Archives pour la catégorie FEP

UNE COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES PROFS


La Fep-CFDT s’apprête à proposer une couverture collective facultative à ses adhérents.

Les agents publics ne sont pas concernés par la loi de Sécurisation de l’emploi.

Au moment où se généralise la couverture complémentaire santé (collective et obligatoire) pour les salariés du privé, nombreux sont les enseignants de droit public à se demander pourquoi ils sont exclus de cette mesure. Beaucoup souhaiteraient que leur employeur, l’Etat, les couvre pour leurs frais de santé et qu’il contribue ainsi à  financer 50% de la cotisation, comme c’est le cas des employeurs du secteur privé. C’est d’ailleurs ce que revendique la CFDT par l’intermédiaire de l’UFFA-CFDT (Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés).

Référencement d’assureurs

 Actuellement, les différents Ministères de la Fonction publique sont en cours de renouvellement des référencements d’assureurs pour la protection sociale complémentaire de leurs agents, le référencement ayant une durée limitée à 7 ans. Il s’agit d’un appel public à la concurrence aboutissant au choix d’un (ou plusieurs) assureur(s) pour proposer une couverture qui lie obligatoirement des garanties frais de santé et de prévoyance gros risque (décès, invalidité, incapacité de travail), l’agent étant libre d’adhérer ou non chez l’assureur référencé. Chaque Ministère peut ensuite verser une contribution à l’assureur référencé à condition qu’il mette en œuvre des dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires (la couverture devant inclure nécessairement non seulement les agents actifs mais aussi les retraités). Le montant de la cotisation doit par exemple être plafonné pour les adhérents retraités dépassant un certain âge. Logiquement, les maîtres contractuels enseignant dans un établissement privé sous contrat d’association doivent pouvoir adhérer à l’assureur référencé (actuellement la MGEN pour le Men et Harmonie Fonction publique pour le Maaf). Néanmoins, le dispositif semble peu attractif pour les maîtres sous contrat étant donné qu’ils bénéficient par ailleurs à titre obligatoire d’une prévoyance, financée avec la participation des établissements, qui couvre les risques décès, invalidité et incapacité de travail avec des garanties élevées.

 

Une Offre complémentaire ?

 

La contribution versée par l’administration à l’assureur référencé étant particulièrement modeste (de l’ordre de 7 € par an et par agent pour le ministère de l’Education nationale), on voit que la marche est grande pour obtenir la généralisation de la complémentaire santé dans le secteur public avec une participation de l’employeur à 50% (représentant par exemple 18,50 € par mois et par salarié dans le régime des établissements d’enseignement privé). En attendant, la Fep-CFDT a décidé de proposer un contrat collectif facultatif pour les maîtres adhérant à la Fep. Certains de nos syndicats proposent déjà un contrat collectif. Une offre sera proposée pour l’ensemble du territoire.

La Fep-CFDT revendique une complémentaire santé collective obligatoire pour les agents publics avec participation de l’employeur de 50% minimum. En attendant, la Fep-CFDT va proposer un contact collectif facultatif à ses adhérents.

 

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A Télécharger et consulter sans modération !

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Une véritable bibliothèque d’informations mise à jour régulièrement :

A ce jour :

– Le guide de rentrée 2016-2017 contenant toutes les grilles de salaire, démarches à entreprendre , retraite, évolution de carrière, congés et autorisation d’absence, statuts…

– Le guide du nouveau Parcours professionnel, Carrières et Rémunérations (PPCR) qui propose une présentation du dispositif. Une refonte à venir présentera sous peu les nouvelles dispositions.

– Le guide des élections des Trés Petites Entreprises (TPE) qui expose l’importance pour nos petits établissements d’avoir des représentations.

 

 

 

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COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITE


Un CPA pour les agents publics

Le gouvernement envisage la mise en place d’un Compte Personnel d’Activité (CPA) pour les agents publics à compter du 1er janvier 2017.

