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Les règles de priorité du mouvement


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  1. (A) Pertes d’emploi (et assimilées) y compris les retours de disponibilités non protégés. Pour bénéficier de cette priorité, il faut obligatoirement avoir participé aux opérations de mouvement
  2. (B) Mutations : maîtres titulaires d’un contrat définitif en mutation, en réintégration
  3. (C) Stagiaires externes validés (CAFEP) et bénéficiaires de l’obligation d’emploi (travailleurs handicapés).
  4. (D)Stagiaires internes validés (CAER)
  5. (E) Stagiaires internes validés (concours réservés)
  6. Enseignants émanant du Ministère de l’Agriculture
  7. (F) Les lauréats des concours externes de l’année (CAFEP) devant effectuer un stage sur heures vacantes ou protégées
  8. Les lauréats concours internes de l’année (CAER et concours réservé) ou en report, devant effectuer un stage sur heures vacantes ou protégées
  9. Délégués Auxiliaires titulaires d’un CDI
  10.  Autres délégués auxiliaires

Les maîtres en perte d’heures doivent bénéficier d’une priorité absolue. Les pertes non résolues dans le cadre du mouvement académique seront traitées au niveau national dans le cadre d’une commission nationale d’affectation (C.N.A.). Elle étudiera les dossiers des maîtres sans solution dans leur académie et les dossiers de maîtres préférant un temps plein dans une autre académie à un temps incomplet dans leur académie (traitement à leur demande expresse).

 

L’objectif du SPEP CFDT est de résoudre toutes les pertes horaires au sein de l’académie.

Prévoyance des maîtres


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Tous les établissements privés sous contrat d’association ont l’obligation de souscrire une prévoyance pour leurs enseignants. Mais de nombreux enseignants l’ignorent car les établissements les informent rarement.

Qu’est-ce que la prévoyance et que couvre-t-elle ?

La prévoyance assure un revenu complémentaire qui atteint 95% du traitement net lorsque l’agent, placé en arrêt maladie, arrive en fin de droit de plein traitement.

La prévoyance donne droit également à un capital décès versé aux ayants-droits de l’enseignant et éventuellement une rente d’éducation aux enfants.

Quelles sont les démarches à effectuer par l’établissement et celles à effectuer par l’enseignant ?

L’établissement, souscripteur du contrat, doit remettre une notice individuelle d’information à chaque enseignant et déclarer les sinistres à l’institut de prévoyance.

Il appartient à l’agent de renseigner le formulaire des bénéficiaires et de fournir les pièces justificatives demandées en cas de sinistre.

La Fep-CFDT a constitué un dossier très complet sur la protection sociale. Vous pouvez le consulter ici

I.Fep 2020 – 2021 – application à télécharger


Couverture

C’est la rentrée : la Fep-CFDT met à votre disposition une version actualisée de l’ifep.

Réalisé pour le personnel enseignant et non enseignant, de droit public et de droit privé, il est devenu au fil des années l’outil numérique en ligne dont ne peuvent se passer ceux qui l’ont déjà utilisé. 

Véritable guide pratique et juridique, vous y trouverez, pêle-mêle :

  • une présentation de la Fep et de ses actions,
  • un calendrier des démarches administratives,
  • des informations sur les avancements, les concours, les rendez-vous de carrière, l’emploi et le mouvement,
  • les grilles de salaires d’un grand nombre d’acteurs de notre champ professionnel (Men et Maa),
  • des éléments juridiques relatifs aux congés, aux autorisations d’absence, au temps de travail, à la santé et à l’action sociale,
  • des informations pratiques sur la retraite. 

Application à télécharger sur  Playstore ou Applestore

Comment participer au mouvement ?


