Pour la déclaration liminaire de la CCMA du 14 juin
Nous félicitons d’abord le travail de Mme Bouscal, en bonne entente avec Mme Faivre, ayant bien conscience de la difficulté que représente le mouvement et de la charge considérable de travail que cela impose. Nous remercions ensuite les chefs d’établissement qui, dans la majorité des cas, ont respecté les règles et les priorités du mouvement. Telles sont en effet nos remontées cette année.
Néanmoins, nous ne pouvons que vous alerter sur l’hétérogénéité des pratiques des chefs établissement. Certains ne respectent pas les règles et recrutent selon leurs propres critères en privilégiant par exemple des maîtres délégués et en refusant des candidatures de maîtres titulaires. De telles pratiques ne peuvent que précariser encore davantage notre métier, qui plus est à l’heure du pacte enseignant, unanimement rejeté par les organisations syndicales tant il porte atteinte à notre statut. Le SPEP – CFDT maintient sa vigilance et n’hésitera pas à continuer à interpeller le rectorat à ce sujet.
Enfin, la dotation pour le Pacte a été communiquée la semaine dernière aux Etablissements : combien ont été reçus ? L’enseignement privé a-t-il été loti de la même façon que le public ? Comment le rectorat compte-t-il en contrôler l’utilisation qui en sera faite ?
D’après l’arrêté paru au JO ce samedi 10 juin 2023, une des annonces du socle se concrétise avec le relèvement du taux de promotion à la Hors-Classe. Il passe à 21 % en 2023 contre 18 % en 2022. Cela permet à combien d’agents supplémentaires du privé sous contrat d’accéder à la Hors Classe ?
Nous vous remercions pour votre attention et vos retours.
Les questions du SPEP – CFDT concernant le mouvement sont les suivantes :
1/ Un contrôle des postes déclarés vacants est-il effectué par le rectorat ? Est-on assuré que les maîtres délégués ne sont pas recrutés par les chefs d’établissement lorsque des professeurs titulaires ont candidaté sur un poste vacant ?
2/ Concernant les enseignants en perte d’heures, le rectorat a-t-il les moyens de vérifier qu’elles sont inévitables et s’effectuent dans le respect des textes officiels ?
Par exemple : l’italien étant une LV2, le rectorat vérifie-t-il que les heures prévues par le B.O sont effectivement allouées aux enseignants ?
3/ Le TRM est-il communiqué par les chefs d’établissement au rectorat ? Si tel est le cas, le rectorat a-t -il les moyens de vérifier que les heures sont dûment affectées dans le respect des textes officiels ?
4/ Certaines académies organisent une dernière CCMA consacrée au mouvement des non – titulaires. Une telle commission pourrait-elle, dans l’intérêt de tous, être mise en place à Paris ?
5/ Plusieurs stagiaires ont subi des pressions de la part de certains directeurs qui les contraignent dans leurs vœux de choix d’établissement alors qu’ils travaillaient parfois depuis plusieurs années dans l’établissement en donnant toute satisfaction en tant que MA. Que peuvent faire ces agents et quels sont leurs recours considérant qu’ils sont employés par le rectorat ?
Nous vous remercions pour votre écoute.
Les élus du SPEP -CFDT