Archives pour la catégorie Fiches techniques

Les règles de priorité du mouvement


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  1. (A) Pertes d’emploi (et assimilées) y compris les retours de disponibilités non protégés. Pour bénéficier de cette priorité, il faut obligatoirement avoir participé aux opérations de mouvement
  2. (B) Mutations : maîtres titulaires d’un contrat définitif en mutation, en réintégration
  3. (C) Stagiaires externes validés (CAFEP) et bénéficiaires de l’obligation d’emploi (travailleurs handicapés).
  4. (D)Stagiaires internes validés (CAER)
  5. (E) Stagiaires internes validés (concours réservés)
  6. Enseignants émanant du Ministère de l’Agriculture
  7. (F) Les lauréats des concours externes de l’année (CAFEP) devant effectuer un stage sur heures vacantes ou protégées
  8. Les lauréats concours internes de l’année (CAER et concours réservé) ou en report, devant effectuer un stage sur heures vacantes ou protégées
  9. Délégués Auxiliaires titulaires d’un CDI
  10.  Autres délégués auxiliaires

Les maîtres en perte d’heures doivent bénéficier d’une priorité absolue. Les pertes non résolues dans le cadre du mouvement académique seront traitées au niveau national dans le cadre d’une commission nationale d’affectation (C.N.A.). Elle étudiera les dossiers des maîtres sans solution dans leur académie et les dossiers de maîtres préférant un temps plein dans une autre académie à un temps incomplet dans leur académie (traitement à leur demande expresse).

 

L’objectif du SPEP CFDT est de résoudre toutes les pertes horaires au sein de l’académie.

Missions du professeur principal


Rôle du professeur principal dans les collèges et les lycées.

Circulaire no 93-087 du 21 janvier 1993 (Education nationale et Culture : bureau DLC 6) Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Education nationale.

Les équipes pédagogiques ont pour mission, conformément à l’article 32 du décret n o 85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE, outre la coordination des enseignements et des méthodes d’enseignement, d’assurer le suivi et l’évaluation des élèves, d’organiser l’aide à leur travail personnel. Elles conseillent les élèves pour le bon déroulement de leur scolarité et le choix de leur orientation. Au sein des équipes pédagogiques, le professeur principal effectue la synthèse des résultats obtenus par les élèves. En application de l’article 33 du décret précité, il présente cette synthèse au conseil de classe. Il est chargé de proposer à l’élève, en accord avec l’équipe pédagogique, les objectifs pédagogiques et les moyens permettant l’élaboration et la réalisation de son projet personnel. Son activité est placée sous l’autorité et la responsabilité pédagogique du chef d’établissement ou de son adjoint qui président conformément à l’article 32 du décret no 85-924 du 30 août 1985, les réunions des équipes pédagogiques. La fonction de professeur principal est étendue aux classes de Première et Terminale des lycées d’enseignement général et technologique et à toutes les classes des lycées d’enseignement professionnel à la rentrée 1992 (cycle BEP, Première et Terminale professionnelle, Quatrième et Troisième technologique, préparations au CAP). Elle doit amener les élèves à préparer les choix d’orientation par la connaissance des exigences des formations et des débouchés, à partir de leur projet personnel et d’un bilan de leurs résultats scolaires. La présente circulaire précise le rôle général du professeur principal ainsi que les missions spécifiques qu’il exerce à certains niveaux de la scolarité.

MISSION COMMUNE A L’ENSEMBLE DES NIVEAUX

Les membres de l’équipe pédagogique sont chargés du suivi individuel, de l’information et de l’orientation des élèves. Dans ce cadre, le professeur principal assure la coordination de l’équipe. Cette mission concerne toutes les classes de la Sixième à la Terminale et tous les types d’enseignement. Une observation et un dialogue continus entre les professeurs, notamment le professeur principal, et l’élève doivent s’engager sur ses motivations, ses résultats scolaires et ses capacités dégagées avec l’aide du conseiller d’orientation psychologue, afin d’élaborer un projet de formation et d’insertion. Le professeur principal a ainsi une responsabilité particulière dans le suivi, l’information et la préparation de l’orientation des élèves.

