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CCMA du 19 juin : déclaration liminaire


Mercredi 19 juin 2024 

Après 5 ans de M. Blanquer,  nous aurons vu se succéder 4 ministres de l’Éducation Nationale en moins de deux ans. Et quel que soit notre ministre, il n’y a jamais eu de réelle consultation, ni de prise en compte des syndicats sous les présidences Macron I et II.

Est-il besoin de rappeler, pour preuve, les 6 mois du  mouvement de grève contre la réforme des retraites qui a marqué l’année 2023 ou encore, pour ce qui nous concerne, les communications mensongères quant à la soi-disant revalorisation historique des enseignants. Depuis, nous cumulons pertes d’heures, pactes gelés (et même le paiement des IMP et des HSE menacées en fin d’année), politique éducative au rabais, réforme de la formation initiale qui brade notre métier. Le soi-disant “choc des savoirs” risque de se transformer en “choc du désavoir”.

Pourtant la politique éducative est un enjeu démocratique pour notre école républicaine et la démocratie est l’une des valeurs de la CFDT tout comme la lutte contre l’extrême-droite. On peut notamment avoir peur du Rassemblement National à propos de nouveaux programmes de la part d’un parti qui érige comme fondement de sa politique l’inégalité de droit. Ce n’est certes, pas du ressort du Rectorat, mais ici, nous exprimons notre profonde inquiétude face à des programmes qui pourraient être revus avec une lecture révisionniste et réactionnaire (concernant les programmes d’Histoire, de Géographie, d’EMC, de SVT, de Philosophie en particulier). A ce titre, nous regrettons que tous les syndicats ne nous aient pas rejoints dans notre appel à faire barrage  à l’extrême droite. Parmi les syndicats élus aux premier et second degrés au rectorat, seuls la CGT et le SUNDEP se sont également mobilisés.

Nous remercions les  personnels du Rectorat pour les réponses qu’ils parviennent à nous fournir, souvent avec beaucoup de précisions. Ceci étant, nous regrettons que depuis un mois, la Division de l’Enseignement Privé, soit de nouveau, sans Cheffe de Bureau, avec le départ de Madame Bauer, donnant l’impression que l’Enseignement privé est le parent pauvre du Rectorat : en pleines CCMA sur l’avancement des Maîtres, en plein reclassement des Maîtres Délégués, en plein mouvement.

Nous sommes réunis aujourd’hui afin de statuer sur le tableau d’avancement à la Hors Classe des agrégés, la liste d’aptitude au grade de chaire supérieure, le tableau d’avancement à la Hors Classe des Certifiés, des PEPS et des PLP, le tableau d’avancement de la Classe exceptionnelle des agrégés, des certifiés, des PEPS ainsi que des PLP au titre de l’année 2024-2025.

Nous considérons que la classe exceptionnelle doit devenir un débouché de carrière pour tous, ce que ne permettent pas les contingents actuels, trop faibles. Les conditions d’accès à la classe exceptionnelle ont changé depuis le décret 2023-720 du 4 août 2023 et le BO du 23 au 25 avril 2024 qui définit les modalités d’application pour les promotions 2024. A présent, il n’y a plus qu’un seul vivier, au lieu de deux. Mais quel traitement particulier a-t-il été prévu pour les enseignants encore l’an passé au vivier 1 et qui se retrouvent cette année fondus dans le vivier unique ? S’ils étaient au vivier 1, c’est parce qu’ils répondaient au moins au critère de “la richesse et la diversité du parcours professionnel”. A ce titre et à titre compensatoire, est-ce que ces maîtres ont pu bénéficier d’un avis automatiquement “Très favorable” de la part de l’inspecteur ? Pour notre part, nous y sommes plus que très favorables ! Nous le revendiquons pour eux.

Après l’étude des tableaux d’avancement à la hors classe des  PC/PLP/PEPS de 2022 à 2024 nous tenons à souligner ,

d’une part que l’augmentation du contingent de 20 à 30% a un effet minime pour les professeurs ! Environ 70 promus pour les certifiés et jamais plus de 7-8 chez les PLP comme pour les PEPS depuis 2022.

