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CCMA du 14 juin 2023 : déclaration liminaire du SPEP – CFDT


Pour la déclaration liminaire de la CCMA du 14 juin

Nous félicitons d’abord le travail de Mme Bouscal, en bonne entente avec Mme Faivre, ayant bien conscience de la difficulté que représente le mouvement et de la charge considérable de travail que cela impose. Nous remercions ensuite les chefs d’établissement qui, dans la majorité des cas, ont respecté les règles et les priorités du mouvement. Telles sont en effet nos remontées cette année.

Néanmoins, nous ne pouvons que vous alerter sur l’hétérogénéité des pratiques des chefs établissement. Certains ne respectent pas les règles et recrutent selon leurs propres critères en privilégiant par exemple des maîtres délégués et en refusant des candidatures de maîtres titulaires. De telles pratiques ne peuvent que précariser encore davantage notre métier, qui plus est à l’heure du pacte enseignant, unanimement rejeté par les organisations syndicales tant il porte atteinte à notre statut. Le SPEP – CFDT maintient sa vigilance et n’hésitera pas à continuer à interpeller le rectorat à ce sujet.

Enfin, la dotation pour le Pacte a été communiquée la semaine dernière aux Etablissements : combien ont été reçus ? L’enseignement privé a-t-il été loti de la même façon que le public ? Comment le rectorat compte-t-il en contrôler l’utilisation qui en sera faite ?

D’après l’arrêté paru au JO ce samedi 10 juin 2023, une des annonces du socle se concrétise avec le relèvement du taux de promotion à la Hors-Classe. Il passe à 21 % en 2023 contre 18 % en 2022. Cela permet à combien d’agents supplémentaires du privé sous contrat d’accéder à la Hors Classe ?

Nous vous remercions pour votre attention et vos retours.

Les questions du SPEP – CFDT concernant le mouvement sont les suivantes :

1/ Un contrôle des postes déclarés vacants est-il effectué par le rectorat ? Est-on assuré que les maîtres délégués ne sont pas recrutés par les chefs d’établissement lorsque des professeurs titulaires ont candidaté sur un poste vacant ?

2/ Concernant les enseignants en perte d’heures, le rectorat a-t-il les moyens de vérifier qu’elles sont inévitables et s’effectuent dans le respect des textes officiels ?

Par exemple : l’italien étant une LV2, le rectorat vérifie-t-il que les heures prévues par le B.O sont effectivement allouées aux enseignants ?

3/ Le TRM est-il communiqué par les chefs d’établissement au rectorat ? Si tel est le cas, le rectorat a-t -il les moyens de vérifier que les heures sont dûment affectées dans le respect des textes officiels ?

4/ Certaines académies organisent une dernière CCMA consacrée au mouvement des non – titulaires. Une telle commission pourrait-elle, dans l’intérêt de tous, être mise en place à Paris ?

5/ Plusieurs stagiaires ont subi des pressions de la part de certains directeurs qui les contraignent dans leurs vœux de choix d’établissement alors qu’ils travaillaient parfois depuis plusieurs années dans l’établissement en donnant toute satisfaction en tant que MA. Que peuvent faire ces agents et quels sont leurs recours considérant qu’ils sont employés par le rectorat ?

Nous vous remercions pour votre écoute.

Les élus du SPEP -CFDT

Promotion à la Hors classe et à l’échelle de rémunération des chaires supérieures 2023 – 2024


La  circulaire a pour objet de préciser, pour l’année 2023, les conditions d’avancement à la hors classe des maîtres contractuels ou agréés relevant des échelles de rémunération (ECR) des professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel (PLP) et des professeurs d’éducation physique et sportive (PEPS), exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat

Peuvent accéder à la hors classe de leur corps les agents comptant au 31 août 2023 au moins deux ans d’ancienneté dans le neuvième échelon de la classe normale, y compris ceux qui sont stagiaires dans d’autres échelles de rémunération.

Circulaire HC et CS 23-24 V3

Annexe 2 Candidature chaire sup 23-24

Allègement de service 2023 – 2024


La circulaire portant sur les allègements de service a été publiée lundi 9 février. Sont concernés les personnels enseignants titulaires exerçant dans le premier et le second degrés.

