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Déclaration liminaire du SPEP à la CCMA du 15 juin


 

 

DECLARATION LIMINAIRE CCMA DU MERCREDI 15 JUIN 2022

 Aujourd’hui marque la clôture du mouvement de cette année scolaire 2021-2022.

Si nous avons confiance dans le fait que de nombreux collègues pourront voir leurs vœux aboutir ou des situations délicates réglées, nous sommes inquiets.

En effet, dès le début des opérations, nous avons signalé que de nombreux collègues n’étaient pas contactés par les Établissements, ce que nous avons tout de suite signalé au Rectorat du reste. A l’évidence, certains ne jouent pas le jeu du mouvement !

Le calendrier du mouvement n’aide guère plus, ce qui a déjà été évoqué à plusieurs reprises.

Certains professeurs titulaires, se voient contraints d’aller chercher un complément de service ailleurs, alors que des heures restent vacantes dans leurs Établissements, voyant ainsi leurs conditions de travail et d’enseignement se dégrader. N’oublions pas que cela peut également compliquer la vie des Chefs d’Établissement à cause de la multiplication des emplois du temps.

Le Rectorat a-t-il demandé aux Chefs d’Établissement de recevoir ou à défaut de contacter les candidats ?

Pour les professeurs se retrouvant en situation précaire et dont des heures sont vacantes dans les Établissements, quelles actions le Rectorat a-t-il mené auprès des Chefs d’Établissement ?

Enfin, nous manquons de professeurs. A quoi est-ce dû ? A qui la faute ?

Un manque de considération ? Un manque de revalorisation ? L’attente « estivale » d’un hypothétique dégel du point d’indice face à une inflation galopante ne résoudra rien.

Il y a un manque de vocation face à des conditions d’enseignement qui deviennent toujours plus contraignantes : pour exemple, prenons cette fin d’année dont le calendrier entraîne une surmobilisation des enseignants et ne laisse plus aucune place à la pédagogie ou à l’humain.

Le SIEC mobilise dans des conditions très particulières nos collègues : convocations de dernières minutes, rythmes particulièrement soutenus (8 heures – 18 heures), professeurs envoyés à plus de deux heures de leur domicile….

Évoquons également les notes « appliquées » de spécialités qui seront finalement données à nos élèves sans aucune concertation selon des critères d’harmonisation que nous ne connaissons pas. Vraiment, cela permet de créer les conditions de futures vocations et à reconsidérer un métier qui est en perte de vitesse. Vous êtes en contact avec le SIEC, nous vous remercions d’évoquer ces dysfonctionnements.

Enfin, pourquoi les organisations syndicales du privé n’ont-elles pas été conviées aux réunions sur Candelec. Quelles seront les modalités des élections de la Fonction publique ?

Les élues CCMA pour le SPEP-CFDT.

Accès à la hors classe et à l’échelle de rémunération des professeurs de chaires supérieures


Peuvent accéder à la hors classe de leur corps les agents comptant au 31 août 2022 au moins deux ans d’ancienneté dans le neuvième échelon de la classe normale, y compris ceux qui sont stagiaires dans d’autres échelles de rémunération.

Les agents remplissant les conditions d’accès sont informés individuellement qu’ils remplissent les conditions statutaires par message électronique via I-professionnel, lequel précisera les modalités de la procédure.

Vous trouverez ci-dessous la circulaire portant sur l’accès à la hors classe

Accès à la HC et ECR chaires supérieures

Classe exceptionnelle


Peuvent accéder à la classe exceptionnelle par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement tous les enseignants en activité.

Ci-dessous la circulaire mise à jour le 22 avril

Classe exceptionnelle

Circulaire Éch. spécial

Le calendrier de la classe exceptionnelle

Annexe 2 Calendrier CEX 2022-2023

Les critères de valorisation

Annexe 1 Valorisation des critères CEX 2022

 

Deux viviers distincts, pour lesquels les conditions requises sont différentes, sont identifiés pour l’accès à la classe exceptionnelle.