Pour rappel, dans le secteur privé le CPA est constitué (Art. L.5151-5 du Code du travail) :

1° Du compte personnel de formation ;

2° Du compte personnel de prévention de la pénibilité ;

3° Du compte d’engagement citoyen.

 

Dans le secteur public, n’est pour l’instant envisagée que la mise en place d’un compte personnel de formation, qui s’insérera dans le dispositif général de Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (FPTLV).

 Les enseignants du privé, agents publics, seront concernés par ces dispositions.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) ne sera pas mis en œuvre dans la Fonction publique. Et il n’est actuellement pas prévu de le mettre en place en raison du dispositif dit « catégories actives ». Ce dispositif, qui se fonde sur la pénibilité ou la dangerosité particulière de certains corps et pour l’exercice de certains métiers à l’intérieur du corps, constitue à la fois un dispositif de compensation de la pénibilité et un avantage statutaire, spécifique aux agents concernés. Les catégories actives sont un produit de l’histoire des régimes de retraite de la fonction publique. Or, d’une part, les catégories actives donnent seulement accès à une réduction de durée de carrière, sans faciliter les reconversions professionnelles (à la différence du compte pénibilité qui articule prévention et compensation). D’autre part, beaucoup d’agents se trouvent lésés : ils ne peuvent ni bénéficier de la catégorie active ni du compte pénibilité (en ce qui nous concerne, la catégorie active ne concerne que les instituteurs).

La mise en place d’un C3P dans la Fonction publique est donc une priorité de la CFDT. Mais elle est hélas un peu seule à penser que compte pénibilité et catégorie active peuvent exister ensemble.

Le CPF s’articulera avec les autres dispositifs relevant de la FPTLV (préparation aux concours, congés de formation professionnelle, bilans de compétence, etc.).

Il remplacera le Dif (les droits acquis au titre du Dif seront intégrés dans le CPF) et permettra en plus aux agents de suivre également une formation certifiante inscrite sur la liste interprofessionnelle nationale (article.L.6323-16 du code du travail). Autre nouveauté, un agent pourra bénéficier, dans certaines situations (notamment la prévention de l’inaptitude physique), d’un « abondement » ou « crédit d’heures supplémentaires » pour mettre en œuvre son projet d’évolution professionnelle. Cet abonnement permettrait, le cas échéant, de dépasser le plafond des 150 heures.

Dispositif intéressant notamment pour ceux qui envisage une reconversion. Mais obtenir le droit de partir en formation est une chose, obtenir le financement de la formation est un autre combat  qui n’est pas gagné d’avance.

Mais la Fep est prête à relever le défi !

COMMUNIQUE DE PRESSE


Enseignants sous contrat

 Si nous sommes favorables à la réforme du collège, nous attirons à nouveau l’attention du ministère sur l’absence d’instances de concertation dans les établissements privés sous contrat. Carence à laquelle il est indispensable de remédier !

 Communiqué de presse du 12 Novembre 2015

Concertation dans le privé : ce n’est pas gagné !

 Octroi des Indemnités de Missions Particulières (IMP), mise en place de la réforme du collège, ce sont là deux exemples pour lesquels la concertation au sein des établissements est primordiale. En second degré, si elle ne se décline pas sous les mêmes formes dans le privé sous contrat, elle apparaît néanmoins dans les textes réglementaires. De plus, dans l’Enseignement catholique, un texte adopté en juillet dernier incite clairement à la mise en place dans chaque établissement d’une instance de concertation.

La concertation est un mot qui fait peur dans l’enseignement privé, ce que nous savions. La faire admettre comme un principe intangible demandera bien plus que de vagues souhaits. Pour preuve, la Fep a lancé une enquête sur la distribution des IMP. Les résultats ne sont pas surprenants mais ils sont cependant inquiétants.

Le Secrétariat général de l’enseignement catholique et les responsables des organisations professionnelles de chefs d’établissement ont été interpellés.

