Archives pour la catégorie Sous contrat – Premier degré

CCMD du 24 juin 2026 : déclaration liminaire


Déclaration liminaire du SPEP-CFDT – CCMD du 24 juin 2026

Mesdames, Messieurs,

Pour cette nouvelle rencontre de l’année 2026 avec les instances académiques, le SPEP-CFDT souhaite attirer votre attention sur deux sujets majeurs : la dégradation des conditions d’exercice des enseignants du premier degré, ainsi que la prévention et l’accompagnement des risques psychosociaux dans l’enseignement privé sous contrat.

Les missions assignées au professeur des écoles évoluent sans cesse, et se manifestent par une intensification des tâches attendues : saisie des résultats des évaluations nationales si chronophage, en cycle 2 notamment, les LPI, LSU, les adaptations de pratiques pour répondre aux besoins de l’école inclusive via les PPRE, PAP, PAI, plateforme TND, les PIAL et bientôt les PAS. Nous déplorons hélas que ces missions « invisibles » amènent à une dégradation importante des conditions de travail. Ces tâches administratives s’accumulent, elles sont chronophages et énergivores. Elles font peu à peu perdre le sens même du rôle de l’école pour les enseignants et réduisent ce qui fait le cœur de notre métier : la pédagogie et la didactique. Les enseignants comme les chefs d’établissement sont de plus en plus épuisés par cette intensification, sans sens réel. Cet état nuit à la disponibilité pédagogique et au travail collectif qui demandent une énergie supplémentaire plus difficilement mobilisable pour les agents.

Nous ne pouvons ignorer les signes alarmants de dégradation des conditions de travail : augmentation des congés de longue maladie (en lien avec des épuisements professionnels), multiplication des temps partiels thérapeutiques, augmentation des demandes de retraite progressive, demandes de rupture conventionnelle ou d’aménagements professionnels avec des conséquences financières lors de TPA pour faire face à une pression de plus en plus lourde, une lassitude et une fatigue difficilement gérables.

Même dans l’enseignement privé sous contrat, il n’y a pas de miracle : les personnels expriment une réelle souffrance et sont victimes de comportements violents, de discours inappropriés, de violences verbales, internes à l’école, de perte de sens de leur métier. Certains subissent même du harcèlement, voire des comportements discriminatoires. La lettre récente du ministre de l’Éducation nationale adressée aux parents rappelle justement le respect dû à tous les personnels chargés d’une mission éducative ; un message que nous partageons pleinement.

L’État a donc, en tant qu’employeur, une responsabilité pleine et entière en matière de qualité de vie et de conditions de travail. Nous saluons certaines avancées, des situations individuelles qui ont pu être traitées avec attention, preuve qu’un accompagnement humain et réactif est possible. Mais ces bonnes pratiques restent trop inégales, et certaines équipes continuent de subir un management toxique ou restent démunies face à des situations de violences au sein de leur établissement. Nous souhaitons un engagement plus clair du rectorat pour soutenir lespersonnels face aux violences des parents, prévenir les risques psychosociaux et intervenir lorsque les conditions locales le nécessitent.

Il est essentiel également que les chefs d’établissement, relais administratifs de l’État, soient formés à la prévention des RPS et informés de leurs responsabilités. Nous demandons également la mise en place d’un suivi des situations signalées et un bilan de la cellule «stopvdha»:

Combien de signalements ?

Combien de cas traités et avec quels résultats ?

Les personnels concernés ont besoin de clarté, mais aussi de protection. Face aux violences internes et externes, il y a une nécessité de pouvoir s’appuyer sur des protocoles efficaces et clairement identifiés.

Nous interrogeons donc l’institution sur les marques concrètes de son engagement : comment l’État-employeur intervient-il pour soutenir les équipes ? Nous souhaiterions qu’un groupe de travail sur la prévention des arrêts de travail soit mis en place. Nous souhaitons et qu’un temps d’échange soit organisé, dès que possible, sur les dispositifs de prévention et le rôle des IEN auprès des enseignants du privé (hors rendez-vous de carrière).

Le SPEP-CFDT continuera à porter des propositions constructives, dans un esprit de dialogue et de responsabilité partagée.

Nous vous remercions pour votre écoute.

Les élues de la Fep-CFDT Paris

Accident de service : nouvelle procédure


À compter du 8 juin 2026, la procédure de déclaration d’un accident de service évolue.

Tout personnel de l’académie de Paris ayant une adresse ac-paris.fr devra dorénavant effectuer cette démarche via la plateforme COLIBRIS accessible à l’adresse suivante : https://demarches-paris.colibris.education.gouv.fr/formulaires-rh/rh-declaration-daccident-de-service-ou-de-travail/

Cette procédure est désormais l’unique façon de déposer un dossier d’accident de service. La déclaration et l’envoi de pièces justificatives par courriel ou voie postale ne seront plus acceptés.

La déclaration d’accident de service est une démarche personnelle et doit être réalisée par l’agent lui-même depuis son espace personnel Colibris.

