Archives pour la catégorie Enseignants

Accident de service : nouvelle procédure


À compter du 8 juin 2026, la procédure de déclaration d’un accident de service évolue.

Tout personnel de l’académie de Paris ayant une adresse ac-paris.fr devra dorénavant effectuer cette démarche via la plateforme COLIBRIS accessible à l’adresse suivante : https://demarches-paris.colibris.education.gouv.fr/formulaires-rh/rh-declaration-daccident-de-service-ou-de-travail/

Cette procédure est désormais l’unique façon de déposer un dossier d’accident de service. La déclaration et l’envoi de pièces justificatives par courriel ou voie postale ne seront plus acceptés.

La déclaration d’accident de service est une démarche personnelle et doit être réalisée par l’agent lui-même depuis son espace personnel Colibris.

Vous trouverez ci-joint la circulaire détaillant l’ensemble de la procédure.

Circulaire AS démarche Colibris signée

certificat de prise en charge 2026

Guide procédure COLIBRIS PARIS

CCMA du 2 avril 2026 : Déclaration liminaire du SPEP- CFDT


Déclaration Liminaire CCMA du 2 avril 2026.

Madame, Monsieur,

Le SPEP‑CFDT souhaite ouvrir cette réunion en rappelant la situation de profonde inquiétude dans laquelle se trouvent les équipes éducatives de Paris à l’approche de la rentrée prochaine. Les informations remontées par les établissements sont sans ambiguïté : la Dotation Horaire Globale (DHG) 2026 est une nouvelle fois insuffisante. Les pertes d’heures annoncées, ainsi que les fermetures de classes auront des conséquences directes tant sur les conditions d’apprentissage des élèves que sur les conditions de travail des personnels.

Dans de nombreux établissements, la DHG présentée ne permet pas de couvrir les besoins pédagogiques minimaux :

  • options menacées ou supprimées,
  • heures d’accompagnement fondamentalement nécessaires réduites au strict minimum.

Le Spep-CFDT dénonce une approche strictement comptable, qui nie la réalité du terrain. Les équipes doivent chaque année « bricoler » pour maintenir un enseignement digne de ce nom. Cette situation n’est plus acceptable. Nous vous le disons : nous sommes une richesse ! Nous fabriquons la richesse de ce pays à long terme ! Nous produisons l’avenir, à moindres frais et nous ne sommes perçus que comme des euros, dans une logique strictement comptable et court termiste !

Les pertes d’heures annoncées dans un grand nombre d’établissements ne sont pas neutres : elles entraînent mécaniquement une dégradation des services, une augmentation des compléments de service et une pression accrue sur les équipes.

Pour les élèves, ces réductions signifient :

  • moins de soutien,
  • moins de diversité pédagogique,
  • des classes plus chargées.

Pour les personnels :

  • une instabilité professionnelle croissante,
  • des services éclatés,
  • une difficulté accrue à concilier vie personnelle et professionnelle.

Le Spep- CFDT rappelle que la réussite des élèves ne peut pas être le résultat d’économies budgétaires faites sur le dos des établissements.

Les remontées que nous recevons sont alarmantes : sentiment d’abandon, perte de sens, surcharge administrative, injonctions contradictoires.
Face à cette accumulation, le climat social se tend, et les personnels expriment de plus en plus clairement leur colère.

C’est dans ce contexte, que le Spep-CFDT a appelé à la grève le mardi 31 mars. Ce n’est pas un hasard. Cela traduit l’exaspération de personnels qui ne se sentent ni entendus, ni soutenus, ni respectés, tout comme la jeunesse.

Le SPEP‑CFDT rappelle que la grève n’est jamais une fin en soi. C’est la marque d’un dialogue social insuffisant, d’un manque de transparence, et de décisions trop souvent imposées sans concertation réelle.

Le Spep-CFDT demande une révision de la DHG fondée sur les besoins réels des Établissements. La garantie du maintien des options et des dispositifs pédagogiques nécessaires à la réussite des élèves. Un véritable dialogue social, continu et respectueux, permettant d’anticiper plutôt que de subir : que va-t-il se passer pour les maîtres délégués qui ne seront pas renouvelés l’an prochain ? Que compte leur proposer le Rectorat ? Nous sommes particulièrement préoccupés pour eux.

