Archives pour la catégorie Sous contrat – Second degré

Communiqué : appel à la grève jeudi 13 janvier


 

Paris, le 09 janvier 2022

Communiqué : Le SPEP – CFDT se joint à l’appel à la grève du 13 janvier

Depuis la reprise du 3 janvier, la situation est catastrophique : 

- Les écoles sont des clusters géants – le déni du ministère n’y change rien – et les personnels de l’Éducation Nationale ne sont pas correctement équipés.

- L’absence de moyens déployés pour répondre à l’accentuation de la crise avec le variant Omicron, rend la situation des enseignants et personnels de l’Éducation Nationale intenable ! La souffrance au travail est grande et les absences de toutes parts liées aux contaminations sont ingérables.

- La discontinuité pédagogique est majeure, là encore en raison du nombre de cas atteints du covid, que ce soit du côté des personnels comme des élèves.

 Nous attendons de M. Blanquer, ministre de l’Éducation Nationale de :

- fournir les enseignants en masques ffp2,

- fermer les classes dès le premier cas positif au covid,

- reconnaître financièrement que les enseignants font partie des  » premières lignes » très exposées au risque sanitaire – et en particulier les enseignants du premier degré,

- revoir la situation structurelle qui conduit à cette situation de crise paroxystique : il est temps que l’État dote l’Éducation Nationale de moyens suffisants en recrutant et en rendant le métier attractif.

Le SPEP – CFDT fait le choix de s’associer au mouvement de grève du 13 janvier.

Nous savons que d’autres positions ont été adoptées et nous les respectons. Nous respectons le choix individuel de chacun.e de faire grève ou non. Nous restons ouverts au dialogue, comme à toute initiative permettant d’apporter rapidement les changements nécessaires pour faire face à la situation actuelle.

Ensemble, mobilisons-nous le 13 janvier 2022 et faisons grève massivement pour faire entendre notre voix, pour faire comprendre que la ligne rouge a été dépassée.

Judith Volcot, la Secrétaire générale du SPEP – CFDT

Le DUERP : document d’évaluation des risques professionnels


Qu’est-ce que le DUER ?

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) existe depuis 2001(décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001-article R. 230-1 et suivants). La mise en place du document unique est obligatoire dès que l’établissement emploie au moins un salarié. L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.(Ct. art.Article L4121-1).En tant qu’employeur, le chef de service ou le chef d’établissement a l’obligation d’évaluer l’ensemble des risques auxquels sont soumis les agents placés sous son autorité et de préserver leur santé physique et mentale, ce qui inclut les troubles musculo-squelettiques, les agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction(CMR) mais aussi les risques psychosociaux.

L’employeur transcrit et met à jour, dans un document unique, les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques (Ct. art.Article L4121-2) Cette évaluation est transcrite dans le document unique dont la production est obligatoire depuis le 5 novembre 2002 (Fonction publique).
Le chef d’établissement, le chef de service ou l’autorité territoriale, doivent le mettre à jour au moins une fois par an et chaque fois qu’il sera constaté un changement dans l’établissement affectant l’exposition des salariés à un ou plusieurs risques non identifiés.La note du 18 mai 2010 du ministre chargé de la Fonction publique rappelle les obligations des administrations d’État en matière d’évaluation des risques professionnels et les conséquences de l’absence du document unique. En cas d’absence de document unique, l’employeur encourt une amende. 

Qui peut consulter le document unique d’évaluation des risques ?

Le document unique doit être tenu à la disposition des salariés, des représentants du personnel et du médecin du travail.Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l’inspection du travail ou des agents des services de préventiondes organismes de sécurité sociale et des organismes professionnels. Afin d’assurer l’accès des salariés au document unique, l’employeur affiche un avis à une place dédiée et aisément accessible dans les lieux de travail ou au même emplacement que le règlement intérieur dans les établissements dotés d’un tel règlement(Ct. art. R. 4121-4).

Quand utiliser et mettre à jour le DUER ?

Ce document peut s’avérer essentiel en cas d’accident du travail. En effet, si le salarié victime engage la responsabilité de l’employeur pour faute inexcusable, disposer du document unique à jour avec l’ensemble des mesures de protection prévues et mises en œuvre-permettra très certainement de démontrer sa bonne foi et d’atténuer les sanctions encourues.

Utiliser le DUER lors de chaque enquête ou analyse d’accident du travail; pour préparer les visites et inspections; lors de la présentation d’un projet par l’employeur impactant les conditions de travail; après tout changement d’organisation ou création de nouvelles activités; lors de la construction du plan de prévention.

