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CCMA du 5 février 2025 : déclaration liminaire


Déclaration liminaire Mercredi 05 février 2025

 Mesdames et Messieurs,

Nous prenons la parole aujourd’hui pour exprimer notre profonde inquiétude face à plusieurs difficultés majeures qui entravent le bon fonctionnement de nos relations avec les différents bureaux de la DEP et fragilisent le climat de confiance indispensable à notre mission.

Tout d’abord, nous déplorons les difficultés persistantes de communication avec le Rectorat. Trop souvent, les échanges restent sans réponse, les interlocuteurs sont difficilement joignables et les décisions tombent sans concertation ou informations préalables. Cette situation pèse sur les équipes éducatives et nuit à l’efficacité des actions mises en place sur le terrain. Nous demandons instamment une amélioration de la transparence et de la réactivité des services académiques afin de permettre un dialogue social constructif.

Ensuite, nous exprimons notre attente prolongée quant à la mise en place du groupe de travail sur la laïcité. Dans un contexte où les principes républicains sont au cœur des débats, il est essentiel que ce groupe puisse se réunir rapidement afin d’apporter des clarifications, des orientations et des ressources adaptées aux situations rencontrées dans les établissements scolaires. Retarder ces discussions, c’est exposer les enseignants et personnels à des difficultés qu’ils ne devraient pas affronter seuls. Nous demandons donc qu’un calendrier clair soit fixé et respecté.

Enfin, nous partageons les craintes grandissantes liées aux nouvelles modalités d’évaluation des maîtres délégués. Alors que ces personnels jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de nos établissements, il est impératif que leur évaluation se déroule selon un processus clair et équitable pour eux. 

En particulier, nous affirmons que prévenir les maîtres délégués deux semaines avant la date de l’inspection n’est ni suffisant, ni équitable par rapport aux modalités appliquées aux enseignants titulaires. Le contingent des maîtres délégués concernés par une inspection cette année doit être prévenu au plus vite. Nous demandons, qu’à compter de la rentrée prochaine, tout maître délégué susceptible d’être inspecté dans l’année scolaire soit prévenu dès signature ou renouvellement de son contrat, dès la rentrée pour les CDI. Il s’agit d’un alignement supplémentaire avec les maîtres titulaires qui, éligibles au PPCR l’année suivante, en reçoivent la notification en juillet. Il nous paraît très injuste de ne pas tenter d’adapter ce mode de fonctionnement aux enseignants du privé sous contrat, garantissant à la fois l’équité de traitement et la reconnaissance de leur engagement. Par ailleurs, les corps d’inspection parviendront-ils à effectuer toutes ces évaluations ? Le cas échéant, le Maître sera-t-il prévenu ? Nous demandons des garanties sur la méthodologie employée, ainsi qu’une consultation réelle des représentants des personnels afin d’éviter toute dérive arbitraire.

Nous vous remercions de votre attention.

Rupture conventionnelle – campagne 2025


La circulaire relative à la rupture conventionnelle a été publiée le  23 janvier. Elle indique les conditions et la procédure selon lesquelles l’administration et l’agent public peuvent convenir d’un commun accord de la cessation définitive des fonctions ou de la fin du contrat. La date limite de dépôt des demandes est fixée au 3 mars 2025.

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CALENDRIER DES OPERATIONS

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Demande à l’initiative de l’agent ou de l’administration

Date limite : lundi 3 mars 2025

Entretien entre 10 et 30 jours après réception de la demande de rupture conventionnelle

Commission d’examen des demandes de rupture conventionnelle placée auprès du DRH

Printemps 2025

Signature de la convention au moins 15 jours après le dernier entretien et après avis de la commission académique

Délai de rétractation de 15 jours après la signature de la convention

Cessation effective de fonctions au plus tôt 1 jour après la fin du délai de rétractation de 15 jours

Changement d’échelle de rémunération 2025 – 2026


La procédure de changement d’échelle de rémunération s’adresse exclusivement aux maîtres remplissant les conditions suivantes :

  • être titulaire d’un contrat ou d’un agrément définitif
  • avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans une échelle de rémunération à l’issue d’un concours ou d’une intégration pas liste d’aptitude (professeur des écoles, professeur certifié, professeur de lycée professionnel et professeur d’éducation physique et sportive). L’année « de stage » en contrat ou agrément provisoire validé compte parmi les trois ans de services effectifs.

