Archives pour la catégorie Enseignants

Forfait mobilités durables


Depuis le 1er septembre 2022, le versement du FMD est cumulable avec la prise en charge mensuelle des frais d’abonnement de transport public ou de service de location de vélo.

La déclaration s’effectue, en application de l’article 4 du décret n° 2022-1562, au plus tard le 31 décembre de l’année de référence (année au titre de laquelle le forfait est versé) pour un paiement au premier trimestre de l’année N+1.

La demande de FMD via l’outil COLIBRIS sera ouverte du 01/12/2023 au 31/12/2023

23AN0189 – SCP – Circulaire forfait mobiltés durables 2023

Communiqué de la Fep-CFDT


13 octobre 2023

Communiqué de presse
La Fep-CFDT dénonce le meurtre sauvage d’un enseignant

Un enseignant est mort vendredi matin 13 octobre suite à une attaque au couteau au lycée Gambetta d’Arras. Un second et un agent technique ont aussi été gravement blessés.

La Fep-CFDT exprime sa vive émotion face à ce drame et adresse ses pensées aux familles et aux proches des victimes.

Cette nouvelle nous plonge une nouvelle fois d’ans l’effroi, trois ans après l’assassinat de Samuel Paty, et 8 mois après le meurtre d’une enseignante à Saint-Jean-de-Luz (pour des raisons non liées au terrorisme).
Pour la Fep-CFDT, cette violence est inacceptable. Aucun professeur ne doit décéder, ni subir aucun type de violence, à cause de son métier. L’État doit urgemment protéger les enseignants devenus une cible des fanatiques.Sur place, notre syndicat local apporte d’ores et déjà son soutien aux équipes éducatives choquées par ce drame.

Inscriptions aux concours 2023 – 2024


Les inscriptions aux concours de recrutement d’enseignants de la session 2024 devaient se terminer jeudi 9 novembre 2023 à midi. Le faible nombre d’inscriptions a entraîné la prolongation du délai d’ouverture de la plateforme au jeudi 07 décembre à midi.

Notre profession, malgré une revalorisation qui nous a été promise et que nous attendons toujours comme révolutionnaire, attire peu ! Nos dirigeants devraient en tirer des conclusions rapides.

A la CFDT, nous incitons tous les collègues non-titulaires à passer les concours afin de sécuriser et d’améliorer leur situation. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous accompagner dans vos démarches de reclassement.

Liens vers la plateforme d’inscription ici

Nouveau calendrier du baccalauréat


Les informations concernant le calendrier des examens 2024 sont sorties. Elles ne correspondent pas tout à fait aux deux scenarii présentés lors de notre réunion au ministère le 7 septembre ni forcément à nos revendications, qui étaient pourtant fondées sur l’avis de nos collègues :

 

  • L’écrit de français sera le 14 juin et la philosophie le 18 juin 

 

 

 

Toutes les dates des examens toutes les sections se trouvent ici https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo36/MENE2324950N

Hausse du taux de remboursement des transports en commun


75% du tarif de l’abonnement à hauteur maximum de 96,36 € par mois, seront pris en charge par le Rectorat à compter du 1er septembre 2023.

N’oubliez pas de faire votre déclaration sur Colibris : ici

Pour cela, chaque agent concerné devra se munir de :

  • son dernier bulletin de paye afin de s’identifier dans Colibris
  • 3 fichiers sous format pdf : recto de la carte de transport ; verso de cette même carte et la preuve du paiement du titre de transport.

Ces fichiers seront à télécharger dans Colibris.

Pour les agents intégrant l’académie de Paris à cette rentrée, ils devront attendre leur 1er bulletin de paye téléchargeable sur le site de l’ENSAP (https://ensap.gouv.fr) pour effectuer cette démarche sur l’outil Colibris.

 

PPCR : Appréciation finale et recours


Si vous avez bénéficié du rendez-vous de carrière au cours de l’année scolaire 2022-23 (aux 6e, 8e et 9eéchelons), alors vous avez pris connaissance de l’appréciation finale du DASEN (Premier degré) ou du Recteur (Second degré). Pour cela, soyez attentif.ve aux notifications sur votre boîte mail académique.

Si l’avis final ne vous paraît pas justifié au regard du compte-rendu du rendez-vous de carrière, vous disposez de 30 jours francs pour le contester en faisant un recours. Outre la reconnaissance de vos compétences professionnelles, l’appréciation finale intervient dans le déroulé de votre carrière : elle peut vous permettre de bénéficier d’une bonification et elle revêt une grande importance pour le dernier rendez-vous de carrière car cette dernière appréciation finale, devenue pérenne, est prise en compte pour la promotion à la hors classe.

Au SPEP CFDT, nous vous accompagnons dans les différentes étapes du recours. Les collègues que nous avons suivis ont obtenu la révision de leur appréciation finale pour 90 % des cas – agrégés et certifiés confondus.

Si vous souhaitez faire un recours, si vous avez des questions plus largement sur le rendez-vous de carrière, écrivez-nous 

 spep.paris@gmail.com

CSE. : rémunération des heures de délégation


Le statut des maîtres des établissements sous contrat d’association a été tranché par la loi Censi du 5 janvier 2005.