Le premier vivier est constitué :

  • des enseignants qui ont atteint au moins le 3ème échelon de la hors classe pour les professeurs certifiés, les professeurs de lycée professionnel et les professeurs d’Éducation physique et sportive (2ème échelon de la hors classe pour les professeurs agrégés)
  • et qui ont été affectés au cours de leur carrière au moins six ans dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières

Le second vivier est constitué :

  • pour les professeurs agrégés, des enseignants qui comptent au moins trois d’ancienneté dans le quatrième échelon de la hors classe au 31 août 2022 ;
  • pour les professeurs certifiés, les professeurs de lycée professionnel, les professeurs d’Éducation physique et sportive, des enseignants qui ont atteint au moins le septième échelon de la hors- classe au 31 août 2022.

 

Tous les agents éligibles au titre d’un vivier doivent veiller à compléter et enrichir, le cas échéant, leur CV sur I-Professionnel accessible sur le site de l’académie

 

du mercredi 20 avril au mercredi 11 mai 2022.

 

Hausse salariale pour certains MA1 et MA2


Compte-tenu de la hausse de l’inflation, le taux du SMIC a été majoré de 2,65 % au 1er mai et passe à 1645,58 euros brut mensuel, soit une augmentation de 42,45 euros.

Afin d’éviter que des agents publics dont certains maîtres délégués ne soient rémunérés en-dessous du SMIC, l’indice minimum de traitement a été relevé lui aussi à la même date et passe de l’indice majoré 343 à l’indice majoré 352.

Cette augmentation concerne les MA1 au 1er échelon et les MA2 aux 3 premiers échelons.

La FEP-CFDT réclame de véritables mesures pour que les maîtres délégués de l’enseignement privé puissent vivre de leur travail et sortir de la précarité.

  • Un alignement des grilles de rémunération sur celles des contractuels du public serait une première avancée. Un contractuel niveau 1 du public commence au minimum à l’indice brut majoré de 367 soit 1719, 11 euros brut, la détention master permettant une valorisation indiciaire à 441 soit 1818, 18 euros brut.

 

  • Une augmentation du nombre de postes au concours pour multiplier les chances de devenir titulaire.

 

  • Une proposition systématique d’accompagnement pendant toute la durée du contrat et d’une formation adaptée pour préparer le concours.

Il est urgent que le ministère entende nos revendications en faveur des maîtres délégués. Leur situation est à la fois intolérable et intenable !

Correction des épreuves de spécialité


Les épreuves terminales d’enseignements de spécialité pour les voies générales et technologiques sont programmées du 11 au 13 mai 2022 (ou du 18 au 20 mai 2022 pour Mayotte), en lieu et place du mois de mars, pour cette seule session.

La correction des copies des épreuves de spécialité sera dématérialisée et les copies seront disponibles en ligne sur l’espace dédié à chaque correcteur, au plus tard le 17 mai 2022 au matin, à la suite des commissions d’entente qui se tiendront au plus tard le 16 mai 2022.

Compte tenu du contexte particulier de correction de ces copies du baccalauréat, les professeurs convoqués par les services des divisions des examens et concours de leurs académies, pour la correction des copies des épreuves d’enseignements de spécialité, bénéficieront d’un forfait maximum de 4 demi-journées libérées de cours pour correction.

Ce forfait sera utilisable, au choix du professeur après accord du chef d’établissement, entre le 17 mai et le 3 juin 2022. 

https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo18/MENE2213016N.htm

Mobilisation pour le pouvoir d’achat : carte pétition


À l’exception de deux légères augmentations de 0,6 % en juillet 2016 et en janvier 2017, la valeur du point d’indice de la fonction publique est gelée depuis 2010. La prime inflation, si elle a le mérite d’exister, ne concerne qu’une partie de nos collègues. La hausse de l’inflation (+2,2 % au 1er octobre 2021 et + 0,9 % au 1er janvier 2022) a des répercussions très lourdes sur le pouvoir d’achat des enseignants. La Fep-CFDT revendique une hausse immédiate de la valeur du point d’indice.

Le SPEP – CFDT vous invite à signer, comme tous les agents de la fonction publique, la carte pétition ci-dessous et à la renvoyer au siège de notre fédération :

Fep-CFDT 47 avenue Simon-Bolivar 75019 PARIS.

carte_petition_remuneration_-_degel_immediat_du_point_dindice

Dossier sur la souffrance au travail : ressources et enquête


 

 

1/ La demande de protection fonctionnelle

La protection fonctionnelle bénéficie à tous les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires, stagiaires, ou agents non titulaires.