 
 
 
 

 

Mouvement 2022


Les dossiers de mutations intra ou inter académiques sont arrivés dans les établissements.

Ces dossiers concernent

  • Les maîtres en contrat définitif ou en disponibilité
  • Les maîtres en contrat provisoire (lauréats du CAFEP ou du CAER) en année de validation qui doivent obligatoirement participer au mouvement intra-académique pour rechercher un premier poste définitif

Ils ne concernent pas les CDIstes, les suppléants et les délégués auxiliaires.

Ces dossiers sont à déposer remplis et accompagnés des pièces demandées, auprès de votre Chef d’établissement, , au plus tard le VENDREDI 14 JANVIER 2022

 

Vous pouvez télécharger ci-dessous le document de la CAE rappelant les démarches à effectuer

Modalités de services 2022 – 2023


La circulaire afférente aux modalités de services pour la rentrée 2022-2023 a été publiée. Elle concerne les demandes de temps partiel, de congé parental, de mise en disponibilité ou de cessation d’activité.

Les dossiers de ces demandes ont été transmis aux établissements et seront à retourner d’ici fin janvier.

Vous pouvez télécharger ci- dessous

1/ la circulaire 2022 2023

Modalités de services 2022 2023

2/ La demande de temps partiel de droit

Temps partiel de droit 2022 2023

3/ La demande de temps partiel sur autorisation

Temps partiel sur autorisation 2022 2023

4/ La demande de cessation d’activité

Cessation d’activité 2022 2023

5/ La mise en disponibilité de droit

Mise en disponibilité de droit 2022 2023

6/ La mise en disponibilité sous réserve des nécessités de service

Mise en disponibilité nécessité de service 2022 2023

 

Pass éducation 2022


Le Pass Éducation permet d’accéder gratuitement aux collections permanentes de musées et monuments nationaux. Le nouveau Pass Éducation 2022 sera valable jusqu’en 2024.

Rappelons que tous les personnels rémunérés par l’Éducation nationale, qu’ils soient stagiaires, titulaires ou contractuels, peuvent en bénéficier

La distribution du nouveau Pass Éducation interviendra à partir du 3 janvier 2022. Elle sera effectuée par les directeurs et les chefs d’établissement dans les écoles, collèges et lycées publics et privés sous contrat.

Pour plus d’informations, consultez la page du ministère ici

Remboursement partiel de la complémentaire santé


Sont concernés :

les documentalistes et les enseignants titulaires ou stagiaires des classes sous contrat d’association à condition d’avoir souscrit un contrat complémentaire santé en qualité de bénéficiaire ou d’ayant droit

Sont éligibles les enseignants en :

  • activité (à temps plein, temps partiel ou incomplet)
  • congé parental
  • disponibilité d’office pour raison de santé
  • congé sans rémunération pour raison de santé (non titulaires)
  • congé de proche aidant congé de présence parentale ou de solidarité familiale
  • congé donnant lieu à une rémunération ou prestation en espèces
  • congé de mobilité

Pour en bénéficier  :

Faire la demande en ligne via l’application COLIBRIS https://portail.colibris.education.gouv.fr

Joindre une attestation de son organisme de complémentaire santé

Pour vous aider, vous trouverez 2 modèles à télécharger:

1/ modèle de demande de remboursement

Modele_demande_agent_remboursement-PSC

2/ modèle d’attestation à fournir

Modele_attestation_remboursement_forfaitaire-PSC

 

Déclaration liminaire à la CCMA du 17 novembre


Mesdames et Messieurs,

Pour la CFDT, nous souhaitons évoquer aujourd’hui les points suivants : 

Nous souhaitons commencer notre propos en remerciant le personnel du Rectorat de Paris pour sa disponibilité et son implication pour résoudre nombre de situations délicates.

- Le nouveau système de formation des maîtres qui se met en place, crée une nouvelle catégorie d’enseignants : les alternants. Combien sont-ils dans les premier et degré ? Ont-ils un contrat avec le Rectorat de Paris ? Comment sont-ils affectés et sur quels critères ? Qu’advient-il des enseignants alors déchargés de leurs classes ? Comment sont-ils choisis ? Que de points d’interrogations pour lesquels des réponses seront, nous l’espérons, apportées aujourd’hui mais qui par la suite n’appellent qu’une réponse unique : la création d’une commission de concertation pérenne à ce sujet, sur le modèle de ce qui se passe en CCMA au moment de l’affectation des berceaux pour les stagiaires et des postes pour les enseignants en mouvement. Tout autre mode de fonctionnement est difficilement entendable et nous demandons donc la création d’une commission visant à veiller au respect aux conditions d’accès et aux affectations des alternants.

