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Déclaration liminaire : CCMA 25 juin 2026


Déclaration Liminaire CCMA du Jeudi 25 juin 2026

Nous abordons aujourd’hui la dernière phase de ce mouvement des maîtres pour l’année 2026.

À plusieurs reprises, le SPEP‑CFDT a alerté sur les difficultés structurelles que rencontre l’académie de Paris. Si certaines disciplines apparaissent désormais clairement en tension, la question de l’attractivité ne saurait être limitée au seul recrutement : en effet, les possibilités et perspectives d’améliorer des rémunérations sont entravées par les restrictions et les baisses des DHG. Par exemple, leur fléchage plus strict entre heures postes et heures supplémentaires fait de ces heures une peau de chagrin alors que, dans la capitale, la vie coûte toujours plus chère qu’ailleurs. En outre, les postes vacants se raréfient, non seulement dans les disciplines pléthoriques ou optionnelles, comme, respectivement, la philosophie ou l’italien, par exemple. Pour la première année, c’est l’ensemble  des disciplines qui sont impactées par la succession des coupes sèches qui affectent les DHG de l’enseignement privé sous contrat. Or, nous nous privons ainsi de la possibilité de recruter des enseignants compétents et motivés pour enseigner à Paris.

Cette situation interroge directement l’avenir du système. Qu’en sera‑t‑il demain pour les lauréats des concours ? Comment leur garantir des conditions d’exercice stables, attractives et lisibles, dans une académie où les perspectives d’affectation et de maintien se fragilisent ? Mais au‑delà des nouveaux entrants, nous souhaitons également alerter sur la situation des maîtres déjà en poste, et en particulier celle des maîtres en CDI. Que leur propose‑t‑on lorsqu’ils se retrouvent sans support ? Quelles garanties concrètes leur sont apportées ?

Pour le SPEP‑CFDT, il est impératif de sécuriser davantage leurs parcours professionnels. Cela passe par des engagements clairs de l’administration :

Ces demandes ne relèvent pas d’une logique exceptionnelle, mais bien d’une exigence minimale de responsabilité vis-à-vis d’agents qui ont souvent exercé pendant de nombreuses années au service de l’institution.

Le SPEP‑CFDT restera particulièrement vigilant quant aux réponses apportées à ces situations et continuera à porter avec détermination la nécessité d’un pilotage plus humain, plus anticipé et plus sécurisé des parcours professionnels.

Après la CCMA du 19 juin, vous nous aviez indiqué avoir envoyé un mail aux chefs d’Etablissements de l’enseignement privé autour de la canicule et des personnes fragiles.

Combien de personnels ont demandé une ASA ?

Combien d’établissements ont demandé de fermer en raison des fortes chaleurs ?

Des dispositifs spécifiques ont-ils été mis en œuvre par le recteur pour aider les personnels publics de l’enseignement privé sous contrat à accomplir leurs missions de service public dans cette phase caniculaire que nous connaissons et qui avait été annoncée y compris pour accomplir leur missions d’examinateurs ?

Enfin, cela nous permet de rappeler qu’outre la canicule, dans l’enseignement privé sous contrat, il n’y a pas de miracle : les personnels expriment une réelle souffrance et sont victimes de comportements violents, de discours inappropriés, de violences verbales, internes à l’école, de perte de sens de leur métier. Certains subissent même du harcèlement, voire des comportements discriminatoires. La lettre récente du ministre de l’Éducation nationale adressée aux parents rappelle justement le respect dû à tous les personnels chargés d’une mission éducative ; un message que nous partageons pleinement.

L’État a donc, en tant qu’employeur, une responsabilité pleine et entière en matière de qualité de vie et de conditions de travail. Nous saluons certaines avancées, des situations individuelles qui ont pu être traitées avec attention, preuve qu’un accompagnement humain et réactif est possible. Mais ces bonnes pratiques restent trop inégales, et certaines équipes continuent de subir un management toxique ou restent démunies face à des situations de violences au sein de leur établissement. Nous souhaitons un engagement plus clair du rectorat pour soutenir les personnels face aux violences des parents, prévenir les risques psychosociaux et intervenir lorsque les conditions locales le nécessitent.

Il est essentiel également que les chefs d’établissement, relais administratifs de l’État, soient formés à la prévention des RPS et informés de leurs responsabilités. Nous demandons également la mise en place d’un suivi des situations signalées et un bilan de la cellule «stopvdha»:

Combien de signalements ?

Combien de cas traités et avec quels résultats ?

