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La CFDT demande au Gouvernement de retirer son projet de réforme des retraites


Déclaration du Bureau national de la CFDT 17 mars 2023

La CFDT demande solennellement au Gouvernement de retirer son projet de réforme des retraites

Le Bureau national de la CFDT s’est réuni le 16 mars 2023, jour où le Gouvernement a décidé de déclencher le 49.3 pour faire adopter le projet de loi sur la réforme des retraites, sans vote de l’Assemblée nationale.

Une telle réforme mérite une autre ambition de la part de l’exécutif que celle d’utiliser tous les artifices pour esquiver le débat de fond.

Pour la CFDT, une réforme du système des retraites ne peut être qu’une réforme porteuse de progrès social, de plus d’égalité, de solidarité et de liberté de choix. La CFDT a toujours revendiqué une transformation profonde de notre système de retraites pour le rendre plus juste et plus lisible. Cette transformation doit partir des réalités du travail et créer de nouveaux droits tout en assurant une pérennité financière en partageant les efforts.

Réussir une telle réforme nécessite de prendre le temps de l’écoute et de la concertation, pour rechercher un compromis social qui tienne compte de la réalité des travailleurs et des travailleuses dans toute sa diversité et de l’expression des citoyennes et citoyens.

C’est l’exact inverse de ce que le Gouvernement a fait depuis septembre 2022. Certes, la CFDT a réussi à arracher une concertation dont le bilan est insuffisant. Nous avons réussi à faire émerger des sujets importants : la situation des femmes, le minimum de pension, les carrières longues, la pénibilité ou encore l’emploi des seniors. Mais le principe du recul de l’âge légal de départ, pilier de la réforme, n’a jamais pu être discuté.

Durant ces concertations, aucune des pistes alternatives de financement portées par la CFDT n’a été sérieusement étudiée, aucune contribution n’a été demandée aux employeurs. Seuls les travailleurs et travailleuses sont mis à contribution, les plus gros efforts pesant sur les épaules de ceux et celles qui ont commencé à travailler tôt, qui exercent des métiers pénibles, les mêmes que l’on applaudissait pendant la crise Covid.

En inscrivant ce projet dans le cadre d’une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, le Président de la République et son Gouvernement ont affiché clairement leur unique objectif : faire des économies budgétaires.

Le Gouvernement a cherché un compromis politique à tout prix. Une stratégie qui l’a poussé à ignorer, une fois de plus, la démocratie sociale.

C’est pourquoi, depuis deux mois et demi, la CFDT s’oppose à ce projet de réforme des retraites. Cette opposition est résolue, argumentée, responsable. Elle s’exprime dans un cadre unitaire intersyndical clair dans son mot d’ordre et dans ses modalités d’actions.

Cette opposition est largement suivie par les travailleurs et travailleuses, et par une large majorité des citoyennes et citoyens. Elle s’est exprimée au cours de 8 journées de mobilisation, lors desquelles plus de 12 millions de travailleurs et travailleuses ont protesté pacifiquement contre le projet gouvernemental. C’est le plus important mouvement social que le pays ait connu depuis 50 ans, réunissant – et c’est à noter- des travailleurs et des travailleuses de toutes les professions et de tous les territoires. La pétition intersyndicale a aussi recueilli plus d’un million de signatures. Pour la CFDT, la légitimité démocratique ne se limite pas aux résultats des élections et à la légitimité du vote. Elle se construit aussi à l’épreuve de l’exercice du pouvoir, dans la capacité à comprendre l’état du pays, à tenir compte de l’opinion et des corps intermédiaires.

L’absence de toute réponse de l’exécutif face à cette expression citoyenne, vécue comme un mépris, a progressivement transformé la contestation en ressentiment, voire en colère.

La surdité et l’entêtement de l’exécutif se sont poursuivis jusqu’à l’utilisation du 49.3. C’est le choix du passage en force et l’aveu d’une absence de majorité politique. Rejeté par l’opinion publique, combattu par le plus fort mouvement social de ces dernières décennies, sans majorité à l’Assemblée nationale, le report de l’âge légal à 64 ans ne peut plus être mis en œuvre. Le Bureau national de la CFDT demande solennellement au Gouvernement de retirer son projet de réforme des retraites.

Mobilisation le 23 mars : 64 ans, c’est non!


LA MOBILISATION CONTINUE !

