Archives pour la catégorie Sous contrat – Second degré

Promotion à la Hors classe et à l’échelle de rémunération des chaires supérieures – 2nd degré


La  circulaire a pour objet de préciser, pour l’année 2024, les conditions d’avancement à la hors classe des maîtres contractuels ou agréés relevant des échelles de rémunération (ECR) des professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel (PLP) et des professeurs d’éducation physique et sportive (PEPS), exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat

Peuvent accéder à la hors classe de leur corps les agents comptant au 31 août 2024 au moins deux ans d’ancienneté dans le neuvième échelon de la classe normale, y compris ceux qui sont stagiaires dans d’autres échelles de rémunération.

Calendrier pour l’avancement à la hors classe et l’accès à l’échelle de rémunération de chaires supérieures

Tableau d’avancement à la hors classe :
26 mars – 25 avril 2024 : Période d’actualisation des CV sur IProfessionnel pour les personnels enseignants éligibles à la hors classe

26 avril – 21 mai 2024 : Période de saisie des avis des chefs d’établissement et des inspecteurs

Liste d’aptitude d’accès à l’échelle de rémunération de chaires supérieurs :
25 avril 2024 : Date limite d’envoi des fiches de candidature et des avis des chefs d’établissement

6 au 22 mai 2024 : Recueil de l’avis des inspectrices et des inspecteurs.

la circulaire 2024

DEP 2024- Circulaire Hors-Classe et Chaires Supérieures 2024

Annexe 1 : valorisation des critères 

Annexe 1 Valorisation critères Hors-Classe 2024

Annexe 2 : Candidature chaire supérieure

Annexe 2 Candidature chaire supérieure 2024

Prévoyance : les véritables informations !


Lors du Conseil Supérieur de la fonction publique d’Etat qui s’est réuni le 27 février, a été examiné un projet de décret portant transposition des dispositions de l’accord interministériel de prévoyance du 20/10/2023 sur le volet du régime facultatif complémentaire.

focus-prevoyance_octobre_2023

A cette occasion, la CFDT a demandé à ce que les enseignants sous contrat avec l’Etat, bénéficient de la participation financière de l’Etat (de 7€) au titre du régime de prévoyance obligatoire qui couvre les enseignants sous contrat.

La CFDT n’a absolument pas demandé la suppression du régime de prévoyance obligatoire dont bénéficient les enseignants sous contrat, co-financé par les établissements.

L’ensemble des organisation syndicales s’est prononcé contre la proposition de la CFDT de constituer un groupe de travail ayant comme objectif la mise en oeuvre de cette participation financière de l’Etat.  Et l’’administration s’est saisie de ce refus pour rejeter la proposition de la CFDT. Chacun comprendra pourquoi. Une participation financière à hauteur de 7€ pour chaque agent ne serait pas sans impact budgétaire.

Les communications récentes de deux syndicats sur ce sujet relèvent purement et simplement de la désinformation !

CPF : compte personnel de formation


La campagne de mobilisation du CPF (compte personnel de formation) sera ouverte du 25 mars au 21 avril 2024. Le CPF permet d’acquérir des droits à la formation. Ces droits prennent la forme d’heures qui peuvent être mobilisées pour suivre une formation et en obtenir le financement.

Chaque agent public peut consulter ses droits sur le site : www.moncompteformation.gouv.fr

Le CPF permet de mobiliser toute action de formation – hors celles relevant de l’adaptation à l’emploi – s’inscrivant dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle ou permettant le développement des compétences.

Une commission ad-hoc examine les demandes réputées complètes et éligibles au mois de mai 2024. Les réponses motivées de l’académie sont notifiées dans le courant du mois de juin 2024.

Circulaire – CPF 2024

Mouvement : rectificatif du calendrier et circulaire


Ci-dessous le rectificatif du calendrier du mouvement des enseignants du 2nd degré privé 2024.

1) Saisie des vœux par les maîtres : du 12  au 30 avril 2024

2) Saisie des avis par les chefs d’établissement sur les candidatures : du 2 au 22 mai 2024

3) Commission consultative mixte académique : 26 juin 2024

4) Affichage des résultats sur le site du Rectorat à l’aide des identifiants : du 28 juin 2024 au 3 juillet 2024.

La circulaire du mouvement

Circulaire mouvement 2024

Aménagement du poste de travail et allègement de service 2024 -2025


1/ Aménagement du poste de travail

La circulaire relative à l’aménagement du poste de travail au titre handicap ou des difficultés de santé pour l’année scolaire 2024-2025

date limite de transmission de la demande : 24 avril 2024

aménagement 24-25

2/ Allègement de service

La circulaire présentant les modalités de mise en oeuvre du dispositif d’allégement de service pour raison de santé pour l’année scolaire 2024-2025

date limite de dépôt des demandes : 31 mars 2024

allègement de service 24-25

 

Modalités de services 2024 – 2025


La circulaire afférente aux modalités de services pour la rentrée 2023-2024 a été publiée. Elle concerne les demandes de temps partiel, de congé parental, de mise en disponibilité ou de cessation d’activité.

Les dossiers de ces demandes ont été transmis aux établissements et seront à retourner d’ici le 26 janvier.

