Tous les établissements privés sous contrat d’association ont l’obligation de souscrire une prévoyance pour leurs enseignants. Mais de nombreux enseignants l’ignorent car les établissements les informent rarement.
Qu’est-ce que la prévoyance et que couvre-t-elle ?
La prévoyance assure un revenu complémentaire qui atteint 95% du traitement net lorsque l’agent, placé en arrêt maladie, arrive en fin de droit de plein traitement.
La prévoyance donne droit également à un capital décès versé aux ayants-droits de l’enseignant et éventuellement une rente d’éducation aux enfants.
Quelles sont les démarches à effectuer par l’établissement et celles à effectuer par l’enseignant ?
L’établissement, souscripteur du contrat, doit remettre une notice individuelle d’information à chaque enseignant et déclarer les sinistres à l’institut de prévoyance.
Il appartient à l’agent de renseigner le formulaire des bénéficiaires et de fournir les pièces justificatives demandées en cas de sinistre.
La Fep-CFDT a constitué un dossier très complet sur la protection sociale. Vous pouvez le consulter ici