1. LE SUIVI ET L’INFORMATION DES ÉLÈVES

Le professeur principal avec l’équipe pédagogique fait régulièrement la synthèse de la situation de l’élève, en y associant le conseiller d’orientation psychologue, le conseiller ou le conseiller principal d’éducation, l’élève lui-même et sa famille, éventuellement le médecin scolaire, l’infirmière et l’assistante sociale. Ces synthèses régulières permettent de préparer les conseils de classe et contribuent à un suivi plus personnalisé des élèves par chacun des enseignants des différentes disciplines. Si le professeur principal est chargé d’impulser et de coordonner les actions d’information pour les élèves, il appartient cependant à chaque membre de l’équipe pédagogique, dans le cadre de sa discipline, d’aider les élèves à accéder à l’information sur les études et les métiers. Le professeur principal et l’équipe pédagogique travaillent en collaboration avec le centre de documentation et d’information (CDI) et le centre d’information et d’orientation (CIO). Ils s’appuient sur la documentation fournie par l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et la délégation régionale (DRONISEP), ainsi que sur celle élaborée par les professions.

2- L’ORIENTATION

Le professeur principal facilite l’élaboration par l’équipe pédagogique des synthèses nécessaires à la formulation des avis d’orientation rendus en conseil de classe. Il concourt au développement du dialogue entre les enseignants, le conseiller d’orientation psychologue, les élèves et leurs parents. Il contribue à la mise en œuvre du suivi continu des résultats scolaires et des actions d’information et d’aide à la préparation progressive des choix d’orientation. Pour les élèves recherchant une insertion professionnelle, le professeur principal participe au dispositif mis en place par le chef d’établissement pour aider les jeunes dans leurs démarches de recherche d’emploi ou d’accès aux mesures spécifiques d’adaptation à l’emploi ou de qualification, en relation avec le CIO

LES MISSIONS SPÉCIFIQUES AU COLLEGE

  1. Au collège, le professeur principal veille à la bonne adaptation des nouveaux élèves de Sixième. Il examine avec les enseignants les résultats de l’évaluation et la nature des soutiens à apporter. En classe de Cinquième, le professeur principal participe à l’élaboration du bilan de l’élève et l’aide dans le choix de son option pour le cycle d’orientation : option générale ou option technologique. Dès l’entrée en classe de Quatrième, il concourt à la mise au point, par l’équipe pédagogique, des soutiens individualisés et plus particulièrement des regroupements d’élèves les plus en difficulté. Le rôle du professeur principal est essentiel pour les élèves de Troisième d’insertion. Il prend contact avec les entreprises pour permettre le bon déroulement des stages. Il effectue des mises au point fréquentes avec l’équipe pédagogique et les conseillers d’orientation psychologues, en vue de conseiller à chaque jeune la voie de formation qui semble la mieux adaptée à ses capacités, à ses motivations et à ses résultats. Il informe chaque élève des voies de formation possibles. La classe de Troisième générale ou technologique revêt une importance particulière pour les élèves, car elle constitue un palier d’orientation décisif. Le professeur principal, en liaison avec le conseiller d’orientation psychologue, participe à l’organisation de l’information sur les métiers, les professions et les voies de formation dans le cadre de l’élaboration et de l’application du programme d’information de l’établissement. Il propose au chef d’établissement l’intervention des représentants des professions ainsi que des enseignants et des élèves de lycée d’enseignement général et technologique et de lycée professionnel. Il facilite le choix des élèves pour leurs options de classe de Seconde générale et technologique ou leurs spécialités de Seconde professionnelle.