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Vous devez participer au mouvement si :
• Vous êtes lauréat d’un concours externe (CAFEP) ou interne (CAER) sauf si vous étiez déjà en contrat définitif avant de passer le concours interne.
• Vous allez perdre des heures (dès la 1ère heure perdue)
• Vous voulez un complément de service si vous n’êtes pas à plein temps
• Vous voulez muter dans un autre établissement

Comment faire ?
• Vous devez déclarer votre intention de participer au mouvement à votre chef d’établissement qui transmettra au rectorat (en mars).
• Vous devez ensuite poser vos candidatures directement sur le site du rectorat dans lequel vous postulez dès que la liste des postes vacants sera publiée (en avril).
• Vous devez parallèlement envoyer des lettres et CV aux chefs des établissements dans lesquels vous aurez postulé.
Votre demande sera alors examinée en CCMA en juin et le Recteur devra vous nommer sur proposition de la commission.

ETABLISSEMENT CATHOLIQUE

Préalablement, si vous êtes dans un établissement catholique, vous pouvez participer au mouvement diocésain.

Pour cela, il faut :

• Remplir un dossier de mutation diocésain (un par diocèse si vous voulez faire des demandes dans d’autres académies) courant décembre Votre dossier sera alors examiné en CAE (commission académique de l’emploi) Pour l’île de France, vous pouvez vous adresser à la « Direction diocésaine de l’Enseignement catholique » 76, rue des Saints-Pères 75007 Paris

Etienne TERCINIER : Responsable Ressources humaines,
Tel : 01 45 49 61 12
Courriel : etienne.tercignier@ec75.org

ATTENTION

Cette démarche vis-à-vis de l’enseignement catholique NE SUFFIT PAS et pour pouvoir être nommé par le Recteur, il faut ABSOLUMENT s’inscrire au mouvement rectoral.

 

 

AUTORISATIONS D’ABSENCE DE DROIT


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Les autorisations d’absence de droit : elles ne peuvent en principe être refusées à l’enseignant. Seul un motif légitime, dument justifié,  peut être invoqué par l’administration pour refuser la demande d’autorisation d’absence de l’enseignant.

  • Autorisations d’absence accordées à un membre d’un conseil municipal, général ou régional, de participer aux réunions des séances plénières, des commissions dont il est membre ; des assemblées délibérantes.
  • Crédit d’heures accordé aux maires, adjoints, conseillers municipaux des communes de 3 500 habitants au moins, présidents et membres des conseils généraux, présidents et membres des conseils régionaux. Ce crédit d’heures est forfaitaire et trimestriel.
  • Préparation à un concours de recrutement ou un examen professionnel : 5 jours par an. Attention : un enseignant ayant bénéficié d’une autorisation d’absence pour participer à une action de formation destinées à préparer un concours ne peut obtenir un congé de formation professionnelle dans les douze mois qui suivent la fin de l’action pour laquelle l’autorisation lui a été accordée.
  • Participation à un jury de la cour d’assises
  • Autorisation d’absence à titre syndical :
  • Pour assister aux congrès syndicaux ou aux réunions de leurs organismes directeurs : 20 jours.
  • Pour siéger au CCMMEP, aux CCMA, CCMD, CCMI : durée de la réunion + un temps de préparation et compte rendu + délai de route.
  • Prendre part à des réunions de travail convoquées par l’administration.
  • Examens médicaux obligatoires pour se rendre aux examens médicaux liés à la grossesse ou liés à la surveillance médicale de prévention en faveur des agents.
  • Autorisations accordées aux réservistes opérationnels pour accomplir leur engagement à servir dans la réserve opérationnelle (5 jours par an).

 

 

 

 

 

 

Missions du professeur principal


Rôle du professeur principal dans les collèges et les lycées.

Circulaire no 93-087 du 21 janvier 1993 (Education nationale et Culture : bureau DLC 6) Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Education nationale.

