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1ère CCMA de l’année 2019-2020 !


NEWSLETTER DU SPEP CFDT

Commission Consultative Mixte Académique

Nous l’attendions depuis la rentrée des classes !

Nous n’avons toujours pas reçu le calendrier de l’année scolaire mais une 1ère convocation vient de nous parvenir.

1ère CCMA de l’année 2019-2020.

Mercredi 27 novembre à 14H30.

A l’ordre du jour :

– Les demandes de recours de la notation administrative 2018-2019 ;
– L’accès à la classe exceptionnelle des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel (PLP) et des professeurs d’éducation physique et sportive (PEPS) au titre de l’année scolaire 2019-2020.

Vous avez formulé une demande de recours de votre note administrative ? Vous êtes promouvable à la classe exceptionnelle et vous souhaitez nous faire connaître votre situation.

Contactez vos élus : Valérie GINET, Marc DANTE, Nadine CYNA, Anne LE PAGE, Vincent NEGRIER, Emilie LIPKOWICZ. Le SPEP CFDT est le syndicat majoritaire à Paris avec 3 titulaires et 3 suppléants.
Pourquoi ? Parce que son efficacité, sa compétence sont reconnus.

Ecrivez au spep.paris@gmail.com

En prenant connaissance de votre situation, nous pourrons vous représenter au mieux !

 

 

 

PREMIER DEGRE – 28ème HEURE


NON,  la 28ème heure ne fait toujours pas partie des obligations réglementaires de service !

De nombreux enseignants du 1er degré effectuent un temps supplémentaire, lié aux activités d’ordre confessionnel. Activités non rémunérées et non assumées par leur employeur (l’Etat), ce temps ne peut être que choisi.

 

Ce qu’en dit le Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique :

 

« Si un enseignant est tenu de mettre en œuvre le projet éducatif de l’établissement au travers de son enseignement, un chef d’établissement ne peut absolument pas l’obliger à assister aux temps de prière, ou à assurer des temps d’animation pastorale (catéchèse, éveil à la foi, etc..). » Extrait d’une fiche juridique sur le site du SGEC.

 

A rappeler aux chefs d’établissement si nécessaire.

 

EN RESUME :

 

Le temps lié au caractère propre de l’établissement ne peut se faire que :

 

  • Sur la base du volontariat.
  • En dehors de notre temps de service d’enseignement lié avec l’état.
  • S’il peut être mis en place lors des activités périscolaires.

 

LE SYNDICAT PARISIEN DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE rappelle :  

 

  • Un établissement d’enseignement catholique peut proposer aux élèves un temps lié au caractère propre. 
  • Si la Loi Debré impose aux enseignants le respect (et non adhésion) du caractère propre de l’établissement, elle impose également à l’établissement le respect de la liberté de conscience des maîtres.

 

Ce débat, s’il doit avoir lieu dans une équipe, doit être posé et respecter les personnes. Le SPEP est à vos côtés.

 

 

NOUS CONTACTER

Vous pouvez nous rencontrer: 

Nous assurons une permanence le 1er mercredi du mois de 14h à 17h
(hors vacances scolaires)

7 rue Euryale Dehaynin, 75019 PARIS, métro Laumière

Tél: 01 42 03 88 68

Vous pouvez nous écrire:

spep.paris@gmail.com

Vous pouvez nous poser une question ou prendre un rendez-vous:

Tél: 07 81 56 74 11

 

 

  

 

 

 

RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE MANIFESTATION JEUDI 9 MAI À14H


Toutes et tous mobilisées !
La CFDT fonctions publiques appelle l’ensemble des fonctionnaires et contractuels à la  mobilisation, aux manifestations et à la grève le jeudi 9 mai pour dire au gouvernement et aux parlementaires : « Pas de service public de qualité sans agents publics respectés ! »
Départ à 14h place Denfert-Rochereau
Rendez-vous CFDT à 13h00 à l’angle de la rue Froidevaux et de la place Denfert-Rochereau
Parcours de la manifestation
Place Denfert-Rochereau – Bd Raspail – Bd du Montparnasse –
Bd des Invalides – Place Vauban : dissolution du cortège.

 

MOBILISATION DU 9 MAI ! REVENDICATIONS !