AU LYCEE
a) DANS LA VOIE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE- En classe de Seconde
Dans cette classe, le professeur principal a une fonction de coordination de l’équipe pédagogique dans trois nouveaux domaines : L’exploitation des résultats de l’évaluation de début d’année. Il exploite avec l’équipe pédagogique les résultats obtenus par les élèves dans les quatre disciplines évaluées (mathématiques, français, histoire-géographie et langues vivantes) et repère ainsi avec ses collègues, pour chaque élève, les besoins les plus urgents. Le fonctionnement des modules. Le professeur principal coordonne la composition des groupes d’enseignement modulaires et leur évolution en cours d’année scolaire. L’orientation et le choix des options facultatives de Première. Avec l’équipe pédagogique, le professeur principal doit, sur la base des résultats obtenus et avec l’aide du conseiller d’orientation psychologue, guider l’élève dans son choix de série, mais aussi, le cas échéant, dans celui des options qui lui sont proposées en Première. En cycle terminal Dans les classes de Première de la voie générale et technologique comme en Seconde générale et technologique, le professeur principal a une fonction de coordination de l’équipe pédagogique dans deux nouveaux domaines : Dans le cas où l’élève a suivi des options facultatives en Première, le professeur principal doit avec l’aide de l’équipe pédagogique, sur la base des résultats obtenus, guider l’élève sur la poursuite ou non en Terminale de ces options ; Pour le fonctionnement des modules, le rôle du professeur principal est le même qu’en classe de Seconde. En outre, le professeur principal, en liaison avec le conseiller d’orientation psychologue, favorise l’information des élèves sur les voies de formation après le baccalauréat et en particulier les voies universitaires.b) DANS LA VOIE PROFESSIONNELLE

En Seconde professionnelle

Le professeur principal exploite avec l’équipe pédagogique les résultats obtenus par les élèves lors de l’évaluation de début de Seconde professionnelle. Il coordonne la composition des groupes d’enseignement modulaire et leur évolution en cours d’année scolaire. En Terminale BEP. A l’issue du cycle de détermination, les élèves peuvent rechercher une poursuite d’études, soit en baccalauréat professionnel, soit en baccalauréat technologique (Première d’adaptation) ou s’insérer dans la vie professionnelle. Le professeur principal, en liaison avec le conseiller d’orientation psychologue et l’ensemble de l’équipe pédagogique, apporte les informations et conseils nécessaires aux élèves pour ce choix. Le professeur principal, en liaison avec le professeur technique chef de travaux (PTCT) et l’ensemble de l’équipe pédagogique, veille à la coordination, au plan pédagogique, des périodes de formation en entreprise : il participe à la préparation, au suivi, à l’évaluation de ces périodes et à l’intégration des apports de ces périodes dans l’enseignement dispensé par chacun. Pour le fonctionnement des modules, le rôle du professeur principal est le même qu’en Seconde professionnelle. En Première et Terminale professionnelles Le professeur principal doit, pour la mise en œuvre des périodes de formation en entreprise, assurer le même rôle qu’en Terminale BEP

  1. DÉSIGNATION DES PROFESSEURS PRINCIPAUX
    Les professeurs principaux sont choisis par le chef d’établissement indépendamment de la discipline qu’ils enseignent, en fonction de leurs qualités pédagogiques, de leurs aptitudes aux tâches d’organisation, au travail en équipe, au dialogue, notamment avec les milieux économiques. Pour que les professeurs principaux jouent avec efficacité le rôle qui leur est assigné, il est nécessaire que le principal ou le proviseur les réunisse à intervalles réguliers, pour la définition d’une politique commune et l’élaboration du volet information et orientation du projet d’établissement. Ces réunions permettent également d’harmoniser les modalités d’évaluation et d’orientation. L’attention des chefs de MAFPEN est appelée sur l’extension des fonctions de professeur principal aux classes de Première, de Terminale de lycée d’enseignement général et technologique et aux classes des lycées professionnels, ainsi que sur le développement de leurs attributions. Il en sera tenu compte dans les actions de formation programmées dans l’académie. Chaque professeur principal perçoit pour accomplir cette mission, une indemnité correspondant à la part modulable de l’indemnité de suivi et d’orientation, le décret no 93-55 du 15 janvier 1993 en précise les modalités de répartition. Un enseignant ne peut remplir qu’une seule fonction de professeur principal par année scolaire. Il n’y a qu’un professeur principal par division. Cependant, pour l’année scolaire 1992-1993, il a été demandé aux recteurs de désigner des établissements particulièrement difficiles dans les académies d’Aix-Marseille, Créteil, Lille, Lyon et Versailles. Dans ces établissements, il est prévu la désignation de deux professeurs principaux par division. Chacun d’entre eux perçoit la part modulable de l’indemnité de suivi et d’orientation. (BO no 5 du 4 février 1993.)