L’allègement de service est une mesure exceptionnelle accordée en raison de l’état de santé de l’agent. Elle vise à permettre le maintien en activité des personnels titulaires enseignants du premier et du second degrés.

Elle se traduit par une diminution des obligations réglementaires de service (ORS) avec maintien de l’intégralité du traitement. L’allègement porte, au maximum, sur le tiers des ORS.

La demande d’allègement doit être formalisée en remplissant un formulaire en ligne via l’application Colibris.

La date limite de dépôt des demandes d’allègement est fixée au 31 mars 2023. Sauf situation exceptionnelle médicalement justifiée, les dossiers ne seront pas examinés après cette date.

allègements de service 2023 2024 Paris version définitive-1

Rupture conventionnelle 2023 – 2024


La circulaire relative à la rupture conventionnelle a été publiée le 7 février. Elle indique les conditions et la procédure selon lesquelles l’administration et l’agent public peuvent convenir d’un commun accord de la cessation définitive des fonctions ou de la fin du contrat. La date limite de dépôt des demandes est fixée au vendredi 17 mars 2023.

Les demandes sont à adresser avant le vendredi 17 mars 2023 à l’adresse suivante

personnels de l’enseignement privé sous contrat : ce.dep@ac-paris.fr

CALENDRIER DES OPERATIONS

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Demande à l’initiative de l’agent ou de l’administration

Date limite : vendredi 17 mars 2023

Entretien entre 10 et 30 jours après réception de la demande de rupture conventionnelle

Commission d’examen des demandes de rupture conventionnelle placée auprès du DRH

Printemps 2023

Signature de la convention au moins 15 jours après le dernier entretien et après avis de la commission académique

Délai de rétractation de 15 jours après la signature de la convention

Cessation effective de fonctions au plus tôt 1 jour après la fin du délai de rétractation de 15 jours

Projet circulaire académique rupture conventionnelle 05012023 version def

CCMA du 18 janvier : déclaration liminaire de l’équipe du SPEP – CFDT


CCMA 18 février

« Nous tenons à vous adresser nos vœux chaleureux de bonne année 2023. En particulier, souhaitons-nous une année marquée par le dialogue social dans un esprit constructif et positif.

Nous nous félicitons des résultats qui confirment le rôle essentiel de la CFDT, dans l’académie et au niveau national. Avec 3 élus titulaires en CCMA, le SPEP – CFDT est le syndicat majoritaire devant la CFTC, la CGT et le SUNDEP, chacun de ces syndicats n’ayant obtenu qu’un seul élu. 

L’année 2023 s’annonce comme étant une année cruciale au regard de l’actualité politique et sociale : les questions à la une comme la réforme des retraites, la réforme de la voie professionnelle, la revalorisation des enseignants notamment face à l’inflation galopante ou encore les problèmes de la précarité, de l’attractivité du métier, et de la dégradation de la qualité de vie et conditions de travail – QVTC. Il y a aussi les questions qui se profilent comme la réforme du collège semblant imminente.

Nous, SPEP CFDT, syndicat majoritaire, nous tenons prêts sur tous ces fronts. Dès demain, nous serons dans la rue auprès de Laurent Berger, pour nous opposer au projet de réforme de retraite proposé. Dès lors, il nous apparaît nécessaire que l’ensemble des syndicats se joigne à nous pour défendre les enseignants et notre métier.

 Nous pensons qu’en étant unis, nous pouvons être plus forts. Mais, pour être unis, il faut pouvoir se faire confiance. Cela suppose un comportement loyal. On ne peut pas défiler côte à côte en redoutant un croche-pied. A chaque organisation syndicale de faire le point après une campagne électorale émaillée de comportements, propos et déclarations inacceptables.

  • On peut s’interroger sur les motivations sous-jacentes à une déclaration fustigeant des établissements juifs et ce, après avoir présenté une candidate zemmourienne à des élections CSE ! ?