 Hors Classe 2022 (20%) 2023 (30%) 2024 (30%)
PC 68 72 71
PLP 7 8 8
PEPS 7 7 7

D’autre part, nous nous interrogeons sur l’avancement des professeurs certifiés à la hors classe en 2024-25

Les chefs d’établissements peuvent-il (ou non) bénéficier de l’avancement à la hors classe ? Quel est d’ailleurs leur temps d’enseignement minimum ? Qu’ils l’utilisent ou non ?

Femmes et hommes confondus, 15 sur les 297 promouvables à la hors classe des certifiés sont des chefs d’établissement cette année.

Et 5 hommes, chefs d’établissement, se trouvent parmi les premiers dans le tableau d’avancement à la hors classe sur un contingent de 23.

Or nous apprenons qu’un recours a été formé par un chef d’établissement l’année dernière pour obtenir cet avancement à la hors classe. Quelle est la règle ? Est-il nécessaire de fixer une règle ? Les années précédentes, les chefs d’établissements avaient renoncé à ces promotions afin de laisser la place aux professeurs. Il s’agissait d’un accord oral et tacite entre les élus CCMA. Les chefs d’établissement étaient consultés uniquement au travers de leurs représentants en CCMA.

La même remarque s’impose pour la promotion à la classe exceptionnelle des des professeurs certifiés: 1 chef d’établissement se trouve dans le contingent des 26 . Si le critère pour bénéficier de la promotion à la classe exceptionnelle en CCMA est l’obtention de deux avis “très favorable” de la part du chef d’établissement et de l’inspection, nous constatons que pour les chefs d’établissement en fonction  “1 appréciation très favorable sur deux vaut 2” comme cela est précisé dans le document préparatoire à la CCMA.

Soulignons enfin que le chef d’établissement, qui pourrait être promu à la classe exceptionnelle cette année, émet un avis défavorable au sujet d’un enseignant de son lycée qui est en congé maladie. Or il ne peut être fait état de l’absence pour maladie d’un agent afin de lui refuser un avancement. D’où notre question, un enseignant en CLM, par exemple, ne pourrait être promu à la classe exceptionnelle mais un chef d’établissement qui n’enseigne pas ou plus le pourrait ?

Là encore : quelle est la règle ? Faut-il la rédiger dans notre règlement intérieur ?

Concernant les Maîtres Délégués, nous avions alerté sur le reclassement défavorable qui allait impacter bon nombre d’entre eux qui se sentent à présent  laissés pour compte, voire abusés ! Ils restent précaires et ils sont pourtant indispensables à nos Établissements ! Devons-nous officiellement leur demander de démissionner afin qu’ils soient recrutés dans des conditions beaucoup plus favorables à partir du 1er septembre 2024 ? Quelle réponse le rectorat peut-il nous donner à transmettre ? Et que dire et que faire pour les maîtres délégués qui ne suppléent pas jusqu’au 31 août mais qui auront travaillé toute l’année et n’auront pas leurs congés estivaux payés ?

Nous vous remercions pour votre attention.

Les élues CCMA du SPEP-CFDT.

Rdv samedi 15 juin : place de la République À 14h


La CFDT appelle massivement les Français et les Françaises aux urnes pour sauver la démocratie en faisant barrage aux candidats de l’extrême droite lors des prochaines législatives des 30 juin et 7 juillet. Rendez-vous aussi dès samedi 15 juin à travers toute la France pour un sursaut démocratique et social face à l’extrême droite.

Face à la menace démocratique que représente l’extrême droite aux portes du pouvoir, les exigences sociales doivent plus que jamais être entendues : un sursaut démocratique est nécessaire pour sauvegarder les valeurs de justice sociale, de liberté, d’égalité et de solidarité chères aux travailleurs et aux travailleuses.

La CFDT appelle donc tous les Français et les Françaises à se rendre aux urnes les 30 juin et 7 juillet pour participer aux prochaines élections législatives et appelle à voter pour tous les candidats se présentant contre ceux de l’extrême droite.

Dès samedi 15 juin, retrouvons-nous tous dans les rues de France pour manifester notre attachement à la République et réclamer des mesures de progrès et de justice sociale plus fortes.

CSE. : rémunération des heures de délégation


Le statut des maîtres des établissements sous contrat d’association a été tranché par la loi Censi du 5 janvier 2005.

