Vous trouverez ci-dessous la circulaire régissant le mouvement pour la rentrée 2025-2026
Procédure de nomination des maîtres contractuels dans le 2nd degré privé s contrat
Vous devez remplir l’imprimé B « Déclaration d’intention de participer au mouvement des maîtres des établissements privés sous contrat du second degré ».
La date limite de retour de l’imprimé B est le 20 mars
La saisie des voeux se déroulera du 12 au 30 avril 2025
La campagne de mobilisation du CPF (compte personnel de formation) sera ouverte du 17 mars au 13 avril 2025. Le CPF permet d’acquérir des droits à la formation. Ces droits prennent la forme d’heures qui peuvent être mobilisées pour suivre une formation et en obtenir le financement.
Chaque agent public peut consulter ses droits sur le site : www.moncompteformation.gouv.fr
Le CPF permet de mobiliser toute action de formation – hors celles relevant de l’adaptation à l’emploi – s’inscrivant dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle ou permettant le développement des compétences.
Une commission ad-hoc examine les demandes réputées complètes et éligibles au mois de mai 2025. Les réponses motivées de l’académie sont notifiées dans le courant du mois de juin 2025
CAE du 10 février 2025
Déclaration liminaire du SPEP – CFDT
Mesdames, Messieurs,
Dans le contexte actuel de réduction de postes particulièrement élevé à Paris, interrogeons-nous sur les modalités d’action syndicale les plus à même de défendre efficacement les intérêts de nos collègues qui plus est, de nos collègues au mouvement.
Dégageons-nous d’une posture agonistique pour être porteurs d’un syndicalisme responsable, qui prône le dialogue, la concertation et la recherche de solutions pragmatiques. Cela ne signifie aucunement renoncer à nos principes, nos convictions, ni à la défense des droits, mais bien au contraire, agir avec discernement pour que nos revendications soient audibles, réalisables et bénéfiques au plus grand nombre. En tant que syndicat, mais également en tant que représentantes, nous sommes attachées au respect des accords sur l’emploi, cadre réglementaire interne, garants des droits des personnels au sein de l’enseignement catholique. Nous veillons avec la plus grande rigueur à leur application, tout comme nous restons intransigeantes sur le respect du Code de l’Éducation et l’application de la loi, en vertu de la hiérarchie des normes. C’est une exigence essentielle pour garantir un cadre de travail équitable, protéger les agents et assurer la qualité du service républicain d’éducation. Nous serons toujours vigilantes et engagées pour défendre ces principes fondamentaux. C’est la position que nous assumons à la CFDT, conformément à nos valeurs.
Notre priorité doit être de recentrer notre action sur des enjeux majeurs, de proposer des alternatives concrètes et conformes aux règles de priorité au sein de cette Commission Académique de l’Emploi solides et de construire des compromis en faisant de cette Commission Académique de l’Emploi une instance qui fonctionne, tout en rappelant que le Rectorat restant l’employeur principal c’est lui qui a le dernier mot. Rappelons également qu’il existe d’autres réseaux qui sont en interaction constante et qui interfèrent, rendant le fonctionnement de la CAE de Paris par essence singulière !
Mme Volcot, Mme Le Page, Mme Lipkowicz.
Mandatées SPEP-CFDT à la CAE de Paris.
Vous trouverez, ci-dessous, la circulaire et les annexes présentant les principales modalités et procédures relatives à la cessation d’activité.
1/ La circulaire
Cessation d’activité 1er degré
Rappelons que les personnels enseignants des établissements privés sous contrat dépendent du régime général de la sécurité sociale pour leur retraite. L’enseignant doit donc accomplir ses démarches auprès de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse)
2/ Les annexes
annexe_2_-_poursuite_dactivite_au-dela_de_la_limite
Vous trouverez, ci-dessous, la circulaire et les annexes présentant les principales modalités et procédures relatives à la cessation d’activité.