Au SPEP – CFDT nous défendons la laïcité et combattons l’extrême droite

  • Est-il acceptable qu’un élu affirme être soutenu par le rectorat, allant même jusqu’à déclarer qu’un membre de l’administration l’accompagnera en visite d’établissement ?

Le SPEP-CFDT n’a pas de doute sur la neutralité des personnels du Rectorat.

  • Est-il acceptable enfin qu’un élu ait eu recours lors de la campagne à l’intimidation et à l’agressivité à l’égard d’une de nos candidates ?

Au SPEP – CFDT, nous sommes engagés contre la souffrance au travail. Notre rôle est d’apaiser et de résoudre les conflits au sein des établissements certainement pas de les entretenir ou de les créer.

 Nous comprenons la déception de l’élu CGT qui est, et reste, le seul élu titulaire, comme en 2018 ou en 2014 mais cela ne justifie pas de tels propos et comportements. Nous attendons qu’il respecte, lors du mandat qui s’ouvre, les textes réglementaires et les règles de bienséance qui s’imposent à tous les élus afin de pouvoir défendre, ensemble, réellement et efficacement les droits des enseignants. La mobilisation sera unitaire ou ne sera pas.

Du reste, nous nous réjouissons de travailler en bonne entente avec tous nos collègues élus des organisations syndicales.

Nous vous remercions pour votre attention et nous et vous souhaitons une bonne mandature, dans un esprit d’efficacité et de solidarité qui prévaut, comme cela s’entend, à chacune et chacun de nous. »

Congés de formation – 1er degré


Les maîtres doivent être en activité et avoir accompli au moins trois ans de services effectifs d’enseignement dans un établissement privé sous contrat ou dans un établissement public.

Les candidatures devront être adressées à la Division des Enseignants du Privé au plus tard le 17 février 2023

Congé formation 2023 2024

Liste d’aptitude à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles


Peuvent faire acte à l’inscription sur la liste d’aptitude les maîtres contractuels ou agréés qui justifient, au 1er septembre 2023, de cinq années de services effectifs accomplis depuis leur accès à l’échelle de rémunération des instituteurs, avec un contrat ou un agrément définitif, y compris les maîtres placés dans les échelles de rémunération des instituteurs spécialisés.

Le dossier de candidature est à adresser au rectorat avant le 17 février 2023

La circulaire

circulaire LAPE 2023

L’annexe

LAPE 2023 ANNEXE 1

L’équipe du SPEP – CFDT vous souhaite une excellente année !


Voeux SPEP - CFDT 2023

Tous les enseignants de l’Académie pourront compter sur notre équipe constructive et majoritaire !

Les élus CCMA (2nd degré)

Emilie LIPKOWICZ, JULIE GAUER, Judith VOLCOT, Romain BORRELLI, Alexandra DELMAS, Anne LE PAGE 

Les élues CCMD (1er degré)

Florence LAVAULT, Alice ROZIERE

Secrétaire générale du SPEP – CFDT

Judith VOLCOT

Membres du bureau 

Cédric BERTRAND, Andrea BEYHAUT, Mathieu BRENGUES, Juan-Carlos CANALES, Julie GAUER, Florence LAVAULT, Anne LE PAGE,  Emilie LIPKOWICZ, Mathieu VARENNES, Judith VOLCOT. 

Mouvement 2023


Les dossiers de mutations intra ou inter académiques sont arrivés dans les établissements.

Ces dossiers concernent

  • Les maîtres en contrat définitif ou en disponibilité
  • Les maîtres en contrat provisoire (lauréats du CAFEP ou du CAER) en année de validation qui doivent obligatoirement participer au mouvement intra-académique pour rechercher un premier poste définitif

Ils ne concernent pas les CDIstes, les suppléants et les délégués auxiliaires.

Ces dossiers sont à déposer remplis et accompagnés des pièces demandées, auprès de votre Chef d’établissement, au plus tard le VENDREDI 13 JANVIER 2023

Vous pouvez télécharger ci-dessous le document de la CAE rappelant les démarches à effectuer.

Mouvement 2023

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Emilie LIPKOWICZ qui siège à la CAE au 06 – 24 – 74 – 48 – 12