Archives pour la catégorie Circulaires MEN ou rectorat de Paris

IMDEMNITES POUR MISSIONS PARTICULIERES


La Fep-CFDT avait informé les services du Ministère que l’attribution des IMP manquait de transparence. Tous les chefs d’établissement ne travaillent pas en concertation avec les équipes pédagogiques sur ce sujet, loin de là. Une circulaire de 2015 la rend pourtant obligatoire.

Le Ministère a entendu la Fep-CFDT. Cet été, il a rappelé la règle dans un courrier adressé au Secrétariat général de l’Enseignement catholique. Il envisage même de demander aux académies de réaliser des contrôles auprès des chefs d’établissement. La Fep-CFDT se félicite de cette démarche. Voilà qui devrait faire progresser rapidement la consultation des personnels et au-delà la concertation dans les établissements.

Cela confirme, encore une fois, l’utilité du Comité Ministériel (CCMMEP) créé il y a quatre ans et qui se renouvellera début décembre à l’issue des prochaines élections professionnelles dans la Fonction publique.

CONGE DE FORMATION


Vous souhaitez candidater pour une demande de formation ? C’est maintenant !

Faites votre demande avant le 09 février 2018 impérativement ! 

Procédure 

  1. Adressez votre candidature par voie hiérarchique avant le 09 février 2017 cachet de la poste faisant foi.
  2. Rédigez une lettre manuscrite argumentée en indiquant la nature de la formation envisagée, sa durée (date du début et de fin) ainsi que le nom de l’organisme qui la dispense.
    Ces demandes doivent être accompagnées l’avis motivé du chef d’établissement. Assurez-vous que cette étape ne soit pas omise !
  3. Joignez vos états de service (modèles de formulaire dans la circulaire ci-jointe).
Vous êtes adhérents du SPEP CFDT, prévenez-nous de votre candidature !

Nous vous tiendrons informés des suites données à votre candidature à l’issue

des commissions :

- Pour le Premier degré (CCMD : le 28 mars 2018),

- Pour le second degré (CCMA : le 16 mai 2018).

Le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle est égal à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice détenu la veille de la mise en congé de formation, et ce quelle que soit la quotité de temps travaillé.

Consultez la circulaire 
 

ACCES A L’ECHELLE DE REMUNERATION DES CERTIFIES


Listes d’aptitude exceptionnelles dites « d’intégration » des maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat bénéficiant des échelles de rémunération des adjoints d’enseignement (AE), des chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive (CEEPS) ou des maîtres auxiliaires en contrat définitif (MA-CD) pour l’accès aux échelles de rémunération de professeur certifié, de professeur de lycée professionnel et de professeur d’éducation physique et sportive au titre de l’année scolaire 2017-2018.

Cliquez sur le lien ci-dessous

Circulaire 17AN0137

ATTENTION

Date limite d’envoi de votre dossier le 20 octobre 2017 sous couvert du chef d’établissement 

 

 

 

 

CALENDRIER DES CONCOURS SESSION 2018


Au bulletin officiel n°26 du 20 juillet 2017

 

Est parue la note de service n°2017-125 du 18-7-2017 qui précise les modalités d’organisation, pour l’enseignement public et privé, au titre de la session 2018 :

  • Des concours de droit commun (externes, externes spéciaux, internes, troisièmes concours)
  • Des concours réservés
 NOR MENH1717367N

 

Dates d’inscription

 

Les candidats s’inscrivent par Internet du mardi 12 septembre 2017, à partir de 12 heures, au jeudi 12 octobre 2017, 17 heures, heure de Paris.

 

 

Calendriers des épreuves d’admissibilité

 

Concours de professeurs des écoles

  • premier concours interne et CAER : lundi 19 mars 2018 ;
  • concours externes, concours externes spéciaux, seconds concours internes, seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours et CAER correspondants lundi 9 et mardi 10 avril 2018 ;

 

Concours du second degré (enseignement public et privé)

Agrégations :

  • concours externe et concours externe spécial : du lundi 5 au vendredi 23 mars 2018 ;
  • concours interne et CAER : du mardi 23 au vendredi 26 janvier 2018.

Capeps :

  • concours externe et Cafep : jeudi 15 et vendredi 16 mars 2018 ;
  • concours interne et CAER : mercredi 31 janvier 2018.

Capes :

  • concours externe et Cafep : du lundi 26 mars au vendredi 6 avril 2018 ;
  • concours interne et CAER : mercredi 31 janvier 2018 pour les sections documentation et éducation musicale et chant choral ;
  • troisième concours et troisième Cafep : du lundi 26 mars au vendredi 6 avril 2018.

Capet :

  • concours externe et Cafep : jeudi 15 et vendredi 16 mars 2018, à l’exception des épreuves de la section arts appliqués qui auront lieu le mercredi 11 et jeudi 12 avril 2018 ;
  • troisième concours et troisième Cafep : jeudi 15 mars 2018.

CAPLP :

  • concours externe et Cafep : mercredi 11 et jeudi 12 avril 2018.
  • troisième concours et troisième Cafep : mercredi 11 et jeudi 12 avril 2018.

