Archives pour la catégorie Sous contrat – Second degré

Se faire rembourser les frais annexes liées aux formations


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De nouvelles procédures de remboursement concernant les frais annexes de formation Formiris entrent en vigueur en ce début d’année.

Les frais annexes de départ en formation comprennent les frais de déplacements, d’hébergement et de repas ; le montant du remboursement dépend du statut de l’enseignant, du type de formation et s’il est en poste au moment de l’inscription en formation. Chaque enseignant dispose d’un identifiant –  « Gabriel » pour l’enseignement catholique et FormElie[1] pour les autres réseaux – sous forme d’adresse mail délivré par le chef d’établissement, afin d’accéder au portail de gestion des frais annexes.

Il est arrivé que certains collègues n’aient pas eu connaissance de cet identifiant ; ce pourquoi, la Fep a dénoncé la procédure et en a demandé la révision.

Formiris a depuis publié deux guides afin de faciliter la première connexion : le premier pour faciliter l’accès au module de gestion, le deuxième pour récupérer son identifiant.

De même, si le chef d’établissement ne validait pas sous 15 jours la demande de remboursement de l’enseignant, la procédure s’en trouvait annulée. Les revendications de la Fep concernant ce procédé abusif ont été entendues au conseil Fédéral de Formiris au mois d’octobre. Désormais, il n’y aura pas d’annulation de remboursement si la validation sous 15 jours du chef d’établissement n’a pas été transmise.

La Fep a beaucoup insisté sur la nécessité de changer les modalités de remboursement des frais annexes afin qu’aucun enseignant ne soit lésé. Une persévérance récompensée !

[1] Si votre chef d’établissement ne vous le fournit pas, contactez le numéro vert  0800 849 949.

PARCOURS PROFESSIONNELS, CARRIERES ET REMUNERATIONS (PPCR)


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La revalorisation salariale liée au PPCR se traduit par une augmentation indiciaire de janvier à mars 2017 pour tous les titulaires.

En parallèle, le point d’indice Fonction publique est réévalué de 0,6 % en février.

Il faudra donc attendre le bulletin de mars pour mesurer complètement le gain de salaire.

Ce gain a été en partie réduit dès janvier par une augmentation de 0,10 % des prélèvements notamment sur les cotisations retraites : difficile donc de s’y retrouver quand on regarde le salaire net !

Celui-ci devrait augmenter entre 15 et 50 € selon les corps et les échelons : un peu plus de 30 € pour un certifié (ou équivalent, PE, PEPS, PLP) au 9ème échelon.

Cette revalorisation ne compense pas les 7 années de gel du point d’indice, mais elle montre qu’il est effectivement possible de mieux rémunérer les enseignants.

La création de la classe exceptionnelle va bénéficier majoritairement aux chefs d’établissements du 1er degré et aux enseignants du supérieur (BTS et prépas) et non aux enseignants investis près de publics difficiles : c’est une transposition au privé décevante pour la  Fep-CFDT.

CAP SUR LA RETRAITE. LE SAVEZ-VOUS ?


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Les maîtres ne disposant pas de tous leurs trimestres pour partir à la retraite au taux plein fin août peuvent demander à partir à la retraite au 1er octobre et à être affectés en surnombre dans leur établissement pendant le mois de septembre.

Ils peuvent aussi demander à cesser leur activité au 31 août pour bénéficier du Retrep (ou Acta) en septembre et liquider définitivement leur retraite au 1er octobre.

Comme les années précédentes, le ministère de l’Education nationale nous a confirmé qu’allait être reconduit le dispositif permettant aux maîtres ne disposant pas de tous les trimestres de partir à la retraite au 1er octobre tout en étant affecté en surnombre dans leur établissement pendant le mois de septembre (ce qui permet de libérer leur poste qui devra passer au mouvement de l’emploi).

 

REVALORISATION SALARIALE 1er trimestre 2017


Hausse étalée des rémunérations 

La CFDT signataire de cet accord accompagne les adhérents qui souhaitent en savoir plus sur les changements en matière de déroulement de carrière (accompagnement, évaluation) et d’évolution salariale.

Des militants informés sur ces sujets peuvent vous apporter des précisions.

N’hésitez pas à contacter votre syndicat.

Lors du CCMMEP du 20 janvier, le ministère a informé nos élus de l’étalement de la mise en œuvre du volet rémunération entre janvier et mars.