Les personnels concernés ont besoin de clarté, mais aussi de protection. Face aux violences internes et externes, il y a une nécessité de pouvoir s’appuyer sur des protocoles efficaces et clairement identifiés.

Nous interrogeons donc l’institution sur les marques concrètes de son engagement : comment l’État-employeur intervient-il pour soutenir les équipes ? Nous souhaiterions qu’un groupe de travail sur la prévention des arrêts de travail soit mis en place. Nous souhaitons qu’un temps d’échange soit organisé, dès que possible, sur les dispositifs de prévention et le rôle des IPR auprès des enseignants du privé (hors rendez-vous de carrière).

Le SPEP-CFDT continuera à porter des propositions constructives, dans un esprit de dialogue et de responsabilité partagée.

Nous vous remercions pour votre écoute.

Les élu.e.s du Spep-CFDT Paris

CCMA du 19 juin 2026 : déclaration liminaire


DÉCLARATION LIMINAIRE DU VENDREDI 19 JUIN 2026

Nous sommes réunis aujourd’hui en CCMA concernant les avancements.

Le SPEP‑CFDT souhaite attirer l’attention sur l’insuffisance persistante des contingents de promotions, tant pour l’accès à la hors‑classe que pour la classe exceptionnelle. Ces contingents, manifestement trop limités, ne permettent toujours pas de reconnaître à leur juste valeur l’ancienneté, l’engagement et les compétences des personnels. Ils génèrent frustration et incompréhension chez de nombreux collègues qui, malgré des parcours professionnels solides, se voient durablement écartés des possibilités d’évolution. A quand une revalorisation significative de ces contingents afin de garantir des perspectives de carrière plus équitables et plus lisibles pour tous, à défaut de celle du point d’indice ?

En cette fin d’année scolaire, le Spep-CFDT souhaite aborder un angle mort préoccupant dans l’enseignement privé : la faiblesse de la médecine de prévention et du suivi en santé au travail. Or, l’employeur a l’obligation de protéger la santé physique et mentale des agents et de prévenir les risques professionnels, notamment psychosociaux. Dans un contexte d’intensification du travail, les risques psychosociaux — stress, épuisement professionnel, tensions relationnelles — sont désormais largement installés dans les établissements privés et affectent durablement les personnels.

Le Spep-CFDT souhaite alerter une nouvelle fois sur les conditions de travail des enseignants en cette fin d’année scolaire. Aujourd’hui, la réalité est claire : les missions s’accumulent sans cadrage ni organisation soutenable. Cours, examens, surveillances, corrections, oraux, jurys… les collègues doivent tout assumer simultanément, parfois sur plusieurs sites, dans des journées devenues impossibles à tenir, malgré la réunion avec le SIEC que vous nous aviez obtenue. L’enquête menée par notre Fédération, la Fep-CFDT auprès de plus de 2 600 personnels confirme l’ampleur du problème : plus de 84 % sont mobilisés pour les surveillances, 66 % pour les corrections, 65 % pour les oraux, sur un temps très concentré en fin d’année déjà éprouvante.
Les conséquences sont lourdes : près de la moitié des collègues dénoncent des emplois du temps intenables, et un tiers cumule cours et missions d’examens sur une même journée. Cette situation génère fatigue, stress et dégradation des conditions de travail.

Cette situation n’est plus acceptable. Oui, les examens font partie des obligations de service. Mais non, ils ne peuvent pas justifier des organisations qui mettent les personnels en difficulté et reposent uniquement sur leur engagement. Nous vous demandons donc des mesures concrètes : un véritable cadrage des missions de fin d’année, une anticipation des convocations, et des organisations enfin soutenables et respectueuses des personnels.

Aujourd’hui, le système tient… mais au prix d’un coût humain qui n’est plus acceptable. Et qu’en sera-t-il avec la canicule ?

 Nous souhaiterions voir la mise en place d’un groupe de travail sur la prévention des risques où tous les acteurs concernés (OS, OP, DEP) travailleraient de concert sur un cahier des charges défini afin d’aider au mieux et rapidement nos collègues. 

Enfin, certains collègues bénéficiant d’une RQTH se retrouvent en difficultés dans leurs Établissements. Nous tenons à rappeler les obligations qui incombent au rectorat en matière d’accompagnement des agents publics bénéficiant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (notamment la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »).

La loi impose en effet à l’employeur public de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’égalité de traitement et permettre le maintien dans l’emploi, notamment à travers l’aménagement des postes de travail, des conditions d’exercice et du temps de travail.

