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Prévoyance : les véritables informations !


Lors du Conseil Supérieur de la fonction publique d’Etat qui s’est réuni le 27 février, a été examiné un projet de décret portant transposition des dispositions de l’accord interministériel de prévoyance du 20/10/2023 sur le volet du régime facultatif complémentaire.

focus-prevoyance_octobre_2023

A cette occasion, la CFDT a demandé à ce que les enseignants sous contrat avec l’Etat, bénéficient de la participation financière de l’Etat (de 7€) au titre du régime de prévoyance obligatoire qui couvre les enseignants sous contrat.

La CFDT n’a absolument pas demandé la suppression du régime de prévoyance obligatoire dont bénéficient les enseignants sous contrat, co-financé par les établissements.

L’ensemble des organisation syndicales s’est prononcé contre la proposition de la CFDT de constituer un groupe de travail ayant comme objectif la mise en oeuvre de cette participation financière de l’Etat.  Et l’’administration s’est saisie de ce refus pour rejeter la proposition de la CFDT. Chacun comprendra pourquoi. Une participation financière à hauteur de 7€ pour chaque agent ne serait pas sans impact budgétaire.

Les communications récentes de deux syndicats sur ce sujet relèvent purement et simplement de la désinformation !

Modalités de services 2024 – 2025


La circulaire afférente aux modalités de services pour la rentrée 2023-2024 a été publiée. Elle concerne les demandes de temps partiel, de congé parental, de mise en disponibilité ou de cessation d’activité.

Les dossiers de ces demandes ont été transmis aux établissements et seront à retourner d’ici le 26 janvier.

Vous pouvez télécharger ci- dessous

La circulaire 2024-25

Modalités services 2ème degré du privé – Rentrée 2024-25

La demande de temps partiel de droit

Annexe 1 – Temps partiel de droit – Rentrée 2024-25

La demande de temps partiel sur autorisation

Annexe 2 – Temps partiel sur autorisation – Rentrée 2024-25

La mise en disponibilité de droit

Annexe 3 – Mise en disponibilité de droit – Rentrée 2024-25

La mise en disponibilité de droit sous réserve des nécessité de service

Annexe 4 – disponibilité nécessité de service – Rentrée 2024-25

La demande de congé de présence parentale, de congé parental ou de réintégration après un congé parental

Annexe 5 – Demande de congé de présence parentale – Rentrée 2024-25

Annexe 6- Demande de congé parental Réintégration- Rentrée 2024-25

La demande de cessation d’activité

Annexe 7 – Cessation d’activité – Rentrée 2024-25

La demande de régime additionnel de retraite

Annexe 8 – Régime additionnel de retraite – Rentrée 2024-25

Etat de services

Annexe 9 – Etat de services – Rentrée 2024-2025

Demande de poursuite d’activité

Annexe 10 – Poursuite d’activité au-delà de la limite – Rentrée – 2024-25

Changement d’échelle de rémunération 2024 – 2025


La procédure de changement d’échelle de rémunération s’adresse exclusivement aux maîtres remplissant les conditions suivantes :

  • être titulaire d’un contrat ou d’un agrément définitif
  • avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans une échelle de rémunération à l’issue d’un concours ou d’une intégration pas liste d’aptitude (professeur des écoles, professeur certifié, professeur de lycée professionnel et professeur d’éducation physique et sportive). L’année « de stage » en contrat ou agrément provisoire validé compte parmi les trois ans de services effectifs.

La demande du maître doit être adressée, par l’intermédiaire du chef d’établissement, au recteur de l’académie dans laquelle il exerce du lundi 18 décembre 2023 au vendredi 19 janvier 2024

La circulaire

23AN0196 – DEP – Circulaire changement d’ECR 2024-2025

Annexe 1

23AN0196 – DEP – Annexe 1

Annexe 2

23AN0196 – DEP – Annexe 2

Annexe 3

23AN0196 – DEP – Annexe 3

Inscriptions aux concours 2023 – 2024


Les inscriptions aux concours de recrutement d’enseignants de la session 2024 devaient se terminer jeudi 9 novembre 2023 à midi. Le faible nombre d’inscriptions a entraîné la prolongation du délai d’ouverture de la plateforme au jeudi 07 décembre à midi.

Notre profession, malgré une revalorisation qui nous a été promise et que nous attendons toujours comme révolutionnaire, attire peu ! Nos dirigeants devraient en tirer des conclusions rapides.

A la CFDT, nous incitons tous les collègues non-titulaires à passer les concours afin de sécuriser et d’améliorer leur situation. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous accompagner dans vos démarches de reclassement.

Liens vers la plateforme d’inscription ici

Nouveau calendrier du baccalauréat


Les informations concernant le calendrier des examens 2024 sont sorties. Elles ne correspondent pas tout à fait aux deux scenarii présentés lors de notre réunion au ministère le 7 septembre ni forcément à nos revendications, qui étaient pourtant fondées sur l’avis de nos collègues :

 

  • L’écrit de français sera le 14 juin et la philosophie le 18 juin 

 

 

 

Toutes les dates des examens toutes les sections se trouvent ici https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo36/MENE2324950N

Hausse du taux de remboursement des transports en commun


75% du tarif de l’abonnement à hauteur maximum de 96,36 € par mois, seront pris en charge par le Rectorat à compter du 1er septembre 2023.