Vos Obligations Réglementaires de Service (ORS)


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PREMIER DEGRE

27 heures pour les professeurs des écoles et instituteurs (24 + 3)

24 heures d’enseignement hebdomadaire + 108 heures annuelles dont :

  • 36 heures consacrées à des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) en groupe restreint d’élèves principalement,
  • 48 heures forfaitaires de préparation des APC, identification des besoins, organisation, concertation (travail en équipes pédagogiques, en cycles, lien entre les cycles, élaboration et suivi de Programmes Personnalisés de Réussite Educative (PPRE), relations avec les parents),
  • 18 heures de formation continue. Le suivi d’actions de formation continue représente au moins la moitié des 18 heures,
  • 6 heures à définir en remplacement du Conseil d’école.

 Pour un temps partiel, la part des 108 h est calculée au prorata du temps de travail hebdomadaire devant élèves.

Important !

Sous contrat d’association, aucun service supplémentaire ne peut être imposé au-delà du temps de service réglementaire de 27 heures. Aucun texte ne le prévoit.

 SECOND DEGRE

 

Échelle de Rémunération ORS hebdomadaire  
Agrégés 15 heures
Agrégés en EPS 14 heures + 3 h Asso. sportive*
Certifiés, PEGC 18 heures
Certifiés, PEGC enEPS 17 heures + 3 h Asso. sportive*
Documentalistes 30 heures + 6 h (relations avecl’extérieur)
Enseignant du 1er degré en Ulis, Segpa, EREA 21 heures

*développement de l’association sportive et l’entraînement de ses membres

L’ensemble de ces enseignants, à l’exception des professeurs documentalistes, des enseignants du premier degré exerçant en enseignement adapté et des PEGC, peuvent être tenus d’effectuer, dans l’intérêt du service, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service.

 

 

Professeur principal

Pour tout savoir de ses missions spécifiques : consultez la note de service défini par la circulaire 93087 du 21 janvier 1993.

POUR TOUT SAVOIR SUR LES RENDEZ VOUS DE CARRIERE


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L’essentiel sur le rendez-vous de carrière en Premier degré

Un rendez-vous de carrière est un temps d’échange avec votre IEN et votre Chef d’Etablissement sur :

  • Les compétences que vous avez acquises au cours d’une période de votre vie professionnelle
  • Vos perspectives professionnelles

La carrière de PE compte trois rendez-vous de carrière :

  1. Au 6ème échelon (2ème année)
  2. Au 8ème échelon (ancienneté comprise entre 18 et 30 mois)
  3. Au 9ème échelon (2ème année).

Le rendez-vous de carrière comprend :

  • Une inspection en classe par l’inspecteur de l’éducation nationale
  • Un entretien avec l’inspecteur de l’éducation nationale
  • Un entretien avec le chef d’établissement

Les appréciations des différents évaluateurs sont consignées dans une fiche qui comprend une grille avec 11 items et des appréciations littérales qui permettront à l’IA/DASEN d’arrêter une appréciation finale.

Cette appréciation qualitative servira de base pour déterminer :

  • Aux 6ème et 8ème échelons : quels professeurs bénéficieront d’un gain d’un an sur la durée de l’échelon, dans la limite de 30% du contingent
  • Au 9ème échelon : quels professeurs bénéficieront d’un passage à la hors classe.

Suivre votre carrière : SIAE, une nouvelle interface dans votre espace I-Professionnel.

Dans le cadre du rendez-vous de carrière, une interface spécifique a été mise en place : SIAE (Système d’Information et d’Aide à l’Evaluation des personnels enseignants). Elle est accessible dans votre espace I-Professionnel.

Elle permet la communication entre toutes les parties prenantes de votre rendez-vous de carrière.