Ces obligations ne relèvent pas d’une simple faculté mais bien d’un cadre réglementaire contraignant. Elles doivent se traduire concrètement par des réponses rapides, adaptées et individualisées aux situations des collègues concernés. Or, nous constatons encore trop souvent des délais importants, des réponses insuffisantes, voire une absence de prise en compte effective des préconisations médicales.

Nous demandons donc au rectorat de respecter pleinement ses engagements en matière d’inclusion, de renforcer les moyens dédiés au suivi des dossiers RQTH, et de garantir une mise en œuvre effective des aménagements nécessaires, dans le respect de la dignité et de la santé des agents. Nous sommes, là aussi, prêts à travailler de concert avec la DEP et la Médecine de prévention.

Nous souhaitons également vous interpeller sur les modalités d’évaluation des Maitres délégués. Ils ne bénéficient ni de la sécurité de l’emploi ni des mêmes avantages sociaux (par exemple, le délai de carence en cas d’arrêt de travail s’élève à trois jours). Cette situation les rend vulnérables, tant sur le plan financier que psychologique. Ceci, d’autant que, ces derniers sont souvent confrontés à des conditions de travail particulièrement difficiles. Ils doivent s’adapter rapidement à différents environnements scolaires, prendre en charge des classes hétérogènes et gérer des situations complexes sans bénéficier du soutien et des ressources dont disposent généralement les enseignants titulaires. De plus, leur charge de travail peut être lourde, avec des horaires irréguliers et des exigences élevées.

Cependant, le nouveau cadre de gestion, négocié au Ministère de l’Éducation nationale par notre Fédération, la FEP-CFDT, a permis d’obtenir des avancées concernant les maîtres délégués, en commençant par une meilleure reconnaissance. Les maîtres délégués bénéficient enfin de visites d’inspecteurs. Cette évaluation mise en place cette année, leur ouvre des perspectives d’amélioration de leurs compétences professionnelles via les conseils de l’IPR, via l’accès normalisé à la formation continue, via un encouragement pour passer les concours et devenir titulaire.

 Par souci d’équité, il nous paraît souhaitable que les modalités d’évaluation soient alignées sur celles des enseignants titulaires et qu’à l’amont, l’agent soit suivi par un conseiller pédagogique. La reconnaissance et le soutien des maîtres délégués sont essentiels pour assurer la stabilité et l’efficacité du système éducatif, et pour attirer et retenir les talents dans la profession enseignante.

Nous vous remercions pour votre écoute.

Les élus CCMA du Spep-CFDT.

Accident de service : nouvelle procédure


À compter du 8 juin 2026, la procédure de déclaration d’un accident de service évolue.

Tout personnel de l’académie de Paris ayant une adresse ac-paris.fr devra dorénavant effectuer cette démarche via la plateforme COLIBRIS accessible à l’adresse suivante : https://demarches-paris.colibris.education.gouv.fr/formulaires-rh/rh-declaration-daccident-de-service-ou-de-travail/

Cette procédure est désormais l’unique façon de déposer un dossier d’accident de service. La déclaration et l’envoi de pièces justificatives par courriel ou voie postale ne seront plus acceptés.

La déclaration d’accident de service est une démarche personnelle et doit être réalisée par l’agent lui-même depuis son espace personnel Colibris.

Vous trouverez ci-joint la circulaire détaillant l’ensemble de la procédure.

Circulaire AS démarche Colibris signée

certificat de prise en charge 2026

Guide procédure COLIBRIS PARIS

Accès à la classe exceptionnelle 2026 : circulaire et annexe


À partir de la campagne 2024, le grade de la classe exceptionnelle est accessible aux agents ayant atteint, au 31 août 2026, au moins le 4ème échelon de la hors classe pour les professeures et les professeurs agrégés ou au moins le 5ème échelon de la hors classe pour les professeures et des professeurs certifiés, les PLP et les PEPS.

La constitution des dossiers se fait exclusivement via l’application I-Professionnel, accessible par l’adresse : http://webint.in.ac-paris.fr/iprofessionnel (rubrique « Gestion des personnels » – I-professionnel Assistant carrière).

Les agents remplissant les conditions d’accès au grade de la classe exceptionnelle sont informés au plus tard le vendredi 20 mars 2026 qu’ils sont éligibles par message électronique via I-professionnel, lequel précisera les modalités de la procédure.

Pour la campagne 2026, la constitution des dossiers pour la classe exceptionnelle des professeures et des professeurs agrégés, certifiés, PLP et PEPS s’effectue du lundi 23 mars au lundi 6 avril 2026.