La date limite est fixée au 14 février 2025
1/ La circulaire
Cessation d’activité des maîtres de l’enseignement privé (retraite)
Rappelons que les personnels enseignants des établissements privés sous contrat dépendent du régime général de la sécurité sociale pour leur retraite. L’enseignant doit donc accomplir ses démarches auprès de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse)
2/ Les annexes
Annexe 1 – Cessation d’activité
Annexe 2 – Dérogation limite d’âge
Annexe 3 – Retraite additionnelle
La circulaire relative à la rupture conventionnelle a été publiée le 23 janvier. Elle indique les conditions et la procédure selon lesquelles l’administration et l’agent public peuvent convenir d’un commun accord de la cessation définitive des fonctions ou de la fin du contrat. La date limite de dépôt des demandes est fixée au 3 mars 2025.
25AN0020 – Rupture conventionnelle campagne 2025
CALENDRIER DES OPERATIONS
|
Demande à l’initiative de l’agent ou de l’administration Date limite : lundi 3 mars 2025 |
Entretien entre 10 et 30 jours après réception de la demande de rupture conventionnelle |
Commission d’examen des demandes de rupture conventionnelle placée auprès du DRH Printemps 2025 |
Signature de la convention au moins 15 jours après le dernier entretien et après avis de la commission académique |
Délai de rétractation de 15 jours après la signature de la convention |
Cessation effective de fonctions au plus tôt 1 jour après la fin du délai de rétractation de 15 jours |
La procédure de changement d’échelle de rémunération s’adresse exclusivement aux maîtres remplissant les conditions suivantes :
Demande à envoyer pour le lundi 3 février 2025
La circulaire
changement d’échelle de rému ne?ration des mai?tres co ntractuels et agrées
La circulaire afférente aux modalités de services pour la rentrée 2025-2026 a été publiée. Elle concerne les demandes de temps partiel, de congé parental et de mise en disponibilité.
Les dossiers de ces demandes ont été transmis aux établissements et seront à retourner d’ici le 3 février 2025.
Vous pouvez télécharger ci- dessous :
La circulaire 2025-26
Circulaire ralatives aux Positions administratives – Rentrée 2025-26 -1
Annexe 1 : La mise en disponibilité de droit
Annexe 1 – Mise en dispo nibilité de droit – 2025-26
Annexe 2 : La mise en disponibilité de droit sous réserve des nécessité de service
Annexe 2 – disponibilite n écessité de service – Rentrée 2025-26
Annexe 3 : La demande de congé de présence parentale
Annexe 3 – Demande de conge de présence parentale – Rentrée 2025-26
Annexe 4 : Demande de congé parental ou de réintégration après un congé parental
Annexe 4 – Demande de conge parental_Réintégration- Rentrée 2025-26
La circulaire ci-dessous a pour objet de préciser les modalités d’évaluation des maîtres délégués des établissements sous contrat d’association qui conditionnent l’avancement ainsi que les modalités de contestation de l’évaluation.
L’évaluation professionnelle est établie par le recteur de l’académie qui rédige une appréciation générale en se fondant sur :
- Le rapport d’inspection pédagogique rédigé par l’inspecteur pédagogique compétent ;
- Le compte rendu d’évaluation professionnelle sur la manière de servir rédigé par le chef
d’établissement
1/ La circulaire
2/ La grille d’évaluation
Les personnels concernés sont les maîtres contractuels à titre définitif et les maîtres délégués en CDI
1/ Calendrier
Les candidatures sont à envoyer pour le 6 février 2025 dernier délai
2/ Constitution du dossier
Une lettre manuscrite argumentée doit indiquer la nature de la formation envisagée, la date de début et de fin (sa durée), ainsi que le nom de l’organisme qui la dispensera.
Les demandes doivent comporter impérativement l’avis motivé du chef d’établissement.
Toute demande doit être obligatoirement assortie de
– l’état des services
– et d’une lettre d’engagement
3/ Conditions d’obtention du congé de formation
Etre en activité et avoir accompli au moins trois ans de services effectifs d’enseignement dans un établissement privé sous contrat ou dans un établissement public.
S’engager à reprendre un emploi dans un établissement sous contrat à l’expiration de ce congé, pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle l’indemnité forfaitaire aura été versée et à rembourser le montant de cette indemnité en cas de non-respect de cet engagement.
Exemple : après un congé indemnisé de 6 mois, servir 6 x 3, soient 18 mois.