Agents publics de l’État, ils ne sont pas liés à l’établissement par un contrat de travail de droit privé. Pour autant, afin de tenir compte du fait qu’ils exercent dans un établissement privé, cette même loi permet aux maîtres contractuels d’être électeurs et éligibles pour les élections au CSE et de bénéficier de ces instances dans les conditions prévues par le code du travail. L

es heures de délégation ne peuvent être effectuées qu’en dehors du temps de service et, sauf circonstances exceptionnelles, en dehors des vacances scolaires.

QUI DOIT PAYER LES HEURES DE DÉLÉGATION DES MAÎTRES CONTRACTUELS ÉLUS AU CSE OU DÉSIGNÉS DÉLÉGUÉ SYNDICAL ?

Certains chefs d’établissement ont refusé de prendre en charge le paiement de ces heures de délégation au motif qu’ils n’étaient pas les employeurs des maîtres. Mais la Cour de cassation a tranché. Elle a rendu 9 arrêts le 8 décembre 2016 (arrêts 2287 et suivants) et un arrêt le 1er juillet 2020, 18-23.241, confirmant que :

  • Le paiement des heures de délégation des maîtres des établissements d’enseignement incombe à l’établissement au sein duquel ils exercent les mandats prévus par le code du travail dans l’intérêt de la communauté constituée par l’ensemble du personnel de l’établissement.
  • Ces heures, effectuées en sus du temps de service de l’enseignant, constituent du temps de travail effectif et ouvrent droit au paiement du salaire correspondant, à des majorations pour heures supplémentaires, repos compensateurs et congés payés.
  • L’établissement d’enseignement privé doit payer ces sommes en brut, à charge pour l’établissement d’enseignement privé de déduire les cotisations de sécurité sociale de ces sommes et de les verser aux unions de recouvrement.
  • Une fiche de paie doit également être établie par l’établissement à échéance de paie.
  • Ces heures de délégation ne se confondent pas avec les décharges d’activité de service accordées au représentant syndical en application de l’article 16 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982.

Dossier sur la souffrance au travail : ressources et enquête


 

 

1/ La demande de protection fonctionnelle

La protection fonctionnelle bénéficie à tous les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires, stagiaires, ou agents non titulaires.

Il revient à l’agent victime de solliciter personnellement par écrit le bénéfice de la protection fonctionnelle auprès de son autorité hiérarchique, sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

2/ Le DUERP

duerp

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) existe depuis 2001(décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001-article R. 230-1 et suivants). La mise en place du document unique est obligatoire dès que l’établissement emploie au moins un salarié.

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.(Ct. art.Article L4121-1)

http://paris.aveclafepcfdt.fr/2021/12/12/le-duerp-document-devaluation-des-risques-professionnels/

3/ La formation des élus

IREFE formation

http://paris.aveclafepcfdt.fr/2021/10/11/23-24-et-25-avril-2013-formation-ce-pour-les-etablissements-prives-sous-contrat-a-lirefe/

 

4/ Enquête sur l’épuisement professionnel

Dans le cadre d’une étude sur la relation au travail des enseignants, la FEP – CFDT a répondu favorablement à une équipe de chercheurs (Université de la Rioja, Espagne ; Université Catholique de Lille, France; Université de Valence, Espagne) pour diffuser un questionnaire auprès des enseignants.

https://forms.gle/5oTSkjqF9W4YLxdb9

 

 

Le DUERP : document d’évaluation des risques professionnels


Qu’est-ce que le DUER ?

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) existe depuis 2001(décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001-article R. 230-1 et suivants). La mise en place du document unique est obligatoire dès que l’établissement emploie au moins un salarié. L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.(Ct. art.Article L4121-1).En tant qu’employeur, le chef de service ou le chef d’établissement a l’obligation d’évaluer l’ensemble des risques auxquels sont soumis les agents placés sous son autorité et de préserver leur santé physique et mentale, ce qui inclut les troubles musculo-squelettiques, les agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction(CMR) mais aussi les risques psychosociaux.

L’employeur transcrit et met à jour, dans un document unique, les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques (Ct. art.Article L4121-2) Cette évaluation est transcrite dans le document unique dont la production est obligatoire depuis le 5 novembre 2002 (Fonction publique).
Le chef d’établissement, le chef de service ou l’autorité territoriale, doivent le mettre à jour au moins une fois par an et chaque fois qu’il sera constaté un changement dans l’établissement affectant l’exposition des salariés à un ou plusieurs risques non identifiés.La note du 18 mai 2010 du ministre chargé de la Fonction publique rappelle les obligations des administrations d’État en matière d’évaluation des risques professionnels et les conséquences de l’absence du document unique. En cas d’absence de document unique, l’employeur encourt une amende. 