MOIS2017 Instituteurs PE/PEPS/PLP/Certifiés Directeur École/Agrégés H Ech Agrégés/CEEPS/PEGC
JANVIER + 6 points + 6 points 0 point + 4 points
FEVRIER Point d’indice : + 0,6 %
MARS Fin de la bonification indiciaire 2017 (avec effet rétroactif au 1er janvier 2017)
SEPTEMBRE Reclassement dans la nouvelle grille

 

Exemple PE/ Certifié(e)* classe normale 9 me échelon (2 641 € brut)
Janvier + 12 € 2 653 €
Février + 16 € 2 669 €
Mars + 40 € 2 709 € (+ 47 € rétroactivité) = 2 756 €

* + 6 points en janvier
+ 5 points en mars, soit + 11 points d’indice en 2017

 

COMMUNIQUÉ FEP – ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE : LE CARACTÈRE PROPRE LAVE TOUJOURS PLUS BLANC


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En Alsace, le rectorat confirme qu’une journée pédagogique peut être consacrée au seul «projet diocésain», en y rendant obligatoire la présence des enseignants car « en postulant dans un établissement d’un réseau privé disposant d’un « caractère propre », (il) adhère à cette particularité et aux éventuelles contraintes qui s’imposent dès lors à lui dans le cadre du caractère propre. » Or, la seule «eNSEI» liée au caractère propre qui s’impose aux enseignants du privé sous contrat est celle de le respecter. Ils ne sont en aucun cas tenus d’y adhérer ou d’y participer : cela relève de la liberté de conscience de chacun, rappelée dans l’article L 442-5 du Code de l’Education.

En Rhône-Alpes, un chef d’établissement donne une consigne pour le moins étonnante à ses enseignants : «les IPR, bien qu’ils soient inspecteurs pédagogiques, sont en panne d’idées surtout en ce qui concerne l’AP et les EPI. (ils) essayent de récupérer un maximum d’idées et de documents… l’an prochain, ils pourront présenter ces initiatives comme étant les leurs …. Lancer une réforme qu’on ne maîtrise pas, prendre les idées chez les autres parce qu’on en n’a pas et revendiquer ensuite ces initiatives est une méthode que j’apprécie guère. Je vous invite donc, si vous les rencontrez, à rester relativement évasifs sur ce que vous faîtes et à donner un minimum de documents.»

D’un côté, les représentants de l’Etat bafouent l’esprit de la loi Debré et le code de l’éducation, de l’autre, un chef d’établissement bafoue les représentants de l’Etat … Pour les premiers, un recadrage clair doit être apporté rapidement par le ministère. Pour les seconds, au moment où doit se mettre en place une nouvelle évaluation des enseignants, réalisée pour une part, en  commun  entre inspecteur et directeur, la Fep manifeste sa plus vive inquiétude devant des comportements qui méritent des réponses fermes de la part de l’Enseignement Catholique et un rappel à l’ordre de l’Etat qui délègue aux directeurs une mission de service public. On ne peut en permanence réclamer toujours plus d’autonomie et de liberté au nom du caractère propre, en jetant aux oubliettes la mission de service public confiée et le respect de la liberté de conscience, second pilier de la loi Debré.

Fep-CFDT le 9 Février 2017

 

LA NOUVELLE GRILLE D’EVALUATION DES ENSEIGNANTS


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Le 14 octobre dernier, les organisations syndicales du privé ont été conviées au ministère pour prendre connaissance des dernières évolutions du projet de grille d’évaluation des enseignants.

Pour rappel, à compter de septembre 2017, les enseignants seront dorénavant évalués en fonction de 11 critères (cf. zoom sur les rendez-vous de carrière). Le ministère a tenu compte d’un certain nombre de remarques que les syndicats enseignants avaient formulé au mois de septembre.

L’intitulé de certains critères a été modifié et clarifié. De nouveaux critères sont apparus en complément des critères déjà proposés dans la première version de la grille d’évaluation. D’autres ont fusionné.

La répartition des critères à évaluer entre d’une part les inspecteurs et d’autre part les chefs d’établissement a été modifiée. Ces aménagements permettent de recentrer l’expertise du chef d’établissement sur trois critères qu’il est mieux à même d’apprécier :

  • Coopérer au sein d’une équipe.
  • Contribuer à l’action de la communauté éducative et coopérer avec les parents d’élèves et les partenaires de l’école/l’établissement.
  • Installer et maintenir un climat propice aux apprentissages.

