La circulaire relative à la rupture conventionnelle a été publiée le 13 mars. Elle indique les conditions et la procédure selon lesquelles l’administration et l’agent public peuvent convenir d’un commun accord de la cessation définitive des fonctions ou de la fin du contrat. La date limite de dépôt des demandes est fixée au 13 avril 2026.
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CALENDRIER DES OPERATIONS
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Demande à l’initiative de l’agent ou de l’administration Date limite : lundi 13 avril 2026 |
Entretien entre 10 et 30 jours après réception de la demande de rupture conventionnelle |
Commission d’examen des demandes de rupture conventionnelle placée auprès du DRH Juin 2026 |
Signature de la convention au moins 15 jours après le dernier entretien et après avis de la commission académique |
Délai de rétractation de 15 jours après la signature de la convention |
Cessation effective de fonctions au plus tôt 1 jour après la fin du délai de rétractation de 15 jours |