Vous y trouverez :

  • La notification des rendez-vous de carrière
  • Le document de référence de l’entretien, à compléter et envoyer en amont
  • Le compte-rendu du rendez-vous de carrière complété par l’IEN. Vous pouvez formuler par écrit des observations.
  • La notification de l’appréciation finale, arrêtée par le Recteur

Recours

Vous pouvez demander à l’autorité académique la révision de votre appréciation finale dans un délai de 30 jours francs suivant sa notification. Pour vous répondre, l’IA-DASEN dispose aussi d’un délai de 30 jours francs. En cas de réponse défavorable, ou de silence gardé par l’IA-DASEN, à l’expiration de ce délai (ce qui vaut rejet de votre demande), vous pouvez saisir la Commission Consultative Mixte Départementale ou Interdépartementale, d’une nouvelle demande de révision : contacter votre syndicat.

Calendrier du rendez-vous de carrière

Déroulement du rendez-vous de carrière Dates, durées, délais
Information de la programmation de votre RDV Fin de l’année scolaire N-1
Communication du calendrier 1 mois avant la date du RDV de carrière(Année scolaire N)
Observations sur le compte-rendu 3 semaines maximum après transmission sur SIAE
Notification de l’appréciation finalede l’IA-DASEN Deux semaines après rentrée de l’année scolaire N+1
Demande de révision de l’appréciation finale 30 jours francs à partir de la datede notification sur SIAE
Réponse de l’IA-DASEN 30 jours francs à partir de la demande de révision
Saisie de la CCMD/CCMI 30 jours francs à partir de la réponse défavorable ou non réponse

Les plus de la FEP CFDT

Avant le rendez-vous :

  • Compléter le document de référence de l’entretien disponible sur SIAE et envoyez-le à l’avance à votre IEN. Même s’il n’est pas obligatoire il permet de vous situer par rapport aux attentes de votre IEN et de cadrer l’entretien.
  • Préparer vos documents : cahier journal, vos progressions programmation annuelle.
  • Mettre à jour votre CV I-Professionnel
  • Consulter le modèle de compte rendu du rendez-vous de carrière en particulier, la grille de compétences.

Pendant les entretiens :

  • Bien prendre le temps pour écouter  et formuler vos réponses.
  • Noter ce qui vous semble essentiel.
  • C’est un temps d’échange entre adultes : argumenter vos positions en vous appuyant sur des exemples de votre pratique professionnelle.

Après les entretiens :

Lorsque votre compte rendu d’évaluation est disponible sur SIAE, consultez-le  et complétez, si vous le souhaitez, la partie « observation de l’agent ».

  • Si vous êtes plutôt d’accord avec les avis formulés :

Concentrez-vous sur un ou 2 points et montrez comment vous en tiendrez compte dans la suite de votre carrière.

  • Si vous êtes en désaccord partiel sur les avis formulés :

Appuyez-vous systématiquement sur des faits pour argumenter votre point de vue. Mettez en avant vos qualités, votre travail et votre investissement.

  • Si vous êtes en complet désaccord :

Il existe une procédure de contestation. Mais elle ne concerne que l’appréciation finale de l’autorité académique qui sera portée ultérieurement. Si vous envisagez d’ores et déjà d’aller jusqu’à la contestation, contactez votre syndicat avant de remplir la partie « observation de l’agent ».

Les annexes utiles :

Document de référence de l’entretien.                Grille du rendez-vous de carrière

L’essentiel sur le rendez-vous de carrière en Second degré

Un rendez-vous de carrière est un temps d’échange avec votre IPR et votre Chef d’Etablissement sur :

  • Les compétences que vous avez acquises au cours d’une période de votre vie professionnelle
  • Vos perspectives professionnelles

La carrière de maîtres du second degré compte trois rendez-vous de carrière :

  1. Au 6ème échelon (2ème année)
  2. Au 8ème échelon (ancienneté comprise entre 18 et 30 mois)
  3. Au 9ème échelon (2ème année).

Le rendez-vous de carrière comprend :

  • Une inspection en classe par l’IPR
  • Un entretien avec l’IPR
  • Un entretien avec le chef d’établissement

Les appréciations des différents évaluateurs sont consignées dans une fiche qui comprend une grille avec 11 items et des appréciations littérales qui permettront au recteur d’arrêter une appréciation finale.

