La circulaire relative à la rupture conventionnelle a été publiée le 23 janvier. Elle indique les conditions et la procédure selon lesquelles l’administration et l’agent public peuvent convenir d’un commun accord de la cessation définitive des fonctions ou de la fin du contrat. La date limite de dépôt des demandes est fixée au 3 mars 2025.
25AN0020 – Rupture conventionnelle campagne 2025
CALENDRIER DES OPERATIONS
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Demande à l’initiative de l’agent ou de l’administration Date limite : lundi 3 mars 2025 |
Entretien entre 10 et 30 jours après réception de la demande de rupture conventionnelle |
Commission d’examen des demandes de rupture conventionnelle placée auprès du DRH Printemps 2025 |
Signature de la convention au moins 15 jours après le dernier entretien et après avis de la commission académique |
Délai de rétractation de 15 jours après la signature de la convention |
Cessation effective de fonctions au plus tôt 1 jour après la fin du délai de rétractation de 15 jours |