Le rôle de l’inspecteur maintenu

L’inspecteur évaluera seul la maîtrise des savoirs disciplinaires et leur didactique. Il jugera de l’utilisation d’un « langage clair et adapté » par l’enseignant pendant la séquence observée. L’inspecteur jugera de la capacité des enseignants à prendre en compte la diversité des élèves. L’inspecteur jugera également l’évaluation par l’enseignant des progrès et les acquisitions des élèves.

Enfin, trois critères seront évalués de concert par le chef d’établissement et l’inspecteur :

  • Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques.
  • Accompagner les élèves dans leur parcours de formation.
  • S’engager dans une démarche de développement professionnel.

La nouvelle maquette de grille d’évaluation des enseignants conserve donc le principe d’un double regard de l’inspecteur et du chef d’établissement sur le travail des enseignants. La Fep était attachée à ce double regard qui ne laisse pas l’évaluation des enseignants entre les seules mains des chefs d’établissement. Elle avait milité pour ce que soit conservée l’équilibre actuel (60/40) entre inspecteurs et chefs d’établissement.

Zoom sur les « rendez-vous de carrière » 

 À partir de 2017, le PPCR s’appliquera aux personnels de l’Éducation nationale. Un enseignant déroulant une carrière complète bénéficiera de quatre rendez-vous de carrière. Ceux-ci permettront de reconnaître sa valeur professionnelle et de déterminer :

- pour le premier, l’avancement accéléré du 6ème au 7éme échelon ;

- pour le second, l’avancement accéléré du 8ème au 9ème échelon ;

- pour le troisième, le moment de l’accès à la hors-classe ;

- pour le quatrième, l’accès à la classe exceptionnelle.

 

MISSION DES ENSEIGNANTS ET CARACTERE PROPRE


Il n’est pas rare que certains responsables d’établissements scolaires tentent d’orienter les choix pédagogiques des enseignants. Or, les enseignants ont pour obligation de suivre les programmes indiqués par l’Education nationale. Ces programmes reflètent la société française et ses valeurs. Il est parfois nécessaire de rappeler le sens du contrat d’association avec l’Etat.

Des élèves de 4ème privés du film Persépolis

Au motif d’un vocabulaire « trop vulgaire » pour le directeur ! Mais aussi des parents qui refusent des parties du programme officiel.

Alertée par des enseignants de l’institution Sainte-Marthe Saint-Front Bergerac, la Fep-CFDT ne peut accepter une situation qui remet en cause la nature du contrat d’association avec l’Etat.

Un nouveau directeur interdit le visionnage d’un film faisant partie depuis quelques années d’une proposition nationale « Collège au cinéma », issue d’un partenariat entre les ministères de la culture et de l’éducation et ayant pour but de « former le goût » des collégiens. Son prédécesseur n’y avait trouvé rien à redire …

Plus grave encore, des parents du même établissement contestent les choix littéraires des enseignants et interdisent à leurs enfants d’étudier certains livres des programmes officiels : l’Odyssée, pour une élève de 6me, à cause « des monstres qui font peur » (!) et Dracula en 4 me, « trop sanglant et immoral », refus également de parents que leurs enfants utilisent un ordinateur pour faire des recherches (surtout si l’objet de la recherche s’appelle Ibn Battûta…). Une enseignante de SVT a dû se justifier sur l’étude en 4 me de la reproduction humaine …

La Fep-CFDT espère que la situation décrite reste et restera un cas isolé : les établissements privés sous contrat d’association avec l’Etat sont tenus de respecter les règles et les programmes de l’Éducation nationale.

S’exonérer des programmes, c’est s’exonérer du contrat d’association, c’est donc faire le choix du hors contrat. La direction et sa tutelle y sont-ils prêts ? Nous sommes en attente d’une réponse claire de la part des autorités académiques.

Nb : depuis ce communiqué, le directeur a finalement donné son accord après intervention du Directeur diocésain.

Si vous vivez des situations analogues, n’hésitez pas à nous contacter ! 

Le Syndicat parisien CFDT

Pour une bonne réforme du collège


 

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La réussite de la réforme du collège réclame certaines conditions. La Fep-CFDT n’envisage pas qu’elles ne soient pas mises en œuvre.

