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CCMA du 19 juin : déclaration liminaire


Mercredi 19 juin 2024 

Après 5 ans de M. Blanquer,  nous aurons vu se succéder 4 ministres de l’Éducation Nationale en moins de deux ans. Et quel que soit notre ministre, il n’y a jamais eu de réelle consultation, ni de prise en compte des syndicats sous les présidences Macron I et II.

Est-il besoin de rappeler, pour preuve, les 6 mois du  mouvement de grève contre la réforme des retraites qui a marqué l’année 2023 ou encore, pour ce qui nous concerne, les communications mensongères quant à la soi-disant revalorisation historique des enseignants. Depuis, nous cumulons pertes d’heures, pactes gelés (et même le paiement des IMP et des HSE menacées en fin d’année), politique éducative au rabais, réforme de la formation initiale qui brade notre métier. Le soi-disant “choc des savoirs” risque de se transformer en “choc du désavoir”.

Pourtant la politique éducative est un enjeu démocratique pour notre école républicaine et la démocratie est l’une des valeurs de la CFDT tout comme la lutte contre l’extrême-droite. On peut notamment avoir peur du Rassemblement National à propos de nouveaux programmes de la part d’un parti qui érige comme fondement de sa politique l’inégalité de droit. Ce n’est certes, pas du ressort du Rectorat, mais ici, nous exprimons notre profonde inquiétude face à des programmes qui pourraient être revus avec une lecture révisionniste et réactionnaire (concernant les programmes d’Histoire, de Géographie, d’EMC, de SVT, de Philosophie en particulier). A ce titre, nous regrettons que tous les syndicats ne nous aient pas rejoints dans notre appel à faire barrage  à l’extrême droite. Parmi les syndicats élus aux premier et second degrés au rectorat, seuls la CGT et le SUNDEP se sont également mobilisés.

Nous remercions les  personnels du Rectorat pour les réponses qu’ils parviennent à nous fournir, souvent avec beaucoup de précisions. Ceci étant, nous regrettons que depuis un mois, la Division de l’Enseignement Privé, soit de nouveau, sans Cheffe de Bureau, avec le départ de Madame Bauer, donnant l’impression que l’Enseignement privé est le parent pauvre du Rectorat : en pleines CCMA sur l’avancement des Maîtres, en plein reclassement des Maîtres Délégués, en plein mouvement.

Nous sommes réunis aujourd’hui afin de statuer sur le tableau d’avancement à la Hors Classe des agrégés, la liste d’aptitude au grade de chaire supérieure, le tableau d’avancement à la Hors Classe des Certifiés, des PEPS et des PLP, le tableau d’avancement de la Classe exceptionnelle des agrégés, des certifiés, des PEPS ainsi que des PLP au titre de l’année 2024-2025.

Nous considérons que la classe exceptionnelle doit devenir un débouché de carrière pour tous, ce que ne permettent pas les contingents actuels, trop faibles. Les conditions d’accès à la classe exceptionnelle ont changé depuis le décret 2023-720 du 4 août 2023 et le BO du 23 au 25 avril 2024 qui définit les modalités d’application pour les promotions 2024. A présent, il n’y a plus qu’un seul vivier, au lieu de deux. Mais quel traitement particulier a-t-il été prévu pour les enseignants encore l’an passé au vivier 1 et qui se retrouvent cette année fondus dans le vivier unique ? S’ils étaient au vivier 1, c’est parce qu’ils répondaient au moins au critère de “la richesse et la diversité du parcours professionnel”. A ce titre et à titre compensatoire, est-ce que ces maîtres ont pu bénéficier d’un avis automatiquement “Très favorable” de la part de l’inspecteur ? Pour notre part, nous y sommes plus que très favorables ! Nous le revendiquons pour eux.

Après l’étude des tableaux d’avancement à la hors classe des  PC/PLP/PEPS de 2022 à 2024 nous tenons à souligner ,

d’une part que l’augmentation du contingent de 20 à 30% a un effet minime pour les professeurs ! Environ 70 promus pour les certifiés et jamais plus de 7-8 chez les PLP comme pour les PEPS depuis 2022.

 Hors Classe 2022 (20%) 2023 (30%) 2024 (30%)
PC 68 72 71
PLP 7 8 8
PEPS 7 7 7

D’autre part, nous nous interrogeons sur l’avancement des professeurs certifiés à la hors classe en 2024-25

Les chefs d’établissements peuvent-il (ou non) bénéficier de l’avancement à la hors classe ? Quel est d’ailleurs leur temps d’enseignement minimum ? Qu’ils l’utilisent ou non ?

Femmes et hommes confondus, 15 sur les 297 promouvables à la hors classe des certifiés sont des chefs d’établissement cette année.

Et 5 hommes, chefs d’établissement, se trouvent parmi les premiers dans le tableau d’avancement à la hors classe sur un contingent de 23.