Cette appréciation qualitative déterminera pour:

  • Aux 6ème et 8ème échelons : quels professeurs bénéficient d’un gain d’un an sur la durée de l’échelon, dans la limite de 30% du contingent
  • Au 9ème échelon : quels professeurs bénéficieront d’un passage à la hors classe.

Suivre votre carrière : SIAE, une nouvelle interface dans votre espace I- Professionnel.

Dans le cadre du rendez-vous de carrière, une interface spécifique a été mise en place : SIAE (Système d’Information et d’Aide à l’Evaluation des personnels enseignants). Elle est accessible dans votre espace I-Professionnel.

Elle permet la communication entre toutes les parties prenantes de votre rendez-vous de carrière.

Vous y trouverez :

  • La notification des rendez-vous de carrière
  • Le document de référence de l’entretien, à compléter et envoyer en amont
  • Le compte-rendu du rendez-vous de carrière complété par l’IPR. Vous pouvez formuler par écrit des observations.
  • La notification de l’appréciation finale, arrêtée par le recteur

Recours

Vous pouvez demander au recteur la révision de votre appréciation finale dans un délai de 30 jours francs suivant sa notification. Pour vous répondre, le recteur dispose aussi d’un délai de 30 jours francs. En cas de réponse défavorable, ou de silence gardé par le recteur à l’expiration de ce délai (ce qui vaut rejet de votre demande), vous pouvez saisir la Commission Consultative Mixte Académique d’une nouvelle demande de révision : contacter votre syndicat.

Calendrier du rendez-vous de carrière

Déroulement du rendez-vous de carrière Dates, durées, délais
Information de la programmation de votre RDV Fin de l’année scolaire N-1
Communication du calendrier 1 mois avant la date du RDV de carrière(Année scolaire N)
Observations sur le compte-rendu 3 semaines maximum après transmission sur SIAE
Notification de l’appréciation finale du Recteur Deux semaines après rentréede l’année scolaire N+1
Demande de révision de l’appréciation finale 30 jours francs à partir de la datede notification sur SIAE
Réponse du Recteur 30 jours francs à partir de la demande de révision
Saisie de la CCMA 30 jours francs à partir de la réponse défavorable ou non réponse

Les recommandations de la Fep-CFDT

Avant le rendez vous

Compléter le document de référence de l’entretien disponible sur SIAE et envoyez-le à l’avance à votre IPR. Même s’il n’est pas obligatoire il permet de vous situer par rapport aux attentes de votre IPR et de cadrer l’entretien.

Veiller à ce que votre cahier de textes, vos progressions de cours soient à jour.

Avoir une version papier de sa progression annuelle. Mettre à jour votre CV I-Professionnel

Consulter le modèle de compte rendu du rendez-vous de carrière en particulier, la grille de compétences.

Pendant les entretiens :

  • Bien prendre le temps pour écouter et formuler vos réponses.
  • Noter ce qui vous semble essentiel.
  • C’est un temps d’échange entre adultes : argumenter vos positions en vous appuyant sur des exemples de votre pratique professionnelle.

Après les entretiens :

Lorsque votre compte rendu d’évaluation est disponible sur SIAE, consultez-le et complétez, si vous le souhaitez, la partie « observation de l’agent ».

  • Si vous êtes plutôt d’accord avec les avis formulés :

Concentrez-vous sur un ou 2 points et montrez comment vous en tiendrez compte dans la suite de votre carrière.

  • Si vous êtes en désaccord partiel sur les avis formulés :

Appuyez-vous systématiquement sur des faits pour argumenter votre point de vue. Mettez en avant vos qualités, votre travail et votre investissement.

  • Si vous êtes en complet désaccord :

Il existe une procédure de contestation. Mais elle ne concerne que l’appréciation finale de l’autorité académique qui sera portée ultérieurement. Si vous envisagez d’ores et déjà d’aller jusqu’à la contestation, contactez votre syndicat avant de remplir la partie « observation de l’agent ».

Les annexes utiles :

Document de référence de l’entretien.             Grille du rendez-vous de carrière

CONGES DE FORMATION


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Vous souhaitez candidater pour une demande de formation ? 

