Vous trouverez, ci-dessous, la circulaire et les annexes présentant les principales modalités et procédures relatives à la cessation d’activité.
1/ La circulaire
Cessation d’activité 1er degré
Rappelons que les personnels enseignants des établissements privés sous contrat dépendent du régime général de la sécurité sociale pour leur retraite. L’enseignant doit donc accomplir ses démarches auprès de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse)
2/ Les annexes
annexe_2_-_poursuite_dactivite_au-dela_de_la_limite