Alors que nous vivons, depuis le 19 janvier, le mouvement social le plus important de ces dernières décennies, le gouvernement a décidé le passage en force du projet de réforme des retraites par 49.3. C’est la preuve qu’il ne bénéficie d’aucune majorité pour faire adopter cette réforme rejetée par la majorité de la population ainsi que ses représentantes et représentants.

Face à la surdité et l’entêtement du gouvernement,  la CFDT appelle, en intersyndicale à une nouvelle journée de mobilisation le  JEUDI 23 MARS

Cette réforme doit être abandonnée !  Soyons des millions dans la rue pour mettre la pression sur le Gouvernement   et obtenir le retrait des 64 ans !

 

Changement d’échelle de rémunération


La procédure de changement d’échelle de rémunération s’adresse exclusivement aux maîtres remplissant les conditions suivantes :

  • être titulaire d’un contrat ou d’un agrément définitif
  • avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans une échelle de rémunération à l’issue d’un concours ou d’une intégration pas liste d’aptitude (professeur des écoles, professeur certifié, professeur de lycée professionnel et professeur d’éducation physique et sportive)

La demande du maître doit être adressée, par l’intermédiaire du chef d’établissement, au recteur de l’académie dans laquelle il exerce du lundi 6 mars au lundi 13 mars 2023

La circulaire

23AN0051 Changement d’échelle de rémunération

L’annexe à compléter

23AN0051 Annexe projet de circulaire changement ECR

CPF : compte personnel de formation


La campagne de mobilisation du CPF (compte personnel de formation) sera ouverte du 27 mars au 21 avril 2023. Le CPF permet d’acquérir des droits à la formation. Ces droits prennent la forme d’heures qui peuvent être mobilisées pour suivre une formation et en obtenir le financement.

Chaque agent public peut consulter ses droits sur le site : www.moncompteformation.gouv.fr

Le CPF permet de mobiliser toute action de formation – hors celles relevant de l’adaptation à l’emploi – s’inscrivant dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle ou permettant le développement des compétences.

Une commission ad-hoc examine les demandes réputées complètes et éligibles au mois de mai 2023. Les réponses motivées de l’académie sont notifiées dans le courant du mois de juin 2023.

 23AN0054 Circulaire CPF

Accès à la classe exceptionnelle


Deux viviers distincts pour lesquels les conditions requises sont différentes sont identifiés pour l’accès à la classe exceptionnelle

1er vivier

Le premier vivier est constitué des enseignants qui ont atteint au moins le 3ème échelon de la hors classe pour les professeurs certifiés, les professeurs de lycée professionnel et les professeurs d’Éducation physique et sportive (2ème échelon de la hors classe pour les professeurs agrégés) et ayant été affectés au cours de leur carrière au moins six ans dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières telles qu’elles sont définies par arrêté du ministre chargé de l’Éducation nationale en date du 2 février 2022.

Au titre de 2023, les conditions requises s’apprécient au 31 août 2023.

2nd vivier

Le second vivier est constitué :

    • pour les professeurs agrégés, des enseignants qui comptent au moins trois d’ancienneté dans le quatrième échelon de la hors classe au 31 août 2023 ;
    • pour les professeurs certifiés, les professeurs de lycée professionnel, les professeurs d’Éducation physique et sportive, des enseignants qui ont atteint au moins le septième échelon de la hors-classe au 31 août 2023

Tous les agents éligibles au titre d’un vivier veilleront à compléter et enrichir, le cas échéant, leur CV sur I-Professionnel accessible sur le site de l’académie 

 

du lundi 6 mars au lundi 20 mars 2023.

Circulaire CEX 2023-2024

Annexe 1 Valorisation critères CEX 23-24

Promotion à la Hors classe et à l’échelle de rémunération des chaires supérieures 2023 – 2024


La  circulaire a pour objet de préciser, pour l’année 2023, les conditions d’avancement à la hors classe des maîtres contractuels ou agréés relevant des échelles de rémunération (ECR) des professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel (PLP) et des professeurs d’éducation physique et sportive (PEPS), exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat

Peuvent accéder à la hors classe de leur corps les agents comptant au 31 août 2023 au moins deux ans d’ancienneté dans le neuvième échelon de la classe normale, y compris ceux qui sont stagiaires dans d’autres échelles de rémunération.