Il revient à l’agent victime de solliciter personnellement par écrit le bénéfice de la protection fonctionnelle auprès de son autorité hiérarchique, sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

2/ Le DUERP

duerp

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) existe depuis 2001(décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001-article R. 230-1 et suivants). La mise en place du document unique est obligatoire dès que l’établissement emploie au moins un salarié.

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.(Ct. art.Article L4121-1)

http://paris.aveclafepcfdt.fr/2021/12/12/le-duerp-document-devaluation-des-risques-professionnels/

3/ La formation des élus

IREFE formation

http://paris.aveclafepcfdt.fr/2021/10/11/23-24-et-25-avril-2013-formation-ce-pour-les-etablissements-prives-sous-contrat-a-lirefe/

 

4/ Enquête sur l’épuisement professionnel

Dans le cadre d’une étude sur la relation au travail des enseignants, la FEP – CFDT a répondu favorablement à une équipe de chercheurs (Université de la Rioja, Espagne ; Université Catholique de Lille, France; Université de Valence, Espagne) pour diffuser un questionnaire auprès des enseignants.

https://forms.gle/5oTSkjqF9W4YLxdb9

 

 

Congés de formation


 

1/ Constitution du dossier et calendrier

Une lettre manuscrite argumentée doit indiquer la nature de la formation envisagée, la date de début et de fin (sa durée), ainsi que le nom de l’organisme qui la dispensera.

Les demandes doivent comporter impérativement l’avis motivé du chef d’établissement.

Toute demande doit être obligatoirement assortie de

– l’état des services (annexe 1)

Annexe 1 état de services

– et d’une lettre d’engagement (annexe 2)

Annexe 2 lettre d’engagement

Résultat pour le second degré à la CCMA du 6 avril 2022. La décision est ensuite transmise par courrier.

2/ Conditions d’obtention du congé de formation

Etre en activité et avoir accompli  au moins trois ans de services effectifs d’enseignement dans un établissement privé sous contrat ou dans un établissement public.

S’engager à reprendre un emploi dans un établissement sous contrat à l’expiration de ce congé, pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle l’indemnité forfaitaire aura été versée et à rembourser le montant de cette indemnité en cas de non-respect de cet engagement.

Exemple : après un congé indemnisé de 6 mois, servir 6 x 3, soient 18 mois.

3/ Obligations du congé de formation

L’administration se réserve le droit de contrôler, à tout moment, le sérieux des structures et organismes qui les dispensent.

Ce congé peut également être attribué en vue de suivre un enseignement à distance par l’intermédiaire du CNED.

Le congé de formation est notifié en mois et il n’est pas fractionnable

La demande ne doit pas être au-delà du nombre de mois effectifs de la formation.

Au cours de son congé, il faut adresser à la D.E.P. à la fin de chaque mois une attestation de présence(sous peine de ne plus recevoir l’indemnité).

Une formation interrompue sans motif valable, met un terme au congé et l’intégralité des sommes perçues doit être remboursée.

 

4/ Position et rémunération des personnels en congé de formation

Pendant une période de 12 mois, le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle est égal à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice détenu la veille de la mise en congé de formation, et ce quelle que soit la quotité de temps travaillé.

Tous les agents détenant un même indice recevront la même indemnité, que leur quotité de travail ait été de 100% ou de 50%.

Le maître en congé de formation est toujours en activité. Il continue donc à concourir pour l’avancement de grade et d’échelon dans son corps d’origine, à cotiser pour la retraite et à bénéficier de ses congés annuels. 

Pendant la durée du congé de formation, le poste est protégé : le service du maître est assuré par un remplaçant et à l’issue du congé, l’enseignant réintègre de plein droit son établissement d’origine.

La durée du congé de formation professionnelle ne peut excéder trois ans pour l’ensemble de la carrière ; toutefois, l’indemnité forfaitaire ne peut être versée que dans la limite de douze mois.

Le supplément familial est maintenu. Il est calculé par référence au dernier traitement perçu avant le début du congé. Toutefois, le montant global de cette indemnité est plafonné au traitement brut et à l’indemnité de résidence afférente à l’indice brut 650.