BDU : Base de Données Unique. Infos et documents à télécharger


L’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2013, puis la loi de Sécurisation de l’emploi a créé une base de données économiques et sociales (base de données unique : BDU) qui devrait permettre aux instances de représentation du personnel de mieux s’impliquer dans les orientations stratégiques des entreprises. Un décret est venu préciser le contenu de cette base de données (cf. message DROIT PRIVE n°2013.6 du 31 décembre). Cette base de données devrait également être utile pour les délégués syndicaux dans les diverses négociations d’entreprise (plan de formation, temps de travail, salaires, égalité professionnelle…).
La BDU permet par exemple de :
– mesurer la part de la masse salariale dans la richesse produite par l’activité de l’entreprise
– préciser la distribution des rémunérations tout au long de la hiérarchie
– faire progresser la transparence sur la rémunération des dirigeants.

Il est utile de négocier dans chaque entreprise le contenu de cette base de données unique (pour préciser les indicateurs)afin de l’adapter au mieux aux réalités de la branche (classifications par exemple) et à celles de l’entreprise (où peuvent par exemple coexister des personnels relevant de conventions collectives différentes avec des classifications différentes). Le Comité d’entreprise jouit désormais d’un nouveau droit à expert. Le CE peut utiliser cette nouvelle expertise afin de négocier un accord d’entreprise sur la mise en place de la base de données.
Pour aider les équipes syndicales, la Conf a réalisé un Mode d’emploi qui présente les enjeux, avec une annexe qui donne un exemple de base de données (adapté tant aux entreprises de plus de 300 salariés qu’au plus petites structures). Vous les trouverez en pj.
140208FEP_Mode d’emploi SH 3438 Dialogue social en entreprise – BDU
140208FEP_Mode d’emploi SH 3438 Annexe_v2 (ex de BDU)

N’hésitez pas à nous faire remonter si des négociations devaient être menées à ce sujet dans des établissements.

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