Les équipes pédagogiques ont pour mission, conformément à l’article 32 du décret n o 85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE, outre la coordination des enseignements et des méthodes d’enseignement, d’assurer le suivi et l’évaluation des élèves, d’organiser l’aide à leur travail personnel. Elles conseillent les élèves pour le bon déroulement de leur scolarité et le choix de leur orientation. Au sein des équipes pédagogiques, le professeur principal effectue la synthèse des résultats obtenus par les élèves. En application de l’article 33 du décret précité, il présente cette synthèse au conseil de classe. Il est chargé de proposer à l’élève, en accord avec l’équipe pédagogique, les objectifs pédagogiques et les moyens permettant l’élaboration et la réalisation de son projet personnel. Son activité est placée sous l’autorité et la responsabilité pédagogique du chef d’établissement ou de son adjoint qui président conformément à l’article 32 du décret no 85-924 du 30 août 1985, les réunions des équipes pédagogiques. La fonction de professeur principal est étendue aux classes de Première et Terminale des lycées d’enseignement général et technologique et à toutes les classes des lycées d’enseignement professionnel à la rentrée 1992 (cycle BEP, Première et Terminale professionnelle, Quatrième et Troisième technologique, préparations au CAP). Elle doit amener les élèves à préparer les choix d’orientation par la connaissance des exigences des formations et des débouchés, à partir de leur projet personnel et d’un bilan de leurs résultats scolaires. La présente circulaire précise le rôle général du professeur principal ainsi que les missions spécifiques qu’il exerce à certains niveaux de la scolarité.

MISSION COMMUNE A L’ENSEMBLE DES NIVEAUX

Les membres de l’équipe pédagogique sont chargés du suivi individuel, de l’information et de l’orientation des élèves. Dans ce cadre, le professeur principal assure la coordination de l’équipe. Cette mission concerne toutes les classes de la Sixième à la Terminale et tous les types d’enseignement. Une observation et un dialogue continus entre les professeurs, notamment le professeur principal, et l’élève doivent s’engager sur ses motivations, ses résultats scolaires et ses capacités dégagées avec l’aide du conseiller d’orientation psychologue, afin d’élaborer un projet de formation et d’insertion. Le professeur principal a ainsi une responsabilité particulière dans le suivi, l’information et la préparation de l’orientation des élèves.

1. LE SUIVI ET L’INFORMATION DES ÉLÈVES

Le professeur principal avec l’équipe pédagogique fait régulièrement la synthèse de la situation de l’élève, en y associant le conseiller d’orientation psychologue, le conseiller ou le conseiller principal d’éducation, l’élève lui-même et sa famille, éventuellement le médecin scolaire, l’infirmière et l’assistante sociale. Ces synthèses régulières permettent de préparer les conseils de classe et contribuent à un suivi plus personnalisé des élèves par chacun des enseignants des différentes disciplines. Si le professeur principal est chargé d’impulser et de coordonner les actions d’information pour les élèves, il appartient cependant à chaque membre de l’équipe pédagogique, dans le cadre de sa discipline, d’aider les élèves à accéder à l’information sur les études et les métiers. Le professeur principal et l’équipe pédagogique travaillent en collaboration avec le centre de documentation et d’information (CDI) et le centre d’information et d’orientation (CIO). Ils s’appuient sur la documentation fournie par l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et la délégation régionale (DRONISEP), ainsi que sur celle élaborée par les professions.

2- L’ORIENTATION

Le professeur principal facilite l’élaboration par l’équipe pédagogique des synthèses nécessaires à la formulation des avis d’orientation rendus en conseil de classe. Il concourt au développement du dialogue entre les enseignants, le conseiller d’orientation psychologue, les élèves et leurs parents. Il contribue à la mise en œuvre du suivi continu des résultats scolaires et des actions d’information et d’aide à la préparation progressive des choix d’orientation. Pour les élèves recherchant une insertion professionnelle, le professeur principal participe au dispositif mis en place par le chef d’établissement pour aider les jeunes dans leurs démarches de recherche d’emploi ou d’accès aux mesures spécifiques d’adaptation à l’emploi ou de qualification, en relation avec le CIO