Que va-t-il se passer pour les collègues des Établissements en cours de fusion-absorption ? Pour le Spep-CFDT, il est indispensable, lorsque des établissements fusionnent, que les directions demandent également la fusion des moyens alloués par le rectorat (à savoir une DHG commune). Faire en sorte que les enseignants soient réunis au sein d’une même communauté pédagogique, et non divisés, doit être un enjeu essentiel de toute fusion.

Concernant l’ordre du jour, on constate que la majorité des demandes de congé de formation concernent, une nouvelle fois cette année, les préparations aux concours, notamment à l’agrégation (49 demandes sur 56) Faut-il vraiment que la seule perspective d’évolution professionnelle pour un enseignant soit de décrocher un concours supplémentaire ?

Relevons également qu’il y a plus d’une cinquantaine de demandes de congé de formation pour la troisième année consécutive alors qu’il n’y en avait encore qu’une trentaine en 2023.

Concernant l’avancement accéléré aux échelons 7 et 9, le nombre de promotions reste toujours aussi limité puisque le quota de 30%, suivant une même logique de restriction budgétaire, est inchangé. Ainsi, à titre d’exemple, 1 seul professeur de PLP et 2 professeurs EPS seront promus à l’échelon 9 cette année. Le SPEP-CFDT maintient son souhait de voir appliquer la représentativité hommes / femmes aux contingents à promouvoir de la même façon que le SPEP-CFDT l’a demandé initialement : la position du syndicat est de favoriser l’accès à la promotion des femmes pour pallier au fait qu’elles ont souvent moins d’opportunités d’exploiter pleinement toutes leurs compétences professionnelles, les sacrifiant pour leur vie familiale. Nous sommes pour conserver le système actuel, considérant qu’un homme dispose de conditions plus faciles pour obtenir un avis excellent qu’une femme (il est plus disponible pour organiser des projets, accepter des IMP,etc.). Cependant, le SPEP-CFDT souhaiterait connaître la position de la CCMA à ce sujet : les critères retenus pour déterminer les promus pourront-ils être votés en début de chaque CCMA durant laquelle la question se pose ?

Du reste, cette logique strictement comptable interroge profondément le sens même de nos parcours et la manière dont l’institution reconnaît – ou non – les compétences développées au quotidien dans les établissements.

Lors de la CCMA du 5 février 2026, Monsieur Hugoy avait proposé aux organisations syndicales la mise en place de rendez-vous mensuels afin de résorber les problèmes structurels de paiement dans l’enseignement privé de l’académie de Paris. Le SPEP‑CFDT tient à saluer sincèrement cette initiative, que nous jugeons indispensable. Nous souhaitons qu’elle s’inscrive dans la durée et qu’elle se traduise concrètement par un travail régulier et effectif afin de mettre enfin en œuvre la dynamique annoncée. Nous le devons à nos collègues ! En effet, nous constatons, alors que nous sommes le 02 avril que beaucoup de trop de collègues sont encore en attente du règlement de leur situation et, de facto , restent en grande souffrance.

Nous vous remercions pour votre écoute.

Les élus CCMA.

Accès à la classe exceptionnelle 2026 : circulaire et annexe


À partir de la campagne 2024, le grade de la classe exceptionnelle est accessible aux agents ayant atteint, au 31 août 2026, au moins le 4ème échelon de la hors classe pour les professeures et les professeurs agrégés ou au moins le 5ème échelon de la hors classe pour les professeures et des professeurs certifiés, les PLP et les PEPS.

La constitution des dossiers se fait exclusivement via l’application I-Professionnel, accessible par l’adresse : http://webint.in.ac-paris.fr/iprofessionnel (rubrique « Gestion des personnels » – I-professionnel Assistant carrière).

Les agents remplissant les conditions d’accès au grade de la classe exceptionnelle sont informés au plus tard le vendredi 20 mars 2026 qu’ils sont éligibles par message électronique via I-professionnel, lequel précisera les modalités de la procédure.

Pour la campagne 2026, la constitution des dossiers pour la classe exceptionnelle des professeures et des professeurs agrégés, certifiés, PLP et PEPS s’effectue du lundi 23 mars au lundi 6 avril 2026.

1/ La circulaire 2026

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2/ L’annexe

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Mouvement du 2nd degré 2026 -2027 : circulaire et imprimé B


Vous trouverez ci-dessous la circulaire régissant le mouvement pour la rentrée 2026-2027

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Vous devez remplir l’imprimé B « Déclaration d’intention de participer au mouvement des maîtres des établissements privés sous contrat du second degré ».

