Vous trouverez ci-dessous la circulaire et les annexes concernant l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs agrégés sur liste d’aptitude
23AN0185_-_DEP_-_Circulaire_L A_des_agrégés_2024-2025
23AN0185 – DEP – Annexe 1 Fiche individuelle
23AN0185 – DEP – Annexe 2 Curriculum vitae
Les inscriptions aux concours de recrutement d’enseignants de la session 2024 devaient se terminer jeudi 9 novembre 2023 à midi. Le faible nombre d’inscriptions a entraîné la prolongation du délai d’ouverture de la plateforme au jeudi 07 décembre à midi.
Notre profession, malgré une revalorisation qui nous a été promise et que nous attendons toujours comme révolutionnaire, attire peu ! Nos dirigeants devraient en tirer des conclusions rapides.
A la CFDT, nous incitons tous les collègues non-titulaires à passer les concours afin de sécuriser et d’améliorer leur situation. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous accompagner dans vos démarches de reclassement.
Liens vers la plateforme d’inscription ici
Les informations concernant le calendrier des examens 2024 sont sorties. Elles ne correspondent pas tout à fait aux deux scenarii présentés lors de notre réunion au ministère le 7 septembre ni forcément à nos revendications, qui étaient pourtant fondées sur l’avis de nos collègues :
Toutes les dates des examens toutes les sections se trouvent ici https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo36/MENE2324950N
75% du tarif de l’abonnement à hauteur maximum de 96,36 € par mois, seront pris en charge par le Rectorat à compter du 1er septembre 2023.
N’oubliez pas de faire votre déclaration sur Colibris : ici
Pour cela, chaque agent concerné devra se munir de :
Ces fichiers seront à télécharger dans Colibris.
Pour les agents intégrant l’académie de Paris à cette rentrée, ils devront attendre leur 1er bulletin de paye téléchargeable sur le site de l’ENSAP (https://ensap.gouv.fr) pour effectuer cette démarche sur l’outil Colibris.
Déclaration du SPEP-CFDT
CCMD du 28 juin 2023.
A l’heure où un temps obligatoire consacré au harcèlement scolaire vient d’être mis en place par le Ministre de l’Éducation Nationale, quelles réponses le Rectorat peut-il d’ores et déjà apporter aux situations très difficiles dont souffrent les enseignants du premier degré qui ne sont pas soutenus par leur direction, ou pas suffisamment, face à des parents d’élèves intrusifs et revendicatifs, voire inquisiteurs ?
Le SPEP – CFDT demande aux instances du premier degré du Rectorat de Paris de prendre ses responsabilités par rapport à ses agents publics que sont les enseignants du premier degré. Pour cela, il faut pour commencer que chacun soit à sa place et joue son rôle au sein de la communauté éducative.
Le SPEP CFDT demande donc au Rectorat de se rapprocher des associations de parents d’élèves pour qu’ils veillent à ce que la parole des parents soit régulée, filtrée, vérifiée et non pas transformée en procès illégitime et vindicatif
Le SPEP CFDT demande également au Rectorat de se rapprocher des chefs d’établissement pour qu’ils restent une interface et un bouclier interceptant les invectives, les filtrant, vérifiant les dénonciations pour veiller à ce qu’elles ne soient pas calomnieuses. Il nous paraît essentiel que les chefs d’établissement soutiennent leurs équipes, quitte à mener des investigations internes par ailleurs.
Le SPEP CFDT demande qu’un groupe de travail soit organisé pour le premier degré sur le modèle de ce qui existe déjà pour le second degré, car les positions des acteurs et les relations entre les acteurs sont très différents par rapport au second degré. En effet, d’une part, il y a un phénomène d’échelle car les petites écoles sont peu comparables aux vastes ensemble scolaires du second degré. D’autre part, les parents suivent nécessairement leurs enfants pas encore autonomes face au travail, les chefs d’établissement ont une décharge du rectorat pour diriger l’école et enseignent aussi avec leurs collègues qui sont présents sur site du lundi au vendredi de 8h30 à 17h au moins.
Nous pensons que les problématiques de souffrance au travail des enseignants du premier degré concentrent des particularités très nombreuses et qu’il leur faut donc une attention et une prise en considération spécifiques.