- Nous souhaiterions que des enseignants n’ayant pu bénéficier d’aucun rendez-vous de carrière – car passés à la 2e année du 9e échelon en 2017, au moment de la réforme, puissent être « rattrapés ». Cette pratique est déjà appliquée dans d’autres académies, comme dans celle du Poitou. Il s’agirait de réparer une injustice, tout au moins partiellement : certains enseignants se sont vus attribuer un avis final du recteur – qui est pérenne – sans avoir eu aucun rendez-vous de carrière et parfois leur dernière inspection était lointaine. Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez travailler avec nous cette proposition.

- Nous avons appris que le module informatique qui calcule l’indemnité différentielle SMIC n’a pas fonctionné pour la paie d’octobre d’un certain nombre d’agents publics, entraînant une baisse du salaire par rapport à celui de septembre. A l’Éducation nationale, ce bug a concerné 7 200 agents dont environ 1 800 AESH et 3 000 maîtres suppléants – établissements publics et privés sous contrat confondus. Qu’en est-il à l’échelle de l’académie de Paris ? Combien de maîtres suppléants et combien d’AESH des établissements privés sous contrat Parisiens ? Leur situation est- elle régularisée à présent et de quelle(s) façon(s) ?

- Enfin, une actualité qui n’a, hélas, jamais cessé d’en être une depuis près de deux ans : la gestion du risque sanitaire lié au COVID. D’après nos informations, le nombre de cas est en augmentation dans les établissements parisiens et la 5e vague est bien présente, notamment dans les établissements privés sous contrat du premier degré où les classes ferment à tour de rôle si ce n’est, de plus en plus, simultanément. Le directeur d’un groupe scolaire a même fermé son école – de la maternelle à la terminale – tant le nombre de cas et de classes fermant au premier degré était en croissance exponentielle. Pouvez-vous nous communiquer les données exactes dont vous disposez concernant : le nombre de cas recensés chez les élèves ? Chez les enseignants et AESH ? Quelles solutions pour les enseignants en ASA pour garder leurs enfants dont la classe est fermée : à quel nombre se monte le nombre de ces enseignants et un système de garde d’enfants ne pourrait-il pas être proposé par l’Éducation nationale ?Comment ne pas considérer le milieu scolaire comme un bouillon de culture pour le virus, comme un lieu de clusterisation avec, d’un côté, un variant s’attaquant davantage aux jeunes et, de l’autre, le dernier protocole en date qui considère que nous, enseignants du second degré, continuons de travailler dans nos classes même quand nos élèves sont malades du covid.

Nous n’avons reçu aucun masque de protection depuis la rentrée, pas même le lot de 6 masques dits « grand public » qui, l’an passé, nous avait été renouvelé en novembre d’ailleurs. Notre employeur serait-il le seul de France à ne pas pourvoir aux équipements de protection sanitaire obligatoires ? Quand les recevrons-nous ? S’agira-t-il encore de masques en tissus « grand public » ? Enfin, nous réitérons notre revendication : quand les organisations syndicales de l’enseignement privées pourront-elles assister également aux réunions du CTA (comité technique académique) ?

Dernier point,  le Rectorat de Paris compte-t-il réagir face aux attaques indignes faites à l’institution scolaire dans son ensemble que certains médias se permettent ouvertement Il nous apparaît qu’il est éminemment de la responsabilité de l’inspection académique et du rectorat de défendre l’honorable et légitime réputation du corps enseignant comme celle de ses employeurs, face à ce journalisme d’opinion qui, hélas, n’est nullement d’investigation !

Il s’agit de préjugés et d’impressions ne reposant sur aucune connaissance réaliste du travail quotidien des enseignants. Cette généralisation qu’opère l’opinion à partir de quelques cas particuliers est injuste au sens du devoir de justesse et de justice qui incombe à la déontologie journalistique. L’instrumentalisation de notre profession, de ses acteurs et de son institution au cœur des enjeux politiciens est indûment humiliante, même indigne, et accroît le risque professionnel du découragement ainsi que du désinvestissement de notre fonction publique pourtant au service de la citoyenneté – fonctionnaires et agents publics de l’Éducation déjà malmenés à maints égards ! Bien sûr, nous espérons que vous relaierez cette question auprès du corps des inspecteurs.

Nous vous remercions.

Les élus CCMA SPEP CFDT