Circulaire HC et CS 23-24 V3

Annexe 2 Candidature chaire sup 23-24

Allègement de service 2023 – 2024


La circulaire portant sur les allègements de service a été publiée lundi 9 février. Sont concernés les personnels enseignants titulaires exerçant dans le premier et le second degrés.

L’allègement de service est une mesure exceptionnelle accordée en raison de l’état de santé de l’agent. Elle vise à permettre le maintien en activité des personnels titulaires enseignants du premier et du second degrés.

Elle se traduit par une diminution des obligations réglementaires de service (ORS) avec maintien de l’intégralité du traitement. L’allègement porte, au maximum, sur le tiers des ORS.

La demande d’allègement doit être formalisée en remplissant un formulaire en ligne via l’application Colibris.

La date limite de dépôt des demandes d’allègement est fixée au 31 mars 2023. Sauf situation exceptionnelle médicalement justifiée, les dossiers ne seront pas examinés après cette date.

allègements de service 2023 2024 Paris version définitive-1

Rupture conventionnelle 2023 – 2024


La circulaire relative à la rupture conventionnelle a été publiée le 7 février. Elle indique les conditions et la procédure selon lesquelles l’administration et l’agent public peuvent convenir d’un commun accord de la cessation définitive des fonctions ou de la fin du contrat. La date limite de dépôt des demandes est fixée au vendredi 17 mars 2023.

Les demandes sont à adresser avant le vendredi 17 mars 2023 à l’adresse suivante

personnels de l’enseignement privé sous contrat : ce.dep@ac-paris.fr

CALENDRIER DES OPERATIONS

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Demande à l’initiative de l’agent ou de l’administration

Date limite : vendredi 17 mars 2023

Entretien entre 10 et 30 jours après réception de la demande de rupture conventionnelle

Commission d’examen des demandes de rupture conventionnelle placée auprès du DRH

Printemps 2023

Signature de la convention au moins 15 jours après le dernier entretien et après avis de la commission académique

Délai de rétractation de 15 jours après la signature de la convention

Cessation effective de fonctions au plus tôt 1 jour après la fin du délai de rétractation de 15 jours

Projet circulaire académique rupture conventionnelle 05012023 version def

Mobilisation et manifestation les 16 février et 7 mars


« J’en appelle à la responsabilité du gouvernement, à la prise en compte de ce monde du travail qui exprime un profond rejet des 64 ans. »

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT

Il ne fait pas de doute que Laurent Berger, Secrétaire général de la CFDT, a pris la tête de l’intersyndicale et donne le tempo. Sur le terrain, la CFDT a montré sa capacité à mobiliser – à chaque manifestation, un tiers des manifestants est dans le cortège orange. Et parmi eux, à Paris, nos militants, adhérents, sympathisants enseignants du privé sous contrat sont présents à nos côtés pour s’opposer à cette réforme qui pénalise en particulier les carrières hachées, les femmes et ceux qui ont commencé très tôt.

 Le gouvernement a choisi de se mettre des ornières face aux manifestations de masse qui se déroulent à Paris et dans toute la France, et préfère regarder vers les députés LR pour marchander le vote de leur réforme. Nous regrettons particulièrement l’absence de dialogue social, le mépris qu’il est fait des corps intermédiaires qui montrent pourtant leurs capacités à mobiliser et à organiser les mouvements sociaux, et qui sont en même temps des composantes importantes de la démocratie et de la paix sociale. Vouloir s’en priver peut être lourd de conséquences pour notre démocratie.

Dans ce contexte, le SPEP CFDT suit le durcissement de la CFDT qui déplore que le réformisme syndical que nous prônons tant depuis trente ans soit si peu considéré sous la présidence macronienne. Le temps est compté de part et d’autre puisque la durée d’examen du texte par le parlement est limitée à 50 jours – soit jusqu’au 26 mars -, en raison de l’utilisation de l’article 47.1 de la Constitution par le gouvernement. Entre temps, espérons que le gouvernement acceptera enfin de négocier avant le durcissement du mouvement, car :« Qui bloque aujourd’hui ? Pas nous, c’est le gouvernement (…) On appelle à mettre la France à l’arrêt », pour finir comme nous avons commencé, sur les propos de Laurent Berger.

Nous appelons à la mobilisation et à la manifestation le jeudi 16 février et le mardi 7 mars 2023. 

Judith Volcot – Secrétaire Générale du SPEP – CFDT