Le spep-CFDT appelle l’ensemble des agents publics, à se mobiliser le 9 mai pour dire au Gouvernement et aux parlementaires que nous attendons mieux en matière de :

 

  • Reconnaissance de notre travail,

  • Reconnaissance de notre engagement au service de l’intérêt général,

  • Qualité du dialogue social, 

  • Respect de la négociation,  

  • Maintien des commissions,

  • Accompagnement et anticipation des transformations,

  • Conditions d’emploi,

  • Rémunérations.

MOUVEMENT 2019


Vous souhaitez muter ?

Voici la circulaire concernant les mutations dans l’académie de Paris pour l’année 2019.

19AN0029 (1)

19AN0028 imprimé B

ATTENTION AU CALENDRIER !

Déclaration de son intention de participer au mvt (imprimé B)  le 12 mars

Saisie des voeux: du 1er au 19 avril 2019

CCMA: 19 juin 2019

« Procédure de nomination des maîtres contractuels exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré – Rentrée scolaire 2019.

La présente circulaire a pour objet de rappeler les règles de procédure à suivre concernant le mouvement des maîtres dans les établissements privés sous contrat du second degré pour la rentrée 2019 dans l’académie de Paris. Pour les intentions de muter vers d’autres académies, il appartient à chaque candidat de se renseigner sur la procédure et le calendrier auprès des rectorats d’accueil. 

Les priorités:

 Priorité 1 : Les maîtres titulaires d’un contrat définitif dont le service a été réduit ou supprimé, maîtres à temps incomplet ou partiel qui souhaitent retrouver un temps complet, maîtres de l’académie de Paris qui demandent à reprendre leurs fonctions dans cette académie à la suite d’une disponibilité ou d’un congé parental et dont le poste n’est plus protégé.

En ce qui concerne le congé parental, je vous rappelle que le service est protégé pendant un an. Si le congé parental débute le 1er septembre, le service est protégé jusqu’à la fin de l’année scolaire ; s’il commence en cours d’année scolaire, il est protégé jusqu’à la fin de l’année scolaire suivante.

 Priorité 2 : Les maîtres titulaires d’un contrat définitif candidats à une mutation. 

Priorité 3 : Lauréats des concours externes (CAFEP) et bénéficiaires de l’obligation d’emploi (B.O.E.N) ayant validé leur année de stage.

 Priorité 4 : Lauréats du concours interne (CAER) ayant validé leur stage.

 Priorité 5 : Lauréats de concours réservé et examen professionnel réservé ayant validé leur année de stage.

Les enseignants stagiaires CAFEP et CAER soumis à l’avis du jury de validation à la fin de l’année scolaire sont affectés à titre  provisoire. Leur participation au  mouvement est impérative. Ils doivent  se porter candidat sur des services vacants ou susceptibles de l’être. Tout enseignant stagiaire qui, sans motif légitime, ne voudrait pas candidater au mouvement sera considéré comme renonçant au bénéfice de son admission au concours. »

(extraits de la circulaire)

 

 

 

 

 

 

 

AUTORISATIONS D’ABSENCE DE DROIT


Les autorisations d’absence de droit : elles ne peuvent en principe être refusées à l’enseignant. Seul un motif légitime, dument justifié,  peut être invoqué par l’administration pour refuser la demande d’autorisation d’absence de l’enseignant.

 

  • Autorisations d’absence accordées à un membre d’un conseil municipal, général ou régional, de participer aux réunions des séances plénières, des commissions dont il est membre ; des assemblées délibérantes.
  • Crédit d’heures accordé aux maires, adjoints, conseillers municipaux des communes de 3 500 habitants au moins, présidents et membres des conseils généraux, présidents et membres des conseils régionaux. Ce crédit d’heures est forfaitaire et trimestriel.
  • Préparation à un concours de recrutement ou un examen professionnel : 5 jours par an. Attention : un enseignant ayant bénéficié d’une autorisation d’absence pour participer à une action de formation destinées à préparer un concours ne peut obtenir un congé de formation professionnelle dans les douze mois qui suivent la fin de l’action pour laquelle l’autorisation lui a été accordée.
  • Participation à un jury de la cour d’assises

  • Autorisation d’absence à titre syndical :
  • Pour assister aux congrès syndicaux ou aux réunions de leurs organismes directeurs : 20 jours.
  • Pour siéger au CCMMEP, aux CCMA, CCMD, CCMI : durée de la réunion + un temps de préparation et compte rendu + délai de route.
  • Prendre part à des réunions de travail convoquées par l’administration.
  • Examens médicaux obligatoires pour se rendre aux examens médicaux liés à la grossesse ou liés à la surveillance médicale de prévention en faveur des agents.
  • Autorisations accordées aux réservistes opérationnels pour accomplir leur engagement à servir dans la réserve opérationnelle (5 jours par an).