Ci-joint un extrait de notre enquête :

I- Dans votre établissement, le choix des personnes recevant une IMP à la rentrée 2015 s’est fait :

 

sans concertation des équipes enseignantes 73 %
après concertation d’une partie seulement des enseignants concernés 17 %
après concertation de l’ensemble des enseignants de l’établissement 7 %
après concertation de l’instance pédagogique créée à cet effet 3 %

 

II- Le montant de chaque IMP s’est fait :

sans concertation des équipes enseignantes 83 %
après concertation d’une partie seulement des enseignants concernés 11 %
après concertation de l’ensemble des enseignants de l’établissement 4 %
après concertation de l’instance pédagogique créée à cet effet 2 %

 

III- Selon la circulaire en date du 12 juin 2015, votre chef d’établissement doit informer la communauté éducative de l’utilisation des IMP. Cela a été fait :

 

oui 34 %
non 66 %

 

IV- Une instance de concertation concernant les IMP a été créée avant les vacances d’été 2015 :

 

oui 5 %
non 95 %

 

V- Votre chef d’établissement :

envisage de créer une instance de concertation avant fin 2015 5 %
envisage de créer une instance de concertation avant la fin de l’année scolaire 12 %
n’envisage pas de créer une instance de concertation 83 %

Bruno Lamour

Secrétaire général de la Fep-CFDT

 

 

Colloque Fep : Laïcité et établissement confessionnel, est-ce compatible ?


Mercredi 1er octobre à Paris : La laïcité et l’enseignement confessionnel, voici un vaste débat qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive. Est-ce un domaine réservé aux experts et autres spécialistes en la matière ?
Plus d’infos sur le site de la FEP
Pour s’inscrire : 141001_FEP_Invitation colloque
De 10 h à 16 h 30 au 2-8 Gaston Rebuffat Paris 19ème Métro Stalingrad

PSAEE. Accord sur le temps partiel, extension à l’enseignement privé


Le 29 avril, la FEP nous annonçait des améliorations non négligeables : FEP-CFDT. Lettre aux salariés PSAEE n°11 du 29.04.2014
Depuis le 16 avril 2014, l’accord est officiellement étendu au secteur de l’enseignement privé : PSAEE Accord temps partiel du 18.10.13 – Arrêté d’extension à l’enseignement privé. JO du 13 mai 2014, texte 69.

Précarité des suppléants et délégués auxiliaires


Le 13 mai lors d’une rencontre au Cabinet du ministre de l’Education nationale des organisations syndicales du privé, des propositions ont été faites sur la situation des suppléants et des délégués auxiliaires :

  • Classés sur l’échelle des MA2, les 4000 suppléants du premier degré verraient leur indice de départ remonté à 321 (au lieu de 310 ou 314 actuellement) et ils pourront ensuite évoluer dans la grille (soit 32 € brut par mois d’augmentation pour 7 points d’indice en premier degré).
  • Un alignement des 400 MA 3 et MA 4 du second degré sur la grille des MA 2
    Voir plus

15 mai 2014 : La Fep appelle à participer à une journée de revendication salariale


En 1982, un enseignant débutant percevait 1,65 fois la valeur du SMIC.
En 2013, son salaire n’était plus que de 1,11 fois celui du SMIC, et cela même en y intégrant l’Iso ou l’Isae pour les professeurs des écoles !
http://www.cfdt.fr/portail/archive/16-avril-2014-prod_205007
Tract à télécharger : FEP. Ensemble le 15 mai 2014

1er degré. N’oubliez pas la pétition FEP


A métier identique, rémunérations et carrières identiques !
Avec la Fep-CFDT, j’exige :

  • un calendrier pour l’alignement de l’ISAE sur l’ISOE
  • un calendrier pour l’alignement du taux d’accès à la hors classe des professeurs des écoles sur celui des professeurs certifiés
  • la possibilité de partir à la retraite à la date d’ouverture des droits comme pour les autres agents de la fonction publique

http://donnezdelavoixavotrevoix.aveclafepcfdt.fr/