Imprimé_B

La date limite d’envoi de l’imprimé B est le 30 mars

La saisie des voeux se déroulera du 16 avril au 6 mai 2026

Rupture conventionnelle – campagne 2026


La circulaire relative à la rupture conventionnelle a été publiée le 13 mars. Elle indique les conditions et la procédure selon lesquelles l’administration et l’agent public peuvent convenir d’un commun accord de la cessation définitive des fonctions ou de la fin du contrat. La date limite de dépôt des demandes est fixée au 13 avril 2026.

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CALENDRIER DES OPERATIONS

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Demande à l’initiative de l’agent ou de l’administration

Date limite : lundi 13 avril 2026

Entretien entre 10 et 30 jours après réception de la demande de rupture conventionnelle

Commission d’examen des demandes de rupture conventionnelle placée auprès du DRH

Juin 2026

Signature de la convention au moins 15 jours après le dernier entretien et après avis de la commission académique

Délai de rétractation de 15 jours après la signature de la convention

Cessation effective de fonctions au plus tôt 1 jour après la fin du délai de rétractation de 15 jours

CPF : compte personnel de formation 2026 – 2027


La campagne de mobilisation du CPF (compte personnel de formation) sera ouverte du 16 mars au 19 avril 2026.

Le CPF concerne l’ensemble des agents publics en activité, aussi bien les agents titulaires, stagiaires que contractuels de droit public à durée déterminée ou indéterminée.

Ces droits sont utilisés :

– sur demande de l’agent

– doivent être mobilisés avant le départ en formation (pas d’effet rétroactif)

– nécessite l’accord préalable du supérieur hiérarchique

La mobilisation des droits CPF doit être compatible avec les nécessités du service.

Chaque agent public peut consulter ses droits sur le site : www.moncompteformation.gouv.fr

La circulaire académique 2026-2027

CPF_2026-2027

1er degré – Congé de formation – 2026 -2027


Vous trouverez ci-dessous la circulaire et les annexes concernant le congé de formation dans le 1er degré.

La date limite pour l’envoi des candidatures est fixée au jeudi 12 mars 2026

1/ La circulaire

circulaire-cong-de-formation-professionnelle-1er-degr-priv–58681

2/ Les annexes

formulaire-cong-de-formation-1er-degr-priv—annexe-1-58683

lettre-d-engagement-cong-de-formation—annexe-2-64660

Cessation d’activité – 1er degré


Vous trouverez, ci-dessous, la circulaire et les annexes présentant les principales modalités et procédures relatives à la cessation d’activité.

Les documents sont à transmettre à l’adresse suivante ce.dep1@ac-paris.fr

La demande de retraite est à effectuer au plus tard pour le 20 février 2026

1/ La circulaire 

I-DEP-26-000382 – Circulaire retraite 1er degré privé – 2026-2027 DEP1

Rappelons que les personnels enseignants des établissements privés sous contrat dépendent du régime général de la sécurité sociale pour leur retraite. L’enseignant doit donc accomplir ses démarches auprès de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse)

2/ Les annexes

Annexe 1 – Demande de cessation d’activité 2026-2027 DEP1

Annexe_2_-_demande_de_poursuite_dactivite_2026-2027_dep1

Annexe_3_-_retraite_additionnelle_2026-2027_dep1

Annexe_4_-_etat_des_services_2026-2027_dep1

Positions administratives 2026 – 2027


La circulaire afférente aux positions administratives pour la rentrée 2026-2027 a été publiée. Elle concerne notamment les demandes de congé parental et de mise en disponibilité.

Les demandes relatives aux positions administratives et le dépôt des pièces justificatives s’effectueront via la plateforme Colibris

https://portail-paris.colibris.education.gouv.fr/

La date limite de dépôt est fixé au 6 février 2026.

Vous pouvez télécharger ci- dessous : 

La circulaire 2026-27

I-DEP-26-000182 – DEP Circulaire – Positions adminis tratives – second degre pr ivé – Rentrée 2026-2027

Circulaire et guide pour les demandes de temps partiels 2026-2027 – 2nd degré


Vous trouverez ci-dessous la circulaire pour les demandes de temps partiels 2026 – 2027

La date limite pour les demandes est fixée au vendredi 6 février à 16h

Circulaire – Modalités services – temp s partiels – second degre du privé – Rentrée 2026-27

Guide pratique – Temps partiel_Usager