 

 

 

 

 

 

Missions du professeur principal


Rôle du professeur principal dans les collèges et les lycées.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1293.pdf

 

Circulaire no 93-087 du 21 janvier 1993 (Education nationale et Culture : bureau DLC 6) Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Education nationale.

Les équipes pédagogiques ont pour mission, conformément à l’article 32 du décret n o 85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE, outre la coordination des enseignements et des méthodes d’enseignement, d’assurer le suivi et l’évaluation des élèves, d’organiser l’aide à leur travail personnel. Elles conseillent les élèves pour le bon déroulement de leur scolarité et le choix de leur orientation. Au sein des équipes pédagogiques, le professeur principal effectue la synthèse des résultats obtenus par les élèves. En application de l’article 33 du décret précité, il présente cette synthèse au conseil de classe. Il est chargé de proposer à l’élève, en accord avec l’équipe pédagogique, les objectifs pédagogiques et les moyens permettant l’élaboration et la réalisation de son projet personnel. Son activité est placée sous l’autorité et la responsabilité pédagogique du chef d’établissement ou de son adjoint qui président conformément à l’article 32 du décret no 85-924 du 30 août 1985, les réunions des équipes pédagogiques. La fonction de professeur principal est étendue aux classes de Première et Terminale des lycées d’enseignement général et technologique et à toutes les classes des lycées d’enseignement professionnel à la rentrée 1992 (cycle BEP, Première et Terminale professionnelle, Quatrième et Troisième technologique, préparations au CAP). Elle doit amener les élèves à préparer les choix d’orientation par la connaissance des exigences des formations et des débouchés, à partir de leur projet personnel et d’un bilan de leurs résultats scolaires. La présente circulaire précise le rôle général du professeur principal ainsi que les missions spécifiques qu’il exerce à certains niveaux de la scolarité.

MISSION COMMUNE A L’ENSEMBLE DES NIVEAUX

Les membres de l’équipe pédagogique sont chargés du suivi individuel, de l’information et de l’orientation des élèves. Dans ce cadre, le professeur principal assure la coordination de l’équipe. Cette mission concerne toutes les classes de la Sixième à la Terminale et tous les types d’enseignement. Une observation et un dialogue continus entre les professeurs, notamment le professeur principal, et l’élève doivent s’engager sur ses motivations, ses résultats scolaires et ses capacités dégagées avec l’aide du conseiller d’orientation psychologue, afin d’élaborer un projet de formation et d’insertion. Le professeur principal a ainsi une responsabilité particulière dans le suivi, l’information et la préparation de l’orientation des élèves.

1. LE SUIVI ET L’INFORMATION DES ÉLÈVES

Le professeur principal avec l’équipe pédagogique fait régulièrement la synthèse de la situation de l’élève, en y associant le conseiller d’orientation psychologue, le conseiller ou le conseiller principal d’éducation, l’élève lui-même et sa famille, éventuellement le médecin scolaire, l’infirmière et l’assistante sociale. Ces synthèses régulières permettent de préparer les conseils de classe et contribuent à un suivi plus personnalisé des élèves par chacun des enseignants des différentes disciplines. Si le professeur principal est chargé d’impulser et de coordonner les actions d’information pour les élèves, il appartient cependant à chaque membre de l’équipe pédagogique, dans le cadre de sa discipline, d’aider les élèves à accéder à l’information sur les études et les métiers. Le professeur principal et l’équipe pédagogique travaillent en collaboration avec le centre de documentation et d’information (CDI) et le centre d’information et d’orientation (CIO). Ils s’appuient sur la documentation fournie par l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et la délégation régionale (DRONISEP), ainsi que sur celle élaborée par les professions.