IMPORTANT


RENTREE SCOLAIRE 2017/2018

Attention les demandes de :

  • Temps partiel de droit et temps partiel sur autorisation
  • Départ à la retraite
  • Congé parental
  • Disponibilité sur demande

doivent parvenir au rectorat par voie hiérarchique avant le 13 janvier 2017

Ne pas tenir compte de l’année erronée sur la circulaire (2016)

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TABLEAUX D’AVANCEMENT A LA HORS CLASSE ET A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE


Préparation pour l’année 2016-2017 des tableaux d’avancement des maîtres contractuels ou agréés des établissements privés sous contrat à la hors classe des échelles de rémunération de professeur certifié , de professeur d’EPS , de professeur de lycée professionnel, de professeur d’enseignement général de collège (PEGC) et de chargé d’enseignement d’enseignement physique et sportive (CEEPS) et à la classe exceptionnelle des échelles de rémunération de professeur d’enseignement général de collège (PEGC) et de chargé d’enseignement d’éducation physique et sportive (CEEPS).

Dans la circulaire,  vous trouverez les conditions de recevabilité.

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ATTENTION : DATE LIMITE DE DEPOT DES CANDIDATURES : LE 12 novembre 2016

LISTE D’APTITUDE EXCEPTIONNELLE


Vous êtes maître contractuel ou agréé des établissements privés sous contrat bénéficiant des échelles de rémunération des adjoints d’enseignement (AE), des chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive (CEEPS) ou des maîtres auxiliaires en contrat définitif (MA-CD) et vous souhaitez accéder aux échelles de rémunération de professeur certifié, de professeur de lycée professionnel et de professeur d’éducation physique et sportive au titre de l’année 2016-2017, cette circulaire  16AN0168 vous concerne.

Vous y trouverez les conditions générale de recevabilité, conditions spécifique à chaque échelle de rémunération, conditions d’admission provisoire et définitive.

Attention : Date limite de dépôt des dossiers : le 12 novembre 2016

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Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel


JORF n°0151 du 30 juin 2016

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032796091&dateTexte=&categorieLien=id

Ce décret précise les délais dans lesquels les différentes instances représentatives du personnel remettent leurs avis, ainsi que les modalités de fonctionnement du CHSCT.

Il précise également le contenu des informations trimestrielles que l’employeur doit mettre à disposition du comité d’entreprise ainsi que celles qu’il met à disposition du comité d’entreprise en vue de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise et de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise. Dans ce cadre, il précise notamment les indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes afférents aux nouveaux domaines introduits par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Il adapte par ailleurs les dispositions relatives à la négociation obligatoire en entreprise en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes afin de tenir compte des évolutions introduites par la loi du 17 août 2015.
Il détermine enfin les modalités de mise en œuvre de la prise de position formelle de l’administration, quant à la conformité d’un accord ou d’un plan d’action aux obligations des employeurs en matière d’égalité professionnelle, prévue par l’ordonnance du 10 décembre 2015.

PSAEE. Accord sur le temps partiel, extension à l’enseignement privé


Le 29 avril, la FEP nous annonçait des améliorations non négligeables : FEP-CFDT. Lettre aux salariés PSAEE n°11 du 29.04.2014
Depuis le 16 avril 2014, l’accord est officiellement étendu au secteur de l’enseignement privé : PSAEE Accord temps partiel du 18.10.13 – Arrêté d’extension à l’enseignement privé. JO du 13 mai 2014, texte 69.

Bonne année et informations pour le personnel académique


Tout d’abord, bonne année et bonne rentrée!
– la circulaire du rectorat concernant les congés formation
– la circulaire du rectorat concernant les temps partiels, disponibilités et départs à la retraite
Les circulaires sont normalement affichées dans les établissements, mais n’hésitez pas à les envoyer à vos collègues qui ne sont pas forcément attentifs aux affichages : les dates sont IMPÉRATIVES.

Arrêts maladies : l’abrogation du jour de carence est effectif au 30 décembre 2013 : la loi de finance 2014, vient d’abroger le jour de carence pour les fonctionnaires et assimilés (cf. article 126 de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 qui abroge l’article 105 de la loi 2011-1977). L’application de la mesure prend effet à partir de la publication de la loi, soit le 30 décembre 2013. Attention, la loi introduit l’obligation pour les agents de faire parvenir l’arrêt de travail à leur administration dans les 48 heures (cf. le III de l’article 126 de la loi de finances 2014 & l’article 25 du décret 86-442) :  Décret n°86-442 du 14 mars 1986 – Article 25, Modifié par Décret n°2012-713 du 7 mai 2012 – art. 1
Pour obtenir un congé de maladie, ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire doit adresser, dans un délai de quarante-huit heures, à l’administration dont il relève, par l’intermédiaire de son chef de service, une demande appuyée d’un certificat d’un médecin, d’un chirurgien-dentiste ou d’une sage-femme.
L’administration peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d’interruption du versement de sa rémunération, à cette contre-visite.
Le comité médical compétent peut être saisi, soit par l’administration, soit par l’intéressé, des conclusions du médecin agréé.

Rappel de la procédure à suivre en cas d’arrêt de travail pour les maîtres :
Les enseignants sous contrat doivent faire parvenir les volets 2 et 3 de l’arrêt de travail à leur établissement sous 48h. En aucun cas ils ne doivent transmettre le volet n°1 de l’arrêt car ce dernier comporte le motif médical. Or, l’employeur, c’est-à-dire le Rectorat (et encore moins l’établissement scolaire) n’a pas à connaître le motif médical du congé maladie (qui est couvert par le secret médical). Néanmoins, le maître doit conserver précieusement ce volet n°1 de manière à le remettre au médecin agréé qui sera éventuellement désigné par l’administration qui a la possibilité de diligenter un contrôle comme l’indique l’article 25 du décret 86-442.
L’article 126 de la loi de finances 2014  est consultable :  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399511&dateTexte=&categorieLien=id