Procédure 

  1. Adressez votre candidature par voie hiérarchique
  2. Rédigez une lettre manuscrite argumentée en indiquant la nature de la formation envisagée, sa durée (date du début et de fin) ainsi que le nom de l’organisme qui la dispense.
    Ces demandes doivent être accompagnées l’avis motivé du chef d’établissement. Assurez-vous que cette étape ne soit pas omise !
  3. Joignez vos états de service

Vous êtes adhérents du SPEP CFDT, prévenez-nous de votre candidature !Nous vous tiendrons informés des suites données à votre candidature à l’issuedes commissions.

Le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle est égal à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice détenu la veille de la mise en congé de formation, et ce quelle que soit la quotité de temps travaillé.

 

QUEL EST LE STATUT DES ENSEIGNANTS ?


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L’enseignant du privé est un agent public.

Le terme agent public, qui désigne l’ensemble des personnels employés par l’administration regroupe deux catégories de personnes :

- les agents titulaires – c’est-à-dire les fonctionnaires,

- et les agents contractuels (en CDD ou en CDI).

Tous les enseignants des établissements privés sous contrat d’association sont des agents contractuels de la fonction publique. Mais ce sont des agents publics « à statut spécifique » car leur situation dépend de dispositions particulières qui peuvent prévoir l’application de certaines règles du statut des fonctionnaires. C’est ainsi que la loi prévoit la parité entre les enseignants contractuels du privé et les enseignants du public au niveau uniquement des conditions de service et de cessation d’activité, des mesures sociales, des possibilités de formation et des mesures de promotion et d’avancement.

C’est la réussite du concours spécifique au privé et la validation du stage qui donnent la possibilité d’obtenir un contrat d’enseignement définitif et le bénéfice de la parité avec les fonctionnaires au niveau des 4 points précités. Attention toutefois, parité ne signifie pas égalité. Il peut donc y avoir des différences de traitement dans la gestion de la situation respective des enseignants du privé et ceux du public. Mais la Fep revendique et agit pour améliorer les droits des enseignants ! Elle a pu ainsi obtenir par exemple  la possibilité, pour les enseignants du privé relevant du ministère de l’agriculture, d’intégrer l’enseignement privé au sein du ministère de l’éducation nationale (et inversement).

Les enseignants du privé sont par ailleurs soumis aux mêmes obligations que tout agent public : obligations inhérentes à la fonction d’enseignement ou qui découlent de sa qualité d’agent public (cf. Circulaire n° 2016-071 du 20-4-2016 parue au BO n°16 du 22 avril 2016).

Enseignant – Exercer votre activité à temps partiel ?


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L’autorisation d’exercer son service à temps partiel peut être accordée :

  • sur demande du maître
  • de droit à l’occasion d’une naissance, d’une adoption ; au titre d’un handicap, pour donner des soins à un proche, pour la création ou la reprise d’une entreprise.

 Durée : l’année scolaire

Autorisation renouvelable, dans la limite de trois années scolaire.

Pour plus d’information, contactez votre délégué syndical (à défaut contactez nous)

Les demandes de travail à temps partiel doivent être présentées avant le 31 mars précédent l’ouverture de l’année scolaire sauf motif grave.

Quotités de travail

Entre 50 et 80 % (pour le premier degré) et 90 % pour le second degré.

Situation administrative

La rémunération est calculée au prorata de la durée effective de services.
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour la détermination des droits à avancement à promotion et à formation.

Les heures libérées par le maître bénéficiant d’un temps partiel de droit sont protégées.

BDU : Base de Données Unique. Infos et documents à télécharger


L’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2013, puis la loi de Sécurisation de l’emploi a créé une base de données économiques et sociales (base de données unique : BDU) qui devrait permettre aux instances de représentation du personnel de mieux s’impliquer dans les orientations stratégiques des entreprises. Un décret est venu préciser le contenu de cette base de données (cf. message DROIT PRIVE n°2013.6 du 31 décembre). Cette base de données devrait également être utile pour les délégués syndicaux dans les diverses négociations d’entreprise (plan de formation, temps de travail, salaires, égalité professionnelle…).
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