 

2- L’ORIENTATION

Le professeur principal facilite l’élaboration par l’équipe pédagogique des synthèses nécessaires à la formulation des avis d’orientation rendus en conseil de classe. Il concourt au développement du dialogue entre les enseignants, le conseiller d’orientation psychologue, les élèves et leurs parents. Il contribue à la mise en œuvre du suivi continu des résultats scolaires et des actions d’information et d’aide à la préparation progressive des choix d’orientation. Pour les élèves recherchant une insertion professionnelle, le professeur principal participe au dispositif mis en place par le chef d’établissement pour aider les jeunes dans leurs démarches de recherche d’emploi ou d’accès aux mesures spécifiques d’adaptation à l’emploi ou de qualification, en relation avec le CIO

LES MISSIONS SPÉCIFIQUES AU COLLEGE

  1. Au collège, le professeur principal veille à la bonne adaptation des nouveaux élèves de Sixième. Il examine avec les enseignants les résultats de l’évaluation et la nature des soutiens à apporter. En classe de Cinquième, le professeur principal participe à l’élaboration du bilan de l’élève et l’aide dans le choix de son option pour le cycle d’orientation : option générale ou option technologique. Dès l’entrée en classe de Quatrième, il concourt à la mise au point, par l’équipe pédagogique, des soutiens individualisés et plus particulièrement des regroupements d’élèves les plus en difficulté. Le rôle du professeur principal est essentiel pour les élèves de Troisième d’insertion. Il prend contact avec les entreprises pour permettre le bon déroulement des stages. Il effectue des mises au point fréquentes avec l’équipe pédagogique et les conseillers d’orientation psychologues, en vue de conseiller à chaque jeune la voie de formation qui semble la mieux adaptée à ses capacités, à ses motivations et à ses résultats. Il informe chaque élève des voies de formation possibles. La classe de Troisième générale ou technologique revêt une importance particulière pour les élèves, car elle constitue un palier d’orientation décisif. Le professeur principal, en liaison avec le conseiller d’orientation psychologue, participe à l’organisation de l’information sur les métiers, les professions et les voies de formation dans le cadre de l’élaboration et de l’application du programme d’information de l’établissement. Il propose au chef d’établissement l’intervention des représentants des professions ainsi que des enseignants et des élèves de lycée d’enseignement général et technologique et de lycée professionnel. Il facilite le choix des élèves pour leurs options de classe de Seconde générale et technologique ou leurs spécialités de Seconde professionnelle.
  2. AU LYCEE

    a) DANS LA VOIE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE

    - En classe de Seconde
    Dans cette classe, le professeur principal a une fonction de coordination de l’équipe pédagogique dans trois nouveaux domaines : L’exploitation des résultats de l’évaluation de début d’année. Il exploite avec l’équipe pédagogique les résultats obtenus par les élèves dans les quatre disciplines évaluées (mathématiques, français, histoire-géographie et langues vivantes) et repère ainsi avec ses collègues, pour chaque élève, les besoins les plus urgents. Le fonctionnement des modules. Le professeur principal coordonne la composition des groupes d’enseignement modulaires et leur évolution en cours d’année scolaire. L’orientation et le choix des options facultatives de Première. Avec l’équipe pédagogique, le professeur principal doit, sur la base des résultats obtenus et avec l’aide du conseiller d’orientation psychologue, guider l’élève dans son choix de série, mais aussi, le cas échéant, dans celui des options qui lui sont proposées en Première. En cycle terminal Dans les classes de Première de la voie générale et technologique comme en Seconde générale et technologique, le professeur principal a une fonction de coordination de l’équipe pédagogique dans deux nouveaux domaines : Dans le cas où l’élève a suivi des options facultatives en Première, le professeur principal doit avec l’aide de l’équipe pédagogique, sur la base des résultats obtenus, guider l’élève sur la poursuite ou non en Terminale de ces options ; Pour le fonctionnement des modules, le rôle du professeur principal est le même qu’en classe de Seconde. En outre, le professeur principal, en liaison avec le conseiller d’orientation psychologue, favorise l’information des élèves sur les voies de formation après le baccalauréat et en particulier les voies universitaires.

