L’enseignant du privé est un agent public.
Le terme agent public, qui désigne l’ensemble des personnels employés par l’administration regroupe deux catégories de personnes :
- les agents titulaires – c’est-à-dire les fonctionnaires,
- et les agents contractuels (en CDD ou en CDI).
Tous les enseignants des établissements privés sous contrat d’association sont des agents contractuels de la fonction publique. Mais ce sont des agents publics « à statut spécifique » car leur situation dépend de dispositions particulières qui peuvent prévoir l’application de certaines règles du statut des fonctionnaires. C’est ainsi que la loi prévoit la parité entre les enseignants contractuels du privé et les enseignants du public au niveau uniquement des conditions de service et de cessation d’activité, des mesures sociales, des possibilités de formation et des mesures de promotion et d’avancement.
C’est la réussitedu concours spécifique au privé et la validation du stage qui donnent la possibilité d’obtenir un contrat d’enseignement définitif et le bénéfice de la parité avec les fonctionnaires au niveau des 4 points précités. Attention toutefois, parité ne signifie pas égalité. Il peut donc y avoir des différences de traitement dans la gestion de la situation respective des enseignants du privé et ceux du public.
La FEP-CFDT revendique et agit pour améliorer les droits des enseignants ! Elle a pu ainsi obtenir par exemple la possibilité, pour les enseignants du privé relevant du ministère de l’agriculture, d’intégrer l’enseignement privé au sein du ministère de l’éducation nationale (et inversement).
Les enseignants du privé sont par ailleurs soumis aux mêmes obligations que tout agent public : obligations inhérentes à la fonction d’enseignement ou qui découlent de sa qualité d’agent public (cf. Circulaire n° 2016-071 du 20-4-2016 parue au BO n°16 du 22 avril 2016).