Les règles de priorité du mouvement


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  1. (A) Pertes d’emploi (et assimilées) y compris les retours de disponibilités non protégés. Pour bénéficier de cette priorité, il faut obligatoirement avoir participé aux opérations de mouvement
  2. (B) Mutations : maîtres titulaires d’un contrat définitif en mutation, en réintégration
  3. (C) Stagiaires externes validés (CAFEP) et bénéficiaires de l’obligation d’emploi (travailleurs handicapés).
  4. (D)Stagiaires internes validés (CAER)
  5. (E) Stagiaires internes validés (concours réservés)
  6. Enseignants émanant du Ministère de l’Agriculture
  7. (F) Les lauréats des concours externes de l’année (CAFEP) devant effectuer un stage sur heures vacantes ou protégées
  8. Les lauréats concours internes de l’année (CAER et concours réservé) ou en report, devant effectuer un stage sur heures vacantes ou protégées
  9. Délégués Auxiliaires titulaires d’un CDI
  10.  Autres délégués auxiliaires

Les maîtres en perte d’heures doivent bénéficier d’une priorité absolue. Les pertes non résolues dans le cadre du mouvement académique seront traitées au niveau national dans le cadre d’une commission nationale d’affectation (C.N.A.). Elle étudiera les dossiers des maîtres sans solution dans leur académie et les dossiers de maîtres préférant un temps plein dans une autre académie à un temps incomplet dans leur académie (traitement à leur demande expresse).

 

L’objectif du SPEP CFDT est de résoudre toutes les pertes horaires au sein de l’académie.

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