    b) DANS LA VOIE PROFESSIONNELLE

    En Seconde professionnelle

    Le professeur principal exploite avec l’équipe pédagogique les résultats obtenus par les élèves lors de l’évaluation de début de Seconde professionnelle. Il coordonne la composition des groupes d’enseignement modulaire et leur évolution en cours d’année scolaire. En Terminale BEP. A l’issue du cycle de détermination, les élèves peuvent rechercher une poursuite d’études, soit en baccalauréat professionnel, soit en baccalauréat technologique (Première d’adaptation) ou s’insérer dans la vie professionnelle. Le professeur principal, en liaison avec le conseiller d’orientation psychologue et l’ensemble de l’équipe pédagogique, apporte les informations et conseils nécessaires aux élèves pour ce choix. Le professeur principal, en liaison avec le professeur technique chef de travaux (PTCT) et l’ensemble de l’équipe pédagogique, veille à la coordination, au plan pédagogique, des périodes de formation en entreprise : il participe à la préparation, au suivi, à l’évaluation de ces périodes et à l’intégration des apports de ces périodes dans l’enseignement dispensé par chacun. Pour le fonctionnement des modules, le rôle du professeur principal est le même qu’en Seconde professionnelle. En Première et Terminale professionnelles Le professeur principal doit, pour la mise en œuvre des périodes de formation en entreprise, assurer le même rôle qu’en Terminale BEP

  3. DÉSIGNATION DES PROFESSEURS PRINCIPAUX
    Les professeurs principaux sont choisis par le chef d’établissement indépendamment de la discipline qu’ils enseignent, en fonction de leurs qualités pédagogiques, de leurs aptitudes aux tâches d’organisation, au travail en équipe, au dialogue, notamment avec les milieux économiques. Pour que les professeurs principaux jouent avec efficacité le rôle qui leur est assigné, il est nécessaire que le principal ou le proviseur les réunisse à intervalles réguliers, pour la définition d’une politique commune et l’élaboration du volet information et orientation du projet d’établissement. Ces réunions permettent également d’harmoniser les modalités d’évaluation et d’orientation. L’attention des chefs de MAFPEN est appelée sur l’extension des fonctions de professeur principal aux classes de Première, de Terminale de lycée d’enseignement général et technologique et aux classes des lycées professionnels, ainsi que sur le développement de leurs attributions. Il en sera tenu compte dans les actions de formation programmées dans l’académie. Chaque professeur principal perçoit pour accomplir cette mission, une indemnité correspondant à la part modulable de l’indemnité de suivi et d’orientation, le décret no 93-55 du 15 janvier 1993 en précise les modalités de répartition. Un enseignant ne peut remplir qu’une seule fonction de professeur principal par année scolaire. Il n’y a qu’un professeur principal par division. Cependant, pour l’année scolaire 1992-1993, il a été demandé aux recteurs de désigner des établissements particulièrement difficiles dans les académies d’Aix-Marseille, Créteil, Lille, Lyon et Versailles. Dans ces établissements, il est prévu la désignation de deux professeurs principaux par division. Chacun d’entre eux perçoit la part modulable de l’indemnité de suivi et d’orientation. (BO no 5 du 4 février 1993.)

COMMUNIQUE DE PRESSE


La Fep-CFDT rejoint l’appel à la grève du 12 novembre 2018, lancé par trois organisations syndicales dont le Sgen-CFDT. Les suppressions d’emplois qui affecteront l’Education nationale et l’enseignement agricole ne sont pas acceptables. « La priorité au primaire » ne justifie en aucun cas un redéploiement de moyens. Elle ne concerne pas, de toute façon, l’enseignement privé sous contrat. Ces suppressions sèches auxquelles s’ajouteront d’autres suppressions dans les lycées professionnels vont dégrader encore plus les conditions de travail des personnels et les conditions d’étude des élèves. Cela n’est pas le signe d’une ambition pour un enseignement de qualité et pour une plus grande égalité de réussite des élèves.La Fep-CFDT demande au Gouvernement de renoncer à son projet.

Le SPEP CFDT n’a de cesse d’alerter le ministère depuis des mois. Les décisions se multiplient et les maîtres de l’enseignement privé ne sont pas ou peu consultés. Trop, c’est trop !