Vous pouvez télécharger ci- dessous

La circulaire 2024-25

Modalités services 2ème degré du privé – Rentrée 2024-25

La demande de temps partiel de droit

Annexe 1 – Temps partiel de droit – Rentrée 2024-25

La demande de temps partiel sur autorisation

Annexe 2 – Temps partiel sur autorisation – Rentrée 2024-25

La mise en disponibilité de droit

Annexe 3 – Mise en disponibilité de droit – Rentrée 2024-25

La mise en disponibilité de droit sous réserve des nécessité de service

Annexe 4 – disponibilité nécessité de service – Rentrée 2024-25

La demande de congé de présence parentale, de congé parental ou de réintégration après un congé parental

Annexe 5 – Demande de congé de présence parentale – Rentrée 2024-25

Annexe 6- Demande de congé parental Réintégration- Rentrée 2024-25

La demande de cessation d’activité

Annexe 7 – Cessation d’activité – Rentrée 2024-25

La demande de régime additionnel de retraite

Annexe 8 – Régime additionnel de retraite – Rentrée 2024-25

Etat de services

Annexe 9 – Etat de services – Rentrée 2024-2025

Demande de poursuite d’activité

Annexe 10 – Poursuite d’activité au-delà de la limite – Rentrée – 2024-25

Congés de formation 2024 – 2025


congé_formation_2024-2025

1/ Constitution du dossier et calendrier

Une lettre manuscrite argumentée doit indiquer la nature de la formation envisagée, la date de début et de fin (sa durée), ainsi que le nom de l’organisme qui la dispensera.

Les demandes doivent comporter impérativement l’avis motivé du chef d’établissement.

Toute demande doit être obligatoirement assortie de

– l’état des services (annexe 1)

ANNEXE 1 (état des services) congé formation 2024-2025

 

– et d’une lettre d’engagement (annexe 2)

ANNEXE 2 (lettre d’engagement) congé formation 2024-2025

2/ Conditions d’obtention du congé de formation

Etre en activité et avoir accompli  au moins trois ans de services effectifs d’enseignement dans un établissement privé sous contrat ou dans un établissement public.

S’engager à reprendre un emploi dans un établissement sous contrat à l’expiration de ce congé, pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle l’indemnité forfaitaire aura été versée et à rembourser le montant de cette indemnité en cas de non-respect de cet engagement.

Exemple : après un congé indemnisé de 6 mois, servir 6 x 3, soient 18 mois.

3/ Obligations du congé de formation

L’administration se réserve le droit de contrôler, à tout moment, le sérieux des structures et organismes qui les dispensent.

Ce congé peut également être attribué en vue de suivre un enseignement à distance par l’intermédiaire du CNED.

Le congé de formation est notifié en mois et il n’est pas fractionnable

La demande ne doit pas être au-delà du nombre de mois effectifs de la formation.

Au cours de son congé, il faut adresser à la D.E.P. à la fin de chaque mois une attestation de présence(sous peine de ne plus recevoir l’indemnité).

Une formation interrompue sans motif valable, met un terme au congé et l’intégralité des sommes perçues doit être remboursée.

 

4/ Position et rémunération des personnels en congé de formation

Pendant une période de 12 mois, le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle est égal à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice détenu la veille de la mise en congé de formation, et ce quelle que soit la quotité de temps travaillé.

Tous les agents détenant un même indice recevront la même indemnité, que leur quotité de travail ait été de 100% ou de 50%.

Le maître en congé de formation est toujours en activité. Il continue donc à concourir pour l’avancement de grade et d’échelon dans son corps d’origine, à cotiser pour la retraite et à bénéficier de ses congés annuels. 

Pendant la durée du congé de formation, le poste est protégé : le service du maître est assuré par un remplaçant et à l’issue du congé, l’enseignant réintègre de plein droit son établissement d’origine.

La durée du congé de formation professionnelle ne peut excéder trois ans pour l’ensemble de la carrière ; toutefois, l’indemnité forfaitaire ne peut être versée que dans la limite de douze mois.

Le supplément familial est maintenu. Il est calculé par référence au dernier traitement perçu avant le début du congé. Toutefois, le montant global de cette indemnité est plafonné au traitement brut et à l’indemnité de résidence afférente à l’indice brut 650.

 

Changement d’échelle de rémunération 2024 – 2025


La procédure de changement d’échelle de rémunération s’adresse exclusivement aux maîtres remplissant les conditions suivantes :

  • être titulaire d’un contrat ou d’un agrément définitif
  • avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans une échelle de rémunération à l’issue d’un concours ou d’une intégration pas liste d’aptitude (professeur des écoles, professeur certifié, professeur de lycée professionnel et professeur d’éducation physique et sportive). L’année « de stage » en contrat ou agrément provisoire validé compte parmi les trois ans de services effectifs.

La demande du maître doit être adressée, par l’intermédiaire du chef d’établissement, au recteur de l’académie dans laquelle il exerce du lundi 18 décembre 2023 au vendredi 19 janvier 2024

La circulaire

23AN0196 – DEP – Circulaire changement d’ECR 2024-2025

Annexe 1

23AN0196 – DEP – Annexe 1

Annexe 2

23AN0196 – DEP – Annexe 2

Annexe 3

23AN0196 – DEP – Annexe 3