N’oubliez pas de faire votre déclaration sur Colibris : ici

Pour cela, chaque agent concerné devra se munir de :

  • son dernier bulletin de paye afin de s’identifier dans Colibris
  • 3 fichiers sous format pdf : recto de la carte de transport ; verso de cette même carte et la preuve du paiement du titre de transport.

Ces fichiers seront à télécharger dans Colibris.

Pour les agents intégrant l’académie de Paris à cette rentrée, ils devront attendre leur 1er bulletin de paye téléchargeable sur le site de l’ENSAP (https://ensap.gouv.fr) pour effectuer cette démarche sur l’outil Colibris.

 

Déclaration liminaire : CCMD du 28 juin 2023


Déclaration du SPEP-CFDT

CCMD du 28 juin 2023.

A l’heure où un temps obligatoire consacré au harcèlement scolaire vient d’être mis en place par le Ministre de l’Éducation Nationale, quelles réponses le Rectorat peut-il d’ores et déjà apporter aux situations très difficiles dont souffrent les enseignants du premier degré qui ne sont pas soutenus par leur direction, ou pas suffisamment, face à des parents d’élèves intrusifs et revendicatifs, voire inquisiteurs ?

Le SPEP – CFDT demande aux instances du premier degré du Rectorat de Paris de prendre ses responsabilités par rapport à ses agents publics que sont les enseignants du premier degré. Pour cela, il faut pour commencer que chacun soit à sa place et joue son rôle au sein de la communauté éducative.

Le SPEP CFDT demande donc au Rectorat de se rapprocher des associations de parents d’élèves pour qu’ils veillent à ce que la parole des parents soit régulée, filtrée, vérifiée et non pas transformée en procès illégitime et vindicatif

Le SPEP CFDT demande également au Rectorat de se rapprocher des chefs d’établissement pour qu’ils restent une interface et un bouclier interceptant les invectives, les filtrant, vérifiant les dénonciations pour veiller à ce qu’elles ne soient pas calomnieuses. Il nous paraît essentiel que les chefs d’établissement soutiennent leurs équipes, quitte à mener des investigations internes par ailleurs.

Le SPEP CFDT demande qu’un groupe de travail soit organisé pour le premier degré sur le modèle de ce qui existe déjà pour le second degré, car les positions des acteurs et les relations entre les acteurs sont très différents par rapport au second degré. En effet, d’une part, il y a un phénomène d’échelle car les petites écoles sont peu comparables aux vastes ensemble scolaires du second degré. D’autre part, les parents suivent nécessairement leurs enfants pas encore autonomes face au travail, les chefs d’établissement ont une décharge du rectorat pour diriger l’école et enseignent aussi avec leurs collègues qui sont présents sur site du lundi au vendredi de 8h30 à 17h au moins.

Nous pensons que les problématiques de souffrance au travail des enseignants du premier degré concentrent des particularités très nombreuses et qu’il leur faut donc une attention et une prise en considération spécifiques.

C’est la raison pour laquelle nous pensons qu’un groupe commun aux deux degrés ne permettrait pas de faire avancer la situation de la souffrance au travail dans les écoles du premier degré et nous insistons avec poids et force pour qu’un groupe de travail propre au premier degré soit organisé sur la souffrance au travail.

Par ailleurs, dès le 1er juillet, la valeur du point sera relevée de 1,5 %. Ce n’est qu’au 1er janvier 2024 que les agents se verront toutes et tous attribuer cinq points d’indice supplémentaire (un peu plus de vingt euros net/mois). A la souffrance au travail devons-nous donc rajouter cette augmentation du point d’indice vécue par beaucoup d’enseignants parisiens comme un manque de considération voire une humiliation ?

Quant à la reconduction de la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat), la revalorisation des frais de mission, le relèvement du plafond des remboursements d’abonnements aux transports collectifs, sont des mesures positives mais qui ne concerneront qu’une minorité d’agents. Si l’enveloppe globale est la même qu’en 2022, elle ne prend pas en compte l’inflation et pour financer des mesures qui n’interviendront pour certaines qu’en 2024.

La reconnaissance de l’engagement des agents dans leur travail n’est pas à la hauteur, et nous sommes loin du « choc d’attractivité » indispensable pour pourvoir les postes vacants.

Avec les agents, c’est encore une fois la qualité du service public qui risque d’être affectée.

La mise en place précipitée du pacte, n’est pas une revalorisation : « Travailler plus, pour gagner plus » va laisser certain(e)s collègues en marge, car ne pouvant s’investir davantage le soir ou non retenus par les Chefs d’Etablissement. 

Concernant la promotion à la Hors classe, le taux passe à 21% cette année (contre 18% l’année dernière). Nous regrettons que la valeur professionnelle des agents ne soit pas prise en compte avec des éléments complémentaires à l’avis final et pérenne du DASEN, avis souvent réducteur et parfois contestable.

Nous souhaitons exprimer également la frustration des collègues en milieu et fin de carrière qui vont se retrouver avec un salaire proche ou équivalent aux collègues qui débutent. Cela sous-entend que ni leur expérience ni leur expertise ne sont prises en compte et valorisées. Nous souhaitons que le montant de la revalorisation soit identique pour chaque échelon. En agissant ainsi, le ministère affirme clairement sa volonté d’un tassement salarial.

 Nous vous remercions pour votre attention,

Les élus CCMD du SPEP-CFDT.