 Le sens de la réforme : vers plus d’égalité des chances

La Fep-CFDT a soutenu cette réforme pour au moins deux raisons. D’abord parce que si notre école se pense comme l’école de l’égalité des chances, elle est en réalité le creuset d’inégalités inacceptables. Il était donc inenvisageable de ne rien faire. Ensuite, parce que nous pensons que cette réforme peut apporter une réponse cohérente sur l’appropriation du socle commun par tous les élèves. En effet, l’insistance sur les compétences à acquérir et non pas seulement sur les savoirs plus facilement transmissibles chez les familles fortement dotées en capital culturel ; la part plus importante accordée à l’accompagnement personnalisé ; les travaux en petits groupes ; l’apprentissage d’une deuxième langue pour tous dès la 5ème ; les  projets interdisciplinaires qui devraient accroître l’autonomie des enseignants et leur permettre de mieux s’adapter à leurs élèves : tout cela peut concourir à rendre le collège plus conforme à notre idéal républicain.

 Les conditions d’une réussite

Mais cette réforme ne sera une réussite qu’à deux conditions : que sa mise en œuvre soit conforme à son esprit, que les enseignants ne soient pas pénalisés. L’esprit de la réforme est celui de la concertation. Dans les établissements privés sous contrat, il est en effet prévu de créer une instance de concertation (à l’instar du conseil pédagogique dans le public) où seront discutés la répartition des heures de marge, les enseignements pratiques interdisciplinaires et l’accompagnement personnalisé.  Par ailleurs, la réforme ne doit se traduire ni par des pertes de contrat, ni même par des pertes d’heures. Le surcroît de travail qu’elle suppose doit être reconnu en intégrant les moments de concertation dans les emplois du temps. Enfin, les enseignants doivent être accompagnés au plus vite dans cette réforme, non seulement en recevant des formations (dispensées hors vacances scolaires, bien entendu), mais aussi en étant conseillés et soutenus par leurs IPR dans les établissements.

Des inquiétudes

Les conditions de réussite de la réforme pourraient ne pas être réunies. Si le Secrétariat général de l’enseignement catholique appelle très explicitement à la création d’instance de concertation, demander aux chefs d’établissement d’avoir foi dans le dialogue semble difficile ! Selon l’une de nos enquêtes, dans l’enseignement catholique, 83 % des chefs d’établissement n’envisagent pas de créer d’instance de concertation. Par ailleurs, un récent courrier du recteur de l’académie de Nantes adressé aux chefs d’établissement d’enseignement du second degré privé sous contrat d’association attire leur attention « sur la situation de personnels (…) susceptibles de perdre leur contrat [ou] de perdre des heures » en raison de la réforme. C’est inadmissible. Nous avons eu l’assurance du Directeur du Cabinet de Najat Vallaud-Belkacem que la nouvelle organisation des enseignements ne se traduirait pas, à effectifs constants, par des pertes d’heures ou de contrat. Nous comptons sur le respect de la parole donnée. Les chefs d’établissements ont les moyens d’éviter des pertes d’heures, ils doivent en manifester collectivement et individuellement la volonté. Formiris a mis en place des propositions de formation dont les chefs d’établissement, avec leurs équipes, doivent se saisir.

L’accompagnement, l’aide d’experts, d’outils pour faciliter la tâche des collègues est plus que jamais nécessaire.

 Cette réforme sert l’idéal républicain. Si nous parvenons à obtenir des garanties, donnons-lui toutes les chances de réussir ! 

 

 

 

Concertation dans l’enseignement catholique, l’exemple des IMP


IMP

Enseignants sous contrat

 Si nous sommes favorables à la réforme du collège, nous attirons à nouveau l’attention du ministère sur l’absence d’instances de concertation dans les établissements privés sous contrat. Carence à laquelle il est indispensable de remédier !

 Communiqué de presse du 12 Novembre 2015

Concertation dans le privé : ce n’est pas gagné !

 Octroi des Indemnités de Missions Particulières (IMP), mise en place de la réforme du collège, ce sont là deux exemples pour lesquels la concertation au sein des établissements est primordiale. En second degré, si elle ne se décline pas sous les mêmes formes dans le privé sous contrat, elle apparaît néanmoins dans les textes réglementaires. De plus, dans l’Enseignement catholique, un texte adopté en juillet dernier incite clairement à la mise en place dans chaque établissement d’une instance de concertation.