LES MISSIONS SPÉCIFIQUES AU COLLEGE

  1. Au collège, le professeur principal veille à la bonne adaptation des nouveaux élèves de Sixième. Il examine avec les enseignants les résultats de l’évaluation et la nature des soutiens à apporter. En classe de Cinquième, le professeur principal participe à l’élaboration du bilan de l’élève et l’aide dans le choix de son option pour le cycle d’orientation : option générale ou option technologique. Dès l’entrée en classe de Quatrième, il concourt à la mise au point, par l’équipe pédagogique, des soutiens individualisés et plus particulièrement des regroupements d’élèves les plus en difficulté. Le rôle du professeur principal est essentiel pour les élèves de Troisième d’insertion. Il prend contact avec les entreprises pour permettre le bon déroulement des stages. Il effectue des mises au point fréquentes avec l’équipe pédagogique et les conseillers d’orientation psychologues, en vue de conseiller à chaque jeune la voie de formation qui semble la mieux adaptée à ses capacités, à ses motivations et à ses résultats. Il informe chaque élève des voies de formation possibles. La classe de Troisième générale ou technologique revêt une importance particulière pour les élèves, car elle constitue un palier d’orientation décisif. Le professeur principal, en liaison avec le conseiller d’orientation psychologue, participe à l’organisation de l’information sur les métiers, les professions et les voies de formation dans le cadre de l’élaboration et de l’application du programme d’information de l’établissement. Il propose au chef d’établissement l’intervention des représentants des professions ainsi que des enseignants et des élèves de lycée d’enseignement général et technologique et de lycée professionnel. Il facilite le choix des élèves pour leurs options de classe de Seconde générale et technologique ou leurs spécialités de Seconde professionnelle.

AU LYCEE
a) DANS LA VOIE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE- En classe de Seconde
Dans cette classe, le professeur principal a une fonction de coordination de l’équipe pédagogique dans trois nouveaux domaines : L’exploitation des résultats de l’évaluation de début d’année. Il exploite avec l’équipe pédagogique les résultats obtenus par les élèves dans les quatre disciplines évaluées (mathématiques, français, histoire-géographie et langues vivantes) et repère ainsi avec ses collègues, pour chaque élève, les besoins les plus urgents. Le fonctionnement des modules. Le professeur principal coordonne la composition des groupes d’enseignement modulaires et leur évolution en cours d’année scolaire. L’orientation et le choix des options facultatives de Première. Avec l’équipe pédagogique, le professeur principal doit, sur la base des résultats obtenus et avec l’aide du conseiller d’orientation psychologue, guider l’élève dans son choix de série, mais aussi, le cas échéant, dans celui des options qui lui sont proposées en Première. En cycle terminal Dans les classes de Première de la voie générale et technologique comme en Seconde générale et technologique, le professeur principal a une fonction de coordination de l’équipe pédagogique dans deux nouveaux domaines : Dans le cas où l’élève a suivi des options facultatives en Première, le professeur principal doit avec l’aide de l’équipe pédagogique, sur la base des résultats obtenus, guider l’élève sur la poursuite ou non en Terminale de ces options ; Pour le fonctionnement des modules, le rôle du professeur principal est le même qu’en classe de Seconde. En outre, le professeur principal, en liaison avec le conseiller d’orientation psychologue, favorise l’information des élèves sur les voies de formation après le baccalauréat et en particulier les voies universitaires.b) DANS LA VOIE PROFESSIONNELLE

En Seconde professionnelle

Le professeur principal exploite avec l’équipe pédagogique les résultats obtenus par les élèves lors de l’évaluation de début de Seconde professionnelle. Il coordonne la composition des groupes d’enseignement modulaire et leur évolution en cours d’année scolaire. En Terminale BEP. A l’issue du cycle de détermination, les élèves peuvent rechercher une poursuite d’études, soit en baccalauréat professionnel, soit en baccalauréat technologique (Première d’adaptation) ou s’insérer dans la vie professionnelle. Le professeur principal, en liaison avec le conseiller d’orientation psychologue et l’ensemble de l’équipe pédagogique, apporte les informations et conseils nécessaires aux élèves pour ce choix. Le professeur principal, en liaison avec le professeur technique chef de travaux (PTCT) et l’ensemble de l’équipe pédagogique, veille à la coordination, au plan pédagogique, des périodes de formation en entreprise : il participe à la préparation, au suivi, à l’évaluation de ces périodes et à l’intégration des apports de ces périodes dans l’enseignement dispensé par chacun. Pour le fonctionnement des modules, le rôle du professeur principal est le même qu’en Seconde professionnelle. En Première et Terminale professionnelles Le professeur principal doit, pour la mise en œuvre des périodes de formation en entreprise, assurer le même rôle qu’en Terminale BEP