Vous trouverez ci-joint la circulaire détaillant l’ensemble de la procédure.

Circulaire AS démarche Colibris signée

certificat de prise en charge 2026

Guide procédure COLIBRIS PARIS

Rupture conventionnelle – campagne 2026


La circulaire relative à la rupture conventionnelle a été publiée le 13 mars. Elle indique les conditions et la procédure selon lesquelles l’administration et l’agent public peuvent convenir d’un commun accord de la cessation définitive des fonctions ou de la fin du contrat. La date limite de dépôt des demandes est fixée au 13 avril 2026.

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CALENDRIER DES OPERATIONS

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Demande à l’initiative de l’agent ou de l’administration

Date limite : lundi 13 avril 2026

Entretien entre 10 et 30 jours après réception de la demande de rupture conventionnelle

Commission d’examen des demandes de rupture conventionnelle placée auprès du DRH

Juin 2026

Signature de la convention au moins 15 jours après le dernier entretien et après avis de la commission académique

Délai de rétractation de 15 jours après la signature de la convention

Cessation effective de fonctions au plus tôt 1 jour après la fin du délai de rétractation de 15 jours

CPF : compte personnel de formation 2026 – 2027


La campagne de mobilisation du CPF (compte personnel de formation) sera ouverte du 16 mars au 19 avril 2026.

Le CPF concerne l’ensemble des agents publics en activité, aussi bien les agents titulaires, stagiaires que contractuels de droit public à durée déterminée ou indéterminée.

Ces droits sont utilisés :

– sur demande de l’agent

– doivent être mobilisés avant le départ en formation (pas d’effet rétroactif)

– nécessite l’accord préalable du supérieur hiérarchique

La mobilisation des droits CPF doit être compatible avec les nécessités du service.

Chaque agent public peut consulter ses droits sur le site : www.moncompteformation.gouv.fr

La circulaire académique 2026-2027

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1er degré – Congé de formation – 2026 -2027


Vous trouverez ci-dessous la circulaire et les annexes concernant le congé de formation dans le 1er degré.

La date limite pour l’envoi des candidatures est fixée au jeudi 12 mars 2026

1/ La circulaire

circulaire-cong-de-formation-professionnelle-1er-degr-priv–58681

2/ Les annexes

formulaire-cong-de-formation-1er-degr-priv—annexe-1-58683

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Cessation d’activité – 1er degré


Vous trouverez, ci-dessous, la circulaire et les annexes présentant les principales modalités et procédures relatives à la cessation d’activité.

Les documents sont à transmettre à l’adresse suivante ce.dep1@ac-paris.fr

La demande de retraite est à effectuer au plus tard pour le 20 février 2026

1/ La circulaire 

I-DEP-26-000382 – Circulaire retraite 1er degré privé – 2026-2027 DEP1

Rappelons que les personnels enseignants des établissements privés sous contrat dépendent du régime général de la sécurité sociale pour leur retraite. L’enseignant doit donc accomplir ses démarches auprès de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse)

2/ Les annexes

Annexe 1 – Demande de cessation d’activité 2026-2027 DEP1

Annexe_2_-_demande_de_poursuite_dactivite_2026-2027_dep1

Annexe_3_-_retraite_additionnelle_2026-2027_dep1

Annexe_4_-_etat_des_services_2026-2027_dep1

Modalités de service 2026 – 2027 – 1er degré


La circulaire relative aux modalités de service des maîtres des établissements sous contrat du 1er degré pour la rentrée scolaire 2024/2025.

Les demandes sont à déposer sur Colibris du  8/01/2026 au 6/02/2026

Circulaire relative aux modalités de service (temps partiels) des maîtres des etablissements du 1 er degré à la rentrée scolaire 2026-2027

 

 

 

 

 

 

 

 

Mouvement 1er degré : rentrée 2026


Vous trouverez ci-dessous la circulaire précisant les règles d’organisation du mouvement des maîtres du 1er degré en vue de la rentrée 2026.

DEP1 Circulaire mouvement 2026

La campagne de dépôt des intentions de mobilité est ouverte du 8 janvier au 9 février inclus.

La procédure est désormais dématérialisée et s’effectue sur colibris

https://portail-paris.colibris.education.gouv.fr/

Changement d’échelle de rémunération 2026 – 2027


La procédure de changement d’échelle de rémunération s’adresse exclusivement aux maîtres remplissant les conditions suivantes :

  • être titulaire d’un contrat ou d’un agrément définitif
  • avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans une échelle de rémunération à l’issue d’un concours ou d’une intégration pas liste d’aptitude (professeur des écoles, professeur certifié, professeur de lycée professionnel et professeur d’éducation physique et sportive). L’année « de stage » en contrat ou agrément provisoire validé compte parmi les trois ans de services effectifs.

Demande à envoyer pour le lundi 12 janvier 2026

La circulaire

Circulaire – ECR 2026-2027

L’annexe 1

Annexe 1 – Fiche de candidature 2026-2027