C’est la raison pour laquelle nous pensons qu’un groupe commun aux deux degrés ne permettrait pas de faire avancer la situation de la souffrance au travail dans les écoles du premier degré et nous insistons avec poids et force pour qu’un groupe de travail propre au premier degré soit organisé sur la souffrance au travail.
Par ailleurs, dès le 1er juillet, la valeur du point sera relevée de 1,5 %. Ce n’est qu’au 1er janvier 2024 que les agents se verront toutes et tous attribuer cinq points d’indice supplémentaire (un peu plus de vingt euros net/mois). A la souffrance au travail devons-nous donc rajouter cette augmentation du point d’indice vécue par beaucoup d’enseignants parisiens comme un manque de considération voire une humiliation ?
Quant à la reconduction de la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat), la revalorisation des frais de mission, le relèvement du plafond des remboursements d’abonnements aux transports collectifs, sont des mesures positives mais qui ne concerneront qu’une minorité d’agents. Si l’enveloppe globale est la même qu’en 2022, elle ne prend pas en compte l’inflation et pour financer des mesures qui n’interviendront pour certaines qu’en 2024.
La reconnaissance de l’engagement des agents dans leur travail n’est pas à la hauteur, et nous sommes loin du « choc d’attractivité » indispensable pour pourvoir les postes vacants.
Avec les agents, c’est encore une fois la qualité du service public qui risque d’être affectée.
La mise en place précipitée du pacte, n’est pas une revalorisation : « Travailler plus, pour gagner plus » va laisser certain(e)s collègues en marge, car ne pouvant s’investir davantage le soir ou non retenus par les Chefs d’Etablissement.
Concernant la promotion à la Hors classe, le taux passe à 21% cette année (contre 18% l’année dernière). Nous regrettons que la valeur professionnelle des agents ne soit pas prise en compte avec des éléments complémentaires à l’avis final et pérenne du DASEN, avis souvent réducteur et parfois contestable.
Nous souhaitons exprimer également la frustration des collègues en milieu et fin de carrière qui vont se retrouver avec un salaire proche ou équivalent aux collègues qui débutent. Cela sous-entend que ni leur expérience ni leur expertise ne sont prises en compte et valorisées. Nous souhaitons que le montant de la revalorisation soit identique pour chaque échelon. En agissant ainsi, le ministère affirme clairement sa volonté d’un tassement salarial.
Nous vous remercions pour votre attention,
Les élus CCMD du SPEP-CFDT.
Pour la déclaration liminaire de la CCMA du 14 juin
Nous félicitons d’abord le travail de Mme Bouscal, en bonne entente avec Mme Faivre, ayant bien conscience de la difficulté que représente le mouvement et de la charge considérable de travail que cela impose. Nous remercions ensuite les chefs d’établissement qui, dans la majorité des cas, ont respecté les règles et les priorités du mouvement. Telles sont en effet nos remontées cette année.
Néanmoins, nous ne pouvons que vous alerter sur l’hétérogénéité des pratiques des chefs établissement. Certains ne respectent pas les règles et recrutent selon leurs propres critères en privilégiant par exemple des maîtres délégués et en refusant des candidatures de maîtres titulaires. De telles pratiques ne peuvent que précariser encore davantage notre métier, qui plus est à l’heure du pacte enseignant, unanimement rejeté par les organisations syndicales tant il porte atteinte à notre statut. Le SPEP – CFDT maintient sa vigilance et n’hésitera pas à continuer à interpeller le rectorat à ce sujet.
Enfin, la dotation pour le Pacte a été communiquée la semaine dernière aux Etablissements : combien ont été reçus ? L’enseignement privé a-t-il été loti de la même façon que le public ? Comment le rectorat compte-t-il en contrôler l’utilisation qui en sera faite ?
D’après l’arrêté paru au JO ce samedi 10 juin 2023, une des annonces du socle se concrétise avec le relèvement du taux de promotion à la Hors-Classe. Il passe à 21 % en 2023 contre 18 % en 2022. Cela permet à combien d’agents supplémentaires du privé sous contrat d’accéder à la Hors Classe ?
Nous vous remercions pour votre attention et vos retours.
Les questions du SPEP – CFDT concernant le mouvement sont les suivantes :
1/ Un contrôle des postes déclarés vacants est-il effectué par le rectorat ? Est-on assuré que les maîtres délégués ne sont pas recrutés par les chefs d’établissement lorsque des professeurs titulaires ont candidaté sur un poste vacant ?
2/ Concernant les enseignants en perte d’heures, le rectorat a-t-il les moyens de vérifier qu’elles sont inévitables et s’effectuent dans le respect des textes officiels ?
Par exemple : l’italien étant une LV2, le rectorat vérifie-t-il que les heures prévues par le B.O sont effectivement allouées aux enseignants ?
3/ Le TRM est-il communiqué par les chefs d’établissement au rectorat ? Si tel est le cas, le rectorat a-t -il les moyens de vérifier que les heures sont dûment affectées dans le respect des textes officiels ?
4/ Certaines académies organisent une dernière CCMA consacrée au mouvement des non – titulaires. Une telle commission pourrait-elle, dans l’intérêt de tous, être mise en place à Paris ?
5/ Plusieurs stagiaires ont subi des pressions de la part de certains directeurs qui les contraignent dans leurs vœux de choix d’établissement alors qu’ils travaillaient parfois depuis plusieurs années dans l’établissement en donnant toute satisfaction en tant que MA. Que peuvent faire ces agents et quels sont leurs recours considérant qu’ils sont employés par le rectorat ?
Nous vous remercions pour votre écoute.
Les élus du SPEP -CFDT
La procédure de changement d’échelle de rémunération s’adresse exclusivement aux maîtres remplissant les conditions suivantes :
La demande du maître doit être adressée, par l’intermédiaire du chef d’établissement, au recteur de l’académie dans laquelle il exerce du lundi 6 mars au lundi 13 mars 2023
La circulaire
23AN0051 Changement d’échelle de rémunération
L’annexe à compléter
23AN0051 Annexe projet de circulaire changement ECR
La circulaire a pour objet de préciser, pour l’année 2023, les conditions d’avancement à la hors classe des maîtres contractuels ou agréés relevant des échelles de rémunération (ECR) des professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel (PLP) et des professeurs d’éducation physique et sportive (PEPS), exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat
Peuvent accéder à la hors classe de leur corps les agents comptant au 31 août 2023 au moins deux ans d’ancienneté dans le neuvième échelon de la classe normale, y compris ceux qui sont stagiaires dans d’autres échelles de rémunération.
La circulaire portant sur les allègements de service a été publiée lundi 9 février. Sont concernés les personnels enseignants titulaires exerçant dans le premier et le second degrés.
L’allègement de service est une mesure exceptionnelle accordée en raison de l’état de santé de l’agent. Elle vise à permettre le maintien en activité des personnels titulaires enseignants du premier et du second degrés.
Elle se traduit par une diminution des obligations réglementaires de service (ORS) avec maintien de l’intégralité du traitement. L’allègement porte, au maximum, sur le tiers des ORS.
La demande d’allègement doit être formalisée en remplissant un formulaire en ligne via l’application Colibris.
La date limite de dépôt des demandes d’allègement est fixée au 31 mars 2023. Sauf situation exceptionnelle médicalement justifiée, les dossiers ne seront pas examinés après cette date.
allègements de service 2023 2024 Paris version définitive-1
La circulaire relative à la rupture conventionnelle a été publiée le 7 février. Elle indique les conditions et la procédure selon lesquelles l’administration et l’agent public peuvent convenir d’un commun accord de la cessation définitive des fonctions ou de la fin du contrat. La date limite de dépôt des demandes est fixée au vendredi 17 mars 2023.
Les demandes sont à adresser avant le vendredi 17 mars 2023 à l’adresse suivante
personnels de l’enseignement privé sous contrat : ce.dep@ac-paris.fr
CALENDRIER DES OPERATIONS
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Demande à l’initiative de l’agent ou de l’administration Date limite : vendredi 17 mars 2023 |
Entretien entre 10 et 30 jours après réception de la demande de rupture conventionnelle |
Commission d’examen des demandes de rupture conventionnelle placée auprès du DRH Printemps 2023 |
Signature de la convention au moins 15 jours après le dernier entretien et après avis de la commission académique |
Délai de rétractation de 15 jours après la signature de la convention |
Cessation effective de fonctions au plus tôt 1 jour après la fin du délai de rétractation de 15 jours |
Projet circulaire académique rupture conventionnelle 05012023 version def