La concertation est un mot qui fait peur dans l’enseignement privé, ce que nous savions. La faire admettre comme un principe intangible demandera bien plus que de vagues souhaits. Pour preuve, la Fep a lancé une enquête sur la distribution des IMP. Les résultats ne sont pas surprenants mais ils sont cependant inquiétants.

Le Secrétariat général de l’enseignement catholique et les responsables des organisations professionnelles de chefs d’établissement ont été interpellés.

Ci-joint un extrait de notre enquête :

I- Dans votre établissement, le choix des personnes recevant une IMP à la rentrée 2015 s’est fait :

 

sans concertation des équipes enseignantes 73 %
après concertation d’une partie seulement des enseignants concernés 17 %
après concertation de l’ensemble des enseignants de l’établissement 7 %
après concertation de l’instance pédagogique créée à cet effet 3 %

 

II- Le montant de chaque IMP s’est fait :

sans concertation des équipes enseignantes 83 %
après concertation d’une partie seulement des enseignants concernés 11 %
après concertation de l’ensemble des enseignants de l’établissement 4 %
après concertation de l’instance pédagogique créée à cet effet 2 %

 

III- Selon la circulaire en date du 12 juin 2015, votre chef d’établissement doit informer la communauté éducative de l’utilisation des IMP. Cela a été fait :

 

oui 34 %
non 66 %

 

IV- Une instance de concertation concernant les IMP a été créée avant les vacances d’été 2015 :

 

oui 5 %
non 95 %

 

V- Votre chef d’établissement :

envisage de créer une instance de concertation avant fin 2015 5 %
envisage de créer une instance de concertation avant la fin de l’année scolaire 12 %
n’envisage pas de créer une instance de concertation 83 %

Bruno Lamour

Secrétaire général de la Fep-CFDT

 

 

UN CONSEIL PEDAGOGIQUE DANS CHAQUE ETABLISSEMENT PRIVE !


Un conseil pédagogique dans chaque établissement avant décembre

Le Comité National de l’Enseignement Catholique invite à mettre en œuvre une concertation pédagogique entre le chef d’établissement et les professeurs, suite à une circulaire de juin 2015 qui l’impose. Une revendication satisfaite portée par la Fep-CFDT depuis 2009 !

Le conseil pédagogique dans le public

Depuis 2010, le conseil pédagogique est obligatoire dans l’enseignement public. Il vise à favoriser la concertation entre les professeurs et l’équipe de direction. Le chef d’établissement en est le président, ou son adjoint en cas d’absence. Le conseil pédagogique réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d’éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Depuis que se profile sa création, depuis 2009, la Fep-CFDT réclame une instance de concertation analogue dans l’enseignement privé sous contrat.

La concertation appelée par la loi

Le 30 juin dernier la circulaire d’application du décret n° 2015-106 fait prévaloir le principe de concertation à toutes les décisions d’ordre pédagogique dans les établissements privés sous contrat : « (…) l’organisation des enseignements [y] est fixée par le chef d’établissement en concertation avec les professeurs ». Cette circulaire esquisse également la composition de cette instance de concertation – elle doit être  « représentative des niveaux et des disciplines » – et son champ de compétence  –  « [elle] peut participer à la construction du volet pédagogique du projet d’établissement et formuler des propositions quant aux modalités de l’accompagnement personnalisé et de regroupement des élèves. Elle peut être saisie pour avis sur l’organisation des enseignements pratiques interdisciplinaires. »

La concertation instaurée par l’enseignement catholique

En juillet dernier, suite à cette dernière circulaire, un texte intitulé «  la concertation pédagogique et éducative dans les établissements de l’Enseignement catholique » a été voté au Comité national de l’enseignement catholique et doit avoir été envoyé à ce jour à tous les chefs d’établissement. Il a pour objet de « donner des repères pour organiser la concertation pédagogique dans tous les établissements du premier comme du second degré ».

Jouer le jeu de la concertation

Mais les chefs d’établissement ne joueront le jeu que s’ils ont en face d’eux des professeurs qui s’engagent pleinement dans la partie. Ils doivent donc :

1) réclamer la création d’un conseil pédagogique avant décembre ;

2) exiger d’être véritablement consultés, c’est-à-dire voir leurs avis recueillis et entendus, et être informés des décisions prises.

Reste à introduire le conseil pédagogique dans les établissements privés non catholiques et hors contrat sans oublier une instance analogue dans le premier degré.