perte de leur future retraite par le biais d’une feuille de calcul et d’envoyer un coupon réponse au ministre pour refuser cette perte et demander l’abrogation du décret.
Voici l’ensemble des documents pour lancer dès à présent cette opération dans les établissements :
– L’affichette FEP qui sensibilise ( déjà parue dans le SH du jeudi 30 mai)
– Lien vers la feuille de calcul permettant de calculer votre perte de retraite
– Le coupon reponse , intersyndical, à diffuser localement.
A DIFFUSER LARGEMENT aux adhérents, à tous les enseignants!

Cessation d’activités des maîtres du Second degré et gestion du mouvement 2013


La mesure permettant, pour ceux qui veulent partir à la retraite, de partir au 1er octobre pour valider leur 3ème trimestre et d’être nommé en double sur un poste est maintenue pour la rentrée 2013.
Voici la note de service correspondante envoyée dans les rectorats :
130304_Note ministerielle_CessationActivite_RS2013

Retraite additionnelle : Communiqué intersyndical suite à la parution du décret du mercredi 19 février


Régime additionnel de retraite des enseignants sous contrat : Double peine
Le décret 2013-145 daté du 18 février relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation vient d’être publié au Journal officiel. Il modifie un dispositif mis en place en 2005 pour, rappelons-le, rapprocher à terme et à carrière comparable les pensions des enseignants du privé et du public. Ce dispositif est aujourd’hui très sérieusement atteint et il se révèle pire encore que prévu puisqu’une hausse des cotisations y a été subrepticement introduite en plus de la baisse des pensions.
130219_communique intersyndical_retraite additionnelle ens du prive

Décret n° 2013-145 du 18 février 2013 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l’éducation et L. 813-8 du code rural