Or nous apprenons qu’un recours a été formé par un chef d’établissement l’année dernière pour obtenir cet avancement à la hors classe. Quelle est la règle ? Est-il nécessaire de fixer une règle ? Les années précédentes, les chefs d’établissements avaient renoncé à ces promotions afin de laisser la place aux professeurs. Il s’agissait d’un accord oral et tacite entre les élus CCMA. Les chefs d’établissement étaient consultés uniquement au travers de leurs représentants en CCMA.

La même remarque s’impose pour la promotion à la classe exceptionnelle des des professeurs certifiés: 1 chef d’établissement se trouve dans le contingent des 26 . Si le critère pour bénéficier de la promotion à la classe exceptionnelle en CCMA est l’obtention de deux avis “très favorable” de la part du chef d’établissement et de l’inspection, nous constatons que pour les chefs d’établissement en fonction  “1 appréciation très favorable sur deux vaut 2” comme cela est précisé dans le document préparatoire à la CCMA.

Soulignons enfin que le chef d’établissement, qui pourrait être promu à la classe exceptionnelle cette année, émet un avis défavorable au sujet d’un enseignant de son lycée qui est en congé maladie. Or il ne peut être fait état de l’absence pour maladie d’un agent afin de lui refuser un avancement. D’où notre question, un enseignant en CLM, par exemple, ne pourrait être promu à la classe exceptionnelle mais un chef d’établissement qui n’enseigne pas ou plus le pourrait ?

Là encore : quelle est la règle ? Faut-il la rédiger dans notre règlement intérieur ?

Concernant les Maîtres Délégués, nous avions alerté sur le reclassement défavorable qui allait impacter bon nombre d’entre eux qui se sentent à présent  laissés pour compte, voire abusés ! Ils restent précaires et ils sont pourtant indispensables à nos Établissements ! Devons-nous officiellement leur demander de démissionner afin qu’ils soient recrutés dans des conditions beaucoup plus favorables à partir du 1er septembre 2024 ? Quelle réponse le rectorat peut-il nous donner à transmettre ? Et que dire et que faire pour les maîtres délégués qui ne suppléent pas jusqu’au 31 août mais qui auront travaillé toute l’année et n’auront pas leurs congés estivaux payés ?

Nous vous remercions pour votre attention.

Les élues CCMA du SPEP-CFDT.

Rdv samedi 15 juin : place de la République À 14h


La CFDT appelle massivement les Français et les Françaises aux urnes pour sauver la démocratie en faisant barrage aux candidats de l’extrême droite lors des prochaines législatives des 30 juin et 7 juillet. Rendez-vous aussi dès samedi 15 juin à travers toute la France pour un sursaut démocratique et social face à l’extrême droite.

Face à la menace démocratique que représente l’extrême droite aux portes du pouvoir, les exigences sociales doivent plus que jamais être entendues : un sursaut démocratique est nécessaire pour sauvegarder les valeurs de justice sociale, de liberté, d’égalité et de solidarité chères aux travailleurs et aux travailleuses.

La CFDT appelle donc tous les Français et les Françaises à se rendre aux urnes les 30 juin et 7 juillet pour participer aux prochaines élections législatives et appelle à voter pour tous les candidats se présentant contre ceux de l’extrême droite.

Dès samedi 15 juin, retrouvons-nous tous dans les rues de France pour manifester notre attachement à la République et réclamer des mesures de progrès et de justice sociale plus fortes.

Accès à la classe exceptionnelle 2024 : circulaire et annexe


IMPORTANT !

À partir de la campagne 2024, le grade de la classe exceptionnelle est accessible aux agents ayant atteint, au 31 août 2024, au moins le 4ème échelon de la hors classe pour les professeures et les professeurs agrégés ou au moins le 5ème échelon de la hors classe pour les professeures et des professeurs certifiés, les PLP et les PEPS.

Le nouveau dispositif d’avancement au grade de la classe exceptionnelle fait suite à la défonctionnalisation de ce grade (suppression des deux viviers) mise en œuvre par le décret n° 2023-270 du 4 août 2023.

Pour la campagne 2024, la constitution des dossiers pour la classe exceptionnelle des professeures et des professeurs agrégés, certifiés, PLP et PEPS s’effectue du mardi 21 mai au mardi 28 mai 2024.

Circulaire classe ex. 2024

Calendrier classe ex. 2024

Promotion à la Hors classe et à l’échelle de rémunération des chaires supérieures – 2nd degré


La  circulaire a pour objet de préciser, pour l’année 2024, les conditions d’avancement à la hors classe des maîtres contractuels ou agréés relevant des échelles de rémunération (ECR) des professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel (PLP) et des professeurs d’éducation physique et sportive (PEPS), exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat

Peuvent accéder à la hors classe de leur corps les agents comptant au 31 août 2024 au moins deux ans d’ancienneté dans le neuvième échelon de la classe normale, y compris ceux qui sont stagiaires dans d’autres échelles de rémunération.