1/ La circulaire 2026

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2/ L’annexe

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Mouvement du 2nd degré 2026 -2027 : circulaire et imprimé B


Vous trouverez ci-dessous la circulaire régissant le mouvement pour la rentrée 2026-2027

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Vous devez remplir l’imprimé B « Déclaration d’intention de participer au mouvement des maîtres des établissements privés sous contrat du second degré ».

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La date limite d’envoi de l’imprimé B est le 30 mars

La saisie des voeux se déroulera du 16 avril au 6 mai 2026

Rupture conventionnelle – campagne 2026


La circulaire relative à la rupture conventionnelle a été publiée le 13 mars. Elle indique les conditions et la procédure selon lesquelles l’administration et l’agent public peuvent convenir d’un commun accord de la cessation définitive des fonctions ou de la fin du contrat. La date limite de dépôt des demandes est fixée au 13 avril 2026.

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CALENDRIER DES OPERATIONS

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Demande à l’initiative de l’agent ou de l’administration

Date limite : lundi 13 avril 2026

Entretien entre 10 et 30 jours après réception de la demande de rupture conventionnelle

Commission d’examen des demandes de rupture conventionnelle placée auprès du DRH

Juin 2026

Signature de la convention au moins 15 jours après le dernier entretien et après avis de la commission académique

Délai de rétractation de 15 jours après la signature de la convention

Cessation effective de fonctions au plus tôt 1 jour après la fin du délai de rétractation de 15 jours

CPF : compte personnel de formation 2026 – 2027


La campagne de mobilisation du CPF (compte personnel de formation) sera ouverte du 16 mars au 19 avril 2026.

Le CPF concerne l’ensemble des agents publics en activité, aussi bien les agents titulaires, stagiaires que contractuels de droit public à durée déterminée ou indéterminée.

Ces droits sont utilisés :

– sur demande de l’agent

– doivent être mobilisés avant le départ en formation (pas d’effet rétroactif)

– nécessite l’accord préalable du supérieur hiérarchique

La mobilisation des droits CPF doit être compatible avec les nécessités du service.

Chaque agent public peut consulter ses droits sur le site : www.moncompteformation.gouv.fr

La circulaire académique 2026-2027

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Positions administratives 2026 – 2027


La circulaire afférente aux positions administratives pour la rentrée 2026-2027 a été publiée. Elle concerne notamment les demandes de congé parental et de mise en disponibilité.

Les demandes relatives aux positions administratives et le dépôt des pièces justificatives s’effectueront via la plateforme Colibris

https://portail-paris.colibris.education.gouv.fr/

La date limite de dépôt est fixé au 6 février 2026.

Vous pouvez télécharger ci- dessous : 

La circulaire 2026-27

I-DEP-26-000182 – DEP Circulaire – Positions adminis tratives – second degre pr ivé – Rentrée 2026-2027

Circulaire et guide pour les demandes de temps partiels 2026-2027 – 2nd degré


Vous trouverez ci-dessous la circulaire pour les demandes de temps partiels 2026 – 2027

La date limite pour les demandes est fixée au vendredi 6 février à 16h

Circulaire – Modalités services – temp s partiels – second degre du privé – Rentrée 2026-27

Guide pratique – Temps partiel_Usager

 

Congés de formation 2026 – 2027


Les personnels concernés sont les maîtres contractuels à titre définitif et les maîtres délégués en CDI

CFP 2026-2027

1/ Calendrier

Les candidatures sont à envoyer pour le  12 février 2026 dernier délai

2/ Constitution du dossier

Une lettre manuscrite argumentée doit indiquer la nature de la formation envisagée, la date de début et de fin (sa durée), ainsi que le nom de l’organisme qui la dispensera.

Les demandes doivent comporter impérativement l’avis motivé du chef d’établissement.

Toute demande doit être obligatoirement assortie de

– l’état des services 

– et d’une lettre d’engagement 

3/ Conditions d’obtention du congé de formation

Etre en activité et avoir accompli  au moins trois ans de services effectifs d’enseignement dans un établissement privé sous contrat ou dans un établissement public.

S’engager à reprendre un emploi dans un établissement sous contrat à l’expiration de ce congé, pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle l’indemnité forfaitaire aura été versée et à rembourser le montant de cette indemnité en cas de non-respect de cet engagement.

Exemple : après un congé indemnisé de 6 mois, servir 6 x 3, soient 18 mois.