Déclaration liminaire : CCMA du 19 avril


Bonjour à toutes et à tous,

La CCMA d’aujourd’hui se réunit autour de deux thèmes : les demandes de congés formation et les promotions. 

Tout d’abord abordons la question de la formation.

Sur 37 demandes, 25 – soient 70 % des demandes – concernent les congés pour préparer l’agrégation.

Cela peut s’expliquer très simplement : l’agrégation constitue la seule possibilité permettant une véritable et  « substantielle » augmentation salariale dans le contexte actuel. Rappelons qu’il n’y a toujours aucun plan pluriannuel de revalorisation et que la multiplication ou la hausse des primes ne rime pas avec augmentation salariale. Et le « pacte » à l’ordre du jour du ministère n’a pour réel but que le colmatage des heures de « trou » des élèves. Quant à l’augmentation du point d’indice de juillet 2022, elle n’a pas permis de compenser l’inflation, loin s’en faut. Comment s’étonner du nombre insuffisant de recrues – en tant que postulants aux concours comme en tant que maîtres délégués ?

L’agrégation interne est aussi la seule perspective de carrière possible pour nous, les agents publics, au sein de la fonction publique, alors que nous ne cessons pas d’être négligés et précarisés. D’ailleurs, nous regrettons que l’agrégation interne du privé ne jouisse pas de la même reconnaissance et de la même valeur que l’agrégation de nos collègues du public.

Et en même temps, l’obtention de ce concours peut s’apparenter à la conquête du Graal.  D’une part, le nombre de postes est encore plus limité pour les maîtres contractuels que pour les fonctionnaires,  et d’autre part, il requiert une préparation rigoureuse et exigeante qui demande du temps. De nombreux enseignants baissent les bras et renoncent, découragés.

Cependant, pour les collègues à qui le congé de formation sera accordé, nous souhaiterions savoir :

- quand cela sera-t-il notifié aux enseignants et aux établissements ?

- Pour les collègues qui demandent une prolongation de  leur congé, quelle règle est appliquée . ?

- Plus largement, en moyenne, combien de demandes de congés formation sont octroyées chaque année depuis 2012 ? Quelle est la tendance évolutive et des demandes de formation pour préparer l’agrégation et de leur octroi ?

Pour prolonger sur le thème de la formation continue :

Nous demandons que les formations continues soient dispensées et accessibles de façon égale pour les collègues du privé et du public au sein de l’Académie de Paris :

Par exemple, le BO du jeudi 13 avril a publié les nouveaux programmes de SVT de 6e et les enseignants de SVT du public avaient une réunion sur le sujet lundi 17 avril. Pourquoi les enseignants du privé sous contrat n’ont pas reçu d’invitation à ce moment essentiel pour accomplir notre mission ? A chaque nouveau programme,  nous avons droit à moins de réunion d’information et de formation sur la question.

Les enseignants du privé souhaiteraient pouvoir continuer à bénéficier de la qualité des formations continues auxquelles les fonctionnaires ont droit dans le public. Mais pour cela, il serait nécessaire que Formiris finance les formations de la DAFOR dispensées aux maîtres de l’enseignement privé. Nous déplorons l’absence de concertation entre la DAFOR et Formiris. Nous déplorons également l’absence d’information diffusée sur la question par le rectorat.

- Combien de collègues sont informés que Formiris est un organisme de financement des formations des enseignants du privé qui peut prendre en charge une partie du financement de la formation des enseignants ayant obtenu un congé, et ce dans la limite du budget alloué chaque année ?

- De la même façon, combien de maîtres sont informés par leur employeur, le rectorat, que Formiris s’engage à financer les formations dispensées par l’enseignement public aux enseignants du privé ?

- Nous souhaitons vous interpeller sur ce point et vous demander pourquoi cet accord n’est-il pas appliqué à Paris ?

Pourquoi le rectorat de Paris n’a-t-il toujours pas signé de convention avec Formiris IDF  alors que la Convention signée avec le ministère qui date du 27 janvier 2017 précise dans son Article 3 : « Des actions de formation organisées par les inspections ou missions académiques à la formation peuvent être ouvertes aux maîtres des établissements d’enseignement privés, après accord des services académiques et des responsables de FORMIRIS. La participation à ces actions sera financée sur la subvention versée à FORMIRIS par virement au responsable de la formation de l’enseignement public considéré. Le remboursement des frais de déplacement aux maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat sera pris en charge sur la subvention versée à FORMIRIS. »

L’autre thème ce cette CCMA sont les avancements d’échelon des professeurs contractuels et des MA

 Le SPEP CFDT avait demandé l’an passé que la représentativité hommes-femmes soit respectée lors de la commission portant sur l’accession à la Hors Classe.

Nous constatons que le rectorat a intégré ce paramètre d’emblée cette année pour les avancements et nous tenons à vous adresser nos remerciements pour cela.

 Enfin un dernier point a été ajouté à l’ordre du jour : il concerne les maîtres délégués.

Nous constatons sur le terrain que leur nombre augmente.

  • Nous aimerions savoir combien de maîtres délégués ont cette année un contrat avec le rectorat ?
  • Combien étaient-ils en 2021-22 ? En 2020-21 ?

 Nous ne pouvons pas les évoquer sans dénoncer le « Scandale » que représente leur faible rémunération, plus de 20 % moindre que la rémunération de leurs homologues du public. Nous espérons que le ministère ouvrira des listes d’aptitude à la titularisation pour les maîtres en CDI, à défaut des concours exceptionnels promis mais qui ne sont restés que des mirages lointains pour nos collègues du second degré parisien.

Quant aux cas particuliers des 22 agents anciens MA2 reclassés MA1 sans report d’ancienneté dans l’échelon, nous espérons que vous ferez le geste qui va avec la parole de l’État qui avait été donnée et que nous pourrons de nouveau vous exprimer notre reconnaissance et notre soulagement aussi pour cela, et pour les agents concernés, et pour la qualité du dialogue social qui prévaut dans notre instance. L’essentiel.

Les élus du SPEP – CFDT

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