Archives pour la catégorie Circulaires MEN ou rectorat de Paris

Promotion à la Hors classe et à l’échelle de rémunération des chaires supérieures – 2nd degré


La  circulaire a pour objet de préciser, pour l’année 2024, les conditions d’avancement à la hors classe des maîtres contractuels ou agréés relevant des échelles de rémunération (ECR) des professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel (PLP) et des professeurs d’éducation physique et sportive (PEPS), exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat

Peuvent accéder à la hors classe de leur corps les agents comptant au 31 août 2024 au moins deux ans d’ancienneté dans le neuvième échelon de la classe normale, y compris ceux qui sont stagiaires dans d’autres échelles de rémunération.

Calendrier pour l’avancement à la hors classe et l’accès à l’échelle de rémunération de chaires supérieures

Tableau d’avancement à la hors classe :
26 mars – 25 avril 2024 : Période d’actualisation des CV sur IProfessionnel pour les personnels enseignants éligibles à la hors classe

26 avril – 21 mai 2024 : Période de saisie des avis des chefs d’établissement et des inspecteurs

Liste d’aptitude d’accès à l’échelle de rémunération de chaires supérieurs :
25 avril 2024 : Date limite d’envoi des fiches de candidature et des avis des chefs d’établissement

6 au 22 mai 2024 : Recueil de l’avis des inspectrices et des inspecteurs.

la circulaire 2024

DEP 2024- Circulaire Hors-Classe et Chaires Supérieures 2024

Annexe 1 : valorisation des critères 

Annexe 1 Valorisation critères Hors-Classe 2024

Annexe 2 : Candidature chaire supérieure

Annexe 2 Candidature chaire supérieure 2024

Changement d’échelle de rémunération 2024 – 2025


La procédure de changement d’échelle de rémunération s’adresse exclusivement aux maîtres remplissant les conditions suivantes :

  • être titulaire d’un contrat ou d’un agrément définitif
  • avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans une échelle de rémunération à l’issue d’un concours ou d’une intégration pas liste d’aptitude (professeur des écoles, professeur certifié, professeur de lycée professionnel et professeur d’éducation physique et sportive). L’année « de stage » en contrat ou agrément provisoire validé compte parmi les trois ans de services effectifs.

La demande du maître doit être adressée, par l’intermédiaire du chef d’établissement, au recteur de l’académie dans laquelle il exerce du lundi 18 décembre 2023 au vendredi 19 janvier 2024

La circulaire

23AN0196 – DEP – Circulaire changement d’ECR 2024-2025

Annexe 1

23AN0196 – DEP – Annexe 1

Annexe 2

23AN0196 – DEP – Annexe 2

Annexe 3

23AN0196 – DEP – Annexe 3

Nouveau calendrier du baccalauréat


Les informations concernant le calendrier des examens 2024 sont sorties. Elles ne correspondent pas tout à fait aux deux scenarii présentés lors de notre réunion au ministère le 7 septembre ni forcément à nos revendications, qui étaient pourtant fondées sur l’avis de nos collègues :

 

  • L’écrit de français sera le 14 juin et la philosophie le 18 juin 

 

 

 

Toutes les dates des examens toutes les sections se trouvent ici https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo36/MENE2324950N

Allègement de service 2023 – 2024


La circulaire portant sur les allègements de service a été publiée lundi 9 février. Sont concernés les personnels enseignants titulaires exerçant dans le premier et le second degrés.

L’allègement de service est une mesure exceptionnelle accordée en raison de l’état de santé de l’agent. Elle vise à permettre le maintien en activité des personnels titulaires enseignants du premier et du second degrés.

Elle se traduit par une diminution des obligations réglementaires de service (ORS) avec maintien de l’intégralité du traitement. L’allègement porte, au maximum, sur le tiers des ORS.

La demande d’allègement doit être formalisée en remplissant un formulaire en ligne via l’application Colibris.

La date limite de dépôt des demandes d’allègement est fixée au 31 mars 2023. Sauf situation exceptionnelle médicalement justifiée, les dossiers ne seront pas examinés après cette date.

allègements de service 2023 2024 Paris version définitive-1

Rupture conventionnelle 2023 – 2024


La circulaire relative à la rupture conventionnelle a été publiée le 7 février. Elle indique les conditions et la procédure selon lesquelles l’administration et l’agent public peuvent convenir d’un commun accord de la cessation définitive des fonctions ou de la fin du contrat. La date limite de dépôt des demandes est fixée au vendredi 17 mars 2023.

Les demandes sont à adresser avant le vendredi 17 mars 2023 à l’adresse suivante

personnels de l’enseignement privé sous contrat : ce.dep@ac-paris.fr

CALENDRIER DES OPERATIONS

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Demande à l’initiative de l’agent ou de l’administration

Date limite : vendredi 17 mars 2023

Entretien entre 10 et 30 jours après réception de la demande de rupture conventionnelle

Commission d’examen des demandes de rupture conventionnelle placée auprès du DRH

Printemps 2023

Signature de la convention au moins 15 jours après le dernier entretien et après avis de la commission académique

Délai de rétractation de 15 jours après la signature de la convention

Cessation effective de fonctions au plus tôt 1 jour après la fin du délai de rétractation de 15 jours

Projet circulaire académique rupture conventionnelle 05012023 version def

Congés de formation – 1er degré


Les maîtres doivent être en activité et avoir accompli au moins trois ans de services effectifs d’enseignement dans un établissement privé sous contrat ou dans un établissement public.

Les candidatures devront être adressées à la Division des Enseignants du Privé au plus tard le 17 février 2023

Congé formation 2023 2024

Liste d’aptitude à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles


Peuvent faire acte à l’inscription sur la liste d’aptitude les maîtres contractuels ou agréés qui justifient, au 1er septembre 2023, de cinq années de services effectifs accomplis depuis leur accès à l’échelle de rémunération des instituteurs, avec un contrat ou un agrément définitif, y compris les maîtres placés dans les échelles de rémunération des instituteurs spécialisés.

Le dossier de candidature est à adresser au rectorat avant le 17 février 2023

La circulaire

circulaire LAPE 2023

L’annexe

LAPE 2023 ANNEXE 1

Correction des épreuves de spécialité


Les épreuves terminales d’enseignements de spécialité pour les voies générales et technologiques sont programmées du 11 au 13 mai 2022 (ou du 18 au 20 mai 2022 pour Mayotte), en lieu et place du mois de mars, pour cette seule session.

La correction des copies des épreuves de spécialité sera dématérialisée et les copies seront disponibles en ligne sur l’espace dédié à chaque correcteur, au plus tard le 17 mai 2022 au matin, à la suite des commissions d’entente qui se tiendront au plus tard le 16 mai 2022.

Compte tenu du contexte particulier de correction de ces copies du baccalauréat, les professeurs convoqués par les services des divisions des examens et concours de leurs académies, pour la correction des copies des épreuves d’enseignements de spécialité, bénéficieront d’un forfait maximum de 4 demi-journées libérées de cours pour correction.

Ce forfait sera utilisable, au choix du professeur après accord du chef d’établissement, entre le 17 mai et le 3 juin 2022. 

https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo18/MENE2213016N.htm