Calendrier pour l’avancement à la hors classe et l’accès à l’échelle de rémunération de chaires supérieures

Tableau d’avancement à la hors classe :
26 mars – 25 avril 2024 : Période d’actualisation des CV sur IProfessionnel pour les personnels enseignants éligibles à la hors classe

26 avril – 21 mai 2024 : Période de saisie des avis des chefs d’établissement et des inspecteurs

Liste d’aptitude d’accès à l’échelle de rémunération de chaires supérieurs :
25 avril 2024 : Date limite d’envoi des fiches de candidature et des avis des chefs d’établissement

6 au 22 mai 2024 : Recueil de l’avis des inspectrices et des inspecteurs.

la circulaire 2024

DEP 2024- Circulaire Hors-Classe et Chaires Supérieures 2024

Annexe 1 : valorisation des critères 

Annexe 1 Valorisation critères Hors-Classe 2024

Annexe 2 : Candidature chaire supérieure

Annexe 2 Candidature chaire supérieure 2024

Mouvement 1er degré


La circulaire relative à la 2ème phase du mouvement des maîtres contractuels a été publiée ainsi que les annexes et la liste des postes vacants ou susceptibles de l’être.

La fiche de candidature et le récapitulatif des voeux sont à transmettre exclusivement à ce.dep1@ac-paris.fr avant le 22 avril 2024 pour les enseignants déjà gérés par l’académie de Paris.

La circulaire

DEP – Circulaire 2e me phase du mouvement_2024

Annexe 1 : fiche de candidature et récapitulatif des voeux

Annexe 1_fiche de candidatures_mouvement 2024

 

 

 

Prévoyance : les véritables informations !


Lors du Conseil Supérieur de la fonction publique d’Etat qui s’est réuni le 27 février, a été examiné un projet de décret portant transposition des dispositions de l’accord interministériel de prévoyance du 20/10/2023 sur le volet du régime facultatif complémentaire.

focus-prevoyance_octobre_2023

A cette occasion, la CFDT a demandé à ce que les enseignants sous contrat avec l’Etat, bénéficient de la participation financière de l’Etat (de 7€) au titre du régime de prévoyance obligatoire qui couvre les enseignants sous contrat.

La CFDT n’a absolument pas demandé la suppression du régime de prévoyance obligatoire dont bénéficient les enseignants sous contrat, co-financé par les établissements.

L’ensemble des organisation syndicales s’est prononcé contre la proposition de la CFDT de constituer un groupe de travail ayant comme objectif la mise en oeuvre de cette participation financière de l’Etat.  Et l’’administration s’est saisie de ce refus pour rejeter la proposition de la CFDT. Chacun comprendra pourquoi. Une participation financière à hauteur de 7€ pour chaque agent ne serait pas sans impact budgétaire.

Les communications récentes de deux syndicats sur ce sujet relèvent purement et simplement de la désinformation !

CPF : compte personnel de formation


La campagne de mobilisation du CPF (compte personnel de formation) sera ouverte du 25 mars au 21 avril 2024. Le CPF permet d’acquérir des droits à la formation. Ces droits prennent la forme d’heures qui peuvent être mobilisées pour suivre une formation et en obtenir le financement.

Chaque agent public peut consulter ses droits sur le site : www.moncompteformation.gouv.fr

Le CPF permet de mobiliser toute action de formation – hors celles relevant de l’adaptation à l’emploi – s’inscrivant dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle ou permettant le développement des compétences.

Une commission ad-hoc examine les demandes réputées complètes et éligibles au mois de mai 2024. Les réponses motivées de l’académie sont notifiées dans le courant du mois de juin 2024.

Circulaire – CPF 2024

Mouvement : rectificatif du calendrier et circulaire


Ci-dessous le rectificatif du calendrier du mouvement des enseignants du 2nd degré privé 2024.

1) Saisie des vœux par les maîtres : du 12  au 30 avril 2024

2) Saisie des avis par les chefs d’établissement sur les candidatures : du 2 au 22 mai 2024

3) Commission consultative mixte académique : 26 juin 2024

4) Affichage des résultats sur le site du Rectorat à l’aide des identifiants : du 28 juin 2024 au 3 juillet 2024.

La circulaire du mouvement

Circulaire mouvement 2024

Aménagement du poste de travail et allègement de service 2024 -2025


1/ Aménagement du poste de travail

La circulaire relative à l’aménagement du poste de travail au titre handicap ou des difficultés de santé pour l’année scolaire 2024-2025

date limite de transmission de la demande : 24 avril 2024

aménagement 24-25

2/ Allègement de service

La circulaire présentant les modalités de mise en oeuvre du dispositif d’allégement de service pour raison de santé pour l’année scolaire 2024-2025

date limite de dépôt des demandes : 31 mars 2024

allègement de service 24-25