Archives pour la catégorie Circulaires MEN ou rectorat de Paris

Bonne année et informations pour le personnel académique


Tout d’abord, bonne année et bonne rentrée!
– la circulaire du rectorat concernant les congés formation
– la circulaire du rectorat concernant les temps partiels, disponibilités et départs à la retraite
Les circulaires sont normalement affichées dans les établissements, mais n’hésitez pas à les envoyer à vos collègues qui ne sont pas forcément attentifs aux affichages : les dates sont IMPÉRATIVES.

Arrêts maladies : l’abrogation du jour de carence est effectif au 30 décembre 2013 : la loi de finance 2014, vient d’abroger le jour de carence pour les fonctionnaires et assimilés (cf. article 126 de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 qui abroge l’article 105 de la loi 2011-1977). L’application de la mesure prend effet à partir de la publication de la loi, soit le 30 décembre 2013. Attention, la loi introduit l’obligation pour les agents de faire parvenir l’arrêt de travail à leur administration dans les 48 heures (cf. le III de l’article 126 de la loi de finances 2014 & l’article 25 du décret 86-442) :  Décret n°86-442 du 14 mars 1986 – Article 25, Modifié par Décret n°2012-713 du 7 mai 2012 – art. 1
Pour obtenir un congé de maladie, ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire doit adresser, dans un délai de quarante-huit heures, à l’administration dont il relève, par l’intermédiaire de son chef de service, une demande appuyée d’un certificat d’un médecin, d’un chirurgien-dentiste ou d’une sage-femme.
L’administration peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d’interruption du versement de sa rémunération, à cette contre-visite.
Le comité médical compétent peut être saisi, soit par l’administration, soit par l’intéressé, des conclusions du médecin agréé.

Rappel de la procédure à suivre en cas d’arrêt de travail pour les maîtres :
Les enseignants sous contrat doivent faire parvenir les volets 2 et 3 de l’arrêt de travail à leur établissement sous 48h. En aucun cas ils ne doivent transmettre le volet n°1 de l’arrêt car ce dernier comporte le motif médical. Or, l’employeur, c’est-à-dire le Rectorat (et encore moins l’établissement scolaire) n’a pas à connaître le motif médical du congé maladie (qui est couvert par le secret médical). Néanmoins, le maître doit conserver précieusement ce volet n°1 de manière à le remettre au médecin agréé qui sera éventuellement désigné par l’administration qui a la possibilité de diligenter un contrôle comme l’indique l’article 25 du décret 86-442.
L’article 126 de la loi de finances 2014  est consultable :  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399511&dateTexte=&categorieLien=id

AU BOEN : Cadre de recrutement et d’emploi des candidats admissibles de la session exceptionnelle 2014


paru au BOEN n°22 du 30/05/2013 : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=71923
Concours enseignants de l’enseignement public. Cadre de recrutement et d’emploi des candidats admissibles de la session exceptionnelle 2014
NOR : MENH1310296C
circulaire n° 2013-079 du 23-5-2013. MEN – DGRH – B1

Informations complémentaires de la FEP :
La circulaire concernant le paiement des admissibles du concours 12013 bis (admissibilité cette année et admission l’an prochain avec préparation du master 2 et stage en établissement pour un tiers de temps payé mi-temps) vient de paraître.
Elle n’est valable que cette année puisque l’an prochain le stage fera obligatoirement parti de la formation (cette année il est facultatif) et sera d’un mi-temps payé temps complet (cette année il est d’un tiers temps payé mi-temps).
En résumé : Ces « stages » sont bien facultatifs mais tout admissible doit se voir proposer un berceau (dans l’académie ou il fait ses études et, s’il n’est pas en période d’étude, dans l’académie où il habite). La rémunération n’est pas sur une échelle connue et est de 854 € brut. Le temps peut être augmenté d’une heure, si c’est le cas elle sera rémunérée en plus (94,92 € brut et EPS : 85,43 €) . L’ISOE sera dû en pourcentage du temps (1/3 et non la moitié). Les admissibles ayant déjà le master 2 pourront prendre plus d’un tiers temps, toutes les heures en plus seront rémunérée (94,92 € brut et EPS : 85,43 €)  et non en heure sup.

Informations ministérielles sur les nouveaux concours pour 2013/2014


Sur le site  education.gouv des informations sur les nouveaux concours de recrutements de l’an prochain :
« Les concours auxquels s’inscriront les candidats à la rentrée 2013 sont très profondément rénovés. La diffusion des arrêtés définissant les nouvelles modalités des épreuves des concours de recrutements des enseignants et des personnels d’éducation se situe dans la continuité de la publication des documents qui vont permettre la mise en œuvre de la formation des enseignants. »

Notation administrative


Suite à plusieurs questions,vous trouverez ci dessous la circulaire  sur la notation administrative 130226_MEN_13AN0064 ainsi que les grilles de références 130226_MEN_13AN0064 Annexe 1, à afficher aussi si ce n’est pas fait par la direction.
Les enseignants mécontents de leur notation peuvent la contester auprès du recteur dans un courrier très argumenté avec des exemples. Ces révisions sont examinées en CCMA où nous siégeons, donc vous pouvez envoyer à la permanence les enseignants qui veulent faire cette démarche.

Cessation d’activités des maîtres du Second degré et gestion du mouvement 2013


La mesure permettant, pour ceux qui veulent partir à la retraite, de partir au 1er octobre pour valider leur 3ème trimestre et d’être nommé en double sur un poste est maintenue pour la rentrée 2013.
Voici la note de service correspondante envoyée dans les rectorats :
130304_Note ministerielle_CessationActivite_RS2013

Concours réservés et aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de maîtres


Le Ministère a (enfin) publié la répartition des postes aux recrutements réservés enseignants paru au JO de ce matin 6  mars.
– Arrêté du 20 février 2013 fixant le nombre de contrats offerts en 2013 aux concours réservés et aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du premier et du second degré : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140491&dateTexte=&categorieLien=id
– Arrêté du 20 février 2013 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l’année 2013 aux concours réservés et à l’examen professionnalisé réservé pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré et leur répartition par section et option
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140493&dateTexte=&categorieLien=id
- Arrêté du 20 février 2013 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l’année 2013 à l’examen professionnalisé réservé pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140497&dateTexte=&categorieLien=id
Un rappel : la date limite pour envoyer le dossier RAEP est vendredi 8 mars minuit (cachet de la poste faisant foi).

Concours réservés : inscriptions ouvertes


Différentes publications au BO sur le sujet des concours réservés (pour le lycée et EPS) et épreuves professionnalisées (pour le LP) sont parues.
Pour l’épreuve d’admissibilité des concours réservés
qui consiste en l’étude par le jury d’un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP), les candidats devront réaliser un dossier qui sera envoyé en recommandé simple au plus tard le vendredi 8 mars 2013.
Attention : pour les concours réservés, il n’est pas obligatoire d’avoir un CDI pour s’inscrire et passer ces épreuves. La différence essentielle sera plutôt dans la nécessité de passer les certifications en langue et en informatique si vous n’avez pas le CDI.
Nous le rappelons : c’est maintenant le seul moyen d’obtenir un contrat.
Pour les concours externes : n’attendez pas les résultats de la session 2013. Inscrivez-vous, il sera temps ensuite d’abandonner si vous réussissez celui de 2013, il ne sera plus temps par contre pour s’inscrire si vous n’avez pas celui de 2013 !


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