Agents publics de l’État, ils ne sont pas liés à l’établissement par un contrat de travail de droit privé. Pour autant, afin de tenir compte du fait qu’ils exercent dans un établissement privé, cette même loi permet aux maîtres contractuels d’être électeurs et éligibles pour les élections au CSE et de bénéficier de ces instances dans les conditions prévues par le code du travail. L

es heures de délégation ne peuvent être effectuées qu’en dehors du temps de service et, sauf circonstances exceptionnelles, en dehors des vacances scolaires.

QUI DOIT PAYER LES HEURES DE DÉLÉGATION DES MAÎTRES CONTRACTUELS ÉLUS AU CSE OU DÉSIGNÉS DÉLÉGUÉ SYNDICAL ?

Certains chefs d’établissement ont refusé de prendre en charge le paiement de ces heures de délégation au motif qu’ils n’étaient pas les employeurs des maîtres. Mais la Cour de cassation a tranché. Elle a rendu 9 arrêts le 8 décembre 2016 (arrêts 2287 et suivants) et un arrêt le 1er juillet 2020, 18-23.241, confirmant que :

  • Le paiement des heures de délégation des maîtres des établissements d’enseignement incombe à l’établissement au sein duquel ils exercent les mandats prévus par le code du travail dans l’intérêt de la communauté constituée par l’ensemble du personnel de l’établissement.
  • Ces heures, effectuées en sus du temps de service de l’enseignant, constituent du temps de travail effectif et ouvrent droit au paiement du salaire correspondant, à des majorations pour heures supplémentaires, repos compensateurs et congés payés.
  • L’établissement d’enseignement privé doit payer ces sommes en brut, à charge pour l’établissement d’enseignement privé de déduire les cotisations de sécurité sociale de ces sommes et de les verser aux unions de recouvrement.
  • Une fiche de paie doit également être établie par l’établissement à échéance de paie.
  • Ces heures de délégation ne se confondent pas avec les décharges d’activité de service accordées au représentant syndical en application de l’article 16 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982.

Déclaration liminaire : CCMA du 21 juin 2023


Déclaration du SPEP-CFDT

CCMA du 21 juin 2023.

A l’heure où un temps obligatoire consacré au harcèlement scolaire vient d’être mis en place par le Ministre de l’Éducation Nationale, toutes nos pensées sont tournées vers notre collègue, qui, dans la nuit du dimanche 18 au lundi 19 juin, a tenté de mettre fin à ses jours. Depuis des mois, celle-ci s’était tournée vers tous les recours possibles : le Rectorat, la police, le Diocèse afin d’alerter sur le harcèlement qu’elle subit et pour lequel rien n’a été mis en place, afin de la protéger.

Pourquoi en sommes-nous arrivés là ?

Sans chercher à accuser avant qu’une enquête diligente ait été menée, quelles réponses le Rectorat peut-il apporter à ces situations très difficiles, qui nous sont relayées par nos collègues, afin que plus jamais, un professeur, ne tente un geste désespéré, après s’être heurté à des murs.

Dès le 1er juillet, la valeur du point sera relevée de 1,5 %. Ce n’est qu’au 1er janvier 2024 que les agents se verront toutes et tous attribuer cinq points d’indice supplémentaire (un peu plus de vingt euros net/mois).

Quant à la reconduction de la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat), la revalorisation des frais de mission, le relèvement du plafond des remboursements d’abonnements aux transports collectifs, sont des mesures positives mais qui ne concerneront qu’une minorité d’agents. Si l’enveloppe globale est la même qu’en 2022, elle ne prend pas en compte l’inflation et pour financer des mesures qui n’interviendront pour certaines qu’en 2024.

La reconnaissance de l’engagement des agents dans leur travail n’est pas à la hauteur, et nous sommes loin du « choc d’attractivité » indispensable pour pourvoir les postes vacants.

Avec les agents, c’est encore une fois la qualité du service public qui risque d’être affectée.

La mise en place précipitée du pacte, n’est pas une revalorisation : « Travailler plus, pour gagner plus » va laisser certain(e)s collègues en marge, car ne pouvant s’investir davantage le soir ou non retenus par les Chefs d’Etablissement.

Concernant la promotion à la Hors classe, le taux passe à 21% cette année (contre 18% l’année dernière). Mais si on regarde les contingents, factuellement, peu d’éléments changent :

  • En 2022 : pour les PC : 68 promus / 365,
  • En 2023 : pour les PC : 72 promus / 322

Pourquoi ?

Est-ce ainsi que les agents obtiennent une reconnaissance des services accomplis ?

Nous vous remercions pour votre attention,

Les élus CCMA du SPEP-CFDT.

Formation aux concours internes 2023 – 2024


Les maîtres de l’enseignement privé bénéficient de plusieurs dispositifs pour préparer les concours internes du second degré.

  • Les formations académiques de l’EAFC

Des inscriptions individuelles pour l’année 2023 – 2024 sont ouvertes jusqu’au 25 juin 2022 minuit. Des réunions d’information sont organisées dans plusieurs disciplines. Vous trouverez les liens pour vous inscrire ici

  • Les formations financées par FORMIRIS

Les maîtres de l’enseignement privé peuvent également bénéficier des préparations financées par FORMIRIS, dès lors qu’ils sont en poste dans un établissement adhérant au réseau. Vous trouverez les modalités de candidature ici