  1. DÉSIGNATION DES PROFESSEURS PRINCIPAUX
    Les professeurs principaux sont choisis par le chef d’établissement indépendamment de la discipline qu’ils enseignent, en fonction de leurs qualités pédagogiques, de leurs aptitudes aux tâches d’organisation, au travail en équipe, au dialogue, notamment avec les milieux économiques. Pour que les professeurs principaux jouent avec efficacité le rôle qui leur est assigné, il est nécessaire que le principal ou le proviseur les réunisse à intervalles réguliers, pour la définition d’une politique commune et l’élaboration du volet information et orientation du projet d’établissement. Ces réunions permettent également d’harmoniser les modalités d’évaluation et d’orientation. L’attention des chefs de MAFPEN est appelée sur l’extension des fonctions de professeur principal aux classes de Première, de Terminale de lycée d’enseignement général et technologique et aux classes des lycées professionnels, ainsi que sur le développement de leurs attributions. Il en sera tenu compte dans les actions de formation programmées dans l’académie. Chaque professeur principal perçoit pour accomplir cette mission, une indemnité correspondant à la part modulable de l’indemnité de suivi et d’orientation, le décret no 93-55 du 15 janvier 1993 en précise les modalités de répartition. Un enseignant ne peut remplir qu’une seule fonction de professeur principal par année scolaire. Il n’y a qu’un professeur principal par division. Cependant, pour l’année scolaire 1992-1993, il a été demandé aux recteurs de désigner des établissements particulièrement difficiles dans les académies d’Aix-Marseille, Créteil, Lille, Lyon et Versailles. Dans ces établissements, il est prévu la désignation de deux professeurs principaux par division. Chacun d’entre eux perçoit la part modulable de l’indemnité de suivi et d’orientation. (BO no 5 du 4 février 1993.)

Vos Obligations Réglementaires de Service (ORS)


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PREMIER DEGRE

27 heures pour les professeurs des écoles et instituteurs (24 + 3)

24 heures d’enseignement hebdomadaire + 108 heures annuelles dont :

  • 36 heures consacrées à des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) en groupe restreint d’élèves principalement,
  • 48 heures forfaitaires de préparation des APC, identification des besoins, organisation, concertation (travail en équipes pédagogiques, en cycles, lien entre les cycles, élaboration et suivi de Programmes Personnalisés de Réussite Educative (PPRE), relations avec les parents),
  • 18 heures de formation continue. Le suivi d’actions de formation continue représente au moins la moitié des 18 heures,
  • 6 heures à définir en remplacement du Conseil d’école.

 Pour un temps partiel, la part des 108 h est calculée au prorata du temps de travail hebdomadaire devant élèves.

Important !

Sous contrat d’association, aucun service supplémentaire ne peut être imposé au-delà du temps de service réglementaire de 27 heures. Aucun texte ne le prévoit.

 SECOND DEGRE

 

Échelle de Rémunération ORS hebdomadaire  
Agrégés 15 heures
Agrégés en EPS 14 heures + 3 h Asso. sportive*
Certifiés, PEGC 18 heures
Certifiés, PEGC enEPS 17 heures + 3 h Asso. sportive*
Documentalistes 30 heures + 6 h (relations avecl’extérieur)
Enseignant du 1er degré en Ulis, Segpa, EREA 21 heures

*développement de l’association sportive et l’entraînement de ses membres

L’ensemble de ces enseignants, à l’exception des professeurs documentalistes, des enseignants du premier degré exerçant en enseignement adapté et des PEGC, peuvent être tenus d’effectuer, dans l’intérêt du service, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service.

 

 

Professeur principal

Pour tout savoir de ses missions spécifiques : consultez la note de service défini par la circulaire 93087 du 21 janvier 1993.