Qui peut consulter le document unique d’évaluation des risques ?

Le document unique doit être tenu à la disposition des salariés, des représentants du personnel et du médecin du travail.Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l’inspection du travail ou des agents des services de préventiondes organismes de sécurité sociale et des organismes professionnels. Afin d’assurer l’accès des salariés au document unique, l’employeur affiche un avis à une place dédiée et aisément accessible dans les lieux de travail ou au même emplacement que le règlement intérieur dans les établissements dotés d’un tel règlement(Ct. art. R. 4121-4).

Quand utiliser et mettre à jour le DUER ?

Ce document peut s’avérer essentiel en cas d’accident du travail. En effet, si le salarié victime engage la responsabilité de l’employeur pour faute inexcusable, disposer du document unique à jour avec l’ensemble des mesures de protection prévues et mises en œuvre-permettra très certainement de démontrer sa bonne foi et d’atténuer les sanctions encourues.

Utiliser le DUER lors de chaque enquête ou analyse d’accident du travail; pour préparer les visites et inspections; lors de la présentation d’un projet par l’employeur impactant les conditions de travail; après tout changement d’organisation ou création de nouvelles activités; lors de la construction du plan de prévention.

 
 
 
 

 

I.Fep : guide pratique et juridique à télécharger ou à consulter en ligne


 La Fep-CFDT met à votre disposition l’i.Fep.

Réalisée pour le personnel enseignant et non enseignant, de droit public et de droit privé, il s’agit d’un véritable guide pratique et juridique, vous y trouverez  :

  • des informations sur les avancements, les concours, les rendez-vous de carrière, l’emploi et le mouvement,
  • les grilles de salaires des acteurs de notre champ professionnel
  • les éléments juridiques relatifs aux congés, aux autorisations d’absence, au temps de travail, à la santé et à l’action sociale,
  • des informations pratiques sur la retraite. 

Application I.Fep à télécharger sur  Playstore ou Applestore 

ou à consulter en ligne ici

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Réunion des élus et DS : complémentaire santé et prévoyance


Les syndicats SPEP de Paris et SEPEF de Créteil organisent une rencontre en visioconférence le mercredi 5 mai 2021 à 18h30.

 Nous aborderons le thème de la protection sociale, et en particulier les questions de la complémentaire santé et de la prévoyance en présence de Diégo Léon, notre spécialiste de la FEP-CFDT.

Après une présentation générale, un débat sera engagé afin de répondre à vos questions. Sujet d’actualité trop souvent mal maîtrisé, nous vous apporterons tous les éclairages, y compris celui des possibilités de négociations – pour les délégués syndicaux.

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Réunion des délégués syndicaux : des outils pour agir en CSE


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Mercredi 3 février de 18h à 19h30

« Des outils pour agir en C.S.E. »

Le SPEP, le SEPEF, le SEPOF vous invitent à échanger sur le thème « Comment se saisir d’un problème concret et mener une action syndicale ? ».

En tant qu’élu.e ou délégué.e syndical.e, vous pouvez être confronté.e à une situation de travail dégradée, à une augmentation des problèmes d’organisation du travail ou encore à la dissolution progressive des collectifs de travail. Que faire dans ces configurations ?

Pour évoquer cette question, nous recevrons Blaise PORCHERON, Directeur du cabinet d’intervention en RPS « Alterventions ». Spécialiste des questions de santé au travail, M. PORCHERON évoquera les outils de coopération entre son cabinet et les syndicats pour agir sur l’organisation du travail.

Dans un second temps, nous pourrons nous nourrir de son intervention et de nos expériences respectives pour échanger, partager nos pratiques et savoir-faire. Nous pourrons ainsi repenser ensemble nos stratégies syndicales, faire le point sur les moyens légaux et institutionnels dont nous disposons, et augmenter nos chances de faire réussir nos actions syndicales.

Au plaisir de vous retrouver,

Les équipes du SPEP, du SEPEF et du SEPOF