Demande à envoyer pour le lundi 3 février 2025

La circulaire

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Modalités de services 2025 – 2026


La circulaire afférente aux modalités de services pour la rentrée 2025-2026 a été publiée. Elle concerne les demandes de temps partiel, de congé parental et de mise en disponibilité.

Les dossiers de ces demandes ont été transmis aux établissements et seront à retourner d’ici le 3 février 2025.

Vous pouvez télécharger ci- dessous : 

La circulaire 2025-26

Circulaire ralatives aux Positions administratives – Rentrée 2025-26 -1

Annexe 1 : La mise en disponibilité de droit

Annexe 1 – Mise en dispo nibilité de droit – 2025-26

Annexe 2 : La mise en disponibilité de droit sous réserve des nécessité de service

Annexe 2 – disponibilite n écessité de service – Rentrée 2025-26

Annexe 3 : La demande de congé de présence parentale

Annexe 3 – Demande de conge de présence parentale – Rentrée 2025-26

Annexe 4 : Demande  de congé parental ou de réintégration après un congé parental

Annexe 4 – Demande de conge parental_Réintégration- Rentrée 2025-26

 

Promotion à la Hors classe et à l’échelle de rémunération des chaires supérieures – 2nd degré


La  circulaire a pour objet de préciser, pour l’année 2024, les conditions d’avancement à la hors classe des maîtres contractuels ou agréés relevant des échelles de rémunération (ECR) des professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel (PLP) et des professeurs d’éducation physique et sportive (PEPS), exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat

Peuvent accéder à la hors classe de leur corps les agents comptant au 31 août 2024 au moins deux ans d’ancienneté dans le neuvième échelon de la classe normale, y compris ceux qui sont stagiaires dans d’autres échelles de rémunération.

Calendrier pour l’avancement à la hors classe et l’accès à l’échelle de rémunération de chaires supérieures

Tableau d’avancement à la hors classe :
26 mars – 25 avril 2024 : Période d’actualisation des CV sur IProfessionnel pour les personnels enseignants éligibles à la hors classe

26 avril – 21 mai 2024 : Période de saisie des avis des chefs d’établissement et des inspecteurs

Liste d’aptitude d’accès à l’échelle de rémunération de chaires supérieurs :
25 avril 2024 : Date limite d’envoi des fiches de candidature et des avis des chefs d’établissement

6 au 22 mai 2024 : Recueil de l’avis des inspectrices et des inspecteurs.

la circulaire 2024

DEP 2024- Circulaire Hors-Classe et Chaires Supérieures 2024

Annexe 1 : valorisation des critères 

Annexe 1 Valorisation critères Hors-Classe 2024

Annexe 2 : Candidature chaire supérieure

Annexe 2 Candidature chaire supérieure 2024

Prévoyance : les véritables informations !


Lors du Conseil Supérieur de la fonction publique d’Etat qui s’est réuni le 27 février, a été examiné un projet de décret portant transposition des dispositions de l’accord interministériel de prévoyance du 20/10/2023 sur le volet du régime facultatif complémentaire.

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A cette occasion, la CFDT a demandé à ce que les enseignants sous contrat avec l’Etat, bénéficient de la participation financière de l’Etat (de 7€) au titre du régime de prévoyance obligatoire qui couvre les enseignants sous contrat.

La CFDT n’a absolument pas demandé la suppression du régime de prévoyance obligatoire dont bénéficient les enseignants sous contrat, co-financé par les établissements.

L’ensemble des organisation syndicales s’est prononcé contre la proposition de la CFDT de constituer un groupe de travail ayant comme objectif la mise en oeuvre de cette participation financière de l’Etat.  Et l’’administration s’est saisie de ce refus pour rejeter la proposition de la CFDT. Chacun comprendra pourquoi. Une participation financière à hauteur de 7€ pour chaque agent ne serait pas sans impact budgétaire.

Les communications récentes de deux syndicats